Amendements identiques n^os II-2194 du Gouvernement et II-460 rectifié ter ; sous-amendement n° II-2200. – Rejet du sous-amendement et adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1646 de M. Pierre Ouzoulias. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-660 de Mme Mathilde Ollivier et II-1633 de M. Yan Chantrel. – Retrait de l’amendement n° II-1633, l’amendement n° II-660 étant devenu sans objet.

Amendement n° II-1910 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-661 de Mme Mathilde Ollivier et II-1634 de M. Yan Chantrel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1162 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1920 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-2195 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 165.

Amendement n° II-13 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-1918 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-12 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-1638 de Mme Colombe Brossel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1640 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-667 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendements n^os II-1909 rectifié et II-1911 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenus.

Amendement n° II-662 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-665 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1875 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1645 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-127 de M. Max Brisson, II-1188 rectifié ter de Mme Mireille Jouve et II-1628 de M. Yan Chantrel. – Rejet, par scrutin public n° 165, des amendements n^os II-1188 rectifié ter et II-1628, l’amendement n° II-127 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-2039 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendements n^os II-1971 de M. Alain Houpert et II-2026 de M. Alain Houpert. – Non soutenus.

Amendement n° II-1637 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Amendement n° II-1968 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1635 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-664 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1187 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendement n° II-1641 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1636 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1867 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1868 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-252 de M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-117 rectifié de Mme Laure Darcos, II-616 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-1630 de M. David Ros et II-1996 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° II-1537 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° II-1538 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° II-1539 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° II-666 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-760 rectifié de Mme Elsa Schalck et II-2007 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-466 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-1536 rectifié de M. Stéphane Piednoir et II-2008 de Mme Nadège Havet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-2005 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° II-1629 de M. David Ros. – Rejet.

Amendement n° II-2052 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-189 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rectification.

Amendement n° II-1765 de M. Laurent Somon

Amendement n° II-1886 de Mme Audrey Linkenheld. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-142 rectifié de M. Guislain Cambier et II-253 rectifié quater de M. Franck Dhersin. – Rectification des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-142 rectifié bis de M. Guislain Cambier, II-189 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte, II-253 rectifié quinquies de M. Franck Dhersin, II-1765 de M. Laurent Somon et II-1886 rectifié de Mme Audrey Linkenheld . – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° II-1449 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° II-2006 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° II-165 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° II-164 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° II-668 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1647 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-1915 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-1631 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° II-2055 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1632 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° II-1579 rectifié de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° II-1966 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B, modifiés.

Après l’article 60

Amendement n° II-1967 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1989 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

M. Philippe Baptiste, ministre

Suspension et reprise de la séance

Écologie, développement et mobilité durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Olivier Jacquin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Marc Laménie

M. Jean-François Rapin

M. Saïd Omar Oili

Mme Guylène Pantel

M. Franck Dhersin

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports

écologie, développement et mobilité durables

État B

Amendements identiques n^os II-1216 du Gouvernement et II-1922 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1923 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-2193 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-26 rectifié de la commission, II-1594 rectifié de Mme Ghislaine Senée et II-2045 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez

Amendements identiques n^os II-1716 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et II-2046 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rectification des deux amendements, rendus identiques aux trois amendements précédents.

Amendements identiques n^os II-26 rectifié de la commission, II-1594 rectifié de Mme Ghislaine Senée, II-1716 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy, II-2045 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et II-2046 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° II-1945 de Mme Nadège Havet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1714 de Mme Nicole Bonnefoy. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1777 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-1778 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-1800 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-1654 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° II-1799 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-1917 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-1616 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1792 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1793 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1613 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-2042 rectifié de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° II-1791 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1790 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-315 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° II-1794 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1522 de M. Bernard Delcros, II-1611 de M. Jacques Fernique et II-1881 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet des amendements n^os II- 1611 et II-1881 rectifié bis, l’amendement n° II-1522 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-355 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.

Amendement n° II-1615 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1787 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1823 de M. Didier Marie. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Amendement n° II-2196 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-1701 de Mme Nicole Bonnefoy, II-1880 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux et II-2043 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os II-94 rectifié de M. Jean-Claude Anglars et II-368 de Mme Frédérique Espagnac. – Devenus sans objet, l’amendement n° II-368 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1437 rectifié de Mme Béatrice Gosselin. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-287 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.

Amendement n° II-1744 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° II-799 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-799 rectifié bis de M. Sebastien Pla, II-1702 de Mme Nicole Bonnefoy, II-1912 rectifié de M. Ronan Dantec et II-2048 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-1713 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1436 rectifié de Mme Béatrice Gosselin et II-1837 de Mme Annick Billon. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1776 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-1604 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-2044 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-1884 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1711 de M. Hervé Gillé et II-1768 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1767 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-1703 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° II-2047 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait.

Amendement n° II-1619 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1618 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1096 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° II-1789 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1878 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° II-1708 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-1712 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° II-2197 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-23 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-1623 rectifié de M. Claude Kern. – Rectification.

Amendement n° II-2010 de M. Guillaume Gontard

Amendement n° II-1715 de Mme Nicole Bonnefoy

Amendement n° II-1882 rectifié de M. Jean-Yves Roux

Amendements identiques n^os II-266 de M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et II-1657 de M. Yannick Jadot. – Rectification de l’amendement n° II-266.

Amendement n° II-1828 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-22 rectifié de la commission, II-266 rectifié de M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-1623 rectifié bis de M. Claude Kern et II-1828 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Après une demande de priorité de la commission, adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-2010 de M. Guillaume Gontard (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1715 de Mme Nicole Bonnefoy (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1882 rectifié de M. Jean-Yves Roux (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1657 de M. Yannick Jadot (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1717 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° II-2058 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-2059 rectifié de M. Serge Mérillou. – Retrait.

Amendement n° II-24 de la commission. – Rejet.

Amendement n° II-2057 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° II-683 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendement n° II-1719 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-1772 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-1710 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-2014 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-1709 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-1429 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° II-1705 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1770 de M. Ronan Dantec et II-1879 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-1707 rectifié de M. Michaël Weber et II-1771 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1706 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-25 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-2050 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-1785 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1622 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1885 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° II-1944 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° II-283 de M. Olivier Jacquin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-1784 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1946 de Mme Nadège Havet et II-2000 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-1610 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-2049 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-1782 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1783 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-2037 de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-1795 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° II-2051 de M. Alexandre Basquin. – Retrait.

Amendement n° II-2060 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° II-1617 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1786 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-284 de M. Olivier Jacquin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° II-1788 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-1614 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1781 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1997 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° II-1704 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° II-1761 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1527 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° II-1526 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° II-1425 rectifié de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-1424 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-255 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Adoption.

Amendement n° II-1620 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1718 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° II-1801 de M. Sébastien Fagnen. – Retrait.

Amendement n° II-1769 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1827 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et II-2024 rectifié de M. Michaël Weber. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-238 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-257 de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-1624 de M. Michaël Weber et II-1775 de M. Fabien Gay. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-1883 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° II-1797 de M. Michaël Weber. – Adoption.

Amendement n° II-1947 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-1438 rectifié de Mme Béatrice Gosselin et II-1921 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-2019 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Adoption.

Amendement n° II-1919 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B, modifiés.

Article 60

Amendements identiques n^os II-1656 de M. Yannick Jadot, II-1779 de M. Fabien Gay et II-1798 de M. Franck Montaugé. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1673 du Gouvernement et sous-amendement n° II-2198 de la commission

Amendement n° II-1780 de M. Fabien Gay. – Rectification.

Amendement n° II-61 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° II-1829 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Rectification.

Amendements identiques n° II-1673 du Gouvernement, II-1780 rectifié de M. Fabien Gay et II-1829 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économique ; sous-amendement n° II-2198 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des trois amendements modifiés.

Amendement n° II-2199 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-27 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 60

Amendement n° II-2190 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1995 de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° II-1914 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-2191 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1760 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1621 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-229 de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-52 rectifié de Mme Sylviane Noël, II-347 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, II-723 de M. Pierre-Alain Roiron et II-1130 de M. Bernard Buis. – Retrait des quatre amendements.

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

État C

Amendement n° II-2192 du Gouvernement

Amendement n° II-1916 de M. Michel Canévet. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1916 rectifié de M. Michel Canévet et II-2192 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Vote sur les crédits du budget annexe

Adoption des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitations aériens », figurant à l’état C, modifiés.

compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

État D

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances

Amendement n° II-2201 du Gouvernement

Amendements identiques n^os II-1540 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-1603 de M. Ludovic Haye, II-1658 de M. Franck Montaugé, II-1724 de Mme Nadège Havet, II-1838 rectifié bis de M. Alain Duffourg et II-1876 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Rectification des amendements n^os II-1540 rectifié bis et II-1838 rectifié bis de M. Alain Duffourg, l’amendement n° II-1603 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-1540 rectifié ter de M. Patrick Chaize, II-1838 rectifié ter et II-2201 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques n^os II-1658 de M. Franck Montaugé, II-1724 de Mme Nadège Havet, II-1838 rectifié bis de M. Alain Duffourg et II-1876 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Devenus sans objet.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D, modifiés.

3. Ordre du jour