Chasse

Dossier législatif

Loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

Loi n° 98-549 du 3 juillet 1998 parue au JO n°153 du 4 juillet 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 346 rectifié (1996-1997) de M. Roland du LUART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 1997
    • Texte n° 359 (1996-1997) de M. Michel CHARASSE, déposé au Sénat le 13 juin 1997
    • Texte n° 135 (1997-1998) de M. Pierre LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 janvier 1998
      • Texte n° 64 (1997-1998) adopté par le Sénat le 15 janvier 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 638 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 974 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 165 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1998

  4. Loi promulguée

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