Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux

Rapport n° 44 (2004-2005) de M. Jean PUECH , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 octobre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES OBJECTIFS INITIAUX DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
    
  • II. LES ORGANISATIONS DE PROTECTION DES VÉGÉTAUX ET LEURS MOYENS D'ACTION
    
  • III. LA RÉVISION DE LA CONVENTION EST NÉCESSAIRE ET S'ARTICULE AUTOUR DE CINQ AXES
    
    • A. L'ACCROISSEMENT DE L'IMPORTANCE DES ORGANISATIONS NATIONALES DE PROTECTION
      
    • B. L'ÉTABLISSEMENT D'UN ORGANE DIRECTEUR : LA COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES.
      
    • C. L'INSTITUTION FORMELLE DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION.
      
    • D. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSISTANCE TECHNIQUE.
      
    • E. L'INSTITUTION D'UN MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  LISTE DES PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX ET ACCEPTÉ LES AMENDEMENTS
  DE 1979 ET 1997
  
• ANNEXE II -
  ETUDE D'IMPACT