Gestion des déchets dans les outre-mer

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer

  1. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 515 (2022-2023) de Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET, déposée au Sénat le 7 avril 2023
    • Proposition de résolution retirée par son auteur le 13 avril 2023

  2. Retrait

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