Sécurité sanitaire environnementale

Dossier législatif

Loi créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale

Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 parue au JO n°108 du 10 mai 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1504 de M. Daniel CHEVALLIER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1999
    • Texte n° 2279 de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 2000
    • Texte n° 2315 de M. Jean-Pierre BRARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2321 de M. André ASCHIERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 avril 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 500 adopté par l'Assemblée nationale le 25 avril 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 318 (1999-2000) transmis au Sénat le 26 avril 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 octobre 2000
      • Texte n° 2 (2000-2001) modifié par le Sénat le 4 octobre 2000

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2612 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2783 de M. André ASCHIERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 590 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 140 (2000-2001) transmis au Sénat le 13 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 11 janvier 2001
      • Texte n° 58 (2000-2001) adopté par le Sénat le 11 janvier 2001

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 194 (2000-2001) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 janvier 2001

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2861 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2904 de M. André ASCHIERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 janvier 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 634 adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2001

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 216 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 février 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 17 avril 2001
      • Texte n° 73 (2000-2001) adopté par le Sénat le 17 avril 2001

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2986 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3004 de M. André ASCHIERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 659 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001

  10. Loi promulguée

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