M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Brault. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Jean-Luc Brault. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la prudence est bien plus que l’emblème du Sénat : elle doit nous guider pour l’examen de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ».
Prudence, car, à observer notre courbe du chômage, dont le taux atteint aujourd’hui 7,5 %, alors qu’il était monté à 10,5 % en 2015, nous pourrions nous dire qu’il n’y a plus là un sujet d’inquiétude pour notre pays.
Regardons plutôt autour de nous. Dans la zone euro, la moyenne est de 6,3 %. En Allemagne, le taux de chômage est de 5,8 % ; en Italie, de 3,4 %.
Prudence, mes chers collègues, prudence !
Prudence, car ne plus s’inquiéter serait être aveugle à l’état de santé de nos entreprises, petites ou grandes, et au quotidien de bon nombre de travailleurs et de compagnons, quels qu’ils soient, où qu’ils soient. Je pense notamment aux salariés de Michelin ou d’ArcelorMittal, bien sûr, ainsi qu’à tous les autres, qui, quoique beaucoup plus nombreux, ne bénéficieront pas de la même couverture médiatique.
Soyons réalistes : au regard de la situation politique de notre pays, ce n’est pas fini ! Il nous faut regagner de la confiance dans notre économie.
Je l’ai indiqué lors de l’examen de la mission « Économie », je le répète : il nous faut du courage, beaucoup de courage, pour diminuer nos dépenses et arrêter de dépenser l’argent que nous n’avons pas, madame la ministre.
Nous saluons donc les choix courageux de diminution de certaines dépenses, mais nous serons vigilants quant à leur efficacité.
Ainsi, France Travail aura 500 ETP de moins, soit 1 % – j’ai bien dit : « 1 % » – de ses effectifs. Cette diminution devra être justement calibrée pour ne pas réduire l’efficacité de la loi pour le plein emploi, que le groupe Les Indépendants a unanimement soutenue et qui sera pleinement mise en œuvre l’année prochaine.
Un autre sujet me tient particulièrement à cœur, madame la ministre : c’est l’apprentissage.
Entre le coût financé par l’État, de l’ordre de 7 milliards d’euros, les différentes exonérations sociales ou le soutien de France compétences, le total des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage représenterait environ 25 milliards d’euros.
Soyons clairs : l’apprentissage est une force, il est même parfois vital pour notre économie, pour nos territoires et pour nos entreprises.
De la boulangerie du coin à la centrale nucléaire du territoire en passant par l’entreprise de BTP, chacun pourra, par l’apprentissage, donner aux jeunes ce que l’école ne peut pas ou pas souvent leur donner, c’est-à-dire – les mains dans le pétrin, les bottes sur le terrain – l’envie de se réaliser à travers une œuvre, voire un chef-d’œuvre. Ceux qui savent ce que sont les compagnons comprennent ce qu’est un chef-d’œuvre.
L’apprentissage, c’est l’équation parfaite du donnant-donnant : il fait naître des vocations chez les apprentis et pourvoit nos entreprises de salariés opérationnels et déjà intégrés ; et, demain, ces compagnons pourront réaliser à leur tour le bel ouvrage.
L’apprentissage a connu une formidable évolution depuis 2018, passant de 320 000 contrats à 849 000 en 2023. Il n’est pas question de le sacrifier.
Nous sommes passés d’une voie de garage à une voie royale : maintenons cette belle dynamique.
Pour nombre de TPE et PME de nos territoires, c’est une nécessité absolue : sans ce dispositif, elles manqueraient totalement de compagnons.
Madame la ministre, permettez-moi de vous raconter une petite histoire, celle d’un petit plombier qui, en 1985, démarre son entreprise. En 2010, elle compte plus de 120 compagnons et il la vend à un grand groupe, Dalkia EDF. Il aura formé plus de 80 apprentis en trente ans, que ceux-ci soient en CAP, en bac pro ou en BTS. Aujourd’hui, quinze sont chefs d’entreprise – de belles PME – sur notre territoire.
L’apprentissage est donc nécessaire, mais, je le répète, restons réalistes. La situation est trop grave pour que rien ne change dans ce domaine : le statu quo n’est pas tenable. L’année dernière, déjà, nous alertions sur la nécessité d’un meilleur ciblage des aides aux entreprises embauchant un apprenti.
Si le ciblage actuel, très large, a grandement contribué au succès du dispositif, il a aussi entraîné des effets d’aubaine. Diminuer est une chose, cibler en est une autre. Le groupe INDEP souhaite donc aller plus loin.
Aussi soutiendrai-je les amendements déposés à ce sujet par nos rapporteurs spéciaux, dont l’excellent Emmanuel Capus (M. Emmanuel Capus applaudit.).
Le premier de ces amendements vise à réaliser une économie de l’ordre de 300 millions d’euros, en concentrant les aides sur les plus petites entreprises et sur les apprentis dont le niveau de qualification est inférieur à bac+3 ; c’est une mesure de bon sens.
Le second amendement vise à réajuster une situation incohérente : alors que les formations de niveau 6 et 7 – licence, master et doctorat – ne représentent respectivement que 18 % et 17 % des contrats, elles pèsent pour 40 % et 32 % de la prise en charge par France compétences. Il convient donc de plafonner le taux de prise en charge à 90 % pour les formations de niveau 6 et à 80 % pour les formations de niveau 7, ce qui permettrait de réaliser 620 millions d’euros d’économies.
L’aide que l’on doit continuer à apporter à nos artisans et à nos PME doit être financière, mais elle est surtout psychologique : c’est celle qui, malgré son montant modique – 4 000 ou 5000 euros –, permet à des chefs d’entreprise de se dire : « J’embauche ! » (Mme la ministre acquiesce.)
Le groupe Les Indépendants votera les crédits de cette mission, modifiés par les amendements de nos rapporteurs spéciaux. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
Mme Marie-Do Aeschlimann. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les moyens demandés au titre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle s’élèvent à 21,6 milliards d’euros pour 2025, ce qui représente, à périmètre constant, une baisse de 10,2 % par rapport à 2024.
Ce projet de loi de finances serait donc le premier à enrayer la hausse continue des crédits de cette mission, lesquels ont progressé de 14,2 milliards d’euros en 2019 à 22,6 milliards d’euros en loi de finances pour 2024.
Cette trajectoire ne paraissait pas soutenable ; la maîtrise des dépenses est donc une bonne chose. Elle doit permettre une allocation plus efficiente des crédits budgétaires.
À cet égard, la proposition de la rapporteure pour avis Frédérique Puissat de diminuer les crédits des opérateurs de l’État rattachés à cette mission est bienvenue.
Pour ce qui est des dispositifs financés, il convient bien entendu de garder à l’esprit l’objectif, qui est de tendre vers le plein emploi, et ainsi de ne pas couper à l’aveugle dans les financements.
En ce qui concerne l’insertion professionnelle, le grand enjeu de 2025 sera la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Dès l’année prochaine, le contrat d’engagement doit être mis en œuvre pour toutes les personnes privées d’emploi, dont les bénéficiaires du RSA, dans tous les territoires.
Les financements prévus en 2024 pour les départements et pour la subvention destinée à France Travail sont maintenus dans ce PLF. En revanche, concernant le plafond d’emplois de France Travail, il convient de ne pas placer l’opérateur dans une situation paradoxale en lui demandant de mettre en œuvre des mesures ambitieuses tout en lui retirant les moyens humains de le faire.
Ainsi que l’a indiqué la rapporteure pour avis, la baisse des effectifs proposée dans le texte initial risque de remettre en cause certaines réformes structurelles du marché du travail. Or, dans un objectif d’efficience de la dépense publique, il ne paraît pas souhaitable de compromettre la mise en œuvre du renforcement des contrôles de la recherche effective d’emploi, ni celle de la lutte contre les comportements abusifs, ni celle de l’accompagnement de 200 000 bénéficiaires du RSA en application de la loi pour le plein emploi.
D’autres dispositifs concourent à l’insertion par l’emploi.
Le secteur de l’insertion par l’activité économique bénéficierait d’un financement stable, à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Nous avons bien sûr conscience que l’absence de revalorisation des aides au poste en parallèle de celle du Smic conduit en réalité à demander un léger effort au secteur. Celui-ci reste toutefois mesuré dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, ce qui est plutôt satisfaisant.
Je pense également aux aides au poste dans les entreprises adaptées, dont les financements progressent de 7 % par rapport à 2024. Cette consolidation des moyens en faveur de l’insertion des travailleurs en situation de handicap est un effort bienvenu.
J’en viens désormais aux crédits alloués à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Le projet de loi de finances prévoit de restreindre de 660 millions d’euros l’enveloppe consacrée aux aides aux employeurs d’apprentis. Nous soutenons le principe d’une modération de ces dépenses, alors que le succès indéniable de l’apprentissage s’est accompagné, nous le savons tous, d’un coût absolument démesuré pour les finances publiques.
Toutefois, nous pensons qu’il ne faut pas restreindre brutalement l’aide aux employeurs, sous peine de mettre en danger l’apprentissage dans certains secteurs, notamment dans les TPE et les PME.
Alors que le projet de loi de finances est construit sur l’hypothèse d’une aide de 4 500 euros, la position de la commission des affaires sociales paraît mesurée en ce qu’elle maintient l’aide à 5 000 euros pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, sans distinction du niveau de qualification de l’apprenti.
En outre, la situation financière de France compétences reste préoccupante. Son budget devrait être déficitaire de 1 milliard d’euros en 2024 et de 464 millions d’euros en 2025. Les déficits cumulés de l’opérateur depuis 2019 devraient donc s’élever à près de 11 milliards d’euros en 2025.
Nous saluons les mesures prises par l’opérateur pour réguler les dépenses de prise en charge des contrats d’apprentissage sur la base des coûts de formation observés dans les centres de formation d’apprentis (CFA). Depuis 2022, les révisions successives des niveaux de prise en charge (NPEC) ont permis une économie de 900 millions d’euros en année pleine. L’amendement n° II-6 de la commission des finances s’inscrit dans cette démarche bénéfique : il vise à limiter à 90 % du NPEC pour les qualifications de niveau 6 et à 80 % du NPEC pour les qualifications de niveau 7 le financement par France compétences des formations dispensées par les CFA.
M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Très bien !
Mme Marie-Do Aeschlimann. De même, les dépenses de France compétences au titre du compte personnel de formation (CPF) devraient être stabilisées en 2024, grâce à la participation obligatoire du bénéficiaire, finalement mise en œuvre par un décret du 29 avril 2024, et grâce à l’encadrement du financement des permis de conduire.
Certains abus demeurent toutefois quant à la prise en charge au titre du CPF. Des actions de formation relevant de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) parviennent ainsi à être financées par le CPF, grâce à une éligibilité automatique prévue par la loi, alors même qu’elles ont été refusées à l’enregistrement par France compétences dans les répertoires nationaux des certifications professionnelles.
En supprimant les effets d’aubaine qui existent actuellement, une économie de 62,5 millions d’euros pourrait être réalisée, madame la ministre. Nous soutenons l’amendement de la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales qui vise à supprimer cette éligibilité de droit des actions Acre. Ces dernières resteraient éligibles au CPF, mais seulement dans le cadre de formations certifiantes inscrites aux répertoires nationaux.
Enfin, nous pensons qu’il faut recentrer les dépenses de France compétences sur la prise en charge de l’apprentissage. Comme les années précédentes, il n’est pas souhaitable que l’établissement participe au financement du plan d’investissement dans les compétences, le PIC. En outre, les mêmes incertitudes sur les objectifs et le pilotage du PIC demeurent cette année.
Nous soutenons donc la mise en extinction du fonds de concours de France compétences au titre du PIC, qui s’établit à 800 millions d’euros en autorisations d’engagement.
Nous voterons les crédits de cette mission sous réserve de l’adoption des amendements de la commission des finances sur le financement des formations dispensées par les CFA et des amendements de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – MM. Olivier Henno et Alain Marc applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme le rapporteur pour avis applaudit également.)
Mme Brigitte Devésa. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le détail de la mission qui nous occupe, permettez-moi de commencer mon propos, puisque nous parlons d’emploi, en rappelant que la France connaît 3 600 pertes d’emplois par semaine dans les entreprises, toutes tailles confondues, dont 1 219 dans les très petites entreprises (TPE).
Ces emplois passent sous les radars parce qu’ils ne sont pas forcément le fruit de grands plans de licenciement.
Je souhaite également mettre l’accent sur la situation de la centrale thermique de Provence, à Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. J’ose espérer, madame la ministre, qu’aucun ministère – je pense notamment à Bercy – ne reviendra sur sa parole et que les 500 emplois menacés seront sauvés comme annoncé, avant qu’une possible censure ne vienne remettre en cause les arbitrages actés par l’État.
Aujourd’hui, la situation est inquiétante, et nous devons exprimer ici, au Sénat, notre désapprobation quant aux menaces qui pèsent sur le Gouvernement, et donc, en bout de chaîne, sur le monde du travail, sur l’emploi, sur les industries et sur le secteur agricole. Je compte sur le respect de la parole donnée !
J’en viens à la mission en abordant, tout d’abord, le sujet de la formation professionnelle.
Nous devons aider France compétences à agir pour renforcer la qualité des formations en rationalisant les certificats disponibles ; ainsi construira-t-on une offre de formation fiable et adaptée aux besoins du marché.
Le budget des CPF est réduit, certes, et une contribution des salariés est exigée depuis mai 2024. Mais il est urgent de cibler les publics prioritaires et les secteurs stratégiques et de permettre à France Travail de rapprocher entreprises, demandeurs d’emploi et organismes de formation, tout en réduisant les abus.
