Avis n° 145 (2016-2017) de M. Jean-Yves ROUX , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (498 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
TRAVAUX EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES