Risques biotechnologiques

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

Loi n° 2003-206 du 12 mars 2003 parue au JO n°61 du 13 mars 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 228 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 505 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 décembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 137 (2002-2003) transmis au Sénat le 21 janvier 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (n° 2003-206 du 12 mars 2003), parue au JO n° 61 du 13 mars 2003

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