Gestion de l'eau

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 247 (2016-2017) de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2016

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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