Protection contre l'incendie

Dossier législatif

Loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 parue au JO n°70 du 23 mars 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 octobre 2015

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3231 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3543 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mars 2016
      • Texte de la commission n° 3543 déposé le 2 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 693 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016

  4. Loi promulguée

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