Concernant France Travail, ensuite, nous constatons là aussi une baisse des moyens alloués à cette structure via la diminution des crédits aux opérateurs. Pour autant, les moyens mobilisés demeurent nettement supérieurs à ceux d’avant la crise sanitaire, et la subvention pour charges de service public, elle, est préservée. Ce choix témoigne de la volonté du Gouvernement, qui doit être saluée, de recentrer les efforts sur l’efficacité et la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Je dois avouer que la démonstration gouvernementale est à cet égard tout à fait audible.
Les 500 équivalents temps plein qui seront supprimés en 2025 constituent un ajustement budgétaire significatif. Je soutiens, comme la commission des affaires sociales, que la rationalisation des effectifs est compréhensible dans un contexte de maîtrise des finances publiques.
Néanmoins, il est essentiel que cette réduction soit soigneusement calibrée pour ne pas compromettre l’application de réformes structurelles telles que le contrat d’engagement unifié, la généralisation du dispositif Avenir Pro ou le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat d’engagement jeune (CEJ). De la même façon, la prospection des entreprises ne doit pas être mise en péril par une diminution aveugle des ressources humaines.
Dans cet esprit, l’amendement visant à limiter la réduction à 205 postes est un compromis qui peut être jugé responsable. Le débat que nous aurons sur ce sujet sera éclairant : il y a une voie possible entre exigence budgétaire et ambition du plein emploi.
J’appelle votre attention sur un autre équilibre et une autre exigence : l’équilibre de la sous-traitance et l’exigence du service public.
Les externalisations massives qui sont au cœur de la stratégie de France Travail, et dont le coût est parfois très élevé, doivent être répertoriées, analysées et, dans certains cas, lorsque cela se justifie, écartées.
Pour conclure, je rappelle que la question de l’emploi pourrait être fortement bousculée dans les prochaines heures. Soyons responsables ! Le groupe Union Centriste, lui, prend ses responsabilités ; il votera pour cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. le rapporteur spécial et Mme le rapporteur pour avis applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec des crédits en baisse de 10,2 % par rapport à 2024, la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » porte l’un des principaux efforts de réduction des dépenses de l’État demandés pour 2025. Il convient toutefois de relativiser cette baisse, puisque lesdits crédits demeurent supérieurs de 6,1 milliards d’euros par rapport à la période antérieure à la crise sanitaire.
Je souhaite tout d’abord évoquer l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, dont j’étais rapporteur au Sénat, et qui doit entrer en vigueur – enfin ! – au 1er janvier 2025. J’ai beaucoup regretté que le gouvernement d’alors ne nous ait pas informés des montants de financement nécessaires ; ce n’est pas faute de les avoir réclamés !
Je partage les craintes de la rapporteure pour avis Frédérique Puissat quant au maintien à 1,35 milliard d’euros en 2025 de la subvention de l’État à l’opérateur France Travail, s’agissant de mettre pleinement en œuvre l’ambition de cette loi.
Ces crédits devraient toutefois permettre de concrétiser des mesures soutenues depuis longtemps au Sénat, comme le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans le cadre du contrat d’engagement unifié, les quinze heures d’activité exigées en contrepartie du RSA, ou encore la lutte contre les comportements abusifs.
Je salue également l’adoption en commission des affaires sociales de l’amendement de la rapporteure pour avis visant à augmenter le plafond d’emplois demandé pour France Travail. En effet, la contraction prévue dans la version initiale du PLF aurait risqué de mettre en péril des mesures importantes, comme la généralisation du dispositif Avenir Pro, qui permet enfin au réseau pour l’emploi de « sortir de ses murs » et de nouer un contact privilégié avec les entreprises.
Cet amendement est également indispensable pour tenir l’objectif d’accompagnement de 200 000 bénéficiaires du RSA.
L’Aisne a fait partie des dix-huit départements pilotes qui ont été les premiers à expérimenter un accompagnement rénové du RSA. Trois bénéficiaires sur dix ayant pu accéder à un emploi dans les six premiers mois suivant leur entrée dans le parcours, et deux bénéficiaires sur trois ayant été orientés vers des parcours professionnels ou socioprofessionnels, on peut dire que cette expérimentation est un succès : à la clef, un meilleur accompagnement des bénéficiaires du RSA et davantage de solutions d’insertion pour favoriser leur retour à l’emploi.
Saluons aussi le maintien par la commission des crédits au bénéfice des maisons de l’emploi à hauteur de 5 millions d’euros, afin de financer leurs fonctions socles d’ingénierie territoriale et de réussir leur intégration au sein du réseau pour l’emploi.
