Séance du 20 janvier 2025

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (projet n° 143, rapport général n° 144, avis n^os 145 à 150).

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Seconde partie (suite)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

Recherche et enseignement supérieur

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

La parole est à Mme le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ne prévoit pas d’économies apparentes pour les établissements d’enseignement supérieur. Ceux-ci sont cependant mis à contribution, comme les autres opérateurs de l’État.

En effet, voilà plusieurs années que les établissements sont appelés à mobiliser leurs réserves. Les mesures salariales de 2022 et 2023, en particulier les hausses du point d’indice, n’ont été que partiellement compensées. Les surcoûts énergétiques ont également largement pesé sur les établissements, dont le parc immobilier est encore trop souvent très énergivore.

Je pointais déjà cette urgence en 2021 dans mon rapport d’information, intitulé Optimisation de la gestion de l’immobilier universitaire à l’heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l’enseignement à distance. La hausse de 4 points en 2025 des cotisations employeur de l’État, destinée à équilibrer le compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » aura un impact sur le programme 150 de près de 200 millions d’euros.

Le ministère estime à 500 millions d’euros le total des surcoûts non compensés pour les établissements d’enseignement supérieur en 2025. Il est légitime que les universités prennent leur part des efforts généraux d’économies, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons tous. C’est pourquoi la commission des finances est défavorable aux amendements en ce sens.

À titre personnel, je suis cependant tout à fait consciente des difficultés rencontrées par certains établissements, et j’ai déjà donné l’alerte sur ce sujet.

En conséquence, je me réjouis que le Gouvernement ait déposé, bien que ce soit tardivement, un amendement visant à compenser pour moitié la hausse de la contribution au CAS « Pensions », ce qui correspond finalement à un montant de 100 millions d’euros. Cela contribuera tout de même à soulager certains de nos établissements déjà fortement sollicités.

La marche prévue en 2025 par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) ne sera pas atteinte. Les mesures, financées en 2025 à hauteur de 95 millions d’euros, concernent les revalorisations prévues par la LPR, notamment pour les doctorants.

Les moyens consacrés à la vie étudiante diminuent de 77 millions d’euros. On peut toutefois s’interroger sur la réalité de cette trajectoire. En effet, l’intégralité de la diminution serait supportée par la baisse des montants prévus pour 2025 au titre des bourses sur critères sociaux.

Or ces bourses sont une dépense dite de guichet. À droit constant, les étudiants qui bénéficient d’une bourse continueront, fort heureusement, à la percevoir, indépendamment du montant inscrit dans le PLF.

Par ailleurs, nous entrons dans la deuxième année du déploiement de la première étape de la réforme des bourses sur critères sociaux. La seconde étape de cette réforme, qui devait consister en la linéarisation du mode de calcul des bourses, a été repoussée du fait de la situation budgétaire actuelle.

Le premier bilan de cette réforme est positif, alors que les modes de calcul antérieurs étaient obsolètes. Le ministère estime que les évolutions de 2023 ont permis d’accorder une bourse à 30 000 étudiants supplémentaires.

Par ailleurs, et c’est heureux, le montant moyen des bourses a augmenté de 50 euros par mois en moyenne, soit 500 euros de plus sur une année. En conséquence, les montants consommés pour les bourses sur critères sociaux auront crû de 162 millions d’euros entre 2023 et 2024, soit une hausse de 7,2 %.

Le nombre de boursiers est également en diminution du fait du développement de l’apprentissage. En effet, les apprentis ne peuvent être boursiers. Près d’un quart des étudiants dans l’enseignement supérieur sont aujourd’hui en apprentissage, dont une proportion toujours plus élevée d’étudiants issus de la filière générale. Un tiers des étudiants en école de commerce sont ainsi apprentis.

Alors que l’apprentissage dans l’enseignement supérieur coûte tout de même quelque 4 milliards d’euros par an à l’État, mes chers collègues, nous ne devons pas perdre de vue que ce type de formation n’est pas pertinent dans toutes les formations ni dans tous les secteurs ni à tous les degrés de diplomation.

Au-delà de la question des bourses, les crédits au réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) augmentent légèrement. Les Crous sont en effet sous grande tension, à la fois sur leur activité de restauration et sur celle d’hébergement. Entre 2023 et 2024, quelque 6 millions de repas à tarifs sociaux ont été servis par les Crous, dans un contexte de fort renchérissement des denrées alimentaires.

En ce qui concerne le logement, la priorité doit être la réhabilitation de résidences étudiantes. Le Crous dispose en moyenne chaque année de 2 000 nouveaux logements et de près de 3 000 logements réhabilités. Les ressources propres des Crous devraient augmenter en 2025, du fait de la fin des cinq années de gel des loyers dans ses résidences. La recette attendue en année pleine devrait être de 15 millions d’euros.

Je reviens enfin très brièvement sur le recours aux résidences du Crous pendant les jeux Olympiques, qui a fait tant de bruit.

Au sein des 12 résidences des Crous d’Île-de-France mobilisées, seuls 978 étudiants ont été relogés durant l’été. Environ 300 d’entre eux n’ont finalement pas souhaité revenir dans leur résidence initiale et tous ont reçu une compensation de 100 euros. L’ensemble de cette opération est donc un succès et donne à réfléchir sur l’optimisation de l’utilisation des logements tout au long de l’année.

Mes chers collègues, la commission des finances propose d’adopter les crédits pour les programmes « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin une mission essentielle du budget de l’État, parce qu’elle est consacrée à l’avenir de notre pays et parce que son poids, au sein des crédits du budget général, est significatif. En effet, cette mission est la quatrième du budget de la Nation, les crédits proposés atteignant 31,2 milliards d’euros en 2025.

Depuis 2020, comme vous le savez, la politique de recherche fait l’objet d’une programmation financière pluriannuelle qui couvre la période 2021-2030.

Nous avons été nombreux à saluer la dynamique de réinvestissement engagée par la loi de programmation de la recherche. Les constats que nous avions dressés à l’époque sont encore d’actualité pour nombre d’entre eux.

Je n’ai aucun doute, pour ma part, sur le fait que la politique de recherche joue un rôle stratégique incontournable pour répondre aux quatre défis de la transition numérique, environnementale, énergétique et de santé.

Pour ces raisons, les acquis de la loi de programmation de la recherche doivent être conservés. Or le budget de la recherche proposé par le Gouvernement pour 2025 permet précisément de prolonger et de préserver la dynamique de réinvestissement engagée par cette loi.

Il faut tout d’abord souligner que cette programmation ne pourra être tenue dans son intégralité. La cible fixée par le programme 172, qui est le principal financeur de la recherche publique, serait sous-exécutée à hauteur de 136 millions d’euros.

Si cette sous-consommation doit appeler notre attention sur les enjeux de financement de la recherche publique, elle doit être mise en perspective, dès lors qu’elle représente moins de 2 % des crédits du programme. Le budget 2025 permet, de ce point de vue, d’exécuter la LPR à hauteur de 98 % pour le programme 172.

Par conséquent, le mouvement de fond de réinvestissement dans la recherche publique n’est pas remis en cause par ce projet de budget pour la recherche. Entre 2020 et 2025, l’enveloppe annuelle du programme 172 aura augmenté de 1,4 milliard d’euros. Il semble difficile, dans ces conditions, de parler d’austérité budgétaire dans le domaine de la recherche !

Si je rappelle ces chiffres, c’est pour souligner que le réarmement budgétaire de notre recherche publique est une réalité tangible depuis quatre ans. Nous devrions collectivement nous réjouir de ce réinvestissement en dépit de l’épisode de crise budgétaire que traverse notre pays.

En effet, l’analyse dans le détail du budget de la recherche proposé en 2025 fait apparaître un prolongement de la dynamique engagée depuis plusieurs années. La hausse des crédits dédiés à la recherche permettra, dans cette perspective, de poursuivre en priorité les mesures de renforcement de l’attractivité des métiers de la recherche.

Il faut le souligner, à ce titre, les opérateurs de la recherche publique continueront de voir leur budget augmenter, afin de mettre en œuvre ces priorités, malgré le contexte budgétaire contraint que vous connaissez.

Les grands opérateurs nationaux de recherche connaîtront une hausse de leur subvention annuelle versée par le programme 172, avec une augmentation de plus de 10 millions d’euros pour le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Le réarmement budgétaire de l’Agence nationale de la recherche (ANR) opéré depuis 2020 n’est pas remis en cause. Alors que le montant annuel dédié à la recherche sur projets financée par l’ANR a augmenté de près de 70 % entre 2019 et 2024, le projet du Gouvernement prévoit de poursuivre cette dynamique.

Enfin, dans le domaine de la recherche spatiale, qui a été marqué cette année par le succès remarquable du vol inaugural d’Ariane 6 le 9 juillet dernier, le projet de budget 2025 est conforme à la programmation pluriannuelle fixée dans la loi.

Le bilan global de ce projet de budget pour la recherche fait donc apparaître une volonté de préserver le financement de cette politique prioritaire. Dans un contexte de contrainte globale pesant sur les finances publiques, il est significatif que la trajectoire ambitieuse de la LPR ait été respectée à hauteur de 98 %.

Pour finir, je veux rappeler qu’il existe dans les fonds européens une marge inexploitée de financement pour la recherche publique. Vous le savez, monsieur le ministre, j’ai notamment mené ce combat auprès de votre prédécesseur, M. Patrick Hetzel. En effet, l’Union européenne finance de nombreux projets de recherche au travers du programme-cadre Horizon Europe, créé en 2021.

La France est, derrière l’Allemagne, le deuxième pays pour la captation des aides à la recherche du programme avec plus de 1 milliard d’euros captés en 2023, soit un taux de retour de 11,8 %. Si ce chiffre peut paraître important, mais faut le comparer à la contribution française au budget de l’Union européenne, qui, en 2023, atteignait 17,4 % du total des sommes versés par les États membres.

À cet égard, le taux de retour actuel dans le domaine de la recherche ne permet pas à la France de capter un niveau de financement équivalent à la contribution française au budget européen de la recherche. Par conséquent, chaque année, la France contribue plus au budget de recherche de l’Union européenne qu’elle n’en bénéficie. En 2023, ce solde de contribution s’élevait à 553 millions d’euros, soit un montant largement supérieur à la sous-exécution de la LPR.

Ainsi, dans un contexte budgétaire contraint, notre priorité commune doit être de mobiliser cette marge de financement, en renforçant la capacité des chercheurs français à obtenir des fonds auprès de la Commission européenne.

Je salue l’engagement de l’ancien ministre, Patrick Hetzel qui avait fait de la mobilisation des fonds européens l’une des priorités de son programme de travail.

M. Jacques Grosperrin. Très bien !

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je souhaite que vous repreniez à votre compte, monsieur le ministre, l’objectif d’exploiter par tous les moyens cette réserve de financement, qui représente une enveloppe de plus de 500 millions d’euros par an pour nos chercheurs. Et pour en avoir déjà discuté avec vous, je sais que nous pouvons compter sur votre engagement en la matière.

C’est un défi de taille, mais il est à notre portée. Nous devons en faire une priorité, avant même d’envisager des augmentations de crédits qui aggraveraient notre déficit public.

Pour ma part, je proposerai dès cette année de créer un dispositif de financement innovant, pour que les chercheurs bénéficient d’une incitation financière à obtenir des fonds européens. La mobilisation de ce levier permettrait de rehausser de plusieurs centaines de millions d’euros le financement public de la recherche sans peser sur notre budget national.

Je conclus ce panorama en réaffirmant la double exigence de la commission sur cette mission : préserver une ambition pour notre recherche à la hauteur de nos capacités d’innovation tout en maintenant une trajectoire financière responsable et compatible avec le redressement de nos finances publiques.

Dès lors que le texte déposé concilie ces deux objectifs, la commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Jean Hingray et Louis Vogel applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, pour 2025, les crédits de la mission dédiée à la recherche et à l’enseignement supérieur sont en baisse, d’environ 2 % par rapport à l’an dernier.

Sur le périmètre suivi par la commission des affaires économiques, la tendance est plutôt à la stabilisation des crédits. En effet, les budgets alloués aux grands opérateurs de recherche sont même en légère hausse. Cette progression n’est pas négligeable dans le contexte budgétaire actuel et dans la mesure où 90 % des crédits alloués à la recherche publique sont d’abord octroyés à ces organismes.

C’est certes un léger soulagement, mais aujourd’hui, pour la première fois depuis quatre ans, l’inquiétude prédomine parmi les opérateurs. Jusqu’à présent, les trajectoires budgétaires et d’emploi de la loi de programmation de la recherche étaient respectées. Malgré la hausse prévue pour 2025, la tendance est moins ambitieuse que prévu.

Si, lors de leurs auditions, les grands opérateurs de recherche m’ont indiqué leur capacité à absorber un « choc ponctuel de redressement » par des prélèvements sur leur fonds de roulement ou par un décalage des versements et contributions, la question se pose plutôt au-delà de 2025. En effet, à moyen terme, il est primordial de préserver l’objectif des 3 % du PIB dévolus à la recherche et au développement, afin de se conformer aux standards d’investissement d’autres pays à la frontière de l’innovation technologique.

Dans les années à venir, il convient de préserver une dynamique de réinvestissement dans la recherche publique – à la hauteur de nos moyens, certes, mais une dynamique de réinvestissement tout de même.

Dans le contexte budgétaire actuel, nous ne devons pas être timides, mais plaider pour un mode de financement de la recherche publique plus sélectif, davantage en adéquation avec les priorités énergétiques, numériques, économiques, technologiques et industrielles. C’est pourquoi la commission des affaires économiques réaffirme son indéfectible soutien au nucléaire et au spatial, deux politiques sectorielles qui nécessitent un renfort continu et appuyé.

Sur la politique de recherche nucléaire, le renforcement des effectifs de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) doit se poursuivre. Nous devons également garantir l’équilibre économique du projet de réacteur expérimental sur le site de Cadarache, ainsi que son soutien par les industriels.

Concernant la recherche spatiale, après un effort budgétaire significatif en gestion en 2024, il est primordial d’assurer le renforcement du Centre national d’études spatiales (Cnes).

En outre, dans la perspective de la prochaine conférence ministérielle, il nous faut nous assurer d’un juste retour sur investissement en fonction de nos priorités qui seront, au cas par cas, mieux défendues par l’Agence spatiale européenne (ESA) ou par la Commission européenne.

Au-delà d’un soutien public affirmé, une politique efficace de soutien à la recherche repose aussi sur une stratégie partenariale d’ampleur avec les entreprises innovantes. Dans le contexte budgétaire actuel, nos débats parlementaires me paraissent enfin mûrs pour réformer le crédit d’impôt recherche (CIR), qui n’a pas connu de modification significative depuis 2008, malgré les promesses des gouvernements précédents. De ce point de vue, la commission considère que les propositions du rapporteur général vont dans le bon sens.

C’est pourquoi la commission a adopté les crédits de la mission. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique publique de recherche fait l’objet depuis 2020 d’une programmation budgétaire pluriannuelle qui couvre la période 2021-2030.

Notre commission avait salué et soutenu ce réarmement budgétaire tant attendu après des années de sous-investissement chronique.

Elle avait toutefois émis des réserves à la fois sur la durée décennale de cette programmation, faisant valoir le risque d’aléas conjoncturels, et sur son niveau d’intensité, qu’elle jugeait trop faible les premières années. Aujourd’hui, force est de constater que ces réserves trouvent une résonance certaine avec le budget de la recherche qui nous est proposé pour 2025.

En effet, le contexte budgétaire difficile que nous connaissons contraint à ne financer qu’un tiers de la cinquième marche prévue par la loi de programmation. Après quatre années de respect de la trajectoire, cette inflexion de dynamique suscite, à juste titre, une déception et des inquiétudes légitimes.

M. Pierre Ouzoulias. Très bien !

Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure pour avis. Notre commission le dit avec force : tout retour en arrière serait irresponsable !

La recherche constitue la source principale de progrès scientifique, économique et social, le socle de l’excellence académique, le meilleur gage de compétitivité pour notre pays. C’est un investissement d’avenir sur lequel il n’est pas possible de transiger.

Aussi notre commission estime-t-elle nécessaire que la clause de revoyure, qui aurait dû être activée en 2023, le soit très rapidement cette année. Ce rendez-vous, auquel nous souhaitons être associés, doit être l’occasion de dresser un premier bilan exhaustif de la LPR et de faire le point sur sa trajectoire budgétaire. Il permettra aussi de rassurer le monde de la recherche sur l’engagement commun du Gouvernement et du Parlement à poursuivre la dynamique de réinvestissement public que la LPR a réussi à enclencher.

Cette problématique du financement de la recherche appelle aussi une réflexion sur le rôle et la participation du secteur privé.

Votre prédécesseur, M. Patrick Hetzel, avait émis la volonté d’aller vers un Pacte pour la recherche, afin d’inciter les entreprises à se mobiliser davantage, à encourager et surtout à favoriser les collaborations entre le public et le privé. La discussion nourrie que nous avons eue sur le crédit d’impôt recherche, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, montre que des évolutions sont plus que nécessaires. Comptez-vous, monsieur le ministre, reprendre à votre compte ce chantier qui, pour l’instant, demeure avorté ?

Je ne puis terminer mon intervention sans évoquer les deux amendements que le Gouvernement a déposés tardivement. Nous accueillons bien sûr favorablement celui visant à compenser pour partie les effets de la hausse de la contribution au CAS « Pensions » : nos universités ne pouvaient à nouveau se voir prises à la gorge.

En revanche, le coup de rabot de 140 millions d’euros, portant essentiellement sur la recherche, nous inquiète davantage. Quels en seront précisément les effets sur la marche 2025 de la LPR ? L’ANR continuera-t-elle à voir un décalage entre ses autorisations d’engagement et ses crédits de paiement ? Devra-t-elle mettre en pause l’augmentation du taux de succès aux appels aux projets ou le relèvement du préciput ? La montée en charge du dispositif des chaires de professeur junior sera-t-elle interrompue ?

Monsieur le ministre, nos interrogations sont nombreuses, et il est de votre devoir d’y apporter des réponses dans les meilleurs délais. Notre pays se retrouve paralysé par une instabilité politique inédite. Nous devons dès à présent agir pour mettre fin aux craintes exprimées, en proposant des solutions pérennes, empreintes du sceau du dialogue et de l’efficacité.

C’est pourquoi, sous le bénéfice de l’ensemble de ces observations, qui, je l’espère, trouveront en vous une oreille attentive, la commission, guidée comme toujours par un esprit de responsabilité, a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nommer un ministre issu du domaine spatial était sans doute judicieux pour remodeler et examiner, avec toute la célérité nécessaire, le budget consacré à l’enseignement supérieur. En effet, monsieur le ministre, nous aurons besoin de toute votre expertise pour prendre suffisamment de hauteur sur la situation, véritable trou noir dans univers vivable… (M. le ministre sourit.)

À l’issue d’arbitrages tardifs, pour ne pas dire nocturnes, l’objectif de cette navette est d’atterrir sur un budget qui répond aux attentes tout en contribuant au redressement des comptes publics. Nous cherchons la quadrature du cercle ou, si l’on préfère, nous visons la lune en espérant toucher quelques étoiles. (Exclamations admiratives sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jacques Grosperrin applaudit.)

Si les crédits des programmes 150 et 231 sont stabilisés par rapport au niveau de 2024, je veux souligner plusieurs évolutions significatives.

Au premier étage de la fusée, on conserve les trois quarts de la progression prévue par la loi de programmation de la recherche pour permettre l’entrée en vigueur des mesures de revalorisation salariale. Nous espérons que l’application des autres mesures est seulement différée et non annulée.

Au deuxième étage viennent les abondements proposés sur la restauration étudiante. Dans un contexte de précarité étudiante croissante, ce budget prend la mesure de la situation en prévoyant plus de 42 millions de crédits nouveaux, dont 13 millions d’euros pour la montée en charge de la loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré du 13 avril 2023, dite loi Levi, adoptée à l’initiative de notre commission.

M. Laurent Lafon. Excellente loi !

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. Le troisième étage de la fusée consiste à prendre en compte la détérioration chronique de la situation financière de nos universités. Je salue donc la prise en charge partielle de l’augmentation du CAS « Pensions » que vous nous proposerez tout à l’heure par voie d’amendement.

Cependant, nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion plus globale sur le mode de financement des universités, afin de préciser ce qui doit relever du budget de l’État et de leur autonomie.

À l’issue de ce PLF, en fonction du temps qui vous sera imparti, monsieur le ministre, il restera plusieurs chantiers, notamment la réforme des bourses sur critères sociaux, après la première phase qui avait fait entrer dans le dispositif des étudiants qui pourraient aujourd’hui en sortir.

Enfin, dans le secteur contrasté de l’enseignement privé, il faut mentionner la baisse d’attractivité du statut d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eespig), avec des contraintes fortes et la constante et rapide diminution du montant de la subvention par étudiant.

À l’inverse, certains établissements lucratifs aux pratiques concurrentielles agressives prospèrent grâce à la massification de l’apprentissage, qui leur donne accès à des financements publics aussi importants que peu contrôlés. La mise en place d’une véritable régulation du secteur est indispensable et urgente.

Au bénéfice de ces observations, la commission a émis un avis favorable à l’adoption du budget de l’enseignement supérieur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – MM. Laurent Lafon et Marc Laménie applaudissent également.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Louis Vogel. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Louis Vogel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la recherche et l’enseignement supérieur sont des éléments fondamentaux de la souveraineté de notre pays, au même titre que l’armée, la police ou la justice.

La formation, la recherche, la connaissance et l’innovation constituent un enjeu essentiel de l’indépendance d’un pays. Les États-Unis et la Chine l’ont d’ailleurs parfaitement compris. Nous ne pouvons pas nous permettre de rester passifs dans ce contexte international.

Bien sûr, l’urgence de notre situation budgétaire nécessite un effort partagé. Chacun l’a bien compris, et le groupe Les Indépendants a constamment exprimé sa volonté de réduire prioritairement les dépenses pour parvenir au rétablissement de nos comptes publics.

Toutefois, nous avons également toujours fixé une ligne : pas d’économies sur le régalien. Or à notre sens, comme je viens de l’expliquer, l’enseignement supérieur et la recherche font aujourd’hui partie du régalien.

M. Pierre Ouzoulias. Exactement !

M. Louis Vogel. C’est pourquoi l’on ne peut que regretter que la loi de programmation de la recherche ne soit qu’en partie respectée et que les établissements ne soient, une nouvelle fois, mis à contribution.

Plus globalement, seuls 158 millions d’euros sont aujourd’hui envisagés sur les 501 millions d’euros par an prévus dans la loi de programmation. L’objectif d’atteindre 25 milliards d’euros de budget en 2030 paraît complètement inatteignable.

En définitive, la loi de programmation de la recherche est aujourd’hui la loi de programmation la moins bien respectée de toutes, et de loin !

Par comparaison, la mission « Sécurités », à laquelle sont alloués 3,5 % de crédits supplémentaires, soit 587 millions d’euros et 17,3 milliards d’euros de budget, permettra de respecter les engagements de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi).

Les crédits de la mission « Défense », fixés à 50,5 milliards d’euros, en augmentation de 3,3 milliards d’euros par rapport à la loi de finances pour 2024, porteront l’effort national de défense à 2 % du PIB à l’horizon 2025.

Les crédits de la mission « Justice » s’élèveront à 11,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 12,5 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente, à périmètre constant, une augmentation de 2 % des crédits de paiement.

Au-delà du symbole, le non-respect de la trajectoire de la loi de programmation pour la recherche entraîne des conséquences tout à fait concrètes.

Aucun financement n’est prévu ni pour de nouvelles chaires de professeur junior permettant d’attirer les meilleurs talents, ni pour augmenter le nombre de contrats doctoraux financés par l’État, ni pour abonder les crédits des appels à projets de l’ANR. L’objectif des 3 % du PIB dédié à la recherche, dont 1 % de recherche publique, ne pourra donc malheureusement être atteint.

À cette situation générale s’ajoutent des difficultés de financement pratiques, qui affectent directement nos établissements.

Les nouvelles augmentations de charges non compensées, décidées par l’État, mais supportées par les universités, représenteront plus de 500 millions d’euros en 2025.

Ces coûts supplémentaires, dans un contexte où 60 universités sur 72 sont déjà en déficit, pourraient conduire des établissements à effectuer des coupes drastiques dans les ressources humaines, voire à fermer des sites universitaires dans les territoires – je pense notamment aux universités de proximité, essentielles pour assurer la justice sociale – et à arrêter les investissements en matière scientifique, pédagogique, de vie étudiante et liés aux transitions.

La détérioration des capacités de formation et de recherche des établissements aura un impact direct sur l’économie des territoires.

Le budget proposé ne répond pas non plus à l’urgence des besoins – Vanina Paoli-Gagin l’a rappelé – en matière de santé physique et mentale des étudiants et ne permet pas de commencer, comme prévu, la deuxième phase structurelle de la réforme des bourses.

Le constat est donc alarmant – il faut le souligner –, mais tout n’est pas pour autant négatif.

Dans ce budget, le financement des organismes nationaux de recherche est consolidé, avec une augmentation de 87 millions d’euros prévue entre 2024 et 2025, même si le corollaire est la baisse des autorisations d’engagement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de 2 %.

Ensuite, on relève que plus de 42 millions d’euros de crédits nouveaux sont alloués à la restauration étudiante, ce qui est important.

Enfin, plus de 16 millions d’euros sont budgétés pour la montée en charge de la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, présentée par notre collègue Pierre-Antoine Levi, et pour la compensation du repas à 1 euro.

Surtout, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui doit guider notre décision aujourd’hui, c’est que notre pays a besoin d’un budget. Il n’est plus temps de tergiverser.

En dépit de toutes les remarques que je viens de formuler, le groupe Les Indépendants votera donc les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Pour autant, le Sénat ne peut se contenter de la situation actuelle. La mission d’inspection sur le modèle économique des universités, qui avait été annoncée par Sylvie Retailleau en mai dernier et qui devait faire une place aux crédits européens, comme l’a très justement souligné Jean-François Rapin, devient plus indispensable que jamais. Il faut toucher à la structure, au système, car on ne peut pas continuer comme cela.

Il est grand temps de repenser le modèle de financement et la gouvernance de nos universités, pour leur faire jouer tout leur rôle sur le plan de la formation, de la recherche et de l’innovation. Quand on pense au nombre de start-up qui se créent dans notre pays et qui le quittent ensuite, faute de soutien financier, mais aussi à tous les chercheurs français qui obtiennent leur prix Nobel en travaillant dans des laboratoires étrangers, on se dit qu’il est grand temps de réagir ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Jacques Grosperrin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au préalable, permettez-moi d’avoir une pensée pour M. Patrick Hetzel, qui aura été ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche seulement trois mois et deux jours. Espérons, monsieur le ministre, que votre mandat ne sera pas aussi bref…

Je fais partie non pas de ceux qui militaient pour un ministère de plein exercice, mais de ceux qui souhaitent depuis très longtemps un grand ministère de l’intelligence, en quelque sorte, réunissant l’enseignement supérieur et la recherche, car celui-ci permettra certainement d’obtenir une plus grande fluidité et de régler quelques problèmes : le continuum bac-3/bac+3, Parcoursup, la formation dispensée par les universités ou encore le recrutement d’enseignants par le ministère de l’éducation nationale. Nous avons besoin d’établir davantage de connexions et de fluidité entre le lycée et l’enseignement supérieur.

Je regrette, bien sûr, la valse des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, qui n’est ni satisfaisante ni de nature à rassurer nos étudiants.

Je ne suis pas certain que la censure de décembre dernier ait été de nature à rassurer nos élèves, nos étudiants, nos professeurs et les étudiants étrangers, qui doutent désormais de la capacité de la France de former des étudiants de grande qualité dans un contexte si instable.

En tout cas, monsieur le ministre, vous trouverez au Sénat une institution exigeante, respectueuse, sensible à notre jeunesse, à l’innovation et, plus largement, à notre souveraineté.

J’évoquerai quelques chiffres concernant ce budget de 26,8 milliards, répartis en trois programmes : premièrement, 15,3 milliards d’euros pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », en augmentation de 0,7 % par rapport à 2024 ; deuxièmement, 3,2 milliards d’euros pour le programme 231 « Vie étudiante », en diminution de 2,3 % par rapport à 2024 ; troisièmement, 8,3 milliards d’euros pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

L’effort budgétaire est maîtrisé, monsieur le ministre, malgré une situation économique fortement fragilisée. La sanctuarisation des crédits alloués à cette mission montre la bonne volonté du Gouvernement. Toutefois, et vous l’entendrez de nombreuses fois ce matin sur toutes les travées du Sénat, les présidents d’université ne cessent de nous alerter sur la situation économique de leurs établissements.

De nombreux chiffres circulent, mais une certitude se profile : une grande majorité de présidents d’université devront présenter un budget en déficit pour cet exercice.

L’université de Franche-Comté, par exemple, supporte depuis 2022 près de 5 millions d’euros de charges supplémentaires liées aux mesures salariales.

Pour 2025, ses responsables évaluent leurs dépenses supplémentaires à 3 millions d’euros pour ce qui est du compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions », et à 1,2 million d’euros du fait des mesures dites Guerini de revalorisation du point d’indice, soit au total 4,2 millions d’euros non compensés pour l’année 2025. Ils estiment que, de 2022 à 2025, plus de 9 millions d’euros de charges n’ont pas été compensés, ce qui est inacceptable. Et je ne parle ici ni des surcoûts liés à l’énergie, qui ne relèvent pas de votre périmètre, monsieur le ministre, ni des dépenses de fonctionnement.

Lors de ma rencontre avec la présidente de cette université me sont apparues, plus largement, les difficultés de l’université française, contrainte de faire appel à ses fonds de roulement, qui sont actuellement d’une durée de quinze jours en moyenne. Selon la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), la baisse de ces fonds propres a atteint 1,8 milliard d’euros entre décembre 2023 et septembre 2024. L’accélération de cette évolution affecte fortement les missions universitaires, à commencer par la santé et l’inclusion.

Il devient difficile de financer les projets liés à la santé mentale des étudiants, à l’inclusion et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Il devient difficile, également, de financer les infrastructures, car il y a une saturation des équipements, comme les bibliothèques universitaires, incapables d’accueillir plus d’étudiants alors même qu’elles sont devenues – on le sait – leur deuxième maison.

Enfin, il est impossible aux universités d’avancer sur la question de la transition écologique.

Des solutions existent, radicales.

La première serait de baisser les capacités d’accueil sur Parcoursup, donc le nombre de places pour les futurs bacheliers. Le voulez-vous ?

La deuxième serait de fermer des sites universitaires délocalisés dans les petites villes, comme ceux de Vesoul ou de Dole en Franche-Comté. Le voulez-vous ? Cette question concerne aussi les territoires.

La troisième consisterait à arrêter la rénovation du patrimoine immobilier. Le voulez-vous ?

Enfin, la quatrième solution pourrait être de réduire le niveau de service des bibliothèques universitaires. Le voulez-vous ?

Je ne pense pas, monsieur le ministre, que vous souhaitiez prendre de telles mesures ! La France est dans une situation budgétaire inédite, mais les universités ne doivent pas devenir le parent pauvre de ce grand ministère. Il vous faudra donc faire des choix.

J’en viens aux crédits de la recherche, qui sont globalement maintenus.

La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur a contribué à augmenter le nombre de contrats doctoraux lors de l’année universitaire 2023-2024, en revalorisant le salaire des doctorants ; nous nous en félicitons.

Le secteur de la recherche est préservé, comme nous l’a expliqué la rapporteure pour avis Alexandra Borchio Fontimp. Il nous faut absolument être attentifs au vivier des doctorants, qui contribue à faire de la France une nation à la pointe des innovations technologiques futures et qui participe à la compétitivité, mais surtout à la souveraineté de notre pays.

Avec 2,3 % de son PIB consacré à la recherche, la France est en deçà de la moyenne des pays de l’OCDE, qui se situe à ce jour à 2,72 %, mais aussi de l’objectif de 3 % fixé dans le programme-cadre européen Horizon Europe. Nous devons impérativement retrouver l’État stratège qui nous permet d’évoluer sur la scène internationale et travailler plus ardemment sur les partenariats public-privé (PPP).

Je ne saurai conclure mon propos sans parler de l’amélioration des conditions de vie étudiante, qui constitue un enjeu crucial.

Notre collègue Stéphane Piednoir a montré dans son rapport que les conditions matérielles et sanitaires des étudiants s’aggravaient et qu’un tiers d’entre eux déclaraient sauter un repas. C’est inacceptable ! En réponse, la loi d’initiative sénatoriale du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Levi, a été mise en œuvre : le tarif « très social » du repas au restaurant universitaire est de 1 euro, tandis que le tarif « social » est de 3,30 euros.

J’en viens au sujet des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS). Monsieur le ministre, il vous faut clarifier votre position sur ce deuxième volet de la réforme et sur son accès.

La recherche et l’enseignement supérieur sont des investissements abordés sous le prisme de l’excellence. Nous devons faciliter l’insertion par l’apprentissage. Se pose d’ailleurs une autre question : quel sera le devenir de l’apprentissage ?

Il nous faudra renforcer les liens entre les acteurs de la recherche et le tissu économique local. Cette synergie entre le monde académique et les entreprises, que nous attendons tous, est nécessaire.

Vous le savez, monsieur le ministre, les chantiers sont nombreux. Soutenez-les avec ambition, rigueur et audace !

Comme mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai les crédits de cette mission, en étant attentif aux mesures susceptibles de répondre aux préoccupations que nous venons d’exposer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth.

Mme Marie-Laure Phinera-Horth. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’examen de cette mission, nous abordons des crédits alloués à des thématiques qui permettront à notre pays de renforcer sa prospérité dans les années à venir.

Nos établissements d’enseignement supérieur forment nos enfants en leur donnant les compétences et connaissances nécessaires, afin qu’ils s’épanouissent professionnellement et participent à la réussite collective de notre pays. En outre, la recherche constitue notre principal levier pour promouvoir l’innovation dans tous les domaines de la société.

Notre groupe a toujours promu un certain sérieux budgétaire, et nous connaissons le contexte de nos finances publiques, avec l’impérieuse nécessité de faire des économies. Mais je tiens à exprimer mon regret de constater, au dernier moment, une telle coupe budgétaire dans les crédits d’une mission aux enjeux si importants.

Cela dit, venons-en aux points positifs de cette mission.

Entre 2022 et 2025, les crédits de la mission ont augmenté de 1,8 milliard d’euros. Pour cette année, les moyens alloués permettent de poursuivre la montée en charge des mesures de la loi de programmation de la recherche.

Ainsi, les opérateurs voient leurs effectifs augmenter de 284 équivalents temps plein (ETP). Quant à la revalorisation indemnitaire annuelle à destination des personnels de la recherche, source de notre attractivité par rapport à nos voisins et concurrents, elle se poursuit, tout comme la revalorisation des financements de la recherche sur appels à projets autour de plusieurs axes scientifiques et disciplinaires.

Autre point à saluer dans le contexte budgétaire actuel : le montant total versé en 2025 au réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) sera, à périmètre constant, en augmentation de 30 millions d’euros.

Toutefois, la hausse de 4 points en 2025 des cotisations de l’État employeur aura un impact sur le programme 150 de près de 200 millions d’euros. Nous saluons l’effort du Gouvernement, qui a choisi de compenser la moitié de ce coût à hauteur de 100 millions d’euros, même si le reste à charge reste élevé pour les universités.

Afin de lutter contre la précarité étudiante, le groupe RDPI salue la poursuite du soutien aux étudiants, notamment ceux dont la situation est la plus modeste, par la pérennisation du ticket de restauration universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers. Permettez-moi, à cet égard, d’avoir une pensée pour les étudiants guyanais qui ont accepté de rester dans notre territoire pour poursuivre leurs études.

Bien entendu, cette mesure portant sur le ticket de restauration universitaire sera très appréciée. Aussi, je voudrais renouveler mon soutien aux étudiants guyanais qui, depuis des années, militent pour la création d’un Crous : cette structure permettrait de répondre aux préoccupations spécifiques de nos étudiants.

Dans un objectif de production d’énergie décarbonée, nous sommes favorables à la relance de la filière nucléaire par le biais d’un renforcement des moyens alloués au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Face au réchauffement climatique, qui provoque partout dans le monde et sur notre territoire des catastrophes jamais vues par le passé, nous nous devons d’accentuer nos efforts et nos moyens, afin d’accompagner la recherche et l’innovation sur les sujets de transition écologique et énergétique.

Dans le secteur de la recherche publique, qui constitue une politique nationale prioritaire dont le caractère stratégique a été réaffirmé dans la LPR, nous défendrons un amendement visant à augmenter les crédits en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques.

Un premier effort avait été réalisé par le gouvernement de l’époque dans le projet de loi de finances pour 2019 ; cinq ans plus tard, il permet d’entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques. C’est pourquoi il est désormais temps d’élargir et d’amplifier cet effort en prévoyant un fléchage complémentaire.

Toujours pour aider les plus fragiles, nous soutiendrons une hausse des crédits destinés à l’accessibilité étudiante à l’université, sachant que la quasi-totalité des étudiants en situation de handicap sont inscrits en faculté.

Enfin, alors que le gouvernement Barnier avait fait de la santé mentale une grande cause nationale, le Premier ministre François Bayrou a également désigné ce sujet comme une priorité de son action. Nous devons agir dans ce domaine, notamment en créant des postes d’enseignant-chercheur en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine, afin de pallier le manque criant de professionnels.

En ces temps de contraintes budgétaires, notre rôle est d’être à la hauteur de nos responsabilités. Dans cette perspective, le groupe RDPI appelle à adopter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la recherche et l’enseignement supérieur doivent rester une priorité, un investissement essentiel, pour un pays comme le nôtre qui tire sa richesse du travail et de l’intelligence de ses citoyens. En période de crise économique et financière, cette priorité doit être affirmée encore davantage.

Que dire de cette mission « Recherche et enseignement supérieur », dans le contexte de contraintes budgétaires que nous connaissons tous ?

