Séance du 20 janvier 2025

M. Philippe Baptiste, ministre. Dans le cadre général de la politique immobilière, la question des infrastructures sportives est évidemment fondamentale, notamment avec les contrats de plan État-région et le plan de relance qui ont été mobilisés.

Au-delà des efforts menés au travers de ces programmes, je mentionnerai également le plan 5 000 équipements sportifs, qui est porté par le ministère chargé des sports et qui contribue à la rénovation de ces infrastructures.

L’avis du Gouvernement sera donc défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-665.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1875, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à augmenter les bourses étudiantes de 10 % face à l’inflation et à la précarisation de notre jeunesse.

Selon l’Observatoire de la vie étudiante, 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 70 % des étudiants n’ont pas accès aux bourses étudiantes. Pour ceux qui y ont accès, les montants sont trop faibles pour éradiquer la pauvreté, alors que l’échelon maximum de bourse ne dépasse pas 56 % du seuil de pauvreté.

Afin de sécuriser les revenus des étudiants les plus précaires et pour garantir l’égalité des chances, cet amendement vise donc à augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux.

M. le président. L’amendement n° II-1645, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. La réforme Retailleau – Sylvie, de son prénom… (Sourires.) – était excellente, et nous l’avions tous soutenue. C’est une réforme qui avait obtenu en son temps un arbitrage politique favorable du Premier ministre et qui, malheureusement, n’avait pu être transcrite dans la loi budgétaire.

J’avais cru comprendre de votre prédécesseur, monsieur le ministre, que cette réforme n’était pas abandonnée et qu’il fallait réfléchir à un plan pluriannuel pour la mettre en œuvre. J’aimerais connaître vos intentions. Reprendrez-vous à l’identique le projet de Mme Retailleau ou allez-vous le modifier ? Et quel agenda pourriez-vous proposer pour sa mise en œuvre ?

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Il existe des défauts structurels dans le mode de calcul des bourses sur critères sociaux. Davantage qu’une hausse, il faut poursuivre la réforme globale du système pour l’étape suivante de cette réforme, comme mes collègues l’ont souligné.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. À la rentrée de 2023, la réforme des bourses sur critères sociaux a permis un soutien aux étudiants précaires.

Elle a permis, en particulier, une revalorisation de 6 % des plafonds de ressources, une revalorisation de tous les échelons d’un montant de 37 euros par mois et de 67 euros pour les boursiers suivant leurs études en outre-mer, ainsi qu’une focalisation sur les étudiants en situation de handicap ou aidant un proche en situation de handicap.

Les aides sociales directes ne sont évidemment pas la seule réponse à apporter à l’amélioration des conditions de vie des étudiants. Un ensemble de dispositifs sont mis en œuvre, à commencer par l’exonération des droits d’inscription ou de paiement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) ou encore les 235 000 places en logements sociaux destinées aux étudiants, dont 175 000 gérées par les Crous.

Les points de restauration des Crous offrent également des repas à des tarifs très bas : 1 euro pour les étudiants boursiers ou précaires et 3,30 euros pour tous les autres.

Une deuxième phase de la réforme des bourses plus structurelle visant notamment à supprimer les effets de seuil, ainsi qu’à tenir compte de situations d’éloignement ou de situations familiales complexes, est en cours d’étude par les services du ministère. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter.

Il importera évidemment d’avoir les marges de manœuvre budgétaires nécessaires, mais il faudra aussi discuter du calendrier pour mener à bien cette seconde partie de la réforme.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1875.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1645.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° II-127 est présenté par M. Brisson.

L’amendement n° II-1188 rectifié ter est présenté par Mmes Jouve et M. Carrère, MM. Cabanel, Ruel, Gold, Laouedj, Bilhac, Fialaire, Masset, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel.

L’amendement n° II-1628 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Bourgi, Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-127 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-1188 rectifié ter.

M. Bernard Fialaire. Cet amendement vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Aujourd’hui, 168 000 enseignants vacataires assurent un quart des heures de cours dans le supérieur. Pourtant, leur statut ne correspond plus à la réalité, et 40 000 vacataires au moins sont en situation de précarité.

Bien qu’ils soient indispensables, ils ne représentent que 0,7 % du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du Smic depuis les années quatre-vingt, leur paie serait aujourd’hui deux fois plus élevée.

C’est pourquoi nous vous proposons de doubler leur taux horaire, en réaffectant 220 millions d’euros au programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° II-1628.

M. Yan Chantrel. Cet amendement, qui a été travaillé avec le collectif Vacataires.org et qui est transpartisan – M. Brisson a d’ailleurs déposé un amendement identique –, vise à augmenter la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Il faut savoir que 168 000 enseignants vacataires assurent à eux seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein, par ailleurs, de dispenser des enseignements à l’université.

Or, parmi eux, 40 000 au moins sont en situation de précarité. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens, ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au Smic.

Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leur rémunération ne représente que 0,7 % du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du Smic depuis les années quatre-vingt, leur paie serait égale au double de son niveau actuel.

Le présent amendement vise donc à augmenter le taux horaire des enseignants vacataires, pour que celui-ci retrouve le niveau qu’il aurait dû avoir s’il avait été indexé sur le Smic horaire.

M. le président. L’amendement n° II-2039, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Mellouli et Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement est effectivement transpartisan. Un quart des heures de cours dans l’enseignement supérieur est assuré par des enseignants vacataires. Sans les enseignants vacataires, nos universités ne pourraient pas fonctionner !

C’est pourquoi nous proposons de doubler le taux horaire des enseignants vacataires, afin de compenser la non-indexation de leurs salaires sur le Smic horaire depuis quarante ans.

M. le président. Les amendements n^os II-1971 et II-2026 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Le problème que vous soulevez, mes chers collègues, est bien réel, mais il convient de lui apporter une réponse structurelle.

Je sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le coût de ces amendements est tout à fait significatif, puisqu’il s’élève à 220 millions d’euros dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons tous.

Sur le fond, les vacataires de l’enseignement supérieur jouent un rôle absolument central dans les écoles d’ingénieurs comme dans les universités. Ils permettent également à des praticiens qui ne sont pas forcément issus du monde académique d’enseigner, ce qui contribue à la qualité de l’enseignement supérieur. Le système des vacations est donc très important.

Sur une population de 150 000 vacataires, nous n’avons qu’une part assez minoritaire d’étudiants qui seraient en situation de précarité et qui utiliseraient ces vacations comme moyen pour vivre. Il s’agit principalement d’étudiants dont les thèses ne sont pas financées ou de docteurs sans emploi.

Pour la grande majorité d’entre elles, les vacations ne sont qu’une activité accessoire, mais non moins essentielle pour la qualité des formations. Il s’agit essentiellement d’heures complémentaires effectuées par des enseignants qui perçoivent déjà une rémunération principale.

Le Gouvernement partage la volonté d’améliorer la situation des enseignants vacataires précaires. Plusieurs leviers existent déjà pour résorber une partie de cette précarité, en particulier le raccourcissement des délais de paiement des vacations – c’est absolument fondamental –, l’augmentation du nombre de contrats doctoraux qui est prévue dans la loi de programmation de la recherche ou la réforme du statut des attachés temporaires d’enseignement et de recherche (Ater).

Il s’agit notamment de mettre en place un statut des doctorants sans emploi ou le recrutement en CDD pour des personnes en situation précaire.

C’est plutôt vers ces pistes-là que nous nous orientons aujourd’hui. Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir. Les auteurs de ces amendements soulèvent un véritable sujet, monsieur le ministre, qui fait partie des chantiers que vous aurez à traiter durant le temps qui vous sera imparti, comme je le soulignais tout à l’heure dans mon intervention liminaire.

Il s’agit d’un vrai sujet, parce que l’emploi des vacataires, notamment dans les universités, donne de la souplesse aux enseignants-chercheurs, en leur permettant de se consacrer également à la recherche sans réserver tout leur temps à l’enseignement.

Toute peine mérite salaire, même si je ne partage pas totalement les arguments d’Yan Chantrel, notamment sur le temps de travail, car les vacataires sont bien rodés à la préparation de cet exercice – j’ai d’ailleurs moi-même enseigné comme vacataire il n’y a pas si longtemps.

Il me semble donc nécessaire d’actualiser les rémunérations de ces personnes, peut-être pas en nous appuyant sur l’évolution du Smic, mais à tout le moins en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie. Il importe de pérenniser l’engagement de ces personnels, qui apportent de la souplesse au sein des organismes de l’enseignement supérieur.

Certes, le montant prévu ici est important. En période de vache maigre, il est difficile pour le Gouvernement d’accorder une enveloppe de 200 millions d’euros, mais le sujet doit être mis sur la table.

Vous citiez tout à l’heure les doctorants, monsieur le ministre. En plus d’être sous-payés, ils sont rémunérés avec un retard considérable, qui atteint parfois même une année ! Sans m’associer au vote de mes collègues, je partage donc leur demande sur ce sujet très particulier, qui mérite un traitement rapide.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Il s’agit d’un sujet fondamental. Ce qui est en jeu ici, c’est le statut social de la science. Depuis vingt ou trente ans, la rémunération du travail intellectuel, quelles que soient les disciplines, a considérablement baissé. Cela induit un manque d’attractivité très fort pour toutes les professions de la science – on le voit avec la baisse du nombre de docteurs.

La capacité de la France à fournir des cerveaux pour la recherche est en danger. Il est donc essentiel de trouver une solution au sujet de cette rémunération.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1188 rectifié ter et II-1628.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° II-2039.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1637, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement a pour objet de compenser totalement l’augmentation du coût du glissement vieillesse technicité (GVT) en 2025.

Depuis 2012, ce sont plus de 700 millions d’euros qui n’ont pas été compensés par l’État au titre du GVT selon France Universités, ce qui conduit les opérateurs d’enseignement supérieur à supprimer des emplois d’année en année, bien que leurs subventions pour charge de services publics restent stables.

Cette non-compensation est incompréhensible. Les personnels des universités sont des fonctionnaires de l’État. Il incombe donc à ce dernier de prendre en charge les revalorisations et progressions de carrière.

Le manque de financement fait peser une contrainte sur la gestion de la masse salariale. Pour l’année 2025, en équivalent, cela représenterait l’absence de 520 emplois de maîtres de conférences.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Nous venons de voter une compensation à hauteur de 100 millions d’euros. En raison de l’état des finances publiques, nous sommes amenés à faire des choix. Tout cela est certes insatisfaisant pour les universités, mais les moyens qui leur sont accordés ne diminuent pas par rapport à 2024.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le CAS « Pensions » a été compensé à moitié, et des efforts particuliers ont été consentis en faveur des universités.

J’émets donc moi aussi un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1637.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025, l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à quatre heures.

Compte tenu de l’organisation de nos travaux, nous pouvons prolonger cette durée de trente minutes et poursuivre jusqu’à seize heures, heure à laquelle nous devrons passer au point suivant pour permettre l’examen dans de bonnes conditions de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, avec cette demi-heure de plus, nous disposons d’une heure et demie pour examiner 45 amendements, ce qui n’est pas un temps considérable.

Je demande donc à chacun de présenter ses amendements de manière très synthétique. La commission exposera également ses avis de manière brève, mais il me semble essentiel que nous laissions au ministre le temps de répondre.

En procédant de cette manière, nous pourrons finir dans les temps.

Très sincèrement, nous n’aurons pas une minute de plus, parce qu’il faudra passer à l’examen des missions suivantes, que nous avons déjà écornées.

M. le président. L’amendement n° II-1968, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. À ce jour, 36 % des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé, principalement par manque de moyens.

Selon le syndicat étudiant Unef, le coût de la santé représente 134 euros par an dans le budget d’un étudiant sans complémentaire santé.

Ainsi, cet amendement vise à octroyer un « chèque santé » de 134 euros par an pour les étudiants qui ne disposent pas d’une complémentaire.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Pour des raisons de quantum et parce qu’il existe d’autres dispositifs, offerts par les collectivités, la commission émet un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Les services de santé étudiante assurent l’accès à des soins de premier recours à tous les étudiants.

Par ailleurs, des moyens supplémentaires ont été accordés, de 8 millions d’euros en 2023 et de 9,4 millions d’euros en 2024. La santé mentale a été prise en compte, avec le recrutement de 80 psychologues supplémentaires depuis 2021, ce qui permet aux étudiants d’avoir accès à une douzaine de consultations de psychologie gratuites par an sans avance de frais.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1968.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1635, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement a pour objet de compenser totalement l’augmentation prévue des coûts de fonctionnement qui est liée à l’inflation et aux surcoûts énergétiques pour l’année 2025.

Si la hausse des prix a diminué en 2024, les surcoûts entraînés par l’inflation passée n’ont pas été compensés jusqu’à présent. Cela équivaut à peu près l’absence de près de 1 470 emplois de maîtres de conférences.

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement visant à rehausser les crédits et à faire face à ce surcoût.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je ne reviens pas sur les équilibres budgétaires ni sur la priorité donnée au budget des universités, dont nous avons discuté ce matin.

Cependant, je veux mentionner qu’il existe un fonds de compensation du surcoût de l’énergie, avec 200 millions d’euros prévus pour 2022 pour les établissements d’enseignement supérieur et, accessoirement, des crédits de rénovation qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des établissements d’enseignement supérieur.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.