Avis n° 167 (2021-2022) de MM. Olivier JACQUIN , Philippe TABAROT et Mme Évelyne PERROT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (2 Moctets)
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CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS
FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES
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I. AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT DE FRANCE (AFITF) : DES ÉCARTS ENTRE LES ENGAGEMENTS
ET LA RÉALITÉ, UN MODÈLE DE FINANCEMENT À
REVOIR
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II. TRANSPORT FERROVIAIRE : PLUTÔT QU'UN
VÉRITABLE PLAN DE RELANCE, UN PLAN DE SAUVETAGE AU SUIVI
LABORIEUX
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III. SECTEUR FLUVIAL : MALGRÉ UNE
DYNAMIQUE D'INVESTISSEMENT POSITIVE, LA NÉCESSITÉ D'UN SOUTIEN
RENFORCÉ
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IV. AFFAIRES MARITIMES : LA HAUSSE DE MOYENS
N'ÉTEINT PAS LES PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA CRISE ET
AU DÉFI DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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I. AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT DE FRANCE (AFITF) : DES ÉCARTS ENTRE LES ENGAGEMENTS
ET LA RÉALITÉ, UN MODÈLE DE FINANCEMENT À
REVOIR
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CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS AÉRIENS
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I. LE MANQUE À GAGNER IMPUTABLE
À LA PANDÉMIE, UN ENDETTEMENT RECORD DU BUDGET DE
L'AÉRIEN
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A. LE DÉRÈGLEMENT DE LA
MÉCANIQUE BUDGÉTAIRE, REFLET DE L'EFFONDREMENT DU TRAFIC
AÉRIEN
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B. UN RÉÉQUILIBRAGE POSSIBLE
FONDÉ SUR DES PRÉVISIONS DONT LES COMPOSANTES ÉVOLUENT
DIFFÉREMMENT
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C. AU-DELÀ DU BUDGET ANNEXE, DES SOUTIENS
PUBLICS ONT JUSQU'ICI PERMIS AU SECTEUR AÉRIEN DE SURVIVRE À LA
PIRE CRISE DE SON HISTOIRE
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A. LE DÉRÈGLEMENT DE LA
MÉCANIQUE BUDGÉTAIRE, REFLET DE L'EFFONDREMENT DU TRAFIC
AÉRIEN
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II. DÉCARBONER EFFICACEMENT LE
TRANSPORT AÉRIEN ET FINANCER LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
AÉRIENNES ET AÉROPORTUAIRES
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I. LE MANQUE À GAGNER IMPUTABLE
À LA PANDÉMIE, UN ENDETTEMENT RECORD DU BUDGET DE
L'AÉRIEN
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CHAPITRE III
LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS ROUTIERS
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I. INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES :
SÉCURISER LA TRAJECTOIRE DE L'AFITF ET CONSOLIDER SES MOYENS DANS LA
PERSPECTIVE DE FUTURS TRANSFERTS DE VOIRIE
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II. TRANSPORTS PUBLICS : DES EFFORTS À
AMPLIFIER
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III. ACCOMPAGNER LES MÉNAGES ET LES
TRANSPORTEURS DANS LA DYNAMIQUE DE VERDISSEMENT DU PARC AUTOMOBILE ET DE POIDS
LOURDS
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IV. DÉVELOPPEMENT DU VÉLO :
ACCÉLÉRER LA DYNAMIQUE POUR ATTEINDRE NOS OBJECTIFS DE REPORT
MODAL
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I. INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES :
SÉCURISER LA TRAJECTOIRE DE L'AFITF ET CONSOLIDER SES MOYENS DANS LA
PERSPECTIVE DE FUTURS TRANSFERTS DE VOIRIE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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Audition de Mme Annick Girardin,
ministre de la mer
(Mercredi 3 novembre 2021)
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Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari,
ministre délégué
auprès de la ministre de la transition écologique,
chargé des transports
(Mercredi 17 novembre 2021)
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Examen en commission
(Mercredi 17 novembre 2021)
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Examen en commission
(Lundi 22 novembre 2021)
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Examen en commission
(Lundi 22 novembre 2021)
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Audition de Mme Annick Girardin,
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION