Végétaux

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29ème session de la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Loi n° 2005-153 du 21 février 2005 parue au JO n°44 du 22 février 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 241 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 mars 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1915 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2018 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 385 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29ème session de la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (n° 2005-153 du 21 février 2005), parue au JO n° 44 du 22 février 2005

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