DISCUSSION GENERALE
- Antoine ARMAND :
p. 5747 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5749 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5749 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5752 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 5754 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5754 (texte intégral du JO)
p. 5755 (texte intégral du JO)
p. 5755 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Pierre BARROS :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5755 (texte intégral du JO)
p. 5757 (texte intégral du JO)
p. 5758 (texte intégral du JO)
p. 5758 (texte intégral du JO)
p. 5758 (texte intégral du JO)
p. 5759 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Raphaël DAUBET :
p. 5759 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5760 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 5760 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5760 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5761 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5761 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5761 (texte intégral du JO)
p. 5762 (texte intégral du JO)
p. 5763 (texte intégral du JO)
p. 5763 (texte intégral du JO)
p. 5763 (texte intégral du JO)
p. 5764 (texte intégral du JO)
p. 5764 (texte intégral du JO)
p. 5765 (texte intégral du JO)
p. 5766 (texte intégral du JO)
p. 5767 (texte intégral du JO)
p. 5767 (texte intégral du JO)
p. 5767 (texte intégral du JO)
p. 5768 (texte intégral du JO)
p. 5768 (texte intégral du JO)
p. 5768 (texte intégral du JO)
p. 5768 (texte intégral du JO)
p. 5769 (texte intégral du JO)
p. 5769 (texte intégral du JO)
p. 5770 (texte intégral du JO)
p. 5772 (texte intégral du JO)
p. 5772 (texte intégral du JO)
p. 5772 (texte intégral du JO)
p. 5772 (texte intégral du JO)
p. 5773 (texte intégral du JO)
p. 5774 (texte intégral du JO)
p. 5774 (texte intégral du JO)
p. 5775 (texte intégral du JO)
p. 5775 (texte intégral du JO)
p. 5775 (texte intégral du JO)
p. 5776 (texte intégral du JO)
p. 5777 (texte intégral du JO)
p. 5778 (texte intégral du JO)
p. 5778 (texte intégral du JO)
p. 5778 (texte intégral du JO)
p. 5778 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article liminaire
(prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 5843 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5843 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5843 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 5844 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5844 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5845 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5845 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5845 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 5845 (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne
- Jean-Marie MIZZON :
p. 5845 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 5846 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 5847 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5848 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 5848 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 5849 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5850 (texte intégral du JO) - Alain CADEC :
p. 5850 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 5852 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 5852 (texte intégral du JO) - Benjamin HADDAD :
p. 5853 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5854 (texte intégral du JO) - Benjamin HADDAD :
p. 5854 (texte intégral du JO)
Article 40
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))- Joshua HOCHART :
p. 5854 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5855 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 5855 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5855 (texte intégral du JO) - Benjamin HADDAD :
p. 5855 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° I-1930 rectifié bis
- Stéphane SAUTAREL :
p. 5856 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5857 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 5857 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 5857 (texte intégral du JO)
Article 2
(indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)- Grégory BLANC :
p. 5859 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5860 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5861 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5861 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5862 (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 5862 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 5862 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5862 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 5862 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5863 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5863 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5863 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5863 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-654
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5865 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5865 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5865 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5865 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5866 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676
- Xavier IACOVELLI :
p. 5866 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5867 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 5867 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5867 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5868 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5868 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5868 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 5868 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5869 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5869 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5869 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5870 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5870 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-62 rectifié bis, n° I-136 rectifié bis et n° I-1867 rectifié bis
- Nathalie GOULET :
p. 5870 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5870 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5870 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5871 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-615 rectifié
- Joshua HOCHART :
p. 5871 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5872 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5872 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5872 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1846 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 5872 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié bis et n° I-1845 rectifié
- Nathalie GOULET :
p. 5872 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 5872 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5873 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5873 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5873 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5873 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1615
- Vincent DELAHAYE :
p. 5873 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5874 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5874 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-494 rectifié bis et n° I-495 rectifié bis
- Victorin LUREL :
p. 5874 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5874 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5874 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-565 rectifié
- Joshua HOCHART :
p. 5875 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5875 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5875 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-619 rectifié
- Joshua HOCHART :
p. 5875 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5875 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5875 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657
- Pierre BARROS :
p. 5875 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5876 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5876 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5876 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 5876 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5876 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5876 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 5877 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5877 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 5877 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5877 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis
- Franck DHERSIN :
p. 5877 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 5878 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 5878 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 5878 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 5878 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5881 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 5881 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-618 rectifié
- Joshua HOCHART :
p. 5882 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5882 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5882 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1111 rectifié
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5882 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5882 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5882 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1113 rectifié
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5883 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5883 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5883 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1518 rectifié bis
- Bernard DELCROS :
p. 5883 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5883 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5883 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié
- André GUIOL :
p. 5884 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 5884 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5884 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5884 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5885 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 5885 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 5885 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685
- Maryse CARRÈRE :
p. 5885 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5886 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5886 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5886 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5887 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5887 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5887 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 5887 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5888 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-89 rectifié et I-914 rectifié
- Antoine LEFÈVRE :
p. 5888 (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 5889 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5889 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5889 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 5890 (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 5890 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5890 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5890 (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 5891 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5891 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 5891 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5891 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5891 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1838 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5892 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1112 rectifié
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5892 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1596 rectifié
- Nathalie GOULET :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5893 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1598 rectifié
- Frédérique ESPAGNAC :
p. 5893 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5893 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5893 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1907 rectifié bis
- Olivier RIETMANN :
p. 5893 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558
- Joshua HOCHART :
p. 5894 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5894 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5894 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5894 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5894 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1990
- Monique DE MARCO :
p. 5895 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5895 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5895 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181
- André GUIOL :
p. 5895 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5897 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5897 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5897 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 5897 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-696 rectifié
- Pierre BARROS :
p. 5897 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5897 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5898 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-915 rectifié bis
- Isabelle BRIQUET :
p. 5898 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5898 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5898 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-132 et n° I-1110 rectifié
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 5899 (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 5899 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5899 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5899 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1989
- Monique DE MARCO :
p. 5900 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5900 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5900 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-477 rectifié ter et n° I-1856 rectifié ter
- Jean-Baptiste BLANC :
p. 5900 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5900 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5900 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5900 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1637 rectifié
- Guillaume GONTARD :
p. 5901 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5901 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5901 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-656
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5901 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5901 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5902 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5902 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1247 rectifié
- Christian REDON-SARRAZY :
p. 5902 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5902 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5902 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 5902 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5903 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5903 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5903 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009
- Olivier RIETMANN :
p. 5904 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5904 (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 5904 (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 5906 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 5906 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5906 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5906 (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 5906 (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 5906 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-830 rectifié ter
- Maryse CARRÈRE :
p. 5907 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5907 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5907 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies
- Jean-Luc BRAULT :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5909 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-850 rectifié ter
- Emmanuel CAPUS :
p. 5909 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5909 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5909 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-399 rectifié quater
- Raphaël DAUBET :
p. 5910 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5910 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5910 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-155 rectifié quater
- Sabine DREXLER :
p. 5910 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5910 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5910 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5910 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié
- Claude RAYNAL :
p. 5911 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5911 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5911 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5911 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 5912 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5912 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 5912 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5912 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 5912 (texte intégral du JO)
Article 3
(instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)- Jean-François HUSSON :
p. 5943 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 5943 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5943 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 5944 (texte intégral du JO)
p. 5945 (texte intégral du JO)
p. 5946 (texte intégral du JO)
p. 5946 (texte intégral du JO)
p. 5946 (texte intégral du JO)
p. 5947 (texte intégral du JO)
p. 5948 (texte intégral du JO)
p. 5948 (texte intégral du JO)
p. 5949 (texte intégral du JO)
p. 5949 (texte intégral du JO)
p. 5949 (texte intégral du JO)
p. 5949 (texte intégral du JO)
p. 5950 (texte intégral du JO)
p. 5950 (texte intégral du JO)
p. 5950 (texte intégral du JO)
p. 5950 (texte intégral du JO)
p. 5951 (texte intégral du JO)
p. 5951 (texte intégral du JO)
p. 5951 (texte intégral du JO)
p. 5952 (texte intégral du JO)
p. 5952 (texte intégral du JO)
p. 5953 (texte intégral du JO)
p. 5953 (texte intégral du JO)
p. 5953 (texte intégral du JO)
p. 5954 (texte intégral du JO)
p. 5954 (texte intégral du JO)
p. 5954 (texte intégral du JO)
p. 5955 (texte intégral du JO)
p. 5955 (texte intégral du JO)
p. 5955 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2070
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5956 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 5956 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 5956 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5956 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 5956 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-294 rectifié bis et n° I-1408 rectifié ter
- Annick BILLON :
p. 5957 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5957 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5957 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5957 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-152
- Bernard DELCROS :
p. 5957 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5958 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5958 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 5958 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1005
- Thierry COZIC :
p. 5958 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5958 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5958 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-682 rectifié
- Pierre BARROS :
p. 5959 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5959 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5959 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1392 rectifié bis
- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5959 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5959 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5959 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-887 rectifié
- Annick BILLON :
p. 5960 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5960 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5960 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5961 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 5961 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5962 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5962 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5962 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5962 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5962 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 5962 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5963 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5963 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5963 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Annick BILLON :
p. 5963 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5963 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (suite)
- Grégory BLANC :
p. 5963 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5964 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5964 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5964 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié
- Pierre BARROS :
p. 5965 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 5965 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5966 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 5966 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5966 (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 5967 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5967 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5967 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 5968 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5968 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5968 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 5968 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5968 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5969 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié et n° I-2073
- Isabelle BRIQUET :
p. 5969 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5970 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5970 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-64 rectifié bis
- Christine LAVARDE :
p. 5970 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 5970 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5970 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5970 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2065 et n° I-2074
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5970 (texte intégral du JO)
p. 5971 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis
- Fabien GAY :
p. 5972 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 5980 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 5980 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5987 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5990 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 5992 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5992 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 5993 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5994 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5994 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 5995 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5995 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5996 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5996 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5996 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 5997 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5997 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5997 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5997 (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 5997 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6001 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6001 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6001 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1696
- Ghislaine SENÉE :
p. 6001 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6002 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6002 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459
- Grégory BLANC :
p. 6002 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6002 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6003 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6003 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6004 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6004 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6005 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6005 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6006 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 6006 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6007 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6007 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6007 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6007 (texte intégral du JO)
Article 4
(mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)- Fabien GAY :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6019 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6019 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6019 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6022 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6022 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6022 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6022 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6022 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 6024 (texte intégral du JO)
Article 4 (suite)
(mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)- Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6024 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6024 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6025 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6025 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6025 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6025 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6026 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6026 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6026 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6027 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6027 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6027 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6027 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6027 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6028 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6028 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6028 (texte intégral du JO)
Article 5
(ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)- Fabien GAY :
p. 6035 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6036 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6036 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6038 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6038 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6038 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6038 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 6039 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6039 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6039 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6039 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6040 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6040 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6040 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 6041 (texte intégral du JO)
Article 6
(répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)- Joshua HOCHART :
p. 6046 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6047 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6047 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6047 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6047 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6048 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6048 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6048 (texte intégral du JO)
Article 7
(adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)- Isabelle BRIQUET :
p. 6052 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6052 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6053 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6053 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6053 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 6055 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6055 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6055 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6055 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 6058 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6058 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6058 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6061 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6061 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6061 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6063 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6063 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6063 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6065 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6065 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6065 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 6065 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6066 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6066 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 6069 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6069 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 6069 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6069 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Alain DUFFOURG :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6072 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6072 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6072 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6072 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6072 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 6074 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6074 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6074 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-985
- Victorin LUREL :
p. 6074 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6074 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6074 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis
- Christine LAVARDE :
p. 6075 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6075 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6075 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693
- Fabien GAY :
p. 6075 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6077 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-766 rectifié bis et n° I-1952 rectifié ter
- Martine BERTHET :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6078 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6079 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 6079 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6079 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6079 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2145
- Jean-François HUSSON :
p. 6080 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6080 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis
- Annick JACQUEMET :
p. 6081 (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 6081 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6081 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6081 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6081 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6081 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2090
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6082 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6082 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-694
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6082 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6082 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6082 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié
- Guillaume GONTARD :
p. 6082 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6083 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6083 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6083 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter
- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6084 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 6084 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6084 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6084 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter
- Martine BERTHET :
p. 6084 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6085 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6085 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6085 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-55 rectifié
- Christine LAVARDE :
p. 6085 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6085 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6085 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
- Daniel SALMON :
p. 6086 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6086 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6086 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Pauline MARTIN :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Pauline MARTIN :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 6089 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6089 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6089 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6089 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6090 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6090 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6090 (texte intégral du JO)
Article 8
(évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)- Michel CANÉVET :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6095 (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (SUITE)
Article 8 (suite)
(évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)- Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6133 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6135 (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Après l’article 10 (suite)
- Laure DARCOS :
p. 6316 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6317 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6317 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6317 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6317 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 6318 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 6318 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6318 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6318 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6318 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6319 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6319 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6320 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6320 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6320 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6322 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6322 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6322 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6323 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6323 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6323 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6323 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6324 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6324 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6324 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6325 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6325 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6325 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6326 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6326 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6326 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6327 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6327 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6327 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6328 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6328 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6328 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6328 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6328 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6328 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6330 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6330 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 6331 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 6331 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6331 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6331 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6331 (texte intégral du JO)
p. 6332 (texte intégral du JO)
p. 6332 (texte intégral du JO)
p. 6333 (texte intégral du JO)
p. 6333 (texte intégral du JO)
p. 6333 (texte intégral du JO)
p. 6333 (texte intégral du JO)
p. 6333 (texte intégral du JO)
p. 6333 (texte intégral du JO)
p. 6334 (texte intégral du JO)
p. 6334 (texte intégral du JO)
p. 6334 (texte intégral du JO)
p. 6334 (texte intégral du JO)
p. 6334 (texte intégral du JO)
p. 6335 (texte intégral du JO)
p. 6335 (texte intégral du JO)
Article 11
(instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)- Isabelle BRIQUET :
p. 6336 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6336 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6336 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6336 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6337 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6337 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6337 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6338 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6338 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6338 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6339 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6339 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6340 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6341 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6341 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6342 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6342 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6342 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6342 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6342 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6343 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6343 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6343 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6344 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6344 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6344 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6344 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6345 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6345 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6345 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6347 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6347 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6347 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6347 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6347 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6347 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6347 (texte intégral du JO)
Article 11 (suite)
(instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)- Jean-François HUSSON :
p. 6349 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6349 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6350 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6351 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6351 (texte intégral du JO)
p. 6352 (texte intégral du JO)
p. 6352 (texte intégral du JO)
p. 6352 (texte intégral du JO)
p. 6352 (texte intégral du JO)
p. 6353 (texte intégral du JO)
p. 6353 (texte intégral du JO)
p. 6353 (texte intégral du JO)
p. 6353 (texte intégral du JO)
p. 6353 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6356 (texte intégral du JO)
p. 6356 (texte intégral du JO)
Après l’article 11
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6356 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6357 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6357 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6358 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 6358 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6359 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6359 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6359 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6359 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6360 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6360 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6361 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6361 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6361 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6361 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6361 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6362 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6362 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6363 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6363 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6363 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6363 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6364 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6364 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6364 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6364 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6365 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6365 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6365 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6365 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6365 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6366 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6366 (texte intégral du JO)
p. 6367 (texte intégral du JO)
p. 6367 (texte intégral du JO)
p. 6367 (texte intégral du JO)
p. 6368 (texte intégral du JO)
p. 6368 (texte intégral du JO)
p. 6369 (texte intégral du JO)
p. 6370 (texte intégral du JO)
p. 6370 (texte intégral du JO)
p. 6370 (texte intégral du JO)
p. 6370 (texte intégral du JO)
p. 6370 (texte intégral du JO)
p. 6371 (texte intégral du JO)
p. 6371 (texte intégral du JO)
p. 6371 (texte intégral du JO)
p. 6371 (texte intégral du JO)
p. 6371 (texte intégral du JO)
p. 6371 (texte intégral du JO)
p. 6372 (texte intégral du JO)
p. 6372 (texte intégral du JO)
p. 6372 (texte intégral du JO)
p. 6372 (texte intégral du JO)
p. 6372 (texte intégral du JO)
p. 6372 (texte intégral du JO)
p. 6372 (texte intégral du JO)
p. 6373 (texte intégral du JO)
p. 6373 (texte intégral du JO)
p. 6373 (texte intégral du JO)
p. 6373 (texte intégral du JO)
p. 6373 (texte intégral du JO)
p. 6373 (texte intégral du JO)
p. 6373 (texte intégral du JO)
p. 6373 (texte intégral du JO)
p. 6374 (texte intégral du JO)
p. 6374 (texte intégral du JO)
p. 6374 (texte intégral du JO)
p. 6374 (texte intégral du JO)
p. 6374 (texte intégral du JO)
p. 6374 (texte intégral du JO)
p. 6375 (texte intégral du JO)
p. 6375 (texte intégral du JO)
p. 6375 (texte intégral du JO)
p. 6375 (texte intégral du JO)
p. 6376 (texte intégral du JO)
p. 6376 (texte intégral du JO)
p. 6376 (texte intégral du JO)
p. 6377 (texte intégral du JO)
p. 6377 (texte intégral du JO)
p. 6377 (texte intégral du JO)
p. 6377 (texte intégral du JO)
p. 6377 (texte intégral du JO)
p. 6377 (texte intégral du JO)
p. 6378 (texte intégral du JO)
p. 6378 (texte intégral du JO)
p. 6378 (texte intégral du JO)
p. 6378 (texte intégral du JO)
p. 6378 (texte intégral du JO)
p. 6378 (texte intégral du JO)
p. 6378 (texte intégral du JO)
p. 6379 (texte intégral du JO)
p. 6379 (texte intégral du JO)
p. 6379 (texte intégral du JO)
p. 6379 (texte intégral du JO)
p. 6379 (texte intégral du JO)
p. 6379 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 6380 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6380 (texte intégral du JO)
Après l’article 11 (suite)
- Thierry COZIC :
p. 6380 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6380 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6381 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6381 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6381 (texte intégral du JO)
Article 12
(création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)- Gérard LAHELLEC :
p. 6382 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6382 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6382 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6382 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6383 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6383 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6383 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6383 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6383 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6384 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6384 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6384 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6385 (texte intégral du JO)
Après l’article 12
- Pierre BARROS :
p. 6386 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6386 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6386 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6386 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6387 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6387 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6390 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6390 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6390 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6390 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6390 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6391 (texte intégral du JO)
Article 13
(précisions apportées au dispositif d'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux)- Christopher SZCZUREK :
p. 6397 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6397 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6397 (texte intégral du JO)
p. 6398 (texte intégral du JO)
p. 6398 (texte intégral du JO)
Après l’article 13
- Christine LAVARDE :
p. 6399 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6399 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6400 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6400 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6400 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6400 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6404 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6404 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6404 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 6404 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 6405 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6405 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6405 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6405 (texte intégral du JO)
Article 14
(coopération administrative dans le domaine fiscal : échange d'informations sur les crypto-actifs, supervision des obligations déclaratives, mise en conformité au regard du droit de l'Union européenne)- Jean-François HUSSON :
p. 6409 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6409 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6410 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6410 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6410 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6411 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6411 (texte intégral du JO)
Après l’article 14
- Christopher SZCZUREK :
p. 6411 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6412 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6412 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6412 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6413 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6413 (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 6413 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6414 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6415 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6415 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6415 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6415 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6415 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6416 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 6416 (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 6416 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6416 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6416 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6417 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6417 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6417 (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 6417 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6417 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6417 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6418 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6418 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6418 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6419 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6419 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6420 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6420 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6420 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6420 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6421 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6421 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6421 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6424 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6424 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6424 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6424 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6424 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6427 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6427 (texte intégral du JO)
p. 6427 (texte intégral du JO)
p. 6427 (texte intégral du JO)
p. 6427 (texte intégral du JO)
p. 6427 (texte intégral du JO)
p. 6428 (texte intégral du JO)
p. 6428 (texte intégral du JO)
p. 6428 (texte intégral du JO)
p. 6428 (texte intégral du JO)
p. 6428 (texte intégral du JO)
p. 6429 (texte intégral du JO)
p. 6429 (texte intégral du JO)
p. 6429 (texte intégral du JO)
p. 6429 (texte intégral du JO)
p. 6429 (texte intégral du JO)
p. 6430 (texte intégral du JO)
p. 6430 (texte intégral du JO)
p. 6430 (texte intégral du JO)
p. 6431 (texte intégral du JO)
p. 6431 (texte intégral du JO)
p. 6431 (texte intégral du JO)
p. 6431 (texte intégral du JO)
p. 6431 (texte intégral du JO)
p. 6432 (texte intégral du JO)
p. 6432 (texte intégral du JO)
p. 6432 (texte intégral du JO)
p. 6432 (texte intégral du JO)
p. 6432 (texte intégral du JO)
p. 6433 (texte intégral du JO)
p. 6433 (texte intégral du JO)
p. 6433 (texte intégral du JO)
p. 6433 (texte intégral du JO)
p. 6433 (texte intégral du JO)
p. 6433 (texte intégral du JO)
p. 6433 (texte intégral du JO)
p. 6434 (texte intégral du JO)
p. 6434 (texte intégral du JO)
p. 6434 (texte intégral du JO)
p. 6434 (texte intégral du JO)
p. 6434 (texte intégral du JO)
p. 6434 (texte intégral du JO)
p. 6435 (texte intégral du JO)
p. 6435 (texte intégral du JO)
p. 6435 (texte intégral du JO)
p. 6435 (texte intégral du JO)
Article 15
(report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)- Isabelle BRIQUET :
p. 6436 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6436 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6436 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6437 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 6437 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6437 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6437 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6439 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6440 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6440 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6441 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6441 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6441 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6442 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6442 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6442 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6443 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6443 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6443 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6443 (texte intégral du JO)
p. 6444 (texte intégral du JO)
p. 6444 (texte intégral du JO)
p. 6444 (texte intégral du JO)
p. 6445 (texte intégral du JO)
p. 6445 (texte intégral du JO)
p. 6445 (texte intégral du JO)
p. 6446 (texte intégral du JO)
p. 6446 (texte intégral du JO)
p. 6446 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
Après l’article 15
- Raphaël DAUBET :
p. 6448 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6449 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6449 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6449 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6450 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6450 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6450 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6450 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6451 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6451 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6451 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6451 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6451 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6452 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6452 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6452 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6452 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6454 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6455 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6455 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6455 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6455 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6455 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6457 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6457 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6458 (texte intégral du JO)
Article 16
(clarification des modalités de calcul de l'atténuation des variations de valeurs locatives des locaux professionnels)- Marc LAMÉNIE :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6458 (texte intégral du JO)
Après l’article 16
- Nathalie GOULET :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6461 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6462 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6463 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6463 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6466 (texte intégral du JO)
p. 6466 (texte intégral du JO)
Article 17
(aménagement du régime spécial des fusions à la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales)- Christopher SZCZUREK :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6467 (texte intégral du JO)
Après l’article 17
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6468 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6468 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6468 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6468 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6468 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6468 (texte intégral du JO)
Article 18
(aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)- Michaël WEBER :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6471 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6471 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6471 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6471 (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 6472 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6472 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6473 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6473 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6473 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6473 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6475 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6475 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6475 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6476 (texte intégral du JO)
Après l’article 18
- Brigitte DEVÉSA :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6477 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6477 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6477 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6477 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6478 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6478 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6478 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6478 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6479 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6479 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6479 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6481 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6481 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6481 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6481 (texte intégral du JO)
p. 6482 (texte intégral du JO)
p. 6482 (texte intégral du JO)
p. 6482 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
Après l’article 18 (suite)
- Laure DARCOS :
p. 6499 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6500 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-805 rectifié bis
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6500 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-290 rectifié, n° I-355 rectifié ter, n° I-871 rectifié quater, n° I-1102 rectifié ter et n° I-1562
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6501 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-256 rectifié quinquies, n° I-315 rectifié ter et n° I-336 rectifié ter
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6502 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-319
- Daniel SALMON :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6502 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-946
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6503 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6503 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6503 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1114 rectifié ter et n° I-868 rectifié
- Xavier IACOVELLI :
p. 6503 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 6504 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-262 rectifié quater et n° I-788 rectifié
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6505 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6505 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6505 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6505 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6505 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1561
- Gérard LAHELLEC :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6506 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-254 rectifié ter et n° I-1564
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6506 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1563
- Gérard LAHELLEC :
p. 6507 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6507 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6507 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6507 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6509 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6509 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-166 rectifié bis
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6509 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6509 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6509 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1197 rectifié ter
- Daniel SALMON :
p. 6509 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6509 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6509 (texte intégral du JO)
Article 19
(mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6512 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6512 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6513 (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6513 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6513 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6513 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6514 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6514 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6514 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 6514 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6515 (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6515 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6515 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6515 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6515 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6516 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1839 rectifié
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6516 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6516 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6516 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-261 rectifié quater
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6517 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1320 rectifié
- Jean-Marie MIZZON :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6517 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-886 rectifié bis et n° I-1782 rectifié bis
- Sylvie VERMEILLET :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6518 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1776 rectifié
- Colombe BROSSEL :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6519 (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6519 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6521 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6522 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6522 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6524 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6524 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6526 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6526 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6526 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6527 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6527 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6528 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6528 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6529 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6529 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6530 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6532 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Patrick KANNER :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6532 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-2166, n° I-1897 rectifié bis, n° I-854 rectifié bis et n° I-2252
- Jean-François HUSSON :
p. 6533 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6534 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6534 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6534 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6534 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1537 rectifié bis, n° I-1981 rectifié bis, n° I-312 rectifié, n° I-343 rectifié ter, n° I-376 rectifié bis, n° I-1042 rectifié, n° I-1289 rectifié bis, n° I-1576 rectifié ter, n° I-1580 rectifié bis, n° I-1891 rectifié et n° I-1965 rectifié
- Stéphane SAUTAREL :
p. 6535 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste OLIVIER :
p. 6535 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6537 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1848 rectifié bis et n° I-1668 rectifié
- Nathalie GOULET :
p. 6537 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6537 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6537 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6537 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-349 rectifié et n° I-350 rectifié
- Sylvie VERMEILLET :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6538 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1281 rectifié, n° I-1643 rectifié, n° I-1539 et n° I-1873
- Laure DARCOS :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6539 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6540 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6540 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6540 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1764 rectifié sexies
- Daniel SALMON :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6542 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1878 rectifié bis, n° I-260 rectifié et n° I-1644 rectifié
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6543 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6543 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6543 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6543 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-613 rectifié ter et n° I-1031
- Brigitte DEVÉSA :
p. 6544 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6544 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6544 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6544 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6545 (texte intégral du JO)
Article 21
(mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)- Jean-François HUSSON :
p. 6550 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6550 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6550 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6550 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6551 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6551 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6551 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6554 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6554 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6554 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6555 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6555 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6555 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 6555 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6556 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6556 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6556 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6556 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6557 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6557 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6557 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6557 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6557 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2063 rectifié
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6558 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6558 (texte intégral du JO)
Article 22
(mise en conformité des dispositions fiscales avec la règlementation européenne en matière d'aides d'État)- Bernard DELCROS :
p. 6560 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6560 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6561 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6561 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6561 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6561 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-69 rectifié bis
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6561 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6561 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6561 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1176
- Ronan DANTEC :
p. 6562 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6562 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6562 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET, président de séance :
p. 6562 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 6562 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-531 rectifié, n° I-2022 rectifié, n° I-1318 rectifié, n° I-1319 rectifié bis, n° I-269 rectifié bis, n° I-1763, n° I-533 rectifié
- Victorin LUREL :
p. 6563 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 6564 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6564 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6566 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6566 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-1161 rectifié bis, n° I-1228 rectifié, n° I-1236 rectifié bis, n° I-1270 rectifié ter, n° I-1961 rectifié ter et n° I-2227 rectifié
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Mireille CONTE JAUBERT :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6568 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904
- Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 6568 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6568 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6569 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6570 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6570 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6571 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6571 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-101 rectifié bis, n° I-808 rectifié, n° I-1177 et n° I-1451
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6572 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6572 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6572 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6572 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6572 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6573 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6573 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6573 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6573 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-102 rectifié bis et n° I-809 rectifié
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6573 (texte intégral du JO)
Article 41 et état A
(équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6968 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6968 (texte intégral du JO)
p. 6969 (texte intégral du JO)
Demande de seconde délibération
- Jean-François HUSSON :
p. 6969 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6970 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6970 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6970 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6970 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Thierry COZIC :
p. 6971 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6971 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6971 (texte intégral du JO)
p. 6972 (texte intégral du JO)
p. 6972 (texte intégral du JO)
p. 6972 (texte intégral du JO)
p. 6972 (texte intégral du JO)
Article 2 ter (nouveau)
- Jean-François HUSSON :
p. 6973 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6973 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6973 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6974 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6974 (texte intégral du JO)
Article 3 ter (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6974 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6974 (texte intégral du JO)
Article 3 decies (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6975 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6975 (texte intégral du JO)
Article 7
(adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6979 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6979 (texte intégral du JO)
Article 9 bis (nouveau)
- Jean-François HUSSON :
p. 6982 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6982 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6982 (texte intégral du JO)
Article 10
(mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6983 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6983 (texte intégral du JO)
Article 10 duodecies (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6983 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6983 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6983 (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
p. 6983 (texte intégral du JO)
Article 11 bis (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6984 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6984 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6984 (texte intégral du JO)
Article 11 ter (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6985 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6985 (texte intégral du JO)
Article 11 sexies (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6985 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6985 (texte intégral du JO)
Article 11 septies (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6985 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6985 (texte intégral du JO)
Article 14 bis (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6986 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6986 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6986 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6987 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6987 (texte intégral du JO)
Article 14 quater (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6987 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6987 (texte intégral du JO)
Article 17 bis (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6987 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6988 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6988 (texte intégral du JO)
Article 17 ter (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6988 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6988 (texte intégral du JO)
Article 17 quater (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6988 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6988 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6989 (texte intégral du JO)
Article 19 ter (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6989 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6989 (texte intégral du JO)
Article 24 bis (nouveau)
- Jean-François HUSSON :
p. 6989 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6989 (texte intégral du JO)
Article 24 quinquies (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6990 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6991 (texte intégral du JO)
Article 26
(instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6994 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6994 (texte intégral du JO)
Article 26 quater (nouveau)
- Jean-François HUSSON :
p. 6995 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6995 (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
p. 6995 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6995 (texte intégral du JO)
Article 30 bis (nouveau)
- Jean-François HUSSON :
p. 6996 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6996 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6996 (texte intégral du JO)
Article 31 ter (nouveau)
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6996 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6997 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6997 (texte intégral du JO)
Article 40
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6997 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6997 (texte intégral du JO)
Article 41
(équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 7016 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7017 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI
- Christopher SZCZUREK :
p. 7020 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7021 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 7021 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 7022 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7022 (texte intégral du JO)
p. 7023 (texte intégral du JO)
p. 7024 (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Enseignement scolaire
- Olivier PACCAUD :
p. 7079 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 7080 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7080 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 7080 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 7081 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 7081 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7082 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 7082 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 7082 (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 7083 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 7083 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7084 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 7086 (texte intégral du JO)
p. 7087 (texte intégral du JO)
p. 7087 (texte intégral du JO)
p. 7089 (texte intégral du JO)
p. 7089 (texte intégral du JO)
p. 7090 (texte intégral du JO)
p. 7091 (texte intégral du JO)
p. 7092 (texte intégral du JO)
p. 7092 (texte intégral du JO)
p. 7092 (texte intégral du JO)
p. 7092 (texte intégral du JO)
p. 7093 (texte intégral du JO)
p. 7093 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire (suite)
- Olivier PACCAUD :
p. 7095 (texte intégral du JO) - Anne GENETET :
p. 7095 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 7095 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 7095 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7095 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7096 (texte intégral du JO) - Anne GENETET :
p. 7097 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7097 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 7097 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 7097 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7098 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 7098 (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 7099 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 7100 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 7100 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 7100 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
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p. 7101 (texte intégral du JO)
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p. 7102 (texte intégral du JO)
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p. 7103 (texte intégral du JO)
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p. 7104 (texte intégral du JO)
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p. 7105 (texte intégral du JO)
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p. 7106 (texte intégral du JO)
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p. 7109 (texte intégral du JO)
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p. 7110 (texte intégral du JO)
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p. 7111 (texte intégral du JO)
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p. 7112 (texte intégral du JO)
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p. 7114 (texte intégral du JO)
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p. 7115 (texte intégral du JO)
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p. 7116 (texte intégral du JO)
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p. 7117 (texte intégral du JO)
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p. 7118 (texte intégral du JO)
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p. 7119 (texte intégral du JO)
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p. 7120 (texte intégral du JO)
p. 7121 (texte intégral du JO)
p. 7122 (texte intégral du JO)
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p. 7123 (texte intégral du JO)
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p. 7123 (texte intégral du JO)
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p. 7124 (texte intégral du JO)
p. 7125 (texte intégral du JO)
p. 7126 (texte intégral du JO)
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p. 7127 (texte intégral du JO)
p. 7127 (texte intégral du JO)
p. 7127 (texte intégral du JO)
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p. 7128 (texte intégral du JO)
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p. 7128 (texte intégral du JO)
p. 7128 (texte intégral du JO)
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p. 7129 (texte intégral du JO)
p. 7129 (texte intégral du JO)
p. 7129 (texte intégral du JO)
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p. 7129 (texte intégral du JO)
p. 7129 (texte intégral du JO)
p. 7131 (texte intégral du JO)
p. 7131 (texte intégral du JO)
p. 7132 (texte intégral du JO)
p. 7133 (texte intégral du JO)
p. 7133 (texte intégral du JO)
p. 7133 (texte intégral du JO)
p. 7134 (texte intégral du JO)
p. 7134 (texte intégral du JO)
p. 7134 (texte intégral du JO)
p. 7134 (texte intégral du JO)
p. 7135 (texte intégral du JO)
p. 7135 (texte intégral du JO)
p. 7135 (texte intégral du JO)
Santé
- Vincent DELAHAYE :
p. 7136 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7136 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7137 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7137 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 7139 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7140 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7141 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7141 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7141 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7141 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 7141 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 7142 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7143 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7143 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7143 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7143 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7144 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7144 (texte intégral du JO)
État B
- Vincent DELAHAYE :
p. 7146 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7146 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7146 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7146 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7151 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7151 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7151 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7153 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7154 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7154 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 7155 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7155 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7155 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7155 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7156 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7156 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7156 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7157 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7157 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7157 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7157 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 7157 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7158 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7158 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7159 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7159 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7159 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7159 (texte intégral du JO)
p. 7160 (texte intégral du JO)
p. 7160 (texte intégral du JO)
p. 7160 (texte intégral du JO)
p. 7161 (texte intégral du JO)
p. 7161 (texte intégral du JO)
p. 7161 (texte intégral du JO)
p. 7161 (texte intégral du JO)
p. 7162 (texte intégral du JO)
p. 7162 (texte intégral du JO)
p. 7162 (texte intégral du JO)
p. 7163 (texte intégral du JO)
p. 7163 (texte intégral du JO)
p. 7163 (texte intégral du JO)
p. 7164 (texte intégral du JO)
p. 7164 (texte intégral du JO)
p. 7164 (texte intégral du JO)
p. 7164 (texte intégral du JO)
p. 7165 (texte intégral du JO)
p. 7165 (texte intégral du JO)
p. 7166 (texte intégral du JO)
p. 7166 (texte intégral du JO)
p. 7166 (texte intégral du JO)
p. 7166 (texte intégral du JO)
p. 7166 (texte intégral du JO)
p. 7167 (texte intégral du JO)
p. 7167 (texte intégral du JO)
p. 7167 (texte intégral du JO)
Après l’article 64
- Vincent DELAHAYE :
p. 7167 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7169 (texte intégral du JO)
p. 7169 (texte intégral du JO)
p. 7169 (texte intégral du JO)
p. 7169 (texte intégral du JO)
p. 7170 (texte intégral du JO)
p. 7170 (texte intégral du JO)
p. 7170 (texte intégral du JO)
p. 7170 (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration
- Marie-Carole CIUNTU :
p. 7170 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 7171 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 7171 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 7172 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 7172 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7173 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 7174 (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 7175 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 7175 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7175 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 7176 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7176 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7176 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7176 (texte intégral du JO)
p. 7177 (texte intégral du JO)
p. 7178 (texte intégral du JO)
p. 7179 (texte intégral du JO)
p. 7179 (texte intégral du JO)
État B
- Joshua HOCHART :
p. 7181 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7181 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7181 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7181 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7182 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7182 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7183 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7183 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 7183 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7183 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7183 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7185 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7185 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7185 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7186 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7186 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7186 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7186 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7186 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7187 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7187 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7187 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7188 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7188 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7189 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7189 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7189 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7189 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7190 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 7190 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7190 (texte intégral du JO)
p. 7191 (texte intégral du JO)
p. 7191 (texte intégral du JO)
p. 7192 (texte intégral du JO)
p. 7192 (texte intégral du JO)
p. 7192 (texte intégral du JO)
p. 7193 (texte intégral du JO)
p. 7193 (texte intégral du JO)
p. 7193 (texte intégral du JO)
p. 7194 (texte intégral du JO)
p. 7194 (texte intégral du JO)
p. 7194 (texte intégral du JO)
p. 7194 (texte intégral du JO)
p. 7194 (texte intégral du JO)
p. 7195 (texte intégral du JO)
p. 7195 (texte intégral du JO)
p. 7195 (texte intégral du JO)
p. 7196 (texte intégral du JO)
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p. 7196 (texte intégral du JO)
p. 7197 (texte intégral du JO)
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p. 7198 (texte intégral du JO)
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p. 7199 (texte intégral du JO)
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p. 7199 (texte intégral du JO)
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p. 7199 (texte intégral du JO)
p. 7200 (texte intégral du JO)
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p. 7200 (texte intégral du JO)
p. 7201 (texte intégral du JO)
p. 7201 (texte intégral du JO)
État G
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 7202 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7202 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7202 (texte intégral du JO)
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Bruno BELIN :
p. 7202 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7203 (texte intégral du JO) - Philippe PAUL :
p. 7205 (texte intégral du JO) - Jérôme DARRAS :
p. 7205 (texte intégral du JO) - Henri LEROY :
p. 7205 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 7206 (texte intégral du JO)
Motion d'ordre
- Claude RAYNAL :
p. 7207 (texte intégral du JO)
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)
- Marc LAMÉNIE :
p. 7207 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7208 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7209 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 7209 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7210 (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 7210 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7210 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 7210 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7211 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7211 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7212 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7212 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7213 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7214 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7214 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 7214 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7214 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7215 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7216 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7216 (texte intégral du JO)
Sécurités : État B
- Bruno RETAILLEAU :
p. 7217 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7217 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7218 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7218 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7218 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7219 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7219 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7219 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7219 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7220 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7220 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7220 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7221 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7221 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7221 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7221 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7222 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7222 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7222 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7222 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7223 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7223 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7223 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7224 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7224 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7224 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7225 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7225 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7225 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7226 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7226 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7226 (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 7227 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7227 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7227 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7227 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7228 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7228 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7228 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7229 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7229 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7229 (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 7229 (texte intégral du JO)
p. 7230 (texte intégral du JO)
p. 7231 (texte intégral du JO)
p. 7231 (texte intégral du JO)
p. 7231 (texte intégral du JO)
p. 7231 (texte intégral du JO)
p. 7232 (texte intégral du JO)
p. 7232 (texte intégral du JO)
p. 7232 (texte intégral du JO)
p. 7232 (texte intégral du JO)
p. 7233 (texte intégral du JO)
p. 7233 (texte intégral du JO)
p. 7233 (texte intégral du JO)
p. 7233 (texte intégral du JO)
p. 7234 (texte intégral du JO)
p. 7234 (texte intégral du JO)
p. 7234 (texte intégral du JO)
p. 7235 (texte intégral du JO)
p. 7235 (texte intégral du JO)
p. 7235 (texte intégral du JO)
p. 7236 (texte intégral du JO)
p. 7236 (texte intégral du JO)
p. 7236 (texte intégral du JO)
p. 7236 (texte intégral du JO)
État G
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 7239 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7239 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7240 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7240 (texte intégral du JO)
Après l’article 64
- Patrice JOLY :
p. 7240 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7240 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7240 (texte intégral du JO)
compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D
- Michel CANÉVET :
p. 7241 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7241 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7241 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 7242 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7242 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7242 (texte intégral du JO)
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Thierry COZIC :
p. 7296 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7297 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 7297 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7298 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7299 (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 7299 (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 7300 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 7300 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7301 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 7302 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 7302 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7303 (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 7303 (texte intégral du JO) - Serge MÉRILLOU :
p. 7304 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7304 (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 7305 (texte intégral du JO) - Guislain CAMBIER :
p. 7305 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 7306 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7307 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7308 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7308 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 7309 (texte intégral du JO)
Économie
- Fabien GAY :
p. 7309 (texte intégral du JO)
État B
- Samantha CAZEBONNE :
p. 7310 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7310 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7310 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7311 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7311 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 7312 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7312 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7312 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7312 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7313 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7313 (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 7313 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7314 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7314 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7314 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7314 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 7315 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7315 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7315 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7316 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7316 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7316 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7316 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7316 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7317 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7317 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7317 (texte intégral du JO) - Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 7317 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7318 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7318 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 7318 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 7318 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7320 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7320 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7320 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7320 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7323 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7323 (texte intégral du JO)
p. 7324 (texte intégral du JO)
p. 7324 (texte intégral du JO)
p. 7324 (texte intégral du JO)
p. 7325 (texte intégral du JO)
p. 7325 (texte intégral du JO)
p. 7325 (texte intégral du JO)
p. 7325 (texte intégral du JO)
p. 7325 (texte intégral du JO)
p. 7326 (texte intégral du JO)
p. 7326 (texte intégral du JO)
p. 7326 (texte intégral du JO)
p. 7326 (texte intégral du JO)
p. 7326 (texte intégral du JO)
p. 7327 (texte intégral du JO)
p. 7327 (texte intégral du JO)
p. 7327 (texte intégral du JO)
p. 7327 (texte intégral du JO)
p. 7328 (texte intégral du JO)
p. 7328 (texte intégral du JO)
p. 7328 (texte intégral du JO)
p. 7328 (texte intégral du JO)
p. 7329 (texte intégral du JO)
p. 7329 (texte intégral du JO)
p. 7329 (texte intégral du JO)
p. 7329 (texte intégral du JO)
p. 7329 (texte intégral du JO)
p. 7330 (texte intégral du JO)
p. 7330 (texte intégral du JO)
p. 7330 (texte intégral du JO)
p. 7332 (texte intégral du JO)
p. 7332 (texte intégral du JO)
p. 7332 (texte intégral du JO)
p. 7332 (texte intégral du JO)
p. 7333 (texte intégral du JO)
p. 7333 (texte intégral du JO)
p. 7333 (texte intégral du JO)
p. 7333 (texte intégral du JO)
p. 7333 (texte intégral du JO)
p. 7333 (texte intégral du JO)
p. 7333 (texte intégral du JO)
p. 7333 (texte intégral du JO)
p. 7334 (texte intégral du JO)
p. 7334 (texte intégral du JO)
p. 7334 (texte intégral du JO)
p. 7335 (texte intégral du JO)
p. 7335 (texte intégral du JO)
p. 7335 (texte intégral du JO)
p. 7336 (texte intégral du JO)
p. 7336 (texte intégral du JO)
p. 7336 (texte intégral du JO)
p. 7336 (texte intégral du JO)
p. 7337 (texte intégral du JO)
p. 7337 (texte intégral du JO)
p. 7337 (texte intégral du JO)
p. 7337 (texte intégral du JO)
p. 7338 (texte intégral du JO)
p. 7338 (texte intégral du JO)
p. 7338 (texte intégral du JO)
p. 7338 (texte intégral du JO)
p. 7339 (texte intégral du JO)
p. 7339 (texte intégral du JO)
p. 7339 (texte intégral du JO)
p. 7340 (texte intégral du JO)
p. 7340 (texte intégral du JO)
p. 7340 (texte intégral du JO)
p. 7340 (texte intégral du JO)
p. 7340 (texte intégral du JO)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Rappel au règlement
- André REICHARDT :
p. 7351 (texte intégral du JO)
Administration générale et territoriale de l'État
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 7476 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7477 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7477 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 7477 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7478 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 7478 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 7478 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7478 (texte intégral du JO)
p. 7479 (texte intégral du JO)
p. 7479 (texte intégral du JO)
p. 7480 (texte intégral du JO)
p. 7480 (texte intégral du JO)
p. 7481 (texte intégral du JO)
p. 7482 (texte intégral du JO)
p. 7482 (texte intégral du JO)
p. 7483 (texte intégral du JO)
p. 7483 (texte intégral du JO)
p. 7484 (texte intégral du JO)
p. 7484 (texte intégral du JO)
p. 7484 (texte intégral du JO)
p. 7485 (texte intégral du JO)
p. 7485 (texte intégral du JO)
État B
- Othman NASROU :
p. 7486 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7486 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7486 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 7486 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7486 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7487 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7487 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 7488 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 7488 (texte intégral du JO) - Othman NASROU :
p. 7488 (texte intégral du JO)
p. 7489 (texte intégral du JO)
p. 7489 (texte intégral du JO)
p. 7489 (texte intégral du JO)
p. 7489 (texte intégral du JO)
p. 7490 (texte intégral du JO)
p. 7490 (texte intégral du JO)
p. 7490 (texte intégral du JO)
p. 7490 (texte intégral du JO)
p. 7491 (texte intégral du JO)
p. 7491 (texte intégral du JO)
p. 7491 (texte intégral du JO)
p. 7492 (texte intégral du JO)
p. 7492 (texte intégral du JO)
p. 7492 (texte intégral du JO)
p. 7493 (texte intégral du JO)
p. 7493 (texte intégral du JO)
p. 7493 (texte intégral du JO)
p. 7493 (texte intégral du JO)
p. 7494 (texte intégral du JO)
p. 7494 (texte intégral du JO)
p. 7494 (texte intégral du JO)
p. 7494 (texte intégral du JO)
p. 7495 (texte intégral du JO)
p. 7495 (texte intégral du JO)
p. 7495 (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Jean-François HUSSON :
p. 7495 (texte intégral du JO) - Othman NASROU :
p. 7495 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
- Stéphane SAUTAREL :
p. 7496 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7496 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7497 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7497 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7498 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7499 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7499 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7501 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7501 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7501 (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 7501 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 7502 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7502 (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 7502 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7503 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 7503 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7504 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7504 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 7504 (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 7505 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 7505 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7505 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7506 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7506 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7507 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7507 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7507 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 7507 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 7508 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 7508 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7508 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7508 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7509 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7509 (texte intégral du JO)
Article 64 (priorité)
(instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)- Isabelle BRIQUET :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Alain CADEC :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7512 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié
- Stéphane SAUTAREL :
p. 7516 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 7517 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 7517 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 7523 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7523 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7523 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7523 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7523 (texte intégral du JO)
État B
- Catherine VAUTRIN :
p. 7524 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 7525 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7525 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7525 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 7525 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7525 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7526 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7526 (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 7526 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7527 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7527 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7528 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7528 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7528 (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 7529 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7529 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7529 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7529 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7529 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7530 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7530 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 7530 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7530 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7531 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7531 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7531 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 7531 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7532 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7532 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 7532 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 7532 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7533 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7533 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7533 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7533 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7535 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7535 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7535 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7535 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7536 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7536 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7536 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7537 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7537 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7537 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7538 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7538 (texte intégral du JO) - Patrice JOLY :
p. 7538 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7538 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7538 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7539 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7539 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 7540 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7540 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7540 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7541 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7541 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7541 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7542 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7542 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7542 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7542 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7544 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 7544 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7544 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7544 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7545 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7545 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7545 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7545 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7546 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7546 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7546 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
Article 61
(répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))- Sylvie VERMEILLET :
p. 7548 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7549 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7549 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7549 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7549 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 7550 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7550 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7550 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7551 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 7551 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7551 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7551 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7551 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7551 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7554 (texte intégral du JO)
p. 7554 (texte intégral du JO)
p. 7554 (texte intégral du JO)
p. 7554 (texte intégral du JO)
p. 7554 (texte intégral du JO)
p. 7555 (texte intégral du JO)
p. 7555 (texte intégral du JO)
p. 7555 (texte intégral du JO)
p. 7555 (texte intégral du JO)
p. 7555 (texte intégral du JO)
p. 7556 (texte intégral du JO)
p. 7556 (texte intégral du JO)
p. 7556 (texte intégral du JO)
p. 7556 (texte intégral du JO)
p. 7557 (texte intégral du JO)
p. 7557 (texte intégral du JO)
p. 7557 (texte intégral du JO)
p. 7557 (texte intégral du JO)
p. 7557 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-47 rectifié, n° II-193 rectifié, n° II-349 rectifié et n° II-742
- Sylviane NOËL :
p. 7558 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 7558 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7558 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7558 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7558 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7558 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié
- Guy BENARROCHE :
p. 7559 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7559 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 7559 (texte intégral du JO) - Patrice JOLY :
p. 7559 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7559 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7560 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié
- Cédric VIAL :
p. 7560 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7560 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7560 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7560 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7561 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-724
- Pierre-Alain ROIRON :
p. 7561 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7561 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7561 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7561 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié
- Patrice JOLY :
p. 7562 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 7562 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 7562 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7562 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7562 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7562 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858
- Cédric VIAL :
p. 7563 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7563 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7563 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7563 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7564 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940
- Simon UZENAT :
p. 7564 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7564 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7564 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7564 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7565 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7565 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 7565 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7565 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121
- Pierre-Alain ROIRON :
p. 7567 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7567 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7568 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 7568 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 7568 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7568 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 7568 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 7569 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7570 (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 7570 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7570 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7572 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-48 rectifié, n° II-136 rectifié bis, n° II-348 rectifié bis et n° II-726
- Sylviane NOËL :
p. 7572 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 7572 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 7572 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7572 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7572 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7572 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-251 rectifié
- Sylviane NOËL :
p. 7573 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7573 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7573 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051
- Sylviane NOËL :
p. 7573 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-941
- Cécile CUKIERMAN :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090
- Simon UZENAT :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7576 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-1027 rectifié
- Max BRISSON :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7576 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-45 rectifié
- Sylviane NOËL :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7576 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-703 rectifié ter
- Rachid TEMAL :
p. 7577 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7577 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7577 (texte intégral du JO)