Séance du 20 janvier 2025

M. Laurent Lafon. Excellent !

M. Philippe Baptiste, ministre. Cette initiative assure à des milliers d’étudiants l’accès à des repas équilibrés à un tarif très avantageux, contribuant ainsi à leur réussite académique.

Nous maintenons également en 2025 la subvention en faveur des logements du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Depuis 2018, la progression de ces crédits a permis la création de près de 30 000 logements sociaux étudiants, dont 12 000 sont directement gérés par les Crous.

Enfin, nous poursuivrons le déploiement des dispositifs en faveur de l’égalité des chances. Le budget 2025 permet de maintenir notre politique de bourses sur critères sociaux, permettant aux étudiants les moins favorisés un accès à l’enseignement supérieur dans des conditions facilitées.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) continuera à financer les dispositifs contribuant directement à la réussite et à l’insertion des étudiants, comme les cordées de la réussite, les prêts étudiants garantis par l’État et les diplômes universitaires passerelles. L’effort pour rendre les universités plus inclusives, notamment en matière de handicap, est également poursuivi.

Il faut également renforcer la performance des établissements. En 2025 interviendra le lancement de la troisième vague des contrats d’objectifs, de moyens et de performance (Comp) auprès de 55 établissements.

Le ministère pérennise une enveloppe de 35 millions d’euros à destination de ces contrats, qui offrent aux établissements davantage de latitude pour innover et répondre aux grands défis éducatifs et scientifiques de demain.

Il est évidemment possible de s’interroger sur la part relativement réduite des Comp par rapport à l’ensemble des financements disponibles, mais nous reviendrons un peu plus tard sur ce chantier. Cette troisième vague sera également l’occasion de mettre en avant la démarche de simplification rappelée par le Premier ministre.

Dernière priorité, le ministère poursuit l’accompagnement des établissements dans leurs projets de transformation, en particulier dans leurs investissements immobiliers, en mettant en particulier l’accent sur la rénovation énergétique du parc universitaire et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de budget pour 2025 répond donc à une double exigence : préparer l’avenir, tout en contribuant à la maîtrise des finances publiques. Je ne doute pas que, au cours de notre discussion, certains points pourront encore faire l’objet d’ajustements.

Avant de conclure, je veux prendre le temps de répondre aux interventions de ce matin, qui ont abordé de nombreux sujets tout à fait structurants.

J’ai entendu en particulier un rappel de la « clause de revoyure » de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR). Je m’engage effectivement à respecter cette échéance, afin de dresser devant vous le bilan de la première partie de l’exécution de cette loi et de vous soumettre de nouvelles propositions.

D’autres points fondamentaux ont été évoqués.

Un orateur a souligné la nécessité de favoriser les équilibres entre public et privé dans le domaine de la recherche. En effet, la recherche a une double vocation : l’accroissement des connaissances dans le cadre d’une liberté académique très forte, mais aussi, évidemment, l’enrichissement de nos politiques d’innovation et de transfert, afin de soutenir la compétitivité de nos entreprises. C’est fondamental. Il faut donc examiner tous les dispositifs existants aujourd’hui, afin de les ajuster si nécessaire.

A également été abordée la manière dont les moyens financiers sont attribués par l’État aux universités, afin de savoir s’il faut en modifier les modalités. C’est une question pertinente.

Ont aussi été mentionnées la vie étudiante et la manière de favoriser l’égalité des chances, de même que la place clef des universités dans les territoires, car, au-delà de la formation académique libre, les universités doivent proposer des formations directement professionnalisantes en lien avec leur territoire.

Un certain nombre d’orateurs ont cité les réformes des études de santé, mais également la question de l’antisémitisme, du racisme et de la liberté académique. Ce sont, là encore, des sujets présents à l’ordre du jour de mon ministère ; nous en reparlerons.

Pour conclure, je tiens à assurer à toute la communauté universitaire – les enseignants-chercheurs, les étudiants et tous ceux qui font vivre chaque jour l’université, partout en France hexagonale et dans les outre-mer –, au monde de la recherche, qu’elle soit purement académique ou tournée vers l’innovation, et à ceux qui font avancer notre pays en préparant l’avenir, que ce budget sécurise nos financements et nous permet, dans un contexte inédit, d’aborder l’année 2025 le plus sereinement possible. (M. Jean Hingray applaudit.)

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Kanner. Mon rappel au règlement a trait au bon déroulement de nos travaux.

Monsieur le ministre, je ne doute nullement de votre volonté de partager au maximum vos informations avec la Haute Assemblée ; j’en suis témoin.

Néanmoins, le Gouvernement a de nouveau déposé un amendement de réduction des crédits, en l’occurrence pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », quelques heures seulement avant l’examen de cette mission en séance publique. Cette pratique a été employée plusieurs fois depuis la reprise de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Très honnêtement, cela ne facilite pas notre travail, monsieur le ministre, et je suis d’ailleurs convaincu que vous le savez.

En agissant ainsi, le Gouvernement ne permet pas le bon fonctionnement des assemblées parlementaires, qui devrait en principe reposer sur une étude d’approfondie et un débat éclairé des textes et des propositions budgétaires. En déposant au dernier moment des amendements de cette nature, surtout de cette portée, il nous empêche de travailler dans de bonnes conditions pour analyser et contrôler son action.

Monsieur le ministre, c’est aujourd’hui votre première intervention devant la Haute Assemblée ; j’espère qu’il y en aura de nombreuses autres, ce qui implique une certaine durée de votre parcours, non pas orbital, comme dirait M. Ros (Sourires.), mais politique.

Toutefois, tâchons, collectivement, d’être responsables, car le contexte politique nous le commande. Nous avons un devoir de rigueur et de responsabilité ; je sais du reste que cela correspond à votre caractère.

Je vous prie donc, monsieur le ministre, de vous faire notre ambassadeur auprès du Gouvernement, afin d’éviter d’avoir à renouveler ce type de rappels au règlement, qui me semblent néanmoins utiles.

M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

recherche et enseignement supérieur

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à quatre heures. Nous devrons donc en terminer l’examen à quinze heures trente cet après-midi, afin de passer à l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Or 77 amendements sont à examiner.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-2064, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Cet amendement vise à rétablir la compensation budgétaire à l’ex-Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), devenue Urssaf Caisse nationale, des exonérations de cotisations patronales accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI), sur les salaires de leurs personnels de recherche.

Il s’agit de rétablir les crédits budgétaires du régime de la jeune entreprise innovante, en lien avec son rétablissement à venir par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

Ainsi, le présent amendement tend à augmenter les crédits du programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », à hauteur de 220 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je suis quelque peu embarrassé par votre amendement, monsieur le ministre… Il s’agit de compenser, à hauteur de 220 millions d’euros, certaines charges sociales dues en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 à venir.

Sur le fond, cet amendement pourrait recueillir l’assentiment de la commission, dans la mesure où de telles mesures ont déjà été promulguées.

Néanmoins, en l’adoptant aujourd’hui, on préempterait le contenu du PLFSS, qui n’a pas encore été adopté définitivement, bien que la mesure correspondante y ait déjà été insérée par voie d’amendement.

Comme il serait gênant de demander au Gouvernement de bien vouloir retirer son amendement,…

M. Roger Karoutchi. Ce n’est pas gênant du tout !

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. … la commission a émis un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Il est vrai que les dispositions du présent amendement se calent sur l’état actuel des discussions autour du PLFSS, donc je comprends vos réserves. Néanmoins, le Gouvernement souhaite le maintenir.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je le répète, sur le fond, la commission des finances ne serait pas, je pense, défavorable à cette disposition. Mais peut-être faudrait-il la réétudier, dans un futur proche, dans le cadre de l’examen d’un autre texte.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2064, modifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Je veux au préalable prendre le temps de répondre au rappel au règlement de M. Kanner. Je suis parfaitement conscient, mesdames, messieurs les sénateurs, des délais extrêmement contraints pour l’examen de ce budget, mais ils découlent des circonstances et des contraintes qui s’imposent également au Gouvernement.

J’en viens au présent amendement, dont l’objet est de compenser pour moitié, pour les universités, le relèvement de 4 points du taux de cotisation sociale inscrit dans le compte d’affectation spéciale « Pensions ». Dans le contexte contraint des finances publiques qui est le nôtre, cette mesure traduit clairement le soutien de l’État aux universités.

Concrètement, il s’agit d’abonder le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Il en résulte un total d’ouverture de crédits de 100 millions d’euros sur le périmètre de la mission.

M. le président. Le sous-amendement n° II-2200, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Amendement n° II-2194

1° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » figurant dans l’amendement n° II-2194, remplacer le montant :

100 000 000

par le montant :

180 000 000

2° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Recherche duale (civile et militaire) », minorer le montant :

77 000 000

3° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », minorer le montant :

3 000 000

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Nous avons appris le dépôt de cet amendement voilà non pas quelques heures, mais quelques minutes, ce qui complique singulièrement l’exercice de nos travaux… C’est à nos yeux inacceptable et cela témoigne d’un manque criant de respect envers le Parlement. Cela dit, cela devient une ritournelle, puisque le Gouvernement agit de cette façon pour chaque mission…

Ce sous-amendement a pour objet de compenser en totalité, pour les universités, le coût du relèvement de 4 points du taux de cotisations employeur pour la fonction publique d’État.

Environ 60 des 73 universités françaises seront en déficit cette année, alors qu’elles n’étaient que 30 à la fin de l’année dernière. L’absence de compensation complète du relèvement de 4 points du taux de cotisation, dans le compte d’affectation spéciale « Pensions », est donc une très mauvaise nouvelle pour la santé financière des universités, déjà grandement fragilisée.

Pour être concret, cela signifie qu’elles devront financer 80 millions d’euros par an, soit par prélèvement sur leur fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d’emploi. Cela équivaut à 2 080 emplois de maître de conférences, auxquels il faudra donc renoncer…

Cette situation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation, de recherche et d’innovation, ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République.

M. le président. L’amendement n° II-1646, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Nous avons bien compris que vous aviez bataillé une bonne partie de la nuit pour obtenir ces 100 millions d’euros, monsieur le ministre, et nous serons toujours à vos côtés quand il s’agira de lutter contre Bercy.

Cela dit, votre amendement ne vise qu’à permettre une compensation à hauteur de seulement 50 % ; le reste à charge pour les universités sera donc important.

En outre, il est difficile d’identifier, dans ce budget, l’ampleur des manques à gagner pour l’université, qui sont pourtant très importants. Je pense à la réforme de l’apprentissage, par exemple, qui représente, pour une université comme celle de Nanterre, une perte de 500 000 euros. Je pense également à toutes les aides des collectivités – départements, régions – aux universités, qui vont diminuer.

Je pense encore aux conséquences des mesures d’austérité ayant frappé le budget de France 2030, qui comportait des dispositions en faveur des universités. Il y a également le coût du glissement vieillesse technicité (GVT), non compensé pour l’instant, ainsi que les mesures dites Guerini, qui ne le sont pas davantage.

Je souhaite donc que l’on puisse, non pas dans l’immédiat – ce ne serait pas possible –, mais très rapidement, réaliser un bilan exhaustif de toutes ces nouvelles charges imposées aux universités et qui ne sont plus compensées. On s’apercevra alors, je le crains, que leur situation budgétaire se dégradera considérablement en 2025.

Nous allons voter votre amendement, monsieur le ministre, mais je tenais à signaler que nous sommes en train de tuer un système de formation et de recherche et que, pour les universités, la seule solution consistera à diminuer le nombre d’étudiants. Je vous laisse imaginer la réaction des parents…

M. le président. L’amendement n° II-460 rectifié bis, présenté par Mme Havet, MM. Buis, Omar Oili et Fouassin, Mme Phinera-Horth et MM. Patient et Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Le présent amendement vise à compenser le coût pour les universités de la hausse du taux de cotisation inscrit dans le compte d’affectation spéciale « Pensions », car il faudra bien financer les charges supplémentaires que cela représente.

Toutefois, dans un souci de cohérence, Mme Havet consent à rectifier son amendement pour le rendre identique à celui du Gouvernement.

M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° II-460 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-2194.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-660 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1633 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-660.

Mme Mathilde Ollivier. Le présent amendement tend à revenir sur l’absence de compensation intégrale du rehaussement de 4 points du taux de la contribution employeur dans le compte d’affectation spéciale « Pensions ».

La hausse de ce taux contraindrait les universités à financer la mesure à hauteur de 180 millions d’euros par an, soit par un prélèvement sur leur fonds de roulement, soit par une réduction de leur campagne de recrutement. Ce montant équivaut à 2 080 emplois de maître de conférences.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à compenser ce coût exorbitant pour les universités.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° II-1633.

M. Yan Chantrel. Puisque j’ai sous-amendé l’amendement n° II-2194 du Gouvernement, qui tend à compenser la moitié du surcoût lié à la hausse du taux de cotisation inscrite dans le compte d’affectation spéciale « Pensions », afin de compenser l’autre moitié, le présent amendement, dont l’objet était de proposer une compensation complète, n’a plus de raison d’être.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1633 est retiré.

L’amendement n° II-1910 rectifié n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° II-661 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1634 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-661.

Mme Mathilde Ollivier. Il s’agit de compenser le coût des mesures sociales dites Guerini pour les universités, notamment la revalorisation du point d’indice. La non-compensation de ces mesures entraînerait un surcoût pour les universités d’au moins 150 millions d’euros.

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour présenter l’amendement n° II-1634.

Mme Karine Daniel. Il s’agit en effet de compenser les mesures dites Guerini, qui n’ont été compensées qu’à 50 % en 2024 et qui ne le seront encore qu’à moitié en 2025. Le compte n’y est donc pas !

Pour compenser ces mesures, les universités doivent aujourd’hui prélever sur leur fonds de roulement ou renoncer à des créations de postes. Les fonds de roulement s’épuisant, elles réduisent de plus en plus leurs créations de postes ou renoncent à d’autres mesures, comme des fermetures d’antenne ou l’arrêt de certaines formations.

Ce mécanisme est inacceptable. C’est pourquoi nous proposons la compensation complète des pertes des universités liées aux mesures Guerini.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-2194 du Gouvernement ; son adoption ne permettra de parcourir que la moitié du chemin, mais c’est déjà ça…

La commission n’ayant pu se réunir pour examiner le sous-amendement n° II-2200, c’est à titre personnel que j’émets, à son sujet, un avis défavorable, en raison de la situation budgétaire extrêmement contrainte dans laquelle nous nous trouvons.

Enfin, la commission sollicite le retrait de tous les autres amendements en discussion commune.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Il est vrai que la situation des universités est difficile. Mais elle est surtout très hétérogène.

Globalement, de 2016 à 2025, les budgets des universités ont augmenté de 15 %. Par ailleurs, la LPR, au travers notamment des préciputs de l’Agence nationale de la recherche (ANR), mais également des programmes spécifiques, a contribué au développement des universités, dont les ressources propres ont aussi été accrues via le programme France 2030.

Évidemment, un certain nombre d’universités connaîtront peut-être des difficultés au cours des mois qui viennent. C’est pourquoi nous mettrons en place un suivi attentif et nous les assisterons, en renforçant certaines mesures d’accompagnement. Nous étudierons la manière dont les fonds de roulement des universités pourront être mobilisés.

Il convient d’être très prudent à cet égard, mais, globalement, ces fonds de roulement forment une masse assez considérable, même si cela recouvre des situations extrêmement hétérogènes.

Par ailleurs, le Gouvernement a déjà réalisé un effort significatif en proposant de compenser à hauteur de la moitié le coût entraîné par le compte d’affectation spéciale « Pensions ».

C’est pourquoi il émet un avis défavorable sur le sous-amendement et les autres amendements en discussion commune.