II. L'ENJEU DE LA PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DU PATRIMOINE ROUTIER
A. LA TENDANCE À LA DÉGRADATION DE L'ÉTAT DU PATRIMOINE ROUTIER
Le suivi de l'état du patrimoine est assuré par deux démarches qualité :
- la démarche IQRN (image qualité du réseau national) pour les chaussées ;
- la démarche IQOA (image qualité des ouvrages d'art) pour les ponts et les murs.
La démarche IQRN, mise en oeuvre depuis 1992, permet d'évaluer tous les ans l'état d'un tiers du réseau, et l'état de l'ensemble du réseau tous les trois ans. La note (échelonnée de 0 pour une chaussée dégradée à reconstruire intégralement à 20 pour une chaussée parfaite) est calculée à partir d'un relevé visuel des dégradations et de catalogues de désordres.
Plus de 85 % des chaussées étaient considérées, de 2010 à 2012, en état correct, c'est-à-dire bénéficiant d'une note supérieure ou égale à 12 sur 20. Mais ce taux a commencé à baisser en 2013, pour atteindre 84,5 %, puis 83,8 % en 2014 et 83,3 % en 2015. Ce taux est calculé à partir des données moyennées observées sur trois années d'évaluation (N, N-1 et N-2).
Évolution de la proportion des chaussées du réseau routier national en bon état structurel
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2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
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Proportion des chaussées en bon état structurel |
85,4% |
85,3% |
84,5% |
83,8% |
83,3% |
Source : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
La note globale moyenne du réseau, qui s'élevait à 16,4 en 2012, a été réduite à 16,2 en 2013 et 16,1 en 2014. Cette note ne reflète néanmoins la situation que d'un seul tiers du réseau. En raison des divergences entre les trois parties du réseau, le Gouvernement envisage, à partir de 2017, de changer la méthode de calcul de cette note globale moyenne, pour pouvoir refléter la situation de l'ensemble du réseau. Une note moyenne sera ainsi calculée à partir des résultats des campagnes d'évaluation des trois années précédentes (N-1, N-2 et N-3).
Suivant cette nouvelle méthode, la note globale du réseau évolue de la façon suivante :
Évolution de la note globale moyenne des chaussées du réseau (nouvelle méthode)
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
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Note moyenne des chaussées du réseau routier national |
16,8 |
16,5 |
16,4 |
16,4 |
16,4 |
16,3 |
16,3 |
Source : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Sur le terrain, la dégradation du réseau s'est traduite, à certains endroits, par des obligations de limitation de vitesse temporaire ou de restriction de circulation, par exemple à l'issue de l'hiver 2014-2015 sur les routes nationales de l'Est de la France.
La démarche IQRA, mise en oeuvre depuis 1995, permet d'évaluer chaque année l'état d'un tiers des ouvrages d'art du réseau national à partir d'un catalogue de désordres, en les classant dans l'une de ces catégories :
1 - ouvrages en bon état apparent ;
2 - ouvrages ayant des défauts mineurs ;
2E - ouvrages de type 2 dont les risques d'évolution des désordres peuvent à court terme affecter la structure ;
3 - ouvrages dont la structure est altérée et nécessite des travaux de réparation, sans caractère d'urgence ;
3U - ouvrages dont la structure est gravement altérée et nécessite des travaux de réparation urgents liés à l'insuffisance de capacité portante de l'ouvrage ou à la rapidité d'évolution des désordres.
86,8 % des ponts et 85,3 % des murs étaient, en 2015, considérés comme étant dans un état satisfaisant (c'est-à-dire classés en catégories 1, 2 et 2E), mais 34,8 % des ponts et 28,3% des murs nécessitent un entretien spécialisé assez urgent pour prévenir à terme le développement de problèmes structurels.
13,2 % des ponts et 14,7 % des murs sont affectés au niveau structurel (classés en catégorie 3 et 3U), dont 1,3 % des ponts et 5,7 % des murs de manière grave. Ceux-ci nécessitent des travaux de réparation urgents.
La proportion des ponts en bon état structurel est l'indicateur de performance fourni dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour refléter l'état des ouvrages d'art du réseau routier national. Il est calculé à partir des données moyennées observées sur trois années d'évaluation (N, N-1 et N-2).
Évolution de la proportion des ponts en bon état structurel
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
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Proportion des ponts en bon état structurel |
85,2% |
85,6% |
86,8% |
86,8% |
88,1% |
88,1% |
87,7% |
86,8% |
Source : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).