Bien sûr, on regrettera de ne pouvoir poursuivre la trajectoire des crédits promis dans la loi de programmation de la recherche, sur laquelle il est grand temps, monsieur le ministre, de faire un point d’étape et d’ouvrir la clause de revoyure annoncée.

Bien sûr, on regrettera que les universités soient poussées dans leurs derniers retranchements, c’est-à-dire contraintes de prélever dans leurs fonds de réserve, ce qui plonge un grand nombre d’entre elles dans une situation très inquiétante.

Bien sûr, on regrettera de ne pouvoir créer les chaires de professeurs juniors attendues et mettre en place des rémunérations de chercheurs et d’enseignants qui soient à la hauteur de leur talent, ce qui permettrait d’éviter la fuite des cerveaux.

Bien entendu, nous ne pouvons pas, hélas ! offrir à tous les étudiants, quelle que soit leur situation personnelle et familiale, des repas à 1 euro. Je me réjouis que le dispositif perdure pour les boursiers. Rappelons qu’aucun autre pays n’offre des repas à 3,30 euros à ses étudiants…

L’extension des conditions de repas subventionnés à tous les étudiants, quel que soit leur lieu d’étude, est une avancée de la loi Levi, dont je salue l’auteur qui est aussi notre collègue ; cela mérite d’être souligné.

Il y a, monsieur le ministre, des économies qui ne demandent pas de sacrifices budgétaires. Il s’agit, par exemple, de la simplification des démarches administratives de la recherche, à condition, bien sûr, de ne pas complexifier cette simplification réclamée par tous les chercheurs.

Afin d’assurer le bien-être des étudiants, il faut prévoir, pour la date de leur inscription ou de leur rentrée universitaire, un temps plus solennel consacré à la présentation de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), qu’ils doivent connaître.

Par ailleurs, comme nous l’avons recommandé, avec Pierre-Antoine Levi, dans notre rapport intitulé Antisémitisme dans l’enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes, le rappel des droits, mais également des devoirs, de chacun face aux discriminations de toute sorte – violences sexuelles et sexistes, racisme, antisémitisme, discrimination anti-LGBT, etc. – doit être assorti de dispositifs clairs de signalement et d’accompagnement.

Un bon climat pour suivre ses études, avec des enseignants reconnus et rémunérés à leur juste valeur, est la condition de réussite des générations qui auront à relever des défis considérables – techniques, économiques, sociaux, dans la santé, l’espace, etc. – face à l’intelligence… très artificielle. (Sourires.)

Aussi, pour ce qui est de ce budget, faut-il faire contre mauvaise fortune bon cœur ?

Certes, il est préservé. Mais encore faut-il qu’il ne soit pas raboté par des amendements traduisant davantage le souci de l’équilibre financier immédiat que celui de l’avenir d’une croissance qu’alimenteront, seuls l’innovation et l’investissement dans la recherche.

M. Pierre Ouzoulias. Très bien !

M. Bernard Fialaire. Je parle ici de la recherche publique, mais aussi de la recherche privée, qui doit être privilégiée par rapport aux redistributions de dividendes de la richesse produite.

Monsieur le ministre, remettez aussi de l’ordre dans ces officines privées hautement profitables qui bernent des étudiants et leurs familles en proposant des formations discutables, voire contestables !

M. Jacques Grosperrin. C’est sûr !

M. Bernard Fialaire. Je ne confonds pas ces officines avec les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eespig) qui, eux, méritent d’être soutenus.

Je souhaite profiter de cette intervention pour revenir sur le concours de première année de médecine, ce parcours d’accès spécifique santé (Pass) qui n’autorise pas le redoublement et exclut, de fait, les enfants issus de populations socialement éloignées de la culture et du vocabulaire médicaux, qui donnant un avantage certain à une frange favorisée de la population.

M. Pierre Ouzoulias. C’est vrai !

M. Bernard Fialaire. Offrons aussi aux universités de médecine, au travers du tutorat et du soutien, les moyens d’être une alternative aux officines qui prospèrent en créant des inégalités insupportables pour un enseignement prétendument gratuit – pour la seule ville de Lyon, celles-ci réalisent un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros !

En dépit de tous ces impératifs d’amélioration, les membres de mon groupe voteront ces crédits, sous réserve – je le répète – que ceux-ci ne soient pas amputés par un coup de rabot trop violent. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où la compétition internationale s’intensifie et où les innovations technologiques se multiplient, notre système d’enseignement supérieur et de recherche doit affirmer son excellence. La formation de notre jeunesse et le rayonnement de notre recherche sont des atouts essentiels pour notre souveraineté et notre compétitivité.

C’est dans ce cadre et dans un contexte budgétaire très contraint que nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2025 atteint ainsi 26,8 milliards d’euros, en hausse de 49 millions d’euros par rapport à 2024. L’amendement « rabot » de dernière minute réduit quelque peu cette hausse. Ces crédits visent à soutenir plusieurs objectifs stratégiques : l’amélioration des conditions de vie étudiante, le financement de la recherche d’avenir et l’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur.

Je me félicite de voir figurer dans ce budget des mesures concrètes destinées aux étudiants, notamment les 550 millions d’euros alloués pour réformer les bourses sur critères sociaux, renforcer l’accès à la restauration universitaire et accompagner les étudiants en situation de handicap. Ces initiatives témoignent d’une volonté forte de lutter contre la précarité étudiante tout en favorisant la réussite pour tous.

À ce titre, je me réjouis particulièrement que figure et soit renforcé dans ce projet de loi de finances le dispositif issu de ma proposition de loi visant à garantir l’accès à une restauration à tarif modéré pour tous les étudiants ne bénéficiant pas de restauration universitaire à proximité, qui entrera en application en février prochain. Une enveloppe de 38 millions d’euros est ainsi prévue pour garantir à chaque étudiant l’accès à une restauration à tarif modéré, en partenariat avec les structures locales ou au travers d’une aide individuelle.

Cette avancée législative permettra de répondre à une problématique majeure d’égalité entre les étudiants sur tout le territoire.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir sacralisé dans ce projet de budget cette enveloppe très attendue par nos étudiants. Je remercie aussi très sincèrement votre prédécesseur, Patrick Hetzel, d’avoir mis en œuvre ce dispositif dès son arrivée au ministère. Je salue enfin mon collègue Jean Hingray, qui était rapporteur de cette proposition de loi.

En matière de logement étudiant, je note avec satisfaction que la dotation d’investissement du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) permettra de réhabiliter 12 000 places d’hébergement, répondant ainsi à une problématique cruciale pour la réussite de nos étudiants.

Par ailleurs, je souhaite évoquer un autre sujet qui me tient particulièrement à cœur. Avec mon collègue Bernard Fialaire, je porte actuellement une proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui sera examinée par le Sénat le 20 février prochain. Ce texte vise à renforcer les dispositifs existants pour combattre ce fléau et à promouvoir un environnement académique respectueux et inclusif.

M. Laurent Lafon. Très bien !

M. Pierre-Antoine Levi. Nous resterons particulièrement attentifs à l’évolution des crédits permettant la mise en œuvre de ces dispositifs.

En matière de recherche, compte tenu du contexte budgétaire, seul un tiers de la marche 2025 de la LPR sera atteint. Nous espérons que la clause de revoyure prévue dans la LPR sera désormais réalisée, pour faire un bilan de la première phase et cadrer précisément la deuxième.

Ce budget permet de financer les grandes infrastructures de recherche, telles que celles qui sont dédiées à l’énergie, à l’environnement et à l’intelligence artificielle, tout en renforçant les collaborations internationales, en particulier dans le cadre du programme-cadre européen Horizon Europe.

Concernant la santé étudiante, je tiens à souligner les efforts significatifs déployés pour l’accompagnement psychologique.

Les fragilités psychologiques, exacerbées par la crise sanitaire, nécessitent des mesures concrètes et pérennes. Le dispositif Santé Psy Étudiant est ainsi renforcé avec une dotation de 15 millions d’euros pour 2025, permettant de consolider le réseau des psychologues conventionnés et d’augmenter le nombre de consultations gratuites.

Les services de santé universitaires voient également leurs moyens renforcés pour recruter des psychologues supplémentaires et développer des actions de prévention.

Pour toutes ces raisons, et avec la conviction que ce budget contribue à l’avenir de notre jeunesse et à la compétitivité de notre pays, le groupe de l’Union Centriste votera en faveur de ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Stéphane Piednoir applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, vous êtes devant nous pour un exercice singulier : c’est la première fois que vous rencontrez la représentation nationale et vous devez défendre un budget qui a été préparé par votre prédécesseur, sur la base d’arbitrages que la ministre précédente avait contestés. (M. Jacques Grosperrin sourit.)

Dans un courrier adressé à M. Attal, Mme Retailleau avait en effet considéré que les correctifs apportés par Bercy et Matignon à son projet de budget compromettraient la santé budgétaire des universités, l’obligeraient à reporter la réforme des bourses et ne permettraient pas de réaliser les objectifs de la loi de programmation de la recherche.

Elle estimait, en son temps, qu’il manquerait 320 millions d’euros de crédits et 250 emplois pour honorer les engagements de la LPR. Elle soulignait que la réalisation de la LPR avait déjà été compromise en 2024, à la suite de nombreuses annulations de crédits.

Le projet de budget de son successeur aggravait davantage ces restrictions budgétaires. Pourtant, ce ministre estimait que seulement un tiers des mesures prévues pour l’année 2025 de la LPR serait financé. En revanche, il considérait qu’« il y aurait plutôt moins d’universités en difficulté fin 2024 que fin 2023 ».

Ce n’est pas en cassant le baromètre que l’on arrête la tempête ! À défaut de leur apporter les moyens suffisants pour exercer pleinement leurs missions de service public, nous devons au moins aux universités de reconnaître la situation budgétaire difficile dans laquelle elles se trouvent et les efforts qu’elles accomplissent pour tenter de maintenir des conditions d’études acceptables. J’aimerais éclairer mon propos par une situation concrète, celle de l’université de Nanterre.

Pour l’année 2025, en l’état actuel de la discussion budgétaire, les mesures dites Guerini représenteront une charge supplémentaire de 2,6 millions d’euros. Le coût du mécanisme du glissement vieillesse technicité (GVT) serait de 600 000 euros, la charge du CAS « Pensions » passerait à environ 3 millions d’euros et l’augmentation du coût des fluides à près de 1 million d’euros.

L’université de Nanterre doit donc faire face à plus de 7 millions d’euros de charges supplémentaires. Elle ne peut diminuer sa masse salariale, dont le coût représente près de 88 % de ses dépenses budgétaires, car son taux d’encadrement et la proportion d’agents administratifs dont elle dispose sont parmi les plus faibles de France.

Elle a donc été obligée de réduire à zéro son fonds de roulement, de restreindre ses investissements et d’augmenter ses frais de gestion, ce qui réduira d’autant les capacités de recherche des unités de recherche qu’elle accueille. Si l’État n’augmente pas la subvention pour charges de service public qu’il lui verse pour compenser les charges supplémentaires qu’il lui impose, il lui faudrait diminuer le nombre d’étudiants qu’elle scolarise ou augmenter leurs frais d’inscription.

Le cas de l’université de Nanterre n’est pas isolé. Sa situation budgétaire extrêmement précaire est celle de nombreuses universités. Il serait coupable de considérer que cette dégradation n’est pas sans conséquence sur les capacités de formation et de recherche de notre pays. Plusieurs indicateurs devraient nous alerter. Ainsi, le taux de réussite des étudiants de licence est en baisse et, surtout, le nombre de docteurs formés par l’université continue de diminuer.

Le rapport rendu par M. Mario Draghi a montré sans conteste que l’Europe était entravée par une pénurie de compétences qui restreignait ses capacités d’innovation et de recherche. L’effort de recherche de la France participe de cette crise. Il est passé de 2,22 % du PIB en 2022 à 2,19 % en 2023, et le volume de recherche des entreprises a baissé de 1,3 % sur la même période.

Reconnaissons avec honnêteté que la science française connaît une situation de déclassement, aggravée par les politiques de ce gouvernement et de ses prédécesseurs.

D’autres pays, qui sont pourtant dans des situations budgétaires tout aussi difficiles, ont fait des choix rigoureusement inverses. Ainsi, le gouvernement britannique consacrera plus de 24 milliards d’euros à la recherche et à l’innovation, dont plus de 6 milliards seront directement affectés à la recherche fondamentale.

L’université et la recherche ne constituent pas des charges financières que l’on pourrait réduire sans conséquence pour l’avenir de notre pays et de notre jeunesse. La République doit se réconcilier avec ses savants, parce que c’est dans la science et la connaissance qu’elle trouvera les ressources pour dépasser les crises qui la menacent. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Premier ministre était très fier de présenter votre ministère de rattachement, celui de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme le premier dans l’ordre protocolaire. De plus, quel symbole qu’il s’agisse d’un ministère d’État !

Il est très fier de vous avoir, monsieur le ministre, ancien président du Centre national d’études spatiales (Cnes) et « spécialiste des universités ».

Toutefois, derrière ces compliments et cet encensement, la réalité est bien différente. Ne faisant pas exception, cette mission est durement et durablement touchée par la cure d’austérité. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche fait l’objet d’une inacceptable coupe budgétaire de 553 millions d’euros, n’annulant que partiellement le coup de rabot de février 2024.

Ce budget, c’est votre prédécesseuse, Sylvie Retailleau, qui en parle le mieux : sa trajectoire est « irréaliste, voire dangereuse ».

Irréaliste et dangereux, ce budget l’est tout d’abord pour les étudiantes et étudiants.

Alors que plus de 50 % des étudiants faisant la queue aux distributions alimentaires ne sont pas éligibles aux bourses sur critères sociaux, ce projet enterre l’ambition d’une réforme structurelle des aides sociales.

Pis, le financement des bourses étudiantes baisse de 120 millions d’euros, ce qui risque d’aggraver la crise sociale subie par les étudiantes et étudiants. La précarité étudiante n’a pas disparu avec la fin de la pandémie.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a ainsi déposé un amendement visant à revenir sur cette baisse des crédits consacrés aux aides directes sur critères sociaux. Plus globalement, face à l’inadaptation du barème des bourses, nous défendons le principe d’une allocation universelle d’autonomie d’études.

Nous souhaitons également que la santé mentale des jeunes soit une priorité du Gouvernement, tant dans les paroles que dans les actes. On ne compte qu’un psychologue pour 30 000 étudiants, alors que 68 % de ces derniers déclarent avoir des symptômes dépressifs et 36 % des pensées suicidaires. Nous défendrons un amendement visant à renforcer les services de santé étudiante.

Enfin, nous devons prendre à bras-le-corps la crise du logement qui touche les étudiants de plein fouet. Dénoncée depuis plusieurs années, l’insalubrité des logements des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) a marqué la chronique estivale des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

Bâtiments présentant des risques de sécurité, mise en péril sanitaire, conditions d’études dégradées : certains jeunes se retrouvent parfois dans des situations insurmontables, avec peu de marge de manœuvre pour garantir leurs droits. Nous devons poursuivre de manière massive la rénovation et l’accessibilité des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires.

Irréaliste et dangereux, ce budget l’est également pour les universités.

Nous avons toutes et tous reçu les alertes relatives à la situation financière particulièrement difficile des universités, qui se trouvent dans une situation alarmante et sans précédent. Les surcoûts non financés ou non compensés par l’État s’élèvent à au moins 500 millions d’euros, sans compter les contraintes budgétaires déjà existantes.

Fermeture d’antennes universitaires, notamment dans les villes moyennes, limitation des places offertes sur Parcoursup et Mon Master, cours en distanciel : ce budget va contraindre les établissements à faire des choix aux conséquences directes sur les perspectives des étudiants et le rayonnement de l’enseignement supérieur.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite revenir sur l’ensemble de ces coupes, pour que les établissements n’aient pas à puiser dans leurs fonds de roulement et ne mettent pas en danger la pérennité de leur budget.

Nous regrettons également l’absence de financement de la rénovation du parc immobilier de l’enseignement supérieur et de la recherche. En héritage des Jeux, nous avons déposé un amendement visant à promouvoir la rénovation des infrastructures sportives.

Enfin, je souhaite évoquer le sujet des établissements privés à but lucratif. Monsieur le ministre, votre prédécesseur M. Hetzel avait lui-même admis qu’il fallait réguler ce secteur.

Face aux nombreuses dérives et dysfonctionnements du privé lucratif, je suis convaincue que nous pouvons mener un travail collectif à ce sujet. Au-delà des instabilités politiques et ministérielles, nous devons collectivement porter ce combat dans les prochains mois.

Irréaliste est dangereux, ce budget l’est enfin pour la recherche française. Monsieur le ministre, ce n’est pas à vous que je l’apprendrai, l’inquiétude est grande dans le monde de la recherche !

Ce budget rend impossible le respect de la trajectoire du refinancement de la recherche prévue par la LPR, en raison des 320 millions d’euros et 250 emplois qui y manquent. Comme toujours, la réalité entre en contradiction avec les déclarations d’Emmanuel Macron, qui promettait en décembre 2023 de relancer la dynamique de financement des universités.

Nous défendons l’idée de basculer vers une recherche qui se conjugue avec les défis de notre temps. À ce moment charnière de notre histoire, la recherche doit rester un pilier et même le fondement de la planification écologique de notre pays.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas les crédits de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Ros. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter M. le ministre pour sa nomination. Monsieur le ministre, je souhaite que votre parcours, vos compétences reconnues notamment dans le domaine spatial soient utiles pour maîtriser les trajectoires, en particulier financières… (Sourires.)

Mon collègue Yan Chantrel évoquera les questions spécifiques au monde de l’enseignement supérieur. Pour ma part, je centrerai mon propos sur celles qui sont relatives à la recherche.

Dans ce domaine, vous le savez, le maintien d’un financement stable et pérenne est essentiel pour garantir l’avenir de la recherche scientifique en France. Pour atteindre cette stabilité, il faut éviter que la loi de programmation de la recherche ne dérive et ne sorte de son orbite. (Nouveaux sourires.)

Or après 2024, nous allons assister en 2025 à un nouveau désalignement de poussée budgétaire de la LPR. Pour la première fois depuis dix ans, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » subissent une inclinaison d’orbite, la LPR augmentant de moins de 160 millions d’euros, au lieu des 500 millions d’euros initialement prévus.

Le budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR) n’augmente que de 20 millions d’euros, bien moins que les 220 millions d’euros initialement prévus, ce qui produira le cisaillement du financement de certains projets de recherche.

Avant que le Gouvernement ne dépose des amendements les visant, les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui financent les organismes de recherche, devaient connaître une hausse minime, inférieure à l’inflation.

S’y ajoutent les coûts du compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions », l’incidence financière de la non-compensation des mesures de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique dites Guerini, ou encore les conséquences de la hausse des coûts de l’énergie sur le budget de fonctionnement des laboratoires.

L’année dernière, d’après la ministre Sylvie Retailleau, des efforts exceptionnels avaient été imposés aux opérateurs et aux universités. Monsieur le ministre, les amendements que vous défendrez viennent encore un peu plus priver d’oxygène l’atmosphère de la planète Recherche, déjà affectée par l’amputation d’un demi-milliard de crédits du plan France 2030.

Bien que l’on ait pleinement conscience qu’il soit légitime de mettre à contribution l’enseignement supérieur et la recherche dans l’effort national de rétablissement des comptes publics, il serait bon que la centrifugeuse de réduction des crédits de Bercy tourne à régime réduit, et cela pour deux raisons.

Pour une raison financière, tout d’abord. Lors des entretiens menés par les rapporteurs spéciaux, nous avons réalisé à quel point la plupart des opérateurs de recherche et un grand nombre d’universités, que l’on pourrait nommer les capteurs de servitude du vaisseau spatial recherche, sont au bout des efforts qu’ils peuvent produire sans modifier de manière importante leurs programmes et projets de recherche. Ainsi, leurs fonds de trésorerie ne sont pas des cagnottes ; ils correspondent bel et bien à la planification de projets en cours.

Pour une seconde raison, tout aussi essentielle, ensuite : l’avenir de notre pays. La recherche est non pas une dépense, mais un investissement pour notre avenir. Cet avenir ne pourra se construire et être maîtrisé qu’en mobilisant les chercheurs, les ingénieurs et les techniciens scientifiques sur des thématiques essentielles – l’intelligence artificielle, le numérique, la santé, l’écologie, l’énergie, l’éducation.

Il est donc essentiel de soutenir un emploi scientifique à l’attractivité en berne, alors que la moitié des chercheurs et enseignants-chercheurs partira à la retraite d’ici à 2030. Les jeunes femmes sont les premières concernées, car le nombre d’entre elles qui embrassent les carrières scientifiques baisse de façon préoccupante, en particulier dans les filières d’ingénieurs.

Soutenir l’emploi passe dès à présent par une mobilisation au sujet du doctorat, tant en ce qui concerne le nombre et le montant des allocations qu’en ce qui concerne la reconnaissance professionnelle que ce diplôme confère.

Monsieur le ministre, des trajectoires d’exploration financières existent à court et à moyen terme pour que les dépenses de recherche atteignent 3 % du PIB. Les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont prêts à vous accompagner dans ce vol habité vers la planète « 3 % du PIB pour la recherche ».

En revanche, ce budget 2025 est tout sauf un véritable décollage budgétaire. Ce lanceur, trop soumis à des « effets pogo » de la gravisphère Bercy, risque d’aboutir à un halètement de la recherche. Sans surprise, nous émettons donc un signal négatif quant à l’adoption de ces crédits. (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Stéphane Piednoir applaudit également.)

M. Jean Hingray. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous sommes alertés sur les difficultés rencontrées par nos étudiants et le monde universitaire.

Dans un contexte de restriction budgétaire, on ne peut que s’inquiéter. France Universités propose de minorer de 180 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », pour abonder de 180 millions le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Les dépenses pour la recherche ne sont pas de simples dépenses de fonctionnement ; ce sont des investissements stratégiques pour l’innovation et la compétitivité de notre pays, qui permettent de préserver le bon fonctionnement de nos universités.

Sanctuariser ces crédits est une priorité. Sans cela, l’objectif de consacrer 3 % du PIB à la recherche paraît inatteignable, alors que le budget de la recherche stagne à 2,2 % de la richesse produite.

Pour réaliser cet effort, le crédit impôt recherche pourrait mieux être mis à contribution. Monsieur le ministre, une réforme de ce crédit d’impôt est-elle selon vous nécessaire ? Ces investissements me paraissent nécessaires pour rattraper notre retard vis-à-vis des pays européens.

La situation financière des établissements est tout aussi préoccupante : deux tiers d’entre eux sont aujourd’hui en déficit, et les disparités sont importantes.

Pourtant, l’État a consenti un énorme effort ces dernières années. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 4,3 milliards d’euros entre 2017 et 2025. Depuis 2021 et l’entrée en vigueur de la loi de programmation de la recherche, cette hausse est de 2,7 milliards d’euros. Ces chiffres suffisent à traduire la réalité de l’engagement de la Nation.

Malgré ces efforts, les risques sont bien présents. Pour développer nos universités et répondre à leurs besoins sans pour autant augmenter le budget de l’État, une solution consisterait à développer les coopérations avec le monde des entreprises et à encourager le financement des universités par ce biais. Cela se pratique déjà, mais malheureusement de manière insuffisante : cela correspond à environ 10 % du budget total des universités, soit un peu plus de 200 millions d’euros.

Il serait bon de se donner les moyens de généraliser ces partenariats. Outre leur aspect financier, ils présentent de nombreux avantages, chacun pouvant développer des projets d’avenir créateurs de richesses et d’emplois. Cette coopération essentielle pour notre prospérité et le bien de tous.

Monsieur le ministre, ancien président du Centre national d’études spatiales, il ne vous aura pas échappé que la Nasa (National Aeronautics and Space Administration) avait récemment multiplié ses collaborations avec le secteur privé, certains programmes atteignant plusieurs milliards de dollars. Or, en France, l’ensemble du système universitaire ne reçoit que 200 millions d’euros de la part du secteur privé. Comment motiver ou encourager les entreprises et, surtout, le monde universitaire à créer des passerelles entre ces deux domaines ?

« Nous sommes en train de rentrer dans un monde nouveau, un monde où il y a beaucoup plus de compétitions, où les industriels ont beaucoup plus d’autonomie et de libertés ». Ce sont vos mots, monsieur le ministre.

Que comptez-vous faire pour que l’université entre définitivement dans un monde nouveau, pour établir davantage de partenariats et pour créer des liens plus forts entre le monde de l’entreprise et celui de l’université ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Yan Chantrel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement n’a pas bien saisi la véritable urgence à laquelle nos universités sont confrontées.

Cette urgence, d’ordre budgétaire, c’est la paupérisation de nos universités, organisée par le Gouvernement lui-même.

Nos universités observent, médusées, leur abandon progressif par un État qui, sous couvert d’une conception fallacieuse de l’autonomie, délègue toujours plus de responsabilités aux établissements, sans pour autant leur donner les moyens de les exercer.

Entre les mesures dites Guerini, les surcoûts liés à la hausse des prix de l’énergie et la non-compensation du glissement vieillesse technicité, les charges non compensées par l’État ont augmenté de 500 millions d’euros pour nos universités depuis deux ans.

Le résultat est sans appel : en 2024, selon France Universités, 60 des 75 universités françaises présentaient un budget en déficit. Nous défendrons donc des amendements ayant pour objet que l’État compense toutes ces dépenses des universités.

Au lieu de mettre fin aux pratiques budgétaires qui asphyxient nos universités, le Gouvernement les poursuit, aggravant la situation : après l’amputation des crédits de la mission de 1 milliard d’euros en février dernier, voilà ce matin un nouveau coup de rabot de 630 millions d’euros. C’est scandaleux, tant sur la forme que sur le fond !

Certes, le Gouvernement revient à moitié sur la non-compensation du CAS « Pensions », mais 8 millions d’euros de dépenses supplémentaires resteront à la charge des universités pour financer les retraites en 2025.

L’enseignement supérieur et la recherche sont sacrifiés sur l’autel d’arbitrages financiers à court terme. Ce sont les étudiants, les personnels et l’ensemble de la société qui en payeront la facture.

En effet, les conséquences de l’abandon de l’université sont bien connues.

Tout d’abord, il y aura moins de places dans certaines filières, des formations supprimées et un accès toujours plus inégalitaire à l’éducation. Tout cela alors même que le budget des bourses dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » est amputé de 77 millions d’euros, et sans compter le nouveau coup de rabot de 8 millions d’euros sur le programme 231 « Vie étudiante » que vous voulez faire passer par amendement aujourd’hui !

Monsieur le ministre, faut-il en conclure que la deuxième phase de la réforme des bourses sur critères sociaux est abandonnée ? Pour nous, il est hors de question de condamner les étudiantes et les étudiants à davantage de précarité. Nous défendrons donc un amendement visant à rétablir ces crédits.

Ensuite, les recrutements dans les laboratoires et les unités de formation et de recherche (UFR) seront affectés : non-remplacement des départs à la retraite, encore plus grand recours aux heures supplémentaires et aux vacations, dégradation des conditions de travail, donc des conditions d’accueil des étudiants.

Depuis 2017, la dépense par étudiant a baissé de 15 %. En dix ans, le taux d’encadrement par étudiant n’a cessé de diminuer, tandis que le nombre d’enseignants contractuels ou vacataires explosait.

Nos universités reposent de plus en plus sur le travail et le dévouement des 168 000 vacataires, qui assurent à eux seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Il n’est plus possible de les payer au lance-pierre ! C’est pourquoi nous avons déposé un amendement, repris de manière transpartisane sur toutes les travées, qui vise à doubler leur rémunération. J’espère que cet amendement sera adopté avec votre soutien, monsieur le ministre.

Enfin, devant le risque de fermeture de formations et de filières, nombre de villes moyennes s’inquiètent de devoir fermer des antennes, ce qui remettrait en cause le principe de l’accessibilité de l’enseignement supérieur à tous.

Le rapport d’information sur l’accompagnement des étudiants remis par nos collègues Ouzoulias et Lafon en 2021 avait souligné le rôle crucial de ces 150 antennes, qui accueillent plus de 90 000 étudiants dans l’Hexagone. Elles ont besoin du soutien de l’État et des collectivités territoriales pour se maintenir.

Si vos choix budgétaires font de nombreux perdants, il y a en revanche un grand gagnant : l’enseignement supérieur privé lucratif. Celui-ci va continuer à capitaliser sur la forte dégradation de l’image de l’université publique et sur l’anxiété des familles que suscitent vos coupes budgétaires.

Attachés au progrès, à la solidarité et au service public, les socialistes se tiennent aux côtés des universitaires. Nous voterons contre ce budget inique. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis honoré de prendre pour la première fois la parole devant le Parlement. Permettez-moi d’avoir une pensée pour la ministre d’État Élisabeth Borne et pour le Premier ministre François Bayrou, que je remercie de leur confiance.

Je suis résolument convaincu de l’importance de ce grand et beau ministère pour l’avenir de notre jeunesse, pour l’avenir de notre recherche, qu’elle soit libre, académique et désintéressée ou tournée vers les entreprises, pour l’avenir de notre industrie et de notre nation.

Le budget 2025 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (Mires) est étudié, comme vous le savez, dans un contexte de finances publiques contraint.

Il est naturel que la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » et l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) prennent leur part dans l’effort demandé à la Nation, mais il est nécessaire que cette part soit juste, compte tenu de l’importance de ces politiques publiques pour l’avenir du pays. Cette ligne directrice a conduit nos discussions. Le budget que nous vous proposons d’adopter répond précisément à cet objectif.

En premier lieu, le Gouvernement a entendu les inquiétudes du secteur universitaire et les appels à sanctuariser le budget de nos universités. Le travail fourni ces derniers jours avec l’aide de la ministre d’État pour préserver nos établissements d’enseignement supérieur nous permet de proposer une copie significativement plus favorable pour ceux-ci.

En second lieu, en ce qui concerne la loi de programmation de la recherche, nous préservons les moyens prévus par nos prédécesseurs dans le PLF 2025 – à ce titre, je salue chaleureusement le travail effectué par mon prédécesseur Patrick Hetzel.

La progression des crédits des trois programmes concernés par cette loi de programmation s’élève donc à 173 millions d’euros.

Cette enveloppe permet notamment d’appliquer l’accord du 12 octobre 2020 relatif aux ressources humaines et d’acter plusieurs mesures pour l’attractivité des carrières dans l’ESR, en particulier pour les populations les plus fragiles. La sanctuarisation de ce budget en 2025 permettra de conserver la dynamique de la loi de programmation de la recherche les années futures.

Les amendements du Gouvernement ayant pour objet la Mires visent à répondre à cette double exigence de maîtrise des finances publiques et de soutien aux établissements d’enseignement supérieur.

Ainsi, sur le périmètre de l’ESR, le rabot gouvernemental est porté à 193,2 millions d’euros. Il intègre les mesures d’économies nécessaires annoncées à la fin de 2024, ainsi que les dernières mesures qui s’imposent compte tenu de la situation nouvelle et exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés.

J’ai veillé à ce que ces économies pèsent le moins possible sur les universités. Je sais les contraintes qui pèsent sur elles et la situation financière parfois difficile de certains établissements. Je présenterai ainsi un amendement visant à ce que la plus grande partie de cet effort porte sur les organismes de recherche dont la trésorerie permet d’absorber ces mesures d’économie exceptionnelles, sans remettre en cause la dynamique de la loi de programmation de la recherche.

Nous serons évidemment particulièrement attentifs à la manière dont ces établissements présenteront leurs budgets et pourront gérer leur déroulement au cours des mois à venir.

Toujours pour épargner les universités et d’accompagner la réussite de nos étudiants partout dans vos territoires, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons décidé d’accompagner les établissements en compensant la moitié de la hausse du taux du CAS « Pensions ». Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui cet effort supplémentaire de 100 millions d’euros. Je proposerai d’adopter un amendement en ce sens.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget prévu pour la Mires s’élève à 31 milliards d’euros en 2025. Le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève dans le projet de loi de finances pour 2025 à 26,8 milliards d’euros, répartis sur trois programmes : 15,3 milliards d’euros pour le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », 8,3 milliards d’euros pour le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et 3,2 milliards d’euros pour le programme 231, « Vie étudiante ».

Par rapport à celui pour 2024, ce budget est en progression de plus 89 millions d’euros. Il s’inscrit dans la continuité de l’effort consenti pour l’enseignement supérieur et la recherche depuis 2017.

Le montant cumulé de l’augmentation de ce budget est important : 4,3 milliards d’euros sur la période 2017-2025 et 2,7 milliards depuis le lancement en 2021 de la loi de programmation de la recherche, commencée sous le gouvernement Philippe et dont l’examen s’est achevé sous le gouvernement Castex.

La progression de ces crédits traduit l’engagement important de la Nation pour sa jeunesse, pour l’innovation, pour l’industrie et pour notre avenir collectif : l’État investit dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Malgré la contrainte qui pèse sur les finances publiques, nous pouvons donc maintenir notre ambition pour l’ESR, autour de trois axes forts.

Premièrement, renforcer l’attractivité des carrières scientifiques et l’investissement dans la recherche est nécessaire pour maintenir notre excellence scientifique.

Deuxièmement, il nous faut accroître la performance des établissements d’enseignement supérieur et améliorer la réussite des étudiants.

Troisièmement, nous devons poursuivre la transformation des établissements et, ainsi que cela a été mentionné plus tôt, encourager les universités à obtenir des financements additionnels, notamment en Europe.

En ce qui concerne le premier axe, le budget 2025 sanctuarise le cœur de la LPR – il n’y a nulle désorbitation, contrairement à ce qui a été avancé. Le projet de loi de finances pour 2025 ouvre ainsi 91 millions d’euros de crédits supplémentaires sur le programme 150 et 67 millions d’euros sur le programme 172. Ces moyens permettront de préserver l’application du protocole d’accord du 12 octobre 2020 relatif aux ressources humaines.

Le budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR) est maintenu en 2025, afin de permettre à cette agence de continuer à financer les projets de recherche dans des domaines stratégiques en lien avec les grands défis contemporains.

En outre, l’abondement financier versé aux établissements est revalorisé, ce qui assure le soutien des laboratoires et des unités de recherche. Ce point est particulièrement important : rien ne sert de financer des programmes ou des projets de recherche si dans les universités et les organismes de recherche on ne dispose pas des infrastructures et des ressources nécessaires pour les réaliser.

Je tiens également à rappeler les moyens importants investis dans la recherche via France 2030. Sur la période 2020-2027, les acteurs de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation bénéficient de l’investissement de 13 milliards d’euros issus de ce plan, soit 25 % de son enveloppe totale de 54 milliards d’euros.

De nouvelles actions sont par ailleurs en cours, pour un montant de 650 millions d’euros, via l’action n° 11, « Recherche dans le domaine des risques » du programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », et via les nouveaux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).

Notre deuxième objectif est d’améliorer la réussite des étudiants.

Le projet de loi de finances pour 2025 tend ainsi à renforcer le soutien financier au réseau des œuvres universitaires et scolaires, dont la subvention progresse de 30 millions d’euros. Cet effort permettra notamment de faire face à la hausse de la fréquentation des restaurants universitaires, qui comptent 2 613 places supplémentaires en 2025, tout en améliorant la qualité des repas malgré l’accroissement du coût des denrées alimentaires.

Par le PLF 2025, nous réaffirmons enfin notre engagement en faveur des étudiants les plus précaires. Nous maintenons le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et ceux qui sont en situation de précarité, mesure déployée depuis 2020.

Entre 2022 et 2024, le nombre de repas à tarif social augmenté de 17 %, quelque 42,5 millions de ces repas ayant été servis en 2023-2024.

Une enveloppe supplémentaire de 13 millions d’euros est prévue en 2025 pour le dispositif issu de la loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Lévi.

M. Laurent Lafon. Excellent !

M. Philippe Baptiste, ministre. Cette initiative assure à des milliers d’étudiants l’accès à des repas équilibrés à un tarif très avantageux, contribuant ainsi à leur réussite académique.

Nous maintenons également en 2025 la subvention en faveur des logements du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Depuis 2018, la progression de ces crédits a permis la création de près de 30 000 logements sociaux étudiants, dont 12 000 sont directement gérés par les Crous.

Enfin, nous poursuivrons le déploiement des dispositifs en faveur de l’égalité des chances. Le budget 2025 permet de maintenir notre politique de bourses sur critères sociaux, permettant aux étudiants les moins favorisés un accès à l’enseignement supérieur dans des conditions facilitées.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) continuera à financer les dispositifs contribuant directement à la réussite et à l’insertion des étudiants, comme les cordées de la réussite, les prêts étudiants garantis par l’État et les diplômes universitaires passerelles. L’effort pour rendre les universités plus inclusives, notamment en matière de handicap, est également poursuivi.

Il faut également renforcer la performance des établissements. En 2025 interviendra le lancement de la troisième vague des contrats d’objectifs, de moyens et de performance (Comp) auprès de 55 établissements.

Le ministère pérennise une enveloppe de 35 millions d’euros à destination de ces contrats, qui offrent aux établissements davantage de latitude pour innover et répondre aux grands défis éducatifs et scientifiques de demain.

Il est évidemment possible de s’interroger sur la part relativement réduite des Comp par rapport à l’ensemble des financements disponibles, mais nous reviendrons un peu plus tard sur ce chantier. Cette troisième vague sera également l’occasion de mettre en avant la démarche de simplification rappelée par le Premier ministre.

Dernière priorité, le ministère poursuit l’accompagnement des établissements dans leurs projets de transformation, en particulier dans leurs investissements immobiliers, en mettant en particulier l’accent sur la rénovation énergétique du parc universitaire et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de budget pour 2025 répond donc à une double exigence : préparer l’avenir, tout en contribuant à la maîtrise des finances publiques. Je ne doute pas que, au cours de notre discussion, certains points pourront encore faire l’objet d’ajustements.

Avant de conclure, je veux prendre le temps de répondre aux interventions de ce matin, qui ont abordé de nombreux sujets tout à fait structurants.

J’ai entendu en particulier un rappel de la « clause de revoyure » de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR). Je m’engage effectivement à respecter cette échéance, afin de dresser devant vous le bilan de la première partie de l’exécution de cette loi et de vous soumettre de nouvelles propositions.

