B. LE BUDGET PRÉVISIONNEL POUR 2017
L'article 17 du projet de loi de finances pour 2017 plafonne à 735 millions d'euros la part de TICPE pouvant être affectée à l'Afitf en 2017 . Son budget d'intervention est aujourd'hui évalué à 2,2 milliards d'euros . Si ce montant est en hausse par rapport à l'année dernière, il ne suffira pas à couvrir l'ensemble des besoins de financement. D'après son président, Philippe Duron, comme le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, François Poupard, 2,6 à 2,7 milliards d'euros seraient nécessaires pour qu'elle puisse assumer l'ensemble de ses engagements. Si son budget d'intervention reste fixé à 2,2 milliards d'euros, elle devra ainsi geler ou retarder certains projets, ou retarder le remboursement des dettes qu'elle a contractées auprès de SNCF Réseau 3 ( * ) .
En 2018 , le besoin de financement de l'agence est évalué à 3 milliards d'euros au minimum 4 ( * ) .
Parmi les dépenses que devra prendre en charge l'Afitf, figurent les projets inscrits dans les contrats de plan État-régions, les travaux de rénovation sur les réseaux existants, les frais liés aux lignes ferroviaires à grande vitesse, les dépenses de renouvellement des matériels roulants, ainsi que les frais résultant du lancement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ou du canal Seine-Nord.
La situation financière de l'Afitf est donc un sujet de préoccupation partagé par nombre d'acteurs , surtout à partir de 2018. À cet égard, votre rapporteur regrette que la totalité du montant résultant de l'augmentation de TICPE sur le gazole décidée en 2015 n'ait pu être affectée à l'Afitf en 2016 et en 2017. Il estime que des recettes supplémentaires devront être trouvées, éventuellement une nouvelle hausse d'un centime de la taxation sur le gazole.
* 3 Elles s'élevaient à 735 millions d'euros en 2015.
* 4 3,2 milliards si son budget d'intervention reste fixé à 2,2 milliards en 2017.