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N° 11
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 14 octobre 2015 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l' accès à l' information , la participation du public au processus décisionnel et l' accès à la justice en matière d' environnement , pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention. |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 482 (2014-2015), 27 et 28 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention, à Almaty le 27 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 octobre 2015.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 482 (2014-2015), Sénat.