D’autres points fondamentaux ont été évoqués.

Un orateur a souligné la nécessité de favoriser les équilibres entre public et privé dans le domaine de la recherche. En effet, la recherche a une double vocation : l’accroissement des connaissances dans le cadre d’une liberté académique très forte, mais aussi, évidemment, l’enrichissement de nos politiques d’innovation et de transfert, afin de soutenir la compétitivité de nos entreprises. C’est fondamental. Il faut donc examiner tous les dispositifs existants aujourd’hui, afin de les ajuster si nécessaire.

A également été abordée la manière dont les moyens financiers sont attribués par l’État aux universités, afin de savoir s’il faut en modifier les modalités. C’est une question pertinente.

Ont aussi été mentionnées la vie étudiante et la manière de favoriser l’égalité des chances, de même que la place clef des universités dans les territoires, car, au-delà de la formation académique libre, les universités doivent proposer des formations directement professionnalisantes en lien avec leur territoire.

Un certain nombre d’orateurs ont cité les réformes des études de santé, mais également la question de l’antisémitisme, du racisme et de la liberté académique. Ce sont, là encore, des sujets présents à l’ordre du jour de mon ministère ; nous en reparlerons.

Pour conclure, je tiens à assurer à toute la communauté universitaire – les enseignants-chercheurs, les étudiants et tous ceux qui font vivre chaque jour l’université, partout en France hexagonale et dans les outre-mer –, au monde de la recherche, qu’elle soit purement académique ou tournée vers l’innovation, et à ceux qui font avancer notre pays en préparant l’avenir, que ce budget sécurise nos financements et nous permet, dans un contexte inédit, d’aborder l’année 2025 le plus sereinement possible. (M. Jean Hingray applaudit.)

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Kanner. Mon rappel au règlement a trait au bon déroulement de nos travaux.

Monsieur le ministre, je ne doute nullement de votre volonté de partager au maximum vos informations avec la Haute Assemblée ; j’en suis témoin.

Néanmoins, le Gouvernement a de nouveau déposé un amendement de réduction des crédits, en l’occurrence pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », quelques heures seulement avant l’examen de cette mission en séance publique. Cette pratique a été employée plusieurs fois depuis la reprise de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Très honnêtement, cela ne facilite pas notre travail, monsieur le ministre, et je suis d’ailleurs convaincu que vous le savez.

En agissant ainsi, le Gouvernement ne permet pas le bon fonctionnement des assemblées parlementaires, qui devrait en principe reposer sur une étude d’approfondie et un débat éclairé des textes et des propositions budgétaires. En déposant au dernier moment des amendements de cette nature, surtout de cette portée, il nous empêche de travailler dans de bonnes conditions pour analyser et contrôler son action.

Monsieur le ministre, c’est aujourd’hui votre première intervention devant la Haute Assemblée ; j’espère qu’il y en aura de nombreuses autres, ce qui implique une certaine durée de votre parcours, non pas orbital, comme dirait M. Ros (Sourires.), mais politique.

Toutefois, tâchons, collectivement, d’être responsables, car le contexte politique nous le commande. Nous avons un devoir de rigueur et de responsabilité ; je sais du reste que cela correspond à votre caractère.

Je vous prie donc, monsieur le ministre, de vous faire notre ambassadeur auprès du Gouvernement, afin d’éviter d’avoir à renouveler ce type de rappels au règlement, qui me semblent néanmoins utiles.

M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

recherche et enseignement supérieur

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à quatre heures. Nous devrons donc en terminer l’examen à quinze heures trente cet après-midi, afin de passer à l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Or 77 amendements sont à examiner.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-2064, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Cet amendement vise à rétablir la compensation budgétaire à l’ex-Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), devenue Urssaf Caisse nationale, des exonérations de cotisations patronales accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI), sur les salaires de leurs personnels de recherche.

Il s’agit de rétablir les crédits budgétaires du régime de la jeune entreprise innovante, en lien avec son rétablissement à venir par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

Ainsi, le présent amendement tend à augmenter les crédits du programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », à hauteur de 220 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je suis quelque peu embarrassé par votre amendement, monsieur le ministre… Il s’agit de compenser, à hauteur de 220 millions d’euros, certaines charges sociales dues en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 à venir.

Sur le fond, cet amendement pourrait recueillir l’assentiment de la commission, dans la mesure où de telles mesures ont déjà été promulguées.

Néanmoins, en l’adoptant aujourd’hui, on préempterait le contenu du PLFSS, qui n’a pas encore été adopté définitivement, bien que la mesure correspondante y ait déjà été insérée par voie d’amendement.

Comme il serait gênant de demander au Gouvernement de bien vouloir retirer son amendement,…

M. Roger Karoutchi. Ce n’est pas gênant du tout !

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. … la commission a émis un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Il est vrai que les dispositions du présent amendement se calent sur l’état actuel des discussions autour du PLFSS, donc je comprends vos réserves. Néanmoins, le Gouvernement souhaite le maintenir.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je le répète, sur le fond, la commission des finances ne serait pas, je pense, défavorable à cette disposition. Mais peut-être faudrait-il la réétudier, dans un futur proche, dans le cadre de l’examen d’un autre texte.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2064, modifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Je veux au préalable prendre le temps de répondre au rappel au règlement de M. Kanner. Je suis parfaitement conscient, mesdames, messieurs les sénateurs, des délais extrêmement contraints pour l’examen de ce budget, mais ils découlent des circonstances et des contraintes qui s’imposent également au Gouvernement.

J’en viens au présent amendement, dont l’objet est de compenser pour moitié, pour les universités, le relèvement de 4 points du taux de cotisation sociale inscrit dans le compte d’affectation spéciale « Pensions ». Dans le contexte contraint des finances publiques qui est le nôtre, cette mesure traduit clairement le soutien de l’État aux universités.

Concrètement, il s’agit d’abonder le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Il en résulte un total d’ouverture de crédits de 100 millions d’euros sur le périmètre de la mission.

M. le président. Le sous-amendement n° II-2200, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Amendement n° II-2194

1° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » figurant dans l’amendement n° II-2194, remplacer le montant :

100 000 000

par le montant :

180 000 000

2° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Recherche duale (civile et militaire) », minorer le montant :

77 000 000

3° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », minorer le montant :

3 000 000

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Nous avons appris le dépôt de cet amendement voilà non pas quelques heures, mais quelques minutes, ce qui complique singulièrement l’exercice de nos travaux… C’est à nos yeux inacceptable et cela témoigne d’un manque criant de respect envers le Parlement. Cela dit, cela devient une ritournelle, puisque le Gouvernement agit de cette façon pour chaque mission…

Ce sous-amendement a pour objet de compenser en totalité, pour les universités, le coût du relèvement de 4 points du taux de cotisations employeur pour la fonction publique d’État.

Environ 60 des 73 universités françaises seront en déficit cette année, alors qu’elles n’étaient que 30 à la fin de l’année dernière. L’absence de compensation complète du relèvement de 4 points du taux de cotisation, dans le compte d’affectation spéciale « Pensions », est donc une très mauvaise nouvelle pour la santé financière des universités, déjà grandement fragilisée.

Pour être concret, cela signifie qu’elles devront financer 80 millions d’euros par an, soit par prélèvement sur leur fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d’emploi. Cela équivaut à 2 080 emplois de maître de conférences, auxquels il faudra donc renoncer…

Cette situation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation, de recherche et d’innovation, ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République.

M. le président. L’amendement n° II-1646, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Nous avons bien compris que vous aviez bataillé une bonne partie de la nuit pour obtenir ces 100 millions d’euros, monsieur le ministre, et nous serons toujours à vos côtés quand il s’agira de lutter contre Bercy.

Cela dit, votre amendement ne vise qu’à permettre une compensation à hauteur de seulement 50 % ; le reste à charge pour les universités sera donc important.

En outre, il est difficile d’identifier, dans ce budget, l’ampleur des manques à gagner pour l’université, qui sont pourtant très importants. Je pense à la réforme de l’apprentissage, par exemple, qui représente, pour une université comme celle de Nanterre, une perte de 500 000 euros. Je pense également à toutes les aides des collectivités – départements, régions – aux universités, qui vont diminuer.

Je pense encore aux conséquences des mesures d’austérité ayant frappé le budget de France 2030, qui comportait des dispositions en faveur des universités. Il y a également le coût du glissement vieillesse technicité (GVT), non compensé pour l’instant, ainsi que les mesures dites Guerini, qui ne le sont pas davantage.

Je souhaite donc que l’on puisse, non pas dans l’immédiat – ce ne serait pas possible –, mais très rapidement, réaliser un bilan exhaustif de toutes ces nouvelles charges imposées aux universités et qui ne sont plus compensées. On s’apercevra alors, je le crains, que leur situation budgétaire se dégradera considérablement en 2025.

Nous allons voter votre amendement, monsieur le ministre, mais je tenais à signaler que nous sommes en train de tuer un système de formation et de recherche et que, pour les universités, la seule solution consistera à diminuer le nombre d’étudiants. Je vous laisse imaginer la réaction des parents…

M. le président. L’amendement n° II-460 rectifié bis, présenté par Mme Havet, MM. Buis, Omar Oili et Fouassin, Mme Phinera-Horth et MM. Patient et Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Le présent amendement vise à compenser le coût pour les universités de la hausse du taux de cotisation inscrit dans le compte d’affectation spéciale « Pensions », car il faudra bien financer les charges supplémentaires que cela représente.

Toutefois, dans un souci de cohérence, Mme Havet consent à rectifier son amendement pour le rendre identique à celui du Gouvernement.

M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° II-460 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-2194.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-660 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1633 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-660.

Mme Mathilde Ollivier. Le présent amendement tend à revenir sur l’absence de compensation intégrale du rehaussement de 4 points du taux de la contribution employeur dans le compte d’affectation spéciale « Pensions ».

La hausse de ce taux contraindrait les universités à financer la mesure à hauteur de 180 millions d’euros par an, soit par un prélèvement sur leur fonds de roulement, soit par une réduction de leur campagne de recrutement. Ce montant équivaut à 2 080 emplois de maître de conférences.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à compenser ce coût exorbitant pour les universités.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° II-1633.

M. Yan Chantrel. Puisque j’ai sous-amendé l’amendement n° II-2194 du Gouvernement, qui tend à compenser la moitié du surcoût lié à la hausse du taux de cotisation inscrite dans le compte d’affectation spéciale « Pensions », afin de compenser l’autre moitié, le présent amendement, dont l’objet était de proposer une compensation complète, n’a plus de raison d’être.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1633 est retiré.

L’amendement n° II-1910 rectifié n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° II-661 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1634 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-661.

Mme Mathilde Ollivier. Il s’agit de compenser le coût des mesures sociales dites Guerini pour les universités, notamment la revalorisation du point d’indice. La non-compensation de ces mesures entraînerait un surcoût pour les universités d’au moins 150 millions d’euros.

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour présenter l’amendement n° II-1634.

Mme Karine Daniel. Il s’agit en effet de compenser les mesures dites Guerini, qui n’ont été compensées qu’à 50 % en 2024 et qui ne le seront encore qu’à moitié en 2025. Le compte n’y est donc pas !

Pour compenser ces mesures, les universités doivent aujourd’hui prélever sur leur fonds de roulement ou renoncer à des créations de postes. Les fonds de roulement s’épuisant, elles réduisent de plus en plus leurs créations de postes ou renoncent à d’autres mesures, comme des fermetures d’antenne ou l’arrêt de certaines formations.

Ce mécanisme est inacceptable. C’est pourquoi nous proposons la compensation complète des pertes des universités liées aux mesures Guerini.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-2194 du Gouvernement ; son adoption ne permettra de parcourir que la moitié du chemin, mais c’est déjà ça…

La commission n’ayant pu se réunir pour examiner le sous-amendement n° II-2200, c’est à titre personnel que j’émets, à son sujet, un avis défavorable, en raison de la situation budgétaire extrêmement contrainte dans laquelle nous nous trouvons.

Enfin, la commission sollicite le retrait de tous les autres amendements en discussion commune.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Il est vrai que la situation des universités est difficile. Mais elle est surtout très hétérogène.

Globalement, de 2016 à 2025, les budgets des universités ont augmenté de 15 %. Par ailleurs, la LPR, au travers notamment des préciputs de l’Agence nationale de la recherche (ANR), mais également des programmes spécifiques, a contribué au développement des universités, dont les ressources propres ont aussi été accrues via le programme France 2030.

Évidemment, un certain nombre d’universités connaîtront peut-être des difficultés au cours des mois qui viennent. C’est pourquoi nous mettrons en place un suivi attentif et nous les assisterons, en renforçant certaines mesures d’accompagnement. Nous étudierons la manière dont les fonds de roulement des universités pourront être mobilisés.

Il convient d’être très prudent à cet égard, mais, globalement, ces fonds de roulement forment une masse assez considérable, même si cela recouvre des situations extrêmement hétérogènes.

Par ailleurs, le Gouvernement a déjà réalisé un effort significatif en proposant de compenser à hauteur de la moitié le coût entraîné par le compte d’affectation spéciale « Pensions ».

C’est pourquoi il émet un avis défavorable sur le sous-amendement et les autres amendements en discussion commune.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission de la culture.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Il est rare, depuis le début de la reprise des discussions sur le PLF, que le Gouvernement dépose un amendement tendant à augmenter les crédits d’une mission ; jusqu’à présent, c’était plutôt la tendance inverse que l’on observait.

Par conséquent, nous ne pouvons envisager cet amendement que de façon positive, d’autant que les réactions des universités quant à l’impact significatif des mesures inscrites dans le compte d’affectation spéciale « Pensions » sur leur situation financière ont été nombreuses. J’invite donc chacun à voter cet amendement, qui prouve que le Gouvernement a entendu, au moins partiellement, les demandes des universités.

Par ailleurs, la situation financière des universités nous paraît floue, entre ce qu’affirment certains et ce qu’avance le Gouvernement. Nous souhaiterions donc que la situation soit plus transparente et que nous en ayons une vision consensuelle.

C’est pourquoi le bureau de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a décidé la création d’une mission d’information visant à appréhender, de manière fiable et incontestable, la situation financière de ces établissements, afin de déterminer clairement le niveau des fonds de réserve, ainsi que la partie de ces fonds déjà affectée ou fléchée, en lien avec les engagements pris par les universités.

Cela nous permettra en outre de connaître la situation réelle des universités, de celles qui se trouvent dans une situation favorable et des autres. Pour l’instant, nous ne discutons que d’un point de vue global, sans distinguer entre les universités et sur le fondement de chiffres imprécis.

Je crois qu’il faut saisir la main tendue par le Gouvernement au travers de cet amendement. Mais cela ne nous empêche pas d’aller plus loin et d’établir une vision fiable et partagée de la situation des universités.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je souscris totalement aux propos de M. Lafon.

J’ajoute que l’on ne peut pas comparer les situations budgétaires, puisqu’une partie des charges imposées par l’État aux universités ne sont pas compensées. C’est pourquoi il nous faut un bilan détaillant les capacités réelles des universités, ce qu’elles touchent – leur dotation – et ce qu’elles doivent du fait des demandes de l’État.

Je signale que, dans certaines universités, les conseils d’administration ont adopté un bilan faisant état d’un fonds de roulement négatif… Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie, monsieur le ministre, mes chers collègues ? Par ailleurs, la trésorerie de certaines universités est aujourd’hui inférieure à vingt jours, et je crains qu’elle ne baisse malheureusement encore plus.

Le Gouvernement maintient les universités en vie parce qu’il dégrade les normes budgétaires qui leur sont imposées. Si l’on avait maintenu des normes budgétaires rigoureuses, un certain nombre d’établissements connaîtraient aujourd’hui la banqueroute. Une analyse claire de la situation est donc nécessaire pour comprendre ce qu’il est en train de se passer.

Enfin, chers collègues qui siègent à la droite de cet hémicycle, vous défendez avec force l’autonomie des universités. Mais celle-ci n’existe plus ! Les universités sont sous curatelle budgétaire, comme les collectivités et pour les mêmes raisons : l’État a repris la main sur leur gestion budgétaire, de sorte qu’il n’y a plus d’autonomie.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je veux exprimer, avec beaucoup de respect, mon désaccord avec M. le président de la commission de la culture.

En effet, mon cher collègue, dans la première partie de votre intervention, vous indiquez que, le Gouvernement ayant procédé à une coupe budgétaire initiale, on ne peut qu’être d’accord avec un amendement du ministre tendant à amoindrir cette coupe. Dans le fond, ce que vous dites, c’est que le Gouvernement est aujourd’hui plus habile que par le passé, parce qu’il lui suffit de proposer d’abord une grande coupe pour être remercié quand il rehausse légèrement les crédits. C’est fabuleux !

Selon moi, il ne faut pas entrer dans ce jeu-là. Il faut acter le fait qu’il s’agit d’une coupe importante, que les universités ne sont pas en état de supporter aujourd’hui. Au reste, vous le savez, mon cher collègue, puisque vous l’avez rappelé dans la seconde partie de votre propos.

Par conséquent, quoi que nous décisions aujourd’hui, la commission mixte paritaire qui se réunira sur ce texte devra tâcher de revenir sur cette suppression de 80 millions d’euros.

D’ailleurs, on nous dit que les universités éprouvent des difficultés en matière financière, mais nous le savons déjà. Nous avons d’ailleurs été les premiers, à la commission des finances, avec le rapporteur général et d’autres, à le dire.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est vrai !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Le premier amendement du Gouvernement visait à réduire les crédits de 180 millions d’euros. Maintenant, il ne propose plus qu’une baisse de 80 millions d’euros. Cela signifie qu’il existe quelques marges de manœuvre. Que le Parlement s’en empare donc et revienne, en commission mixte paritaire, sur les 80 millions d’euros restant à récupérer. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. Yan Chantrel. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert. En premier lieu, je veux appuyer les propos de M. le président de la commission des finances et indiquer à M. le présent de la commission de la culture que l’on part non pas de zéro, mais d’une baisse de 180 millions d’euros. La mesure proposée au travers de l’amendement n° II-2194 améliore les choses, certes, mais ayons à l’esprit que l’on part de très bas.

En second lieu, j’abonderai dans votre sens, monsieur Lafon, pour ce qui concerne la transparence. Voilà plusieurs années que la commission de la culture demande plus de transparence dans l’affectation des crédits par université. Nous avons même demandé, dans le cadre des dialogues de gestion, à disposer des critères présidant à l’affectation des moyens par université. En effet, il y a dans notre pays une inégalité extrêmement forte de traitement et de situation entre les établissements.

En outre, puisque l’on évoquait France 2030, les grandes universités parviennent à répondre à des appels à projets, mécanisme crucial pour elles, mais les universités comme celle de Rennes, dans le département dont je suis l’élue, ont bien plus de difficultés à postuler. Cela creuse profondément les inégalités.

Bien évidemment, mes chers collègues, le Gouvernement consent un effort, mais je vous invite tout de même à voter l’amendement de notre collègue Chantrel, qui tend à rétablir les crédits initiaux, sans quoi certaines universités seront peut-être amenées, comme elles l’indiquaient dans le cri d’alarme qu’elles ont lancé, à fermer des départements ou des formations pour les étudiants. Ce serait extrêmement grave. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-2200.

(Le sous-amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-2194 et II-460 rectifié ter.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. En conséquence, les amendements n^os II-1646 et II-660 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-661 et II-1634.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Philippe Baptiste, ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement vise à permettre aux écoles d’ingénieurs du groupe Mines-Télécom de poursuivre la mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte en matière d’accélération de la décarbonation de l’économie et de renforcement de la formation de nouveaux ingénieurs.

Ce groupe est composé de l’École des mines de Paris et de l’Institut Mines-Télécom, ce dernier réunissant huit grandes écoles publiques et plus de 13 000 étudiants. Pour l’année 2024, le soutien de l’État s’est traduit par l’attribution en loi de finances initiale (LFI) d’une subvention pour charges de service public de 298,3 millions d’euros et par la création de 37 emplois.

Les crédits dédiés au groupe étant en baisse au sein du PLF 2025, cet amendement a pour objet de les rétablir au niveau de la LFI pour 2024 grâce à l’ouverture de 3,85 millions d’euros sur le programme 192.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Le projet de loi de finances déposé à l’automne dernier ne contenait pas la réinscription de ces crédits, faute d’amendement gouvernemental.

Avez-vous, monsieur le ministre, des éléments complémentaires à nous fournir pour permettre à chacun de se forger un avis ? La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Je n’ai pas d’autres indications à apporter.

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. Je vous remercie, monsieur le ministre, du rétablissement complet des crédits de cette ligne, lesquels sont en régression dans le texte actuel.

Restaurer les moyens est possible quand on le veut ! J’imagine que cette décision a été rendue d’autant plus facile que ces très grandes écoles obtiennent pour leurs élèves des places importantes dans les hautes sphères de l’État… En effet, un tel cas de figure ne se présente pas toujours pour les universités !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1162.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1920 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et Vermeillet, M. Folliot et Mme Antoine, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement vise à réduire de manière significative les crédits portant sur les dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission – cet objectif doit être visé pour l’ensemble des missions que nous avons à examiner dans ce PLF –, à hauteur de 5 %.

Puisque, en parallèle, le Gouvernement a pris le taureau par les cornes au travers de son amendement, je retire ma proposition.

M. le président. L’amendement n° II-1920 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Comme je l’ai annoncé dans mon propos introductif, cet amendement a pour objet de traduire par anticipation les effets du régime de services votés. Il s’agit ainsi de procéder à une annulation de crédits de 630,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 630,3 millions d’euros en crédits de paiement.

Nous rejoignons l’esprit de votre amendement, monsieur le rapporteur général, en faisant porter au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), grâce à sa trésorerie, une grande partie de cet effort exceptionnel, à hauteur de 100 millions d’euros. Nous accompagnerons évidemment l’organisme pour faire face, car ce budget sera forcément un peu plus complexe que d’habitude.

De la même façon, nous intégrons votre proposition de mobiliser spécialement les équipes de recherche en prévoyant une incitation financière particulière, de sorte que les intéressées aillent chercher des fonds européens.

M. le président. L’amendement n° II-13, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement de la commission des finances tend à réduire les crédits du CNRS à hauteur de 100 millions d’euros. En effet, cet opérateur de l’État, comme d’autres, dispose d’une importante trésorerie.

Ne croyez pas que je veuille m’acharner chaque année sur cet organisme.

Mme Laure Darcos. Oh non !… (Sourires sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. En effet, j’avais proposé l’an dernier un amendement à même hauteur. Le CNRS disposait alors de 235 millions d’euros en réserve. Malgré le décret de février 2024 visant à réduire les crédits de cet opérateur et en tenant compte des charges dues à ses engagements, je me suis aperçu que la trésorerie était cette année plus importante encore !

Il nous faut donc être particulièrement attentifs et examiner de plus près l’ensemble des organismes et opérateurs de l’État : nous constatons l’existence d’une réserve, alors même que ma mesure paraissait scandaleuse au point, monsieur le ministre, que j’avais reçu des menaces – je m’en souviens – de la part de votre prédécesseuse, Mme Retailleau, ou plutôt que j’avais été victime d’un chantage peu habile…

Puisque les temps sont difficiles, comme je l’ai encore entendu dire au cours de la défense de l’un des amendements à l’instant, nous devons nous montrer beaucoup plus rigoureux. Le calibrage doit être le bon ! Il faut dépenser les réserves pour que le soutien ne manque pas ailleurs.

M. le président. L’amendement n° II-1918 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mme N. Goulet, M. Folliot et Mmes Vermeillet et Antoine, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement est de même nature que le précédent : il vise à réduire les crédits de la mission.

Toutefois, je le retire au profit de la proposition du Gouvernement tendant à les diminuer de 630 millions d’euros, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1918 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-12, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet les crédits de l’Agence nationale de la recherche (ANR). En lien direct avec mes propos de la discussion générale et nos nombreux échanges à ce sujet, il tend à traduire notre volonté d’aller chercher davantage de crédits européens.

En effet, en augmentant depuis quelques années les moyens de cet organisme, nous avons mis en place pour nos chercheurs un véritable cocooning. C’est une bonne chose ! Mais celui-ci est essentiellement national. Il est donc urgent de mobiliser les près de 500 millions d’euros de crédits disponibles dans l’Union européenne.

Nous souhaitons dès lors instaurer un bonus pour les chercheurs qui solliciteraient des crédits européens.

Néanmoins, l’amendement du Gouvernement tend à intégrer ce dispositif et votre discours, monsieur le ministre, est clair sur le sujet.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-12 est retiré.

L’amendement n° II-1638, présenté par Mme Brossel, M. Ros, Mme Canalès, M. Chantrel, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Monsieur le ministre, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont déposé cet amendement avant le coup de rabot monumental que vous venez de nous présenter. C’est dire si la défense de son contenu est juste au regard de ces coupes sombres !

Dans le budget Barnier, pour l’appeler ainsi, les fonds dédiés à l’ANR n’étaient en hausse que de 120 millions d’euros en autorisations d’engagement, les crédits de paiement demeurant à l’équilibre. Le texte aurait contraint l’organisme à réduire encore ses appels à projets, voire à se trouver dans l’incapacité de couvrir les décaissements prévus au cours des exercices précédents. La situation était critique. Elle l’est encore plus avec la copie que vous nous proposez.

J’illustrerai mon propos par un exemple. Le Premier ministre s’est engagé, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, à « reprendre l’étude des cahiers de doléances », lesquels ont recueilli l’expression de millions de Français en 2019.

Or, cette année-là, l’ANR a lancé un appel à manifestation d’intérêt auquel un certain nombre de laboratoires ont répondu. Et malgré le travail de grande qualité fourni, aucun d’entre eux n’a été sélectionné !

Des départements, notamment la Gironde et l’Aude, ont donc dû embaucher eux-mêmes des thésards en convention industrielle de formation par la recherche (Cifre), afin de réaliser le travail qui est absolument fondamental si nous voulons étayer par la recherche la politique publique.

Il faut donc revenir sur votre amendement, monsieur le ministre, et voter le nôtre !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Nous nous sommes tous largement exprimés sur l’amendement du ministre. Ses dispositions correspondent aux propositions de la majorité sénatoriale, formulées au travers des amendements n^os II-13 et II-12, et même les excèdent quelque peu.

Au regard des engagements du Gouvernement, la commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° II-2195.

La mesure contenue dans l’amendement n° II-1638, pour sa part, va à l’inverse de notre propos, y compris s’agissant du cocooning que j’évoquais tout à l’heure et qui a été mis en place depuis 2017, voire par la LPR.

Même si nous avons diminué entre 2012 et 2017 les crédits de l’ANR, l’organisme s’est rétabli : les taux de performance sont acceptables et correspondent à ceux que nous avons toujours défendus. En ce qui me concerne, ma cible était de 1 milliard d’euros de crédits et de 25 % de taux de réussite. Nous sommes au-delà des objectifs, ce qui est assez positif.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-1638.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Les dispositions de l’amendement n° II-13 sont déjà attrapées, si je puis dire, par la mesure que propose le Gouvernement. J’en demande donc le retrait, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

De même, mon avis est défavorable pour l’amendement n° II-1638.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, je note avec intérêt votre réponse.

Dans la perspective du projet de loi de finances 2026, je propose que nous nous penchions avec beaucoup plus de perspicacité sur l’ensemble des organismes et opérateurs publics de l’État. Fort des constats que j’ai pu faire en douze mois, je me pose des questions… Puisque les universités manquent encore de moyens, il nous faut essayer d’être équitables.

Néanmoins, j’ai bien entendu que la baisse de crédits de 100 millions d’euros était encapsulée dans celle de 120 millions que vous avez proposée, monsieur le ministre.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-13 est retiré.

La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Dans un premier temps, je voulais remercier M. le rapporteur général d’avoir retiré son amendement. En effet, lors de son examen en commission des finances, s’il s’en souvient, j’étais contre ! Le problème, c’est que nous l’échangeons contre un autre qui est pire… Il n’y a aura donc finalement pas de remerciements ! (Sourires.)

Même si le rapporteur général et moi connaissions un désaccord, l’amendement de la commission tendait à s’inscrire dans une logique : porter un regard général sur les opérateurs de l’État. Le texte gouvernemental aggrave la situation, surtout si nous mettons ces baisses en parallèle avec celle que connaît France 2030. (Mme Sylvie Robert acquiesce.)

M. Pierre Ouzoulias. Oui !

M. Cédric Vial. Ce sont les jours de carence !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. En effet, ce plan a connu un coup de rabot de 535 millions d’euros.

Je vois que M. le rapporteur général s’en va…

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je me rapproche de vous !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je préférerais que ce soit sur le plan des idées… (Rires.)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ce sera plus difficile !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Pour en revenir au sujet, les 535 millions d’euros d’économies ne figuraient pas dans la copie initiale. Ils devraient donc vous amener à changer d’avis ! (M. Cédric Vial proteste.) Puisqu’elle tirait l’année dernière à peu près 22 % de l’ensemble de ses crédits de France 2030, l’ANR sera rabotée de 119 millions d’euros.

Par conséquent, la demande de M. le rapporteur général est, pour ainsi dire, satisfaite. Il faut donc s’opposer à l’amendement gouvernemental, qui a pour objet une coupe supplémentaire : double peine, double bug ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je vous remercie, monsieur le président de la commission des finances, de votre éclairage précieux sur ce problème.

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que les 630 millions d’euros de réduction sont le résultat de la loi spéciale et des services votés. Pas du tout ! Tandis que le budget Barnier demandait 22 milliards d’euros d’économies à l’État, nous en sommes à 30 milliards d’euros. Ces 8 milliards d’euros de plus se composent de 5 milliards d’euros demandés à l’État et de 3 milliards d’euros aux agences.

En imposant 630 millions d’euros d’économies aux agences, qui seront presque les seules à subir cette coupe, nous sollicitons très fortement le budget de la recherche par rapport à la réduction générale des crédits qui est exigée de tous les services de l’État. Se pose donc un problème de choix politique.

Par ailleurs, je trouve que la censure a été une très bonne opération pour Bercy. En effet, les deux mois d’application de la loi spéciale permettent de reconduire sur 2025 des moyens qui sont amputés par l’inflation : le budget est donc en baisse d’autant.

Pour ma part, je ne serais pas étonné que Bercy réclame une nouvelle censure ! (Sourires.) Nous finirions ainsi l’année 2025 avec un budget identique à celui de 2024, situation qui constituerait évidemment une catastrophe supplémentaire, à moins de passer par une ordonnance, situation à laquelle, monsieur le ministre, nous pourrions aboutir.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel. À l’heure où l’enseignement supérieur survit grâce aux heures supplémentaires des titulaires et à l’exploitation des vacataires et des contractuels, à l’heure où nos universités font face à une crise budgétaire sans précédent, le Gouvernement décide à la hâte, à la dernière minute, de diminuer de 630 millions d’euros les crédits destinés à cette mission.

Le Premier ministre n’avait-il pas fait de l’éducation une priorité lors de son discours de politique générale ? Pourtant, un précipice austéritaire s’annonce pour l’enseignement supérieur. Les universités ont espéré une accélération des budgets prévus dans la loi de programmation de la recherche. Désormais, elles doivent se battre pour ne pas perdre ce qui leur avait été promis.

Au cours de l’année 2024, le nombre d’établissements déficitaires a presque doublé, selon France Universités. Au déficit cumulé des universités, qui dépassera 500 millions d’euros, vous répondez par des coupes budgétaires qui pousseront ces dernières vers l’abîme : fermetures de sites, réduction des capacités d’accueil sur Parcoursup et recul des services essentiels s’annoncent. Des milliers de jeunes verront leurs rêves brisés, faute de place ou de moyens pour étudier.

Monsieur le ministre, l’université n’est pas une variable d’ajustement. Elle est le moteur de notre innovation et un pilier de notre souveraineté. Pour défendre la recherche et l’enseignement supérieur, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera résolument contre votre proposition. Il est temps de mettre en place un véritable choc des moyens pour accueillir dignement les étudiants.

Si cet amendement est adopté, je puis vous garantir que nous mènerons le combat lors de la commission mixte paritaire pour revenir sur cette austérité.

Finalement, avec ce texte, on n’investit pas dans l’avenir, car les relais de croissance se trouvent dans l’enseignement supérieur et la recherche. Couper les moyens aujourd’hui implique en réalité encore plus d’austérité demain.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le ministre, je déplore également la méthode : procéder à des coupes budgétaires sèches par des amendements que nous découvrons le dimanche pour le lundi.

En lisant l’objet de votre amendement, nous voyons que 106 millions d’euros sont demandés au programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». En somme, un sixième de la coupe est réalisé sur nos investissements d’avenir : planification écologique, recherche permettant d’envisager le monde de demain…

En outre, le programme « Vie étudiante » connaît une baisse de 8 millions d’euros. Couperons-nous les crédits relatifs à la santé psychologique des jeunes et à l’accès à une pratique sportive ? Nous aurions eu besoin d’en débattre en commission !

L’amendement présenté par M. Rapin a été retiré, mais, si je comprends bien, son contenu serait plus ou moins inclus dans le texte gouvernemental. Je ne le vois pas dans l’objet de ce dernier. Il n’en demeure pas moins que l’idée d’un « bonus européen » est une mauvaise idée.

Mes chers collègues, je ne sais pas si certains d’entre vous ont, comme moi, déjà postulé à Horizon Europe. Le processus est long et complexe. Il nécessite un accompagnement, par exemple par les services administratifs des universités et des centres de recherche. Les plus petits établissements ne disposent pas forcément de personnes capables de soutenir les dépôts de projet.

Dans les faits, les plus gros laboratoires de recherche ayant plus de moyens, ils déposent des demandes auprès d’Horizon Europe plutôt qu’auprès de l’ANR. Par conséquent, en prélevant des crédits sur cette agence afin d’accorder un « bonus européen », nous risquons de déséquilibrer encore davantage la recherche française entre petits et grands établissements.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos. Je le précise d’emblée, mon groupe votre dans son ensemble l’amendement gouvernemental, afin que l’effort budgétaire soit partagé. Je ferai toutefois exception et me prononcerai contre. En effet, je suis horrifiée.

J’ai eu l’honneur d’être rapporteure de la loi de programmation de la recherche, qui n’a plus de programmation que le nom… À mon sens, nous l’enterrons purement et simplement aujourd’hui !

Ce constat vous paraîtra sans doute excessif, mes chers collègues, mais si nous avions accepté une programmation sur dix ans, c’était à la condition d’abonder la recherche dès les premières années, ce qui a été le cas sous Sylvie Retailleau. La troisième année, c’est-à-dire l’an dernier, les crédits ont déjà commencé à prendre l’eau. Et aujourd’hui, la situation s’aggrave encore !

Je remercie MM. Husson et Rapin de ne pas avoir maintenu leur amendement. Le rabot aurait été double et la situation d’autant plus compliquée.

Monsieur le rapporteur général, nous ne cessons de vous répéter que le CNRS développe des projets participatifs avec d’autres établissements, d’où leurs fonds de roulement et leur trésorerie. De fait, vous semblez avoir découvert – je sais que vous avez déjà reçu Antoine Petit – que l’organisme n’avait pas dépensé absolument tous ses crédits cette année.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est pire que ça !

Mme Laure Darcos. Je vois sur le plateau de Saclay que le CNRS participe à l’ensemble des projets qui s’y développent. Ils ont donc besoin de conserver une abondante trésorerie sur trois, quatre ou cinq ans.

Je n’étais pas présente lors de l’examen de la mission contenant le plan France 2030, mais j’ai été atterrée du résultat. Je regrette également les coupes de crédits pour l’ANR. Alors que cet organisme a atteint un taux de réussite extrêmement élevé, nous sommes en train de lui couper les ailes. Mais il paraît que les réductions de crédits ne correspondent qu’à des reports de projets…

Monsieur le ministre, vous savez, parce que vous avez exercé d’autres responsabilités, qu’il faut abonder les crédits de l’ANR, de sorte que son taux de réussite donne confiance à tous les chercheurs qui répondent à ses projets. Une fois de plus, nous rognons les moyens de l’une des agences les plus fondamentales pour notre recherche.

Comme vient de le préciser ma collègue, les appels à projets européens ne pourront pas faire face à la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.)

M. Pierre Ouzoulias. Intervention très courageuse !

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. Décidément, l’Essonne et le plateau de Saclay sont à l’honneur ! (Sourires.) Puisque, en début de semaine, nos sens sont particulièrement éveillés, je vous ai écouté, monsieur le ministre, lorsque vous avez indiqué avoir entendu l’inquiétude de la communauté des chercheurs. Au regard de votre amendement, je ne suis pas sûr que cette inquiétude ait atteint les oreillettes des hauts fonctionnaires de Bercy…

Par ailleurs, je n’en ai pas cru mes yeux à la lecture de certains amendements ! J’y retrouve bien votre objectif de maîtrise des finances publiques. En revanche, j’identifie moins le soutien au monde académique…

Je rejoins les propos de ma collègue Laure Darcos : au-delà des agences, le CNRS est le grand organisme qui a permis de construire la politique nationale de recherche voulue après la Seconde Guerre mondiale par le général de Gaulle. Je suis surpris que certains veuillent le liquider.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ce n’est pas du tout ça !

M. David Ros. Le devoir de transparence est bien sûr nécessaire. Celle-ci doit se faire de manière globale : LPR, France 2030… Le constat est également vrai pour les trésoreries. En effet, nous devons savoir à quoi elles servent, d’où elles proviennent… La question est bien plus complexe !

Bercy manipule des chiffres, mais les scientifiques ne sont pas mauvais non plus en la matière. Aussi ne seront-ils pas du tout opposés à ce devoir. Un universitaire, qu’il soit professeur, président d’université ou ministre, est toujours prêt au débat et n’use jamais du chantage ni des menaces.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Et l’année dernière ?

M. David Ros. Alors, chiche pour la transparence ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

M. Michel Canévet. Je comprends l’inquiétude de nos collègues.

Néanmoins, je pense que l’objectif de maîtrise des dépenses doit être au cœur de nos préoccupations. Nous ne pouvons continuer à faire fonctionner les politiques publiques par un recours toujours plus important à la dette. Cet objectif appellera sans doute des réorganisations au sein de toutes nos institutions, pour que le service soit rendu au meilleur coût.

Cela dit, monsieur le ministre, les universités ont besoin d’investissements, en particulier pour réaliser des gains thermiques dans le bâti. En effet, leur parc immobilier est bien souvent ancien.

Comme je l’observe dans le Finistère, les universités se trouvent totalement bloquées dans leur volonté d’aller de l’avant, car elles ne peuvent recourir à l’emprunt. Or je suis de ceux qui pensent qu’une telle modalité de financement leur permettrait d’investir pour donner de meilleures conditions d’accueil à nos étudiants. Surtout, elle conduirait à réaliser des baisses de dépenses de fonctionnement et à atteindre ainsi les objectifs des politiques publiques relatifs à la réduction des gaz à effet de serre et aux économies d’énergie.

J’invite le Gouvernement à y réfléchir. Il faut donner aux universités la capacité d’investir, pour qu’elles soient plus efficientes demain.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. J’ai été interpellé sur l’ANR. Madame Ollivier, notre amendement vise non pas à nuire, mais, au contraire, à faire progresser. J’entends parfaitement la difficulté d’accès aux crédits européens.

Je suis rapporteur spécial du budget depuis huit ans : je commence à bien le connaître et à en maîtriser l’historique. Il y a huit ans, j’avais des miettes. La LPR a été une réelle progression. Nous pouvons reconnaître désormais cette réussite. Je l’affirme en me tournant vers Laure Darcos, avec laquelle j’ai été rapporteur de cette loi.

À l’époque, nous nous interrogions sur la durée de la programmation. Nous craignions de manquer de visibilité en cas de longue période, à savoir dix ans, notamment en ce qui concerne l’inflation.

Nous avions raison ! En effet, le Gouvernement faisait reposer sa loi sur une inflation moyenne de 1 %. Nous avions mis en garde contre un crash, que, de fait, nous avons connu. La clause de revoyure est donc essentielle pour clarifier à la fois les programmes et les potentiels besoins de financement complémentaire sur certains postes.

En ce qui concerne l’ANR, nous avions fixé un objectif : 1 milliard d’euros, dont 25 % reversés aux organismes de recherche. On y est largement ! On va donc au-delà de la LPR. Certes, cette année, seuls 98 % des crédits ont été versés. Mais dans la mesure où, les années précédentes, nous avions excédé la trajectoire fixée, nous pouvons nous permettre, dans cette situation difficile, de souffler un peu.

Tous les ministères rendent de l’argent, excepté peut-être celui de la défense. Je le redis, il faut revoir la LPR, monsieur le ministre, en envisageant éventuellement une durée plus courte et des objectifs différents.

À l’image de ce que fait le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), il conviendrait de mettre en place pour les plus petits opérateurs un dispositif de soutien, une force de frappe, une task force comme diraient les anglophones, afin de les épauler dans l’élaboration de leurs projets. (Mme Laure Darcos applaudit.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2195.

J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’autre, du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’amendement n° II-1638 n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-1640, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. À la rentrée de 2023, on comptait près de 3 millions d’étudiants pour 175 000 logements disponibles dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). La grande majorité des étudiants ne peuvent donc pas bénéficier de logements à tarification sociale.

Pourtant, Emmanuel Macron avait annoncé la construction de 60 000 logements étudiants d’ici à la fin de son premier quinquennat en 2022. À la rentrée de 2024, moins de 9 % de ces logements ont été construits.

Augmenter l’offre de logements étudiants et rénover l’existant constitue une urgence, le logement étant le premier poste de dépense des étudiants. Plus de 1,5 million d’étudiants sont aujourd’hui mal logés.

Cet amendement vise à financer la construction de 15 000 logements universitaires par an et la rénovation des logements existants.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Ma chère collègue, c’est tentant, mais vous savez bien que la crise du logement étudiant ne s’explique pas uniquement par l’absence de moyens. Dans la plupart des villes étudiantes, la principale raison du manque de logements est l’absence de foncier disponible.

Le réseau des Crous dispose en moyenne chaque année de 2 000 nouveaux logements et de 3 000 logements réhabilités. Les 25 millions d’euros supplémentaires prévus en 2025 devraient nous permettre de construire 1 500 nouveaux logements.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement, d’autant que son montant nous paraît déraisonnable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. La réhabilitation des logements étudiants et le développement d’une offre nouvelle constituent une priorité du Gouvernement. Le Premier ministre y a d’ailleurs consacré une partie significative de sa déclaration de politique générale.

Une enveloppe supplémentaire de 25 millions d’euros est reconduite dans le projet de loi de finances pour 2025 en faveur des Crous, afin de réhabiliter les logements étudiants et d’en construire de nouveaux. Nous poursuivrons notre effort pour un investissement durable, avec un objectif de 35 000 nouveaux logements étudiants en résidence universitaire sociale et intermédiaire d’ici à 2027.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Dans notre rapport sur la précarité étudiante, M. Laurent Lafon et moi-même avions établi que les politiques en matière de création de logements étudiants devaient être mieux pensées, en interaction avec les collectivités. Mme Vidal avait lancé un grand plan, équivalent du vôtre, qui a échoué. Il faudrait donc commencer par faire un bilan pour essayer de comprendre ce qui n’a pas marché.

Mon opinion aujourd’hui est qu’il faut faire de la dentelle. Les campus tels que les Crous les construisaient jadis sont révolus. Il serait préférable de prévoir à chaque fois dans les aménagements développés par les collectivités un lot d’une dizaine ou d’une vingtaine de logements étudiants. C’est certes plus compliqué à mettre en œuvre, mais cela peut se révéler beaucoup plus efficace.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1640.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-667, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Mme de Marco a parlé de la construction des logements étudiants. Je voudrais évoquer pour ma part leur rénovation. Cela fait bien trop longtemps que les associations et les syndicats étudiants dénoncent l’insalubrité de nombreux bâtiments du Crous. Moisissures, invasions de cafards ou de punaises de lit, isolation thermique défaillante : voilà les conditions de vie et d’études de nombreux étudiants en France en 2024 !

Cette situation est insupportable pour les locataires qui figurent parmi les plus précaires. Cela nuit gravement à leur réussite universitaire, creuse dangereusement les inégalités sociales et contribue à leur perpétuation. Les désinfections d’appoint ne suffisent pas à régler le problème de manière durable et en profondeur.

Il est absolument nécessaire et urgent de mettre en œuvre un plan de rénovation massif des logements étudiants. Cette réfection permettrait de contribuer à l’objectif de rénovation énergétique des bâtiments, qui est un levier essentiel de la lutte contre le dérèglement climatique.

J’ai bien conscience que, après le coup de rabot budgétaire de 630 millions d’euros, un amendement visant à augmenter de 75 millions d’euros l’enveloppe a peu de chances de passer. Néanmoins, il s’agit d’un sujet absolument essentiel.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Pour les mêmes raisons, avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-667.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Les amendements n^os II-1909 rectifié et n° II-1911 rectifié ne sont pas soutenus.

L’amendement n° II-662, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je pense avoir déjà suffisamment éclairé l’assemblée sur une augmentation potentielle des crédits.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Pour les mêmes raisons que précédemment, même avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-662.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-665, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Une enquête de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et de l’Association nationale des étudiants en sciences des techniques de l’activité physique et sportive (Anestaps) réalisée en 2022 estime qu’un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran et que seul étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire. La sédentarité touche donc durement la jeunesse.

Il est urgent, dans la logique d’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques, d’entamer un plan d’urgence de rénovation des infrastructures sportives existantes et de poser une première pierre d’une politique ambitieuse du sport à l’université.

Emmanuel Macron disait cet été : « Du sport, du sport, du sport ! » À vous, monsieur le ministre, de prendre maintenant la balle au bond.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Les auteurs de l’amendement déplorent que les jeunes passent actuellement huit heures par jour devant leur écran. Toutefois, nous ne sommes pas sûrs que déployer 250 millions d’euros pour créer de nouvelles infrastructures sportives diminuerait ce temps d’écran… Par ailleurs, ce montant nous paraît disproportionné.

J’émets donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Dans le cadre général de la politique immobilière, la question des infrastructures sportives est évidemment fondamentale, notamment avec les contrats de plan État-région et le plan de relance qui ont été mobilisés.

Au-delà des efforts menés au travers de ces programmes, je mentionnerai également le plan 5 000 équipements sportifs, qui est porté par le ministère chargé des sports et qui contribue à la rénovation de ces infrastructures.

L’avis du Gouvernement sera donc défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-665.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1875, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à augmenter les bourses étudiantes de 10 % face à l’inflation et à la précarisation de notre jeunesse.

Selon l’Observatoire de la vie étudiante, 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 70 % des étudiants n’ont pas accès aux bourses étudiantes. Pour ceux qui y ont accès, les montants sont trop faibles pour éradiquer la pauvreté, alors que l’échelon maximum de bourse ne dépasse pas 56 % du seuil de pauvreté.

Afin de sécuriser les revenus des étudiants les plus précaires et pour garantir l’égalité des chances, cet amendement vise donc à augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux.

M. le président. L’amendement n° II-1645, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. La réforme Retailleau – Sylvie, de son prénom… (Sourires.) – était excellente, et nous l’avions tous soutenue. C’est une réforme qui avait obtenu en son temps un arbitrage politique favorable du Premier ministre et qui, malheureusement, n’avait pu être transcrite dans la loi budgétaire.

J’avais cru comprendre de votre prédécesseur, monsieur le ministre, que cette réforme n’était pas abandonnée et qu’il fallait réfléchir à un plan pluriannuel pour la mettre en œuvre. J’aimerais connaître vos intentions. Reprendrez-vous à l’identique le projet de Mme Retailleau ou allez-vous le modifier ? Et quel agenda pourriez-vous proposer pour sa mise en œuvre ?

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Il existe des défauts structurels dans le mode de calcul des bourses sur critères sociaux. Davantage qu’une hausse, il faut poursuivre la réforme globale du système pour l’étape suivante de cette réforme, comme mes collègues l’ont souligné.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. À la rentrée de 2023, la réforme des bourses sur critères sociaux a permis un soutien aux étudiants précaires.

Elle a permis, en particulier, une revalorisation de 6 % des plafonds de ressources, une revalorisation de tous les échelons d’un montant de 37 euros par mois et de 67 euros pour les boursiers suivant leurs études en outre-mer, ainsi qu’une focalisation sur les étudiants en situation de handicap ou aidant un proche en situation de handicap.

Les aides sociales directes ne sont évidemment pas la seule réponse à apporter à l’amélioration des conditions de vie des étudiants. Un ensemble de dispositifs sont mis en œuvre, à commencer par l’exonération des droits d’inscription ou de paiement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) ou encore les 235 000 places en logements sociaux destinées aux étudiants, dont 175 000 gérées par les Crous.

Les points de restauration des Crous offrent également des repas à des tarifs très bas : 1 euro pour les étudiants boursiers ou précaires et 3,30 euros pour tous les autres.

Une deuxième phase de la réforme des bourses plus structurelle visant notamment à supprimer les effets de seuil, ainsi qu’à tenir compte de situations d’éloignement ou de situations familiales complexes, est en cours d’étude par les services du ministère. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter.

Il importera évidemment d’avoir les marges de manœuvre budgétaires nécessaires, mais il faudra aussi discuter du calendrier pour mener à bien cette seconde partie de la réforme.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1875.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1645.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° II-127 est présenté par M. Brisson.

L’amendement n° II-1188 rectifié ter est présenté par Mmes Jouve et M. Carrère, MM. Cabanel, Ruel, Gold, Laouedj, Bilhac, Fialaire, Masset, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel.

L’amendement n° II-1628 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Bourgi, Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-127 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-1188 rectifié ter.

M. Bernard Fialaire. Cet amendement vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Aujourd’hui, 168 000 enseignants vacataires assurent un quart des heures de cours dans le supérieur. Pourtant, leur statut ne correspond plus à la réalité, et 40 000 vacataires au moins sont en situation de précarité.

Bien qu’ils soient indispensables, ils ne représentent que 0,7 % du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du Smic depuis les années quatre-vingt, leur paie serait aujourd’hui deux fois plus élevée.

C’est pourquoi nous vous proposons de doubler leur taux horaire, en réaffectant 220 millions d’euros au programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° II-1628.

M. Yan Chantrel. Cet amendement, qui a été travaillé avec le collectif Vacataires.org et qui est transpartisan – M. Brisson a d’ailleurs déposé un amendement identique –, vise à augmenter la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Il faut savoir que 168 000 enseignants vacataires assurent à eux seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein, par ailleurs, de dispenser des enseignements à l’université.

Or, parmi eux, 40 000 au moins sont en situation de précarité. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens, ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au Smic.

Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leur rémunération ne représente que 0,7 % du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du Smic depuis les années quatre-vingt, leur paie serait égale au double de son niveau actuel.

Le présent amendement vise donc à augmenter le taux horaire des enseignants vacataires, pour que celui-ci retrouve le niveau qu’il aurait dû avoir s’il avait été indexé sur le Smic horaire.

M. le président. L’amendement n° II-2039, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Mellouli et Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement est effectivement transpartisan. Un quart des heures de cours dans l’enseignement supérieur est assuré par des enseignants vacataires. Sans les enseignants vacataires, nos universités ne pourraient pas fonctionner !

C’est pourquoi nous proposons de doubler le taux horaire des enseignants vacataires, afin de compenser la non-indexation de leurs salaires sur le Smic horaire depuis quarante ans.

M. le président. Les amendements n^os II-1971 et II-2026 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Le problème que vous soulevez, mes chers collègues, est bien réel, mais il convient de lui apporter une réponse structurelle.

Je sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le coût de ces amendements est tout à fait significatif, puisqu’il s’élève à 220 millions d’euros dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons tous.

Sur le fond, les vacataires de l’enseignement supérieur jouent un rôle absolument central dans les écoles d’ingénieurs comme dans les universités. Ils permettent également à des praticiens qui ne sont pas forcément issus du monde académique d’enseigner, ce qui contribue à la qualité de l’enseignement supérieur. Le système des vacations est donc très important.

Sur une population de 150 000 vacataires, nous n’avons qu’une part assez minoritaire d’étudiants qui seraient en situation de précarité et qui utiliseraient ces vacations comme moyen pour vivre. Il s’agit principalement d’étudiants dont les thèses ne sont pas financées ou de docteurs sans emploi.

Pour la grande majorité d’entre elles, les vacations ne sont qu’une activité accessoire, mais non moins essentielle pour la qualité des formations. Il s’agit essentiellement d’heures complémentaires effectuées par des enseignants qui perçoivent déjà une rémunération principale.

Le Gouvernement partage la volonté d’améliorer la situation des enseignants vacataires précaires. Plusieurs leviers existent déjà pour résorber une partie de cette précarité, en particulier le raccourcissement des délais de paiement des vacations – c’est absolument fondamental –, l’augmentation du nombre de contrats doctoraux qui est prévue dans la loi de programmation de la recherche ou la réforme du statut des attachés temporaires d’enseignement et de recherche (Ater).

Il s’agit notamment de mettre en place un statut des doctorants sans emploi ou le recrutement en CDD pour des personnes en situation précaire.

C’est plutôt vers ces pistes-là que nous nous orientons aujourd’hui. Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir. Les auteurs de ces amendements soulèvent un véritable sujet, monsieur le ministre, qui fait partie des chantiers que vous aurez à traiter durant le temps qui vous sera imparti, comme je le soulignais tout à l’heure dans mon intervention liminaire.

Il s’agit d’un vrai sujet, parce que l’emploi des vacataires, notamment dans les universités, donne de la souplesse aux enseignants-chercheurs, en leur permettant de se consacrer également à la recherche sans réserver tout leur temps à l’enseignement.

Toute peine mérite salaire, même si je ne partage pas totalement les arguments d’Yan Chantrel, notamment sur le temps de travail, car les vacataires sont bien rodés à la préparation de cet exercice – j’ai d’ailleurs moi-même enseigné comme vacataire il n’y a pas si longtemps.

Il me semble donc nécessaire d’actualiser les rémunérations de ces personnes, peut-être pas en nous appuyant sur l’évolution du Smic, mais à tout le moins en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie. Il importe de pérenniser l’engagement de ces personnels, qui apportent de la souplesse au sein des organismes de l’enseignement supérieur.

Certes, le montant prévu ici est important. En période de vache maigre, il est difficile pour le Gouvernement d’accorder une enveloppe de 200 millions d’euros, mais le sujet doit être mis sur la table.

Vous citiez tout à l’heure les doctorants, monsieur le ministre. En plus d’être sous-payés, ils sont rémunérés avec un retard considérable, qui atteint parfois même une année ! Sans m’associer au vote de mes collègues, je partage donc leur demande sur ce sujet très particulier, qui mérite un traitement rapide.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Il s’agit d’un sujet fondamental. Ce qui est en jeu ici, c’est le statut social de la science. Depuis vingt ou trente ans, la rémunération du travail intellectuel, quelles que soient les disciplines, a considérablement baissé. Cela induit un manque d’attractivité très fort pour toutes les professions de la science – on le voit avec la baisse du nombre de docteurs.

La capacité de la France à fournir des cerveaux pour la recherche est en danger. Il est donc essentiel de trouver une solution au sujet de cette rémunération.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1188 rectifié ter et II-1628.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° II-2039.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1637, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement a pour objet de compenser totalement l’augmentation du coût du glissement vieillesse technicité (GVT) en 2025.

Depuis 2012, ce sont plus de 700 millions d’euros qui n’ont pas été compensés par l’État au titre du GVT selon France Universités, ce qui conduit les opérateurs d’enseignement supérieur à supprimer des emplois d’année en année, bien que leurs subventions pour charge de services publics restent stables.

Cette non-compensation est incompréhensible. Les personnels des universités sont des fonctionnaires de l’État. Il incombe donc à ce dernier de prendre en charge les revalorisations et progressions de carrière.

Le manque de financement fait peser une contrainte sur la gestion de la masse salariale. Pour l’année 2025, en équivalent, cela représenterait l’absence de 520 emplois de maîtres de conférences.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Nous venons de voter une compensation à hauteur de 100 millions d’euros. En raison de l’état des finances publiques, nous sommes amenés à faire des choix. Tout cela est certes insatisfaisant pour les universités, mais les moyens qui leur sont accordés ne diminuent pas par rapport à 2024.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le CAS « Pensions » a été compensé à moitié, et des efforts particuliers ont été consentis en faveur des universités.

J’émets donc moi aussi un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1637.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025, l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à quatre heures.

Compte tenu de l’organisation de nos travaux, nous pouvons prolonger cette durée de trente minutes et poursuivre jusqu’à seize heures, heure à laquelle nous devrons passer au point suivant pour permettre l’examen dans de bonnes conditions de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, avec cette demi-heure de plus, nous disposons d’une heure et demie pour examiner 45 amendements, ce qui n’est pas un temps considérable.

Je demande donc à chacun de présenter ses amendements de manière très synthétique. La commission exposera également ses avis de manière brève, mais il me semble essentiel que nous laissions au ministre le temps de répondre.

En procédant de cette manière, nous pourrons finir dans les temps.

Très sincèrement, nous n’aurons pas une minute de plus, parce qu’il faudra passer à l’examen des missions suivantes, que nous avons déjà écornées.

M. le président. L’amendement n° II-1968, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. À ce jour, 36 % des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé, principalement par manque de moyens.

Selon le syndicat étudiant Unef, le coût de la santé représente 134 euros par an dans le budget d’un étudiant sans complémentaire santé.

Ainsi, cet amendement vise à octroyer un « chèque santé » de 134 euros par an pour les étudiants qui ne disposent pas d’une complémentaire.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Pour des raisons de quantum et parce qu’il existe d’autres dispositifs, offerts par les collectivités, la commission émet un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Les services de santé étudiante assurent l’accès à des soins de premier recours à tous les étudiants.

Par ailleurs, des moyens supplémentaires ont été accordés, de 8 millions d’euros en 2023 et de 9,4 millions d’euros en 2024. La santé mentale a été prise en compte, avec le recrutement de 80 psychologues supplémentaires depuis 2021, ce qui permet aux étudiants d’avoir accès à une douzaine de consultations de psychologie gratuites par an sans avance de frais.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1968.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1635, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement a pour objet de compenser totalement l’augmentation prévue des coûts de fonctionnement qui est liée à l’inflation et aux surcoûts énergétiques pour l’année 2025.

Si la hausse des prix a diminué en 2024, les surcoûts entraînés par l’inflation passée n’ont pas été compensés jusqu’à présent. Cela équivaut à peu près l’absence de près de 1 470 emplois de maîtres de conférences.

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement visant à rehausser les crédits et à faire face à ce surcoût.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je ne reviens pas sur les équilibres budgétaires ni sur la priorité donnée au budget des universités, dont nous avons discuté ce matin.

Cependant, je veux mentionner qu’il existe un fonds de compensation du surcoût de l’énergie, avec 200 millions d’euros prévus pour 2022 pour les établissements d’enseignement supérieur et, accessoirement, des crédits de rénovation qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des établissements d’enseignement supérieur.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1635.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-664, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Alors que les ministres nous parlent de la réforme des bourses lors de chaque débat, nous en arrivons aujourd’hui à une baisse des crédits consacrés aux aides financières en faveur des étudiants… Quel mépris ! Quelle indifférence pour la précarité des étudiantes et des étudiants !

Non, la situation ne s’est pas améliorée. Un nombre important d’étudiants risquent, cette année, de sortir du système de bourses, qui n’a pas été réévalué, du fait des revenus de leurs parents, légèrement augmentés dans le contexte inflationniste. Car c’est bien sur ces personnes que vous faites aujourd’hui des économies !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Il n’y a pas de baisse du montant des bourses.

J’émets donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je veux simplement rappeler que 500 millions d’euros ont été consacrés l’an dernier aux bourses.

En outre, les aides sociales directes ne sont pas la seule réponse apportée à l’amélioration des conditions de vie des étudiants : il y a, à côté, un ensemble de dispositifs, que j’ai mentionnés précédemment.

Par ailleurs, 30 millions d’euros supplémentaires sont accordés au réseau des œuvres dans le budget 2025.

Dans ces conditions, l’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-664.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1187 rectifié bis, présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Masset et Ruel, Mme Pantel, MM. Grosvalet, Gold, Bilhac et Cabanel et Mme Jouve, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel. Cet amendement vise à élargir l’accès au repas à 1 euro à l’ensemble des étudiants, afin de lutter contre la précarité grandissante dans le milieu étudiant. En 2021, ce dispositif avait été étendu à tous les étudiants, mais il a malheureusement été restreint dès la rentrée suivante.

Je rappelle une réalité préoccupante : trois étudiants sur quatre disposent de moins de 3,33 euros par jour pour se nourrir, se soigner, s’habiller.

Au nom du principe d’universalité, la plupart de nos services publics doivent garantir l’égalité pour tous. Pourquoi ne pas appliquer ce principe républicain à l’enseignement supérieur, afin que chacun puisse étudier dans des conditions dignes ?

M. le président. L’amendement n° II-1641, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Je souscris à ce que vient de dire ma collègue.

Je rappelle tout de même que le montant des crédits alloués à la vie étudiante a été diminué, alors que le coût de la vie étudiante ne cesse d’augmenter ! La précarité étudiante, elle aussi, ne cesse de progresser, et 74 % des étudiants n’ont pas accès aux bourses.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à rétablir les repas à 1 euro pour tous les étudiants dans les restaurants universitaires.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. L’adoption conduirait de ces amendements conduirait à moins cibler les étudiants les plus précaires au profit de ceux qui ont les moyens…

J’émets donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je veux rappeler que les étudiants qui ne sont pas éligibles aux repas à 1 euro bénéficient d’un tarif social très largement soutenu par l’État, avec un repas à 3,30 euros. Ces tarifs sont tout de même assez bas.

Bien évidemment, la priorité du Gouvernement est de cibler les étudiants qui sont dans les situations les plus précaires, donc de maintenir l’effort sur ceux qui ont droit aux repas à 1 euro qui sont aujourd’hui les étudiants boursiers.

Pour cette raison, l’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1187 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1641.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1636, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à rétablir les crédits retirés à la vie étudiante dans ce projet de loi de finances pour 2025.

Alors que tous les voyants sont au rouge pour la vie étudiante, le Gouvernement supprime 85 millions d’euros sur le dos des étudiants – c’était 77 millions d’euros jusqu’à ce matin, mais la baisse s’est accrue de 8 millions d’euros supplémentaires en début de journée…

Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’Institut français d’opinion publique (Ifop) témoignent d’une situation de précarité sévèrement ancrée dans la population étudiante : précarité alimentaire, problèmes de santé mentale, isolement, précarité menstruelle, crise de logement sans précédent… Les sujets sur lesquels le Gouvernement doit soutenir les étudiants sont nombreux.

Aussi la baisse des crédits destinés à la vie étudiante est-elle pour nous totalement incompréhensible. Par cet amendement, nous demandons leur rétablissement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Contrairement à ce qu’affirme notre collègue, les moyens augmentent de près de 40 millions d’euros. La baisse de 77 millions d’euros découle de la baisse du nombre de boursiers.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je veux rappeler que la rentrée 2023 a vu une revalorisation de 6 % des plafonds de ressources boursiers, une augmentation des échelons d’un montant de 37 euros et des efforts particuliers pour les étudiants qui étaient en situation de handicap.

Au reste, il y a, à côté des aides sociales directes, un ensemble d’aides sociales indirectes qui permettent de contribuer à la lutte contre la précarité étudiante.

Pour ces raisons, et compte tenu du contexte budgétaire global, l’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1636.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1867, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Plus de 64 000 jeunes étudient dans les territoires d’outre-mer.

Or le niveau de précarité des étudiants ultramarins est très nettement supérieur à celui des étudiants qui réalisent leurs études en France hexagonale. À Mayotte, par exemple, plus de 71 % des étudiants vivent dans la pauvreté.

Depuis août 2023, les étudiants boursiers dans les territoires d’outre-mer bénéficient d’un complément de bourse de 30 euros par mois. Cette mesure va dans le bon sens, mais elle demeure insuffisante. En effet, le montant du complément de bourse est inférieur aux besoins des étudiants. Au demeurant, ce dispositif exclut les étudiants non boursiers qui subissent la précarité.

Ainsi, le présent amendement a pour objet de créer une aide économique de 100 euros par mois à destination de tous les jeunes qui étudient dans les outre-mer, en complément des dispositifs existants.

M. le président. L’amendement n° II-1868, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Il s’agit d’un amendement de repli.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Nous prenons le point : effectivement, la revalorisation n’est peut-être pas suffisante. Toutefois, elle sera l’objet de la phase 2 de la réforme du programme de bourses.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Comme cela a été mentionné tout à l’heure, nous maintenons le complément de bourse de 30 euros pour les étudiants des territoires ultramarins qui a été introduit en 2023. Par ailleurs, il existe toute une série d’aides pour soutenir les étudiants boursiers et non boursiers ultramarins, à commencer par les dispositifs inscrits dans la loi Levi, qui permettront de donner une aide ponctuelle et spécifique de 10 euros par étudiant dans les territoires ultramarins.

Au-delà de ces aides ponctuelles et spécifiques, je veux mentionner la situation de Mayotte : nous avons débloqué, voilà quelques jours, une aide de 300 euros pour tous les étudiants mahorais.

Dans ces conditions, et compte tenu du contexte budgétaire global, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1867.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1868.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-252, présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous allons prendre un peu de hauteur avec cet amendement, qui tend à relever le soutien apporté par l’État à la filière aéronautique française à la hauteur de la trajectoire annoncée par le Président de la République en juin 2023.

La filière s’est fixé pour objectif de produire, à partir de 2035, un avion ultra-frugal, qui utilisera 20 % à 25 % d’énergie en moins que la génération actuelle d’aéronefs.

En produisant cet aéronef, l’industrie française participera à la décarbonation de toute l’aviation mondiale.

Le Président de la République s’est engagé, en juin 2023, à ce que l’État abonde le Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac) de 300 millions d’euros par an d’ici à 2027. Or le projet de budget actuel ne prévoit de l’abonder que de 230 millions d’euros.

Ce niveau de soutien est insuffisant pour permettre aux acteurs de la filière de développer les briques technologiques nécessaires pour produire ce nouvel aéronef sans contretemps. Il pourrait donc mener à un report de la réalisation du programme, alors que les entreprises françaises et européennes font face à une concurrence mondiale particulièrement intense.

Le présent amendement vise donc à relever de 70 millions d’euros les moyens de l’action n° 14, « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. M. Demilly a parfaitement décrit l’objet de son amendement.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, d’autant que la commission des finances fera un contrôle sur la question au titre du plan France 2030. Mais, à titre personnel, je ne veux pas faire prendre de retard à ce chantier et je voterai donc pour cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je veux rappeler que les crédits prévus au bénéfice de la recherche en aéronautique civile sur le programme 190 du PLF 2025 s’élèvent à 65 millions d’euros en AE et à 55 millions d’euros en CP.

Par ailleurs, France 2030 a prévu des investissements sur le sujet.

Au total, depuis 2020, ce sont près de 2,6 milliards d’euros qui ont été investis en faveur du soutien à la recherche et au progrès technologique dans la filière aéronautique civile. Ces sommes sont évidemment importantes.

J’entends un certain nombre de vos interrogations, mesdames, messieurs les sénateurs. Nous devons être à la hauteur de ces engagements, mais il nous semble que la trajectoire budgétaire proposée est bien calibrée pour maintenir une dynamique forte.

Dès lors, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Chers collègues, alors que vous venez de voter un amendement de suppression de 630 millions d’euros de crédits, dont 106 millions d’euros qui touchent à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », vous allez ajouter 75 millions d’euros pour le développement d’un avion durable de demain ?

On ne va tout de même pas mettre tous nos sous dans le développement d’un avion durable, tandis que tous les crédits du reste de la recherche en mobilité durable sont siphonnés ! Cette initiative me laisse sans voix.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel. Comme l’a très bien rappelé ma collègue Mathilde Olivier, alors qu’il y a eu un coup de rabot global, on voit apparaître certains amendements visant des dispositifs de niche, dont certains donnent lieu à des avis de sagesse de la part du rapporteur spécial.

Il est possible qu’il y ait des lobbies mieux organisés que d’autres, et c’est tant mieux – nous souhaitons nous aussi pouvoir soutenir certaines filières –, mais un tel choix semble totalement aberrant !

Je viens de défendre un amendement au montant quasiment identique pour aider directement les étudiants en situation de précarité, dont les bourses ne sont pas suffisantes. On m’a expliqué que c’est parce que le nombre de boursiers diminue que l’on diminue les crédits de 70 millions d’euros… Profitez-en plutôt pour augmenter les bourses, qui ne sont pas suffisantes !

Dans la même logique, on diminue le nombre d’enseignants parce qu’il y a moins d’élèves. Faites plutôt en sorte qu’il y ait moins d’élèves par classe ! Les raisonnements que nous entendons sont complètement absurdes.

Or, quand il s’agit de défendre un lobby, la commission semble n’avoir pas de problème à émettre un avis de sagesse. Ce n’est pas bon ! Des dispositions de ce type n’honorent pas notre assemblée. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

Mme Monique de Marco. Il serait incroyable d’adopter cet amendement !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-252.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n’adopte pas l’amendement.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° II-117 rectifié est présenté par Mme L. Darcos, MM. Chevalier et Wattebled, Mme Lermytte, MM. Brault et Chasseing, Mme Bourcier et MM. Laménie, Rochette et Capus.

L’amendement n° II-616 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mmes Jacques, Belrhiti et Demas, M. Bouchet, Mme Gruny, MM. Pellevat, Brisson, Savin et Sido et Mme Dumont.

L’amendement n° II-1630 est présenté par MM. Ros et Chantrel, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1996 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Bilhac, Cabanel et Masset, Mme Pantel, MM. Roux et Ruel et Mme Jouve.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° II-117 rectifié.

Mme Laure Darcos. Comme vous le savez, mes chers collègues, les sociétés d’accélération du transfert de technologies (Satt) sont des acteurs essentiels de la valorisation de la recherche publique et de l’innovation française.

Ancrées dans les territoires et soutenues par les régions, elles assurent la détection des innovations, la protection par brevet, la maturation technologique, le transfert des résultats vers le marché et la création de start-up. Elles négocient les contrats de recherche et développement (R&D). En outre, elles sensibilisent la communauté scientifique à la valorisation et contribuent à renforcer les relations entre chercheurs et entreprises.

Après douze ans d’activité, elles disposent d’un solide bilan : 4 000 brevets déposés, 23 000 contrats de collaboration de recherche signés avec des partenaires économiques, plus de 850 start-up créées, valorisées à plus de 3,5 milliards d’euros et ayant levé plus de 1,5 milliard d’euros pour soutenir leur développement.

Un montant annuel de 80 millions d’euros avait été anticipé à leur profit dans le cadre de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR), mais ce budget a été très significativement réduit dans le contexte budgétaire actuel.

Le présent amendement vise donc à rétablir la trajectoire budgétaire prévue par la LPR, en abondant de 35 millions d’euros l’action « Pilotage et animation » du programme 172 et en réduisant à due concurrence le budget inscrit à l’action « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191.

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° II-616 rectifié bis.

M. Patrick Chaize. Cet amendement vient d’être excellemment défendu.

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour présenter l’amendement n° II-1630.

M. David Ros. Pour respecter les consignes du président Raynal et être aussi efficace que le jeu de l’équipe de rugby de Toulouse (Sourires.), j’ajouterai simplement que 1 euro investi dans les Satt rapporte 21 euros en création de start-up. Par ailleurs, les Satt étaient soutenues par les régions, dont les finances rendent actuellement ce soutien difficile.

Je fais donc miens les arguments de mes collègues pour défendre cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-1996 rectifié bis.

M. Bernard Fialaire. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. L’enveloppe de 45 millions d’euros de soutien annuel qui est prévue par le projet de loi de finances ne résume pas le soutien du budget de l’État aux Satt. En effet, depuis 2012, les Satt ont reçu plus de 1 milliard d’euros de financement public.

Elles bénéficieront également d’enveloppes dédiées au soutien des incubateurs et des pôles universitaires d’innovation (PUI), dont elles sont des acteurs centraux.

Enfin, dans les secteurs stratégiques, de nombreuses Satt continuent d’être soutenues dans le cadre du plan France 2030.

Ces dispositions alourdissent la dépense de la mission sans paraître justifiées au regard de la gravité de la situation de nos finances publiques.

La commission sollicite donc le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. L’enjeu du transfert de la recherche publique vers les entreprises est absolument essentiel. Or il coûte de l’argent. Je ne serai jamais de ceux qui vous diront que les Satt voleront un jour de leurs propres ailes et n’auront plus besoin d’un soutien public. Ce n’est pas vrai : il faut les aider.

Dans le budget pour 2025, quelque 45,5 millions d’euros sont prévus, mais ce n’est pas du tout le seul dispositif qui est en place aujourd’hui pour soutenir ce transfert ! Je peux citer les pôles universitaires d’innovation, dotés d’une enveloppe de 167 millions d’euros, ou encore les soutiens au consortium de maturation et de prématuration dans France 2030. Il y a aujourd’hui énormément d’argent qui est mobilisé sur ces questions.

En revanche, je pense qu’il faut avoir une réflexion de fond sur le modèle économique des Satt et sur la manière dont elles travaillent. Ces sociétés sont très hétérogènes aujourd’hui. Il faut en dresser le bilan et étudier la manière dont on les soutiendra ou non dans le futur, dans un environnement aujourd’hui très riche sur les questions de transfert.

Il convient donc de faire ce travail de bilan des dispositifs existants avant de se lancer plus avant.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est évidemment défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, vous avez raison : il faudrait réaliser une analyse ou un bilan des Satt, pour étudier la façon dont on peut réorienter les dispositifs en la matière. Il est vrai aussi que les résultats des Satt sont très variables.

Ce qui est dommage, c’est de procéder dans le mauvais sens : on commence par réduire les crédits et on discute ensuite. Si l’on pouvait faire l’inverse, ce serait mieux !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-117 rectifié, II-616 rectifié bis, II-1630 et II-1996 rectifié bis.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1537 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Par cet amendement, nous cherchons, comme chaque année, à renforcer la subvention pour charges de service public des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eespig), sur lesquels pèsent un certain nombre de contraintes, notamment de recherche.

Leur subvention pour charges de service public baisse d’année en année – elle a été divisée par deux en l’espace d’une quinzaine d’années. Aujourd’hui, ce sont moins de 500 euros par étudiant par an que l’État accorde à ces établissements, pourtant labellisés comme étant des structures qui délivrent un enseignement de qualité.

Les Eespig demandent simplement que leurs subventions soient rehaussées, non pas à la hauteur de celles qui sont accordées aux établissements publics, mais de manière qu’elles leur permettent de subvenir à leurs besoins d’enseignement et de recherche.

Cet amendement a ainsi pour objet de demander une réévaluation de l’ordre de 25 millions d’euros, somme qui est encore très éloignée de ce que l’on pourrait attendre.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Le financement public des Eespig est effectivement un réel enjeu.

Je souhaite entendre le ministre sur ce point, mais, au regard de la situation budgétaire, nous sollicitons le retrait de l’amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je partage avec le sénateur Piednoir l’analyse selon laquelle les Eespig constituent aujourd’hui l’un des piliers de l’enseignement supérieur et sont, pour leur très grande majorité, des établissements de qualité, voire de très grande qualité.

Je souligne que L’État les accompagne, avec une stabilisation de son soutien autour de 600 euros par an et par étudiant, ce qui est effectivement significativement moins que ce qui est versé pour les formations publiques.

Toutefois, un nouveau modèle de répartition des crédits a été instauré en 2021, avec l’objectif de favoriser l’atteinte des objectifs prioritaires en termes de service public de l’enseignement supérieur et d’examiner le coût induit sur ces établissements par la démographie étudiante.

Un certain nombre de choses sont donc déjà en place. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, nous sommes aujourd’hui amenés à émettre un avis défavorable.

M. le président. Monsieur Piednoir, l’amendement n° II-1537 rectifié est-il maintenu ?

M. Stéphane Piednoir. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1537 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1538 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Guidez, Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :