Taxe de sûreté portuaire

Dossier législatif

Proposition de loi instituant une

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 591 (2008-2009) de M. Daniel PERCHERON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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