Séance du 20 janvier 2025

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, vous avez raison : il faudrait réaliser une analyse ou un bilan des Satt, pour étudier la façon dont on peut réorienter les dispositifs en la matière. Il est vrai aussi que les résultats des Satt sont très variables.

Ce qui est dommage, c’est de procéder dans le mauvais sens : on commence par réduire les crédits et on discute ensuite. Si l’on pouvait faire l’inverse, ce serait mieux !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-117 rectifié, II-616 rectifié bis, II-1630 et II-1996 rectifié bis.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1537 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Par cet amendement, nous cherchons, comme chaque année, à renforcer la subvention pour charges de service public des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eespig), sur lesquels pèsent un certain nombre de contraintes, notamment de recherche.

Leur subvention pour charges de service public baisse d’année en année – elle a été divisée par deux en l’espace d’une quinzaine d’années. Aujourd’hui, ce sont moins de 500 euros par étudiant par an que l’État accorde à ces établissements, pourtant labellisés comme étant des structures qui délivrent un enseignement de qualité.

Les Eespig demandent simplement que leurs subventions soient rehaussées, non pas à la hauteur de celles qui sont accordées aux établissements publics, mais de manière qu’elles leur permettent de subvenir à leurs besoins d’enseignement et de recherche.

Cet amendement a ainsi pour objet de demander une réévaluation de l’ordre de 25 millions d’euros, somme qui est encore très éloignée de ce que l’on pourrait attendre.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Le financement public des Eespig est effectivement un réel enjeu.

Je souhaite entendre le ministre sur ce point, mais, au regard de la situation budgétaire, nous sollicitons le retrait de l’amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je partage avec le sénateur Piednoir l’analyse selon laquelle les Eespig constituent aujourd’hui l’un des piliers de l’enseignement supérieur et sont, pour leur très grande majorité, des établissements de qualité, voire de très grande qualité.

Je souligne que L’État les accompagne, avec une stabilisation de son soutien autour de 600 euros par an et par étudiant, ce qui est effectivement significativement moins que ce qui est versé pour les formations publiques.

Toutefois, un nouveau modèle de répartition des crédits a été instauré en 2021, avec l’objectif de favoriser l’atteinte des objectifs prioritaires en termes de service public de l’enseignement supérieur et d’examiner le coût induit sur ces établissements par la démographie étudiante.

Un certain nombre de choses sont donc déjà en place. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, nous sommes aujourd’hui amenés à émettre un avis défavorable.

M. le président. Monsieur Piednoir, l’amendement n° II-1537 rectifié est-il maintenu ?

M. Stéphane Piednoir. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1537 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1538 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Guidez, Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-1539 rectifié.

M. le président. J’appelle en discussion l’amendement n° II-1539 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin, Chasseing et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade, et ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Stéphane Piednoir. Ces amendements visent toujours les Eespig, sur deux sujets eux aussi récurrents chaque année et qui me tiennent véritablement à cœur.

L’amendement n° II-1538 rectifié vise à permettre aux Eespig de verser à leurs étudiants boursiers l’aide à la mobilité internationale.

À mon sens, le fait d’être boursier donne des droits dans l’enseignement supérieur, que l’on fasse le choix de suivre sa scolarité dans une université publique ou dans un établissement privé, d’intérêt général ou non – je ne vois pas ce que cela change au statut de boursier.

Or les Eespig ne sont pas habilités à verser l’aide à la mobilité internationale à leurs étudiants. Nous savons pourtant que, dans l’enseignement supérieur, le cursus passe aujourd’hui par une mobilité internationale.

Je m’étonne donc quelque peu que la commission des finances ait fait le choix de solliciter l’avis du Gouvernement. Franchement, cette mesure peut être tout à fait consensuelle sur l’ensemble des travées de cet hémicycle.

L’amendement n° II-1539 rectifié tend quant à lui à habiliter les Eespig à accueillir des étudiants boursiers.

Là encore, aussi stupéfiant que cela puisse paraître, à chaque formation nouvelle qui est créée, les Eespig doivent demander l’autorisation d’accueillir des étudiants boursiers – plus exactement, s’ils les accueillent, le versement des bourses n’est pas de droit. En termes d’équité et de justice sociale, que d’aucuns, sur ces travées comme ailleurs, revendiquent de temps à autre, je ne comprends pas la régularité de ces décisions.

À cet égard, la demande de retrait de l’amendement émise par la commission des finances m’étonne elle aussi profondément.

Pour ma part, j’estime que ce droit devrait être accordé à l’ensemble des étudiants boursiers, quel que soit leur choix d’études supérieures.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Pour ce qui est de l’amendement n° II-1539 rectifié, le problème sous-jacent n’est pas vraiment financier : la question soulevée est celle de la raison de cette habilitation. En conséquence, je sollicite le retrait de l’amendement.

Pour ce qui concerne l’amendement n° II-1538 rectifié, la ministre s’était engagée, lors du PLF 2024, à travailler rapidement sur ce dossier et à proposer des avancées.

Je souhaite savoir comment le dossier a avancé, raison pour laquelle je sollicite l’avis du Gouvernement – c’est donc une demande d’avis plutôt favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Premièrement, je rappelle que seuls les établissements publics d’enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale. Pour y inclure les Eespig, il faudrait une modification du code de l’éducation.

En outre, pour dire les choses concrètement, les Eespig disposent de possibilités de financement plus diversifiées que les établissements publics. En particulier, les droits d’inscription peuvent être fixés de manière beaucoup plus libre, ce qui leur permet d’accompagner la mobilité quand ils le jugent nécessaire.

Deuxièmement, l’habilitation à recevoir des boursiers dans les établissements privés doit effectivement faire l’objet aujourd’hui d’une décision ministérielle après instruction, laquelle permet de garantir la qualité et le caractère social de la formation.

Cette procédure est en cours de simplification, s’agissant tant des demandes des établissements que de l’instruction par les rectorats et le ministère. Je m’engage à ce que cette simplification soit poursuivie et à ce que l’on puisse de nouveau discuter de cette question.

Pour cette raison, monsieur le rapporteur spécial, le Gouvernement sollicite le retrait de ces amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1538 rectifié ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La commission se range à l’avis défavorable du Gouvernement.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.

Mme Marie-Do Aeschlimann. Je salue les initiatives et la constance de notre collègue Piednoir en faveur de l’égalité de traitement entre les établissements d’enseignement supérieur.

Je suis souvent sollicitée par des étudiants – certains des établissements dont nous venons de parler sont situés dans mon département, notamment l’Institut Léonard de Vinci, mais aussi l’Essec et d’autres – sur la question de l’égalité. Je pense que le Sénat s’honorerait à œuvrer en faveur de l’égalité entre tous les étudiants, en particulier en ce qui concerne l’aide à la mobilité internationale.

Nous encourageons beaucoup les étudiants à se former à l’étranger. Il est donc assez dommageable de ne pas octroyer les mêmes aides, de ne pas offrir le même soutien à tous les étudiants.

J’entends que la situation budgétaire est difficile, tendue et contrainte. Il est néanmoins important d’envoyer à tous les étudiants le signal que, quelles que soient la voie et l’école qu’ils choisiront, ils ne seront pas pénalisés en raison de la renommée, justifiée ou non, de leur établissement, ou par le coût supposé de leurs études.

Je remercie donc notre collègue de son engagement en faveur de ces établissements.

M. le président. Monsieur Piednoir, les amendements n^os II-1538 rectifié et II-1539 rectifié sont-ils maintenus ?

M. Stéphane Piednoir. Comme vient de le rappeler Mme Aeschlimann à l’instant, je mène avec constance ce combat depuis plusieurs années.

Permettez-moi de revenir sur les arguments qui viennent de nous être opposés.

Tout d’abord, on nous promet une réforme du code de l’éducation. Dont acte ! Je veux bien y prendre toute ma part, mais que l’on ne nous rende pas coupables de la dissolution, que nous n’avons pas décidée, et de la censure, que nous ne cautionnons évidemment pas non plus.

Ensuite, monsieur le ministre, vous invoquez les prétendus moyens dont les Eespig disposeraient pour aider leurs étudiants à effectuer une mobilité internationale. On ne peut pas à la fois dire que les droits d’inscription des établissements privés sont trop élevés et considérer qu’ils peuvent être augmentés de 1 000 euros pour financer l’aide à la mobilité des étudiants. C’est un non-sens !

Par ailleurs, cela a été dit à de nombreuses reprises, si l’on veut lutter contre l’enseignement privé lucratif, qui, contrairement aux Eespig, fait parfois tout et n’importe quoi – je dis « parfois », car ce n’est pas une généralité –, on ne peut pas ne pas récompenser les établissements d’intérêt général, sur lesquels pèsent de réelles contraintes. En tout cas, il faut les évaluer à leur juste valeur et prendre en compte leur juste implication dans le panorama de l’enseignement supérieur public et privé.

Je souligne enfin que si ces amendements étaient adoptés, ils coûteraient 1 million d’euros chacun, contre 1 milliard d’euros pour des amendements qui ont été présentés précédemment. Je ne me situe pas tout à fait au même niveau ; je suis même, me semble-t-il, assez raisonnable.

Les dispositions de ces deux amendements me semblent aller dans le bon sens : celui de la justice pour les étudiants de l’enseignement supérieur.

Par conséquent, oui, je maintiens ces deux amendements, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1538 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1539 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-666, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement de notre groupe vise à augmenter les ressources budgétaires des services de santé étudiante (SSE).

Aujourd’hui, 68 % des étudiants déclarent avoir des symptômes dépressifs et 36 % des pensées suicidaires, en dépit de la réforme ayant intégré la santé mentale dans les soins proposés aux étudiants. Ces chiffres sont trop élevés !

Les études constituent une étape clé dans la construction de l’individu. L’apparition de troubles psychiques à cet âge peut entraîner des difficultés majeures, sur le plan tant professionnel que personnel.

Prendre soin de la santé mentale des étudiants est donc un véritable enjeu de santé publique. En moyenne, un seul psychologue est disponible pour 30 000 étudiants, ce qui est bien inférieur ce que l’on observe chez nos voisins européens. Il est urgent d’augmenter le nombre de psychologues présents dans les services de santé étudiante.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Les crédits accordés aux services de santé étudiante sont reconduits en 2025.

Par ailleurs, je rappelle que la santé étudiante peut être financée par la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je rappelle que le dispositif Santé psy étudiant permet aux étudiants de bénéficier de douze consultations gratuites d’un psychologue, sans avance de frais. Ce dispositif est bien reconduit dans le PLF pour 2025.

Pour cette raison, mais aussi pour celles que j’ai mentionnées précédemment, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Madame la rapporteure, vous nous dites que les budgets sont conservés dans le PLF pour 2025. Mais le Gouvernement peut-il nous confirmer que le coup de rabot de 8 millions d’euros sur les crédits du programme « Vie étudiante » n’affectera pas les services de santé étudiante ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Je confirme que le dispositif Santé psy étudiant est reconduit en 2025.

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.

Mme Karine Daniel. J’aimerais que l’on distingue le droit à des consultations et la réalité effective dans les universités, où, faute de moyens, ces consultations ne peuvent avoir lieu.

M. le président. Madame Ollivier, l’amendement n° II-666 est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Je le mets aux voix.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-760 rectifié est présenté par Mme Schalck, M. Frassa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Bonhomme, Mmes V. Boyer et