B. LES ACTIONS MENÉES PAR LE GOUVERNEMENT
Cette tendance à la dégradation s'explique principalement par une baisse des crédits affectés à l'entretien des routes intervenue il y a quelques années, et justifiée par le contexte contraint de maîtrise des dépenses budgétaires.
Évolution des montants consacrés à l'exploitation et à l'entretien
du réseau routier national
(en millions d'euros)
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
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Crédits de paiement de l'action 12 du programme budgétaire 203 (« Entretien et exploitation du réseau routier national ») et fonds de concours associés (provenant de l'Afitf notamment) |
639 |
614 |
607 |
663 |
Source : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à partir des rapports annuels de performance annexés aux projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes.
Pour enrayer cette situation, le Gouvernement a lancé, en 2015, un premier plan d'investissements routiers, de 80 millions d'euros , dont les travaux ont été achevés avant la fin de l'année. Un deuxième plan d'investissements, de 120 millions d'euros, a été lancé en début d'année 2016. Ses travaux sont en cours.
En 2016, 321 millions d'euros en crédits de paiement ont été prévus dans la loi de finances initiale, auxquels devraient s'ajouter 433 millions d'euros provenant de l'Afitf, soit un total de 754 millions d'euros.
Pour 2017, 321 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus dans le projet de loi de finances, auxquels devraient s'ajouter 411 millions d'euros de fonds de concours (dont 406 millions de l'Afitf), soit un total de 732 millions d'euros.
Un observatoire national de la route animé par l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) a par ailleurs été mis en place en janvier 2016. Il vise à réunir les gestionnaires routiers - État, collectivités territoriales et acteurs de la profession - pour partager les connaissances relatives à la gestion du réseau routier, afin d'en améliorer l'efficience, et pour objectiver l'état du réseau routier en vue de faciliter la prise de décision.
Enfin, le secrétaire d'État aux transports a lancé, en avril 2016, une mission d'évaluation de la politique publique de gestion du réseau routier national non concédé , qui n'a pas encore terminé ses travaux.
Ces efforts récents ne se sont pas encore traduits dans les indicateurs de suivi de l'évolution du patrimoine routier pour deux raisons.
La raison principale est qu'il manque encore des crédits pour inverser la tendance à la dégradation du patrimoine routier . D'après la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, il manquerait, en 2016, 30 millions d'euros pour l'arrêter et 130 millions d'euros pour inverser la situation en amorçant une amélioration de l'état moyen du réseau. Il conviendra donc de poursuivre et d'amplifier les efforts réalisés dans les années à venir.
La seconde raison, d'ordre technique, tient au fait que les campagnes d'évaluation du réseau ne portent, chaque année, que sur un tiers de celui-ci. En conséquence, les effets de l'augmentation, à partir de 2015, des crédits consacrés à l'entretien du réseau ne se traduiront que progressivement dans les campagnes d'évaluation menées de 2016 à 2019.