Agriculture

Dossier législatif

Loi d'orientation agricole

Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 parue au JO n°158 du 10 juillet 1999 (rectificatif paru au JO n° 244 du 20 octobre 1999)
Décision du Conseil constitutionnel n° 99-414 du 8 juillet 1999 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 977 de M. Louis LE PENSEC, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juin 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1058, tome I de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 juillet 1998
      • Rapport n° 1058, tome II de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 juillet 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 191 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 18 (1998-1999) transmis au Sénat le 14 octobre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 27 janvier et 2 février 1999
      • Texte n° 62 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 2 février 1999

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 252 (1998-1999) de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 mars 1999

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1360 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1481, tome I de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 mars 1999
      • Rapport n° 1481, tome II de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 mars 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 279 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 1999

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 311 (1998-1999) transmis au Sénat le 9 avril 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 mai 1999
      • Texte n° 122 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 1999

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1611 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1614 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 mai 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 321 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mai 1999

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page