Convention internationale (environnement)

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention

Loi n° 2016-369 du 30 mars 2016 parue au JO n°0076 du 31 mars 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 482 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 3 juin 2015 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3148 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3546 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 704 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n° 2016-369 du 30 mars 2016), parue au JO n° 0076 du 31 mars 2016

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