Projet de loi de finances pour 2022 : Transports

Rapports législatifs

Avis n° 167 (2021-2022), tome II, déposé le 18 novembre 2021

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2022.html

Les thèmes associés à ce dossier

Pouvoirs publics et Constitution
Budget
Économie et finances, fiscalité
Environnement

Page mise à jour le 7 avril 2023

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