III. SECTEUR FLUVIAL : MALGRÉ UNE DYNAMIQUE D'INVESTISSEMENT POSITIVE, LA NÉCESSITÉ D'UN SOUTIEN RENFORCÉ
A. UN MODE RÉSILIENT FACE À LA CRISE, QUI BÉNÉFICIE DÉSORMAIS D'UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE PLUS AMBITIEUSE
Particulièrement résilient face à la crise sanitaire, le trafic fluvial affiche désormais un début de reprise, bien que la situation diffère selon les secteurs. Ces résultats positifs s'expliquent principalement par les mesures de soutien mises en place par Voies navigables de France (VNF), qui ont notamment permis, selon Entreprises fluviales de France (E2F), « d'amortir en partie les effets d'un démarrage tardif de la saison » dans le tourisme fluvial, même si des inquiétudes demeurent pour les activités de croisière avec hébergement. Dans le transport de passagers, il faudra corréler la diminution des aides à la reprise de la fréquentation touristique.
Après des décennies de sous-investissement , 2021 confirme l'évolution positive des dépenses relatives aux infrastructures fluviales entamée en 2019 avec la LOM (augmentation des crédits de l'Afitf consacrés à la régénération et modernisation des voies navigables à 110 M€ par an entre 2019-2022 et 130 M€ par an entre 2023 et 2027) : outre les crédits du programme 203 et du Plan de relance, la signature en avril 2021 du Contrat d'objectifs et de performance (COP) prévu par la LOM, à l'initiative de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable , renforce la trajectoire d'investissement en faveur du réseau fluvial jusqu'en 2030.
Selon VNF, ces investissements sont indispensables pour atteindre les objectifs inscrits dans le COP. Néanmoins, un « trou d'air » subsiste dans la trajectoire prévue pour 2023-2025 et il importe d'éviter des effets de « stop and go » . Partageant cette inquiétude, E2F souligne la « nécessité absolue d'une poursuite des efforts au-delà de 2022 pour être en phase avec le COP et rattraper le retard historique accumulé » en matière d'investissement dans les infrastructures fluviales.
B. UN SOUTIEN RENFORCÉ EN FAVEUR DE VNF ET DES ENTREPRISES FLUVIALES S'AVÈRE NÉCESSAIRE
En complément de la trajectoire d'investissement prévue pour la voie d'eau, le rapporteur juge nécessaire un soutien renforcé aux acteurs du secteur fluvial .
Si l'établissement est engagé dans une démarche de modernisation qui permettra, à terme, de dégager des gains de productivité , cette trajectoire d'emploi est inquiétante, voire contradictoire , au regard des objectifs ambitieux fixés par l'État à VNF via le COP, notamment en matière de régénération du réseau.
Selon le rapporteur, la réduction des ETP de VNF devra tenir compte du rythme de modernisation de l'établissement, afin de ne pas lui imposer un arbitrage inacceptable entre le recours à l'intérim et l'abandon de certains projets.
La voie d'eau dispose à l'heure actuelle d'un potentiel largement sous-exploité dans notre pays : alors que la France possède le premier réseau de voies navigables en Europe (8 500 km), la part modale du transport fluvial dépasse à peine 2 % . Pourtant, VNF estime possible de tripler, voire quadrupler le transport de marchandises sur les axes Seine et Rhône-Saône, sans modifier les caractéristiques des ouvrages existants. La faible compétitivité du transport fluvial face à la route s'explique en partie par les surcoûts liés à la manutention fluviale et les ruptures de charges.
Aussi, bien que le transport fluvial se soit montré relativement résilient face à la crise, la commission a estimé nécessaire d'apporter un soutien supplémentaire à la compétitivité des entreprises fluviales .
Dans cet objectif et afin d'encourager les investissements en faveur du renouvellement de la flotte, la commission a adopté deux amendements visant :
- à supprimer l'exonération de plus-value 10 ( * ) sur les cessions de navires fluviaux affectés à du transport de marchandises ;
- à rendre plus progressive l'intégration comptable 11 ( * ) de la revalorisation des actifs des entreprises fluviales.
* 10 http://www.senat.fr/amendements/2021-2022/162/Amdt_I-416.html.
* 11 http://www.senat.fr/amendements/2021-2022/162/Amdt_I-417.html.