Pour ce qui est des missions locales, qui constituent le premier réseau de service public pour l’accompagnement des jeunes vers l’insertion sociale et professionnelle, il faudra veiller à ce que la réduction des crédits de 140 millions d’euros cible réellement certaines missions locales dont la trésorerie est excédentaire, comme l’a indiqué la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Par ailleurs, j’encourage la labellisation des missions locales pour une meilleure organisation.
En ce qui concerne les contrats aidés, le PLF 2025 prévoit une nouvelle baisse des crédits de 164 millions d’euros, ce qui se traduirait par une limitation à 50 000 du nombre de nouvelles entrées en parcours emploi compétences (PEC), un dispositif dont on connaît pourtant l’importance pour nos petites communes.
J’en viens pour conclure aux conséquences de ce budget sur l’apprentissage.
Le PLF 2025 prévoit une baisse des aides aux employeurs d’apprentis de 663 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2024. Or, dans certains secteurs, freiner brutalement l’apprentissage risquerait de mettre à mal une voie historique de formation aux métiers.
C’est pourquoi je salue, là encore, l’amendement adopté en commission des affaires sociales qui vise à augmenter de 320 millions d’euros la ligne budgétaire attribuée à l’aide aux employeurs. Cette aide ne s’appliquerait pas aux niveaux de formation égaux ou supérieurs à bac+3 dans les entreprises de plus de 250 salariés. L’adoption de cet amendement permettrait de ne pas casser la bonne dynamique de l’apprentissage tout en organisant un meilleur ciblage du soutien public à cette politique.
Enfin, il est nécessaire de créer les conditions de l’équilibre budgétaire de France compétences. Malgré les réductions inscrites dans le PLF, le budget de l’organisme devrait rester déficitaire de 464 millions d’euros en 2025.
Je réitère une nouvelle fois mes regrets quant à la réforme de la formation qui a donné cette compétence à France compétences, alors qu’elle était auparavant très bien gérée dans les branches, au plus près des besoins des entreprises, via les opérateurs de compétences (Opco). Le gouvernement d’alors est responsable de ce déficit constant ; un meilleur emploi des moyens de France compétences devra donc être l’une des priorités du Gouvernement, sans que soient fermés les petits CFA, si indispensables pour notre ruralité.
Mes chers collègues, le groupe Les Républicains soutient bien sûr l’ensemble des amendements de la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Frédérique Puissat, qui a beaucoup travaillé pour obtenir un budget équilibré dans un contexte financier dégradé tout en conservant un objectif ambitieux et solide de soutien à l’emploi. Nous soutiendrons également les propositions de la commission des finances. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme le rapporteur pour avis et M. le rapporteur spécial applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi. Monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, Ghislaine Senée, Emmanuel Capus, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, chère Frédérique Puissat, mesdames, messieurs les sénateurs, beaucoup de choses ont été dites par les rapporteurs et par les représentants des groupes. Je vais aller à l’essentiel, dire quelle est la cohérence de ce budget et répondre à certaines interrogations avant que nous n’entamions la discussion des amendements.
Sur le périmètre des programmes 102 et 103, le projet de loi de finances pour 2025 entérine une importante baisse des crédits.
Cette diminution prolonge un exercice budgétaire 2024 au cours duquel, déjà, les crédits du ministère du travail ont été diminués de 1,1 milliard d’euros, en application du décret d’annulation du 21 février 2024. La contribution du ministère du travail a ainsi représenté plus de 10 % des annulations totales. Ces baisses sont importantes, chacun le reconnaît, moi la première.
Je tiens à vous rappeler quel est mon état d’esprit.
Dans un cadre budgétaire constant, il nous faut plus que jamais mettre l’accent sur la qualité et l’efficacité de la dépense publique, et n’avoir aucun scrupule à mettre fin aux dépenses qui ne produisent pas les résultats attendus en matière d’insertion professionnelle. Je crois, à l’instar des sénateurs, à la force de l’évaluation des politiques publiques et des dépenses qui les sous-tendent. L’efficacité de la dépense publique doit nous servir de principe directeur, même si nous devons évidemment prendre en compte l’effet récessif et l’effet emploi dans nos décisions de politique publique.
Les baisses prévues en 2025 permettent de mettre à contribution de manière raisonnée l’ensemble des structures qui contribuent au service public de l’emploi. Il est proposé, dans le budget qui vous est soumis, un équilibre entre nécessaire contribution au redressement des finances publiques et poursuite du soutien aux dispositifs qui marchent.
En cohérence avec la feuille de route du Gouvernement en matière d’emploi et de travail, nous avons bâti ce budget autour de trois priorités.
Il s’agit, premièrement, d’engager en faveur du retour à l’emploi des dépenses actives, tournées vers les dispositifs qui fonctionnent et qui ont prouvé leur efficacité.
Nous avons souhaité, deuxièmement, traduire notre esprit de responsabilité budgétaire.
Troisièmement, nous voulons soutenir le dialogue social.
Notre premier axe est donc de continuer à promouvoir très activement et efficacement l’accès à l’emploi. Le projet de budget pour 2025 répond à ces enjeux en sanctuarisant des outils essentiels, s’agissant en particulier de relever le défi de l’emploi des jeunes, des seniors et des personnes les plus éloignées de l’emploi. Comme cela a été souligné, le premier de ces outils est France Travail.
Les syndicats de France Travail, se mobilisant, ont beaucoup insisté sur la perte de 500 ETP. Or celle-ci représente – cela a été dit – moins de 1 % des effectifs de l’opérateur, lesquels ont connu une hausse de 10 %, soit 5 000 agents, entre 2019 et 2024.
L’arbre ne doit pas cacher la forêt : France Travail disposera bien des moyens nécessaires pour assurer les missions que lui assigne la loi du 18 décembre 2023.
Il est ainsi proposé de maintenir stable, en 2025, la subvention pour charges de service public que l’État verse à France Travail, à hauteur de 1,35 milliard d’euros, conformément d’ailleurs aux engagements que l’État avait pris auprès de l’Unédic il y a quelques mois. Cet important effort financier de l’État est conforté par la hausse mécanique de la contribution de l’Unédic à France Travail en 2025.
Ces moyens, qui sont également confortés par des efforts d’efficience et par des redéploiements, permettront de poursuivre la réforme pour le plein emploi.
Le 1er janvier est à cet égard une étape importante. C’est la date à laquelle tous les nouveaux bénéficiaires du RSA, tous les flux entrants et tous les nouveaux jeunes accueillis en mission locale, seront inscrits comme demandeurs d’emploi, orientés, reçus et accompagnés de manière harmonisée, cohérente, mais aussi plus réactive et efficace, par l’opérateur le plus adapté.
Mon ministère et ses opérateurs, mais aussi les départements, sont fortement mobilisés sur les nombreux chantiers de mise en œuvre de la réforme. J’ai rencontré au mois de novembre le président de l’Assemblée des départements de France pour évoquer précisément cette question.
Ce qui est en train d’être mis en place est très prometteur, comme le montre un premier bilan des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA : dans les dix-huit premiers départements pilotes, 42 % des personnes ne dépendent plus du RSA douze mois après leur entrée dans le parcours d’accompagnement.
Je travaille étroitement avec Départements de France : nous partageons la volonté que soit maintenu en 2025 l’important soutien de l’État à ces départements précurseurs. C’est en effet grâce à ces derniers que nous avons pu lancer ces expérimentations, qui sont en passe d’être généralisées.
D’une manière générale, nous sommes également d’accord avec les départements pour préserver les dynamiques existantes, en maintenant la qualité des modalités actuelles d’accompagnement plutôt qu’en dispersant nos moyens.
Ce sont nos nouvelles instances stratégiques dans les territoires – dans la Somme, dans le Gard et ailleurs – qui établissent des diagnostics de l’emploi et s’emparent des nouveaux outils et indicateurs.
Telle est la démarche de France Travail Pro – cela a été rappelé –, qui permet d’ores et déjà de toucher davantage d’entreprises. Je rappelle que 25 % seulement des entreprises de notre pays font appel à France Travail pour leurs recrutements.
De façon tout aussi concrète, France Travail développe de manière beaucoup plus systématique l’immersion, les formations pré-embauche, les méthodes alternatives et les recrutements en situation, qui ont fait leurs preuves.
Il s’agit, enfin, de la généralisation d’Avenir Pro dans les lycées professionnels dès la rentrée de septembre 2025. Les expérimentations qui ont été menées ont débouché sur une insertion professionnelle plus réussie des titulaires de CAP et de bac pro via des entretiens menés lors de leur dernière année scolaire, soit au collège soit au lycée.
Le projet de budget pour 2025 permettra également de stabiliser à 200 000 le nombre d’entrées en CEJ par l’intermédiaire du réseau des missions locales, soit deux fois plus que le nombre de garanties jeunes délivrées en 2020. Il faut ajouter à ce chiffre – il ne faut pas l’oublier – les 85 000 entrées en CEJ via France Travail.
Ce projet de budget prévoit donc bien, comme cela a été souligné, une baisse de l’ordre de 6 % des crédits des missions locales, ainsi qu’une mesure de trésorerie sur laquelle je serai extrêmement vigilante ; nous y travaillons étroitement avec le réseau des missions locales.
Les moyens de fonctionnement de ce réseau restent – là encore, il faut le dire ! – près de deux fois supérieurs à ceux d’avant la crise sanitaire : 600 millions d’euros aujourd’hui, contre 350 millions d’euros en 2019.
Les missions locales, qu’elles accompagnent des jeunes en CEJ ou en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea), doivent mieux mobiliser les solutions structurantes – c’est l’une des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l’emploi des jeunes. L’apprentissage, les écoles de la deuxième chance (E2C) et les écoles de production doivent favoriser autant que possible les immersions professionnelles, l’apprentissage et le lien à l’entreprise ; bref, ce qui fonctionne. Et l’évaluation doit, à mon sens, porter bien davantage sur les taux de sortie en emploi plutôt que sur le nombre d’entrées dans les dispositifs.
Un autre levier majeur pour soutenir l’accès à l’emploi est l’IAE, l’insertion par l’activité économique.
Là aussi, il convient de rappeler les efforts qui ont été faits depuis plusieurs années. Les financements des aides allouées dans le cadre de l’IAE seront stabilisés à un niveau élevé entre 2024 et 2025, à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Nous avons presque doublé le niveau de soutien public depuis 2018.
Cet investissement public a permis de développer des structures nouvelles et d’augmenter de manière importante le temps de travail en insertion. Mais, après cette forte croissance, la stabilisation doit maintenant apporter de la lisibilité aux acteurs et accroître l’efficacité de nos interventions.
Une étude de la Dares de janvier 2024 met en évidence qu’en 2021 le taux d’emploi calculé six mois après la sortie du dispositif est supérieur à celui qui était mesuré lors des années précédentes : 45 % des sortants sont en en emploi six mois après la fin de leur parcours en IAE. Mais les résultats sont meilleurs pour les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion que pour les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion ; en d’autres termes, ils sont meilleurs, à caractéristiques observées des salariés identiques, pour les structures qui mettent les salariés à la disposition des entreprises et des particuliers employeurs. Je sais bien, certes, que toutes les réalités vécues, non plus que toutes les situations d’accompagnement, ne se voient pas dans les chiffres…
Quelles conclusions en tirer ? Il faut encourager les structures de l’IAE à renforcer les liens avec l’entreprise pendant le parcours d’insertion et à l’issue de celui-ci. Concrètement, il convient que ces structures aient recours aux immersions professionnelles et aux mises à disposition dans les entreprises ordinaires, ou encore mutualisent leurs fonctions de mise en relation avec les entreprises et le monde économique.
Nous maintenons également – je remercie les orateurs qui l’ont rappelé – les moyens de la politique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Je pense aux crédits dédiés aux entreprises adaptées, qui se rapprochent elles aussi des entreprises. Quant aux moyens de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), ils restent dynamiques.
J’en viens à la question de la formation et des compétences.
Former les demandeurs d’emploi aux métiers qui recrutent est essentiel. Il s’agit non pas de former pour former ou pour occuper, mais de former aux compétences dont les entreprises ont besoin. Je rappelle qu’aujourd’hui, dans notre pays, 550 000 emplois, dont les entreprises ont besoin, sont non pourvus.
L’orientation des demandeurs d’emploi vers les métiers en tension fait partie de la solution ; nous avons pris à cet égard deux mesures.
En premier lieu, et malgré un budget global en baisse, j’ai décidé de maintenir l’enveloppe prévue dans le projet de budget pour 2025 en faveur des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, les fameux Pric. Et je répète devant vous ce que j’ai dit aux représentants des régions : je garantis la mise en œuvre en 2025 des conventions signées en 2024, ce qui représente 1,3 milliard d’euros – ce n’est pas rien ! L’État honorera ainsi les engagements signés en 2024 avec les régions.
En second lieu, je demande aux régions qui reçoivent ces fonds de renforcer encore davantage le fléchage de ces crédits vers les métiers en tension, vers les métiers nécessaires à notre souveraineté nationale et à la réindustrialisation de notre pays.
Les services déconcentrés de l’État discuteront avec les exécutifs régionaux pour mettre à jour et recentrer la liste des métiers dont les formations sont financées par les Pric. Les formations au plus près des besoins des employeurs doivent être privilégiées ; encore une fois, le seul critère est celui de l’efficacité.
Le soutien à l’emploi consiste également à accompagner les salariés et les entreprises lorsqu’elles sont en difficulté.
À l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances, dans un contexte de hausse du nombre des restructurations et des plans sociaux, j’ai proposé au Gouvernement de déposer un amendement visant à créer un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), intitulé APLD Rebond.
Ce dispositif a pour objectif de garantir le maintien dans l’emploi et la préservation des compétences des salariés, en exigeant que les salariés qui bénéficient de ce dispositif reçoivent une formation. J’ai échangé sur ce sujet avec les différents partenaires sociaux, tant syndicaux que patronaux.
Nous devons être exigeants avec les entreprises, et inciter clairement les salariés à se former pour être en mesure d’anticiper. Il s’agit véritablement d’adapter l’APLD aux réalités économiques du moment, sans rouvrir les vannes de la période covid, mais en préparant mieux les transitions professionnelles. C’est aussi pour cette raison que j’ai souhaité, là encore avec les partenaires sociaux, entreprendre une simplification de la reconversion, qui, selon que le reclassement est interne, externe, individuel ou collectif, recouvre des dispositifs multiples qu’il convient de simplifier en instaurant un guichet d’entrée unique ; nous y travaillons pour le début de l’année prochaine.
Mon deuxième axe est celui de la responsabilité budgétaire.
Je suis convaincue de la nécessité du redressement de nos comptes publics, et ce d’autant plus que je suis responsable de la pérennité du financement de la protection sociale, que les salariés et les entreprises financent et sur laquelle ils comptent.
Il ne s’agit pas de casser ce qui marche ! J’ai entendu certaines inquiétudes s’exprimer sur la question de l’apprentissage et du soutien afférent… Nous poursuivrons la révolution de l’apprentissage qui a été lancée en 2018. Nous changeons les modalités, les représentations et les pratiques, mais nous voulons rendre cette politique financièrement soutenable. Je rappelle que l’effort public en ce domaine est aujourd’hui encore très important dans notre pays : il est supérieur à celui de l’Allemagne, et équivaut à celui de la Suisse.
Pour parvenir à ce résultat, nous devons procéder à une baisse intelligente. Notre préférence – nous en discuterons – va à une modulation en fonction de la taille des entreprises. Il faut garder en tête, en effet, que 60 % de nos apprentis travaillent à l’heure actuelle dans des entreprises de moins de cinquante salariés. Nous débattrons de la question de l’embauche.
Pour ce qui est du financement de la formation dans le cadre de l’apprentissage – j’ai évoqué ce sujet avec plusieurs membres de la commission des affaires sociales –, le système est aujourd’hui inflationniste, peu lisible, peu équitable et surtout insuffisamment orienté vers les besoins des entreprises. Nous avons lancé une concertation avec les partenaires sociaux et souhaitons remettre les branches au cœur du jeu afin qu’elles puissent mieux différencier la prise en charge des coûts de formation en fonction de leurs besoins. Cette concertation se poursuivra jusqu’à la fin du mois de janvier 2025.
Encore une fois, il s’agit de privilégier ce qui marche. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de supprimer le dispositif d’emploi franc, qui avait essentiellement un effet d’aubaine – près de 80 % des embauches dans ce dispositif étaient liées à un tel effet –, et de recentrer l’action publique sur ce qui fonctionne.
Nous avons évoqué l’apprentissage, les écoles de la deuxième chance, les écoles de production et l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide). Nous souhaitons que les missions locales concentrent leurs efforts pour que les jeunes en sortie de CEJ s’orientent vers ces dispositifs.
La responsabilité budgétaire, c’est aussi la lutte contre la fraude sociale. Nous allons à cet égard nous emparer des propositions du rapport, publié à l’automne dernier, du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), présidé par Dominique Libault.
Je conclurai sur le dialogue social, sujet important qui constitue mon troisième axe. Je sais combien, dans cette maison, vous êtes attachés à cette modalité de notre démocratie, et je vous en sais gré.
Si son impact budgétaire est moindre par rapport aux dispositifs que je viens d’évoquer, le dialogue social est au cœur de la feuille de route de mon ministère. Les partenaires sociaux sont parvenus à des accords sur l’assurance chômage et sur l’emploi des seniors.
Au niveau local – je tiens à le souligner à l’attention de ceux de nos concitoyens qui nous regardent à la télévision ou sur internet –, les services de l’État, notamment les services déconcentrés, travaillent très activement à l’organisation des élections dans les TPE, lesquelles concernent 5 millions de nos salariés et s’achèveront le 9 décembre prochain. Je remercie le Sénat d’avoir communiqué publiquement sur les enjeux de ces élections, dont l’impact budgétaire est limité.
Voilà ce qu’il en est de ma feuille de route. Je me réjouis de débattre avec vous de ce projet de budget. Je le répète, il nous faut, dans un contexte budgétaire restreint, privilégier l’efficacité, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi.