B. FINANCER LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES
Attentive au cadre de vie, notamment de celui des riverains, la rapporteure après avoir entendu l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) ne peut que se faire le relais :
- des inquiétudes, en particulier à l'égard des vols de nuit liés à l'augmentation du fret. L'habitude du calme pendant le confinement a, en effet, conduit à une sensibilité accrue au bruit ;
- des tensions dans les petits aéroports qui accueillent des écoles de pilotage : la formation s'effectue en s'appuyant sur une flotte d'environ 6 500 avions âgés de plus de 20 ans, bruyants et polluants. Un certain nombre de maires sont désarmés face à ce phénomène, la rapporteure suggère donc de mieux communiquer sur ces réalités auprès des riverains.
Dans ce contexte, il est regrettable que les effectifs de l'ACNUSA baissent légèrement passant de 12 à 11 emplois. Dans la continuité de l'examen budgétaire de l'an dernier, on ne peut que déplorer l'absence de compensation des pertes de taxe sur les nuisances sonores aériennes assise sur le décollage des aéronefs, dont la masse au décollage excède 2 tonnes. Pour 2020 et 2021, les pertes de recettes sont estimées à environ 60 M€, soit plus d'une année de recettes - cette taxe étant plafonnée à 55 M€ par an depuis 2016. En ajoutant le manque à gagner prévu pour 2022, le déficit sur trois ans atteindrait 82 M€. En conséquence, dans le périmètre des plans de gêne sonore qui concernent 3 millions d'habitants, un certain nombre de dossiers d'insonorisation sont prêts, en particulier dans des hôpitaux ou dans des logements sociaux, mais ne sont pas financés.
Telle est la raison pour laquelle, la commission a adopté un amendement 17 ( * ) pour augmenter la compensation de l'État afin que les dossiers d'insonorisation avancent .
* 17 http://www.senat.fr/amendements/2021-2022/162/Amdt_II-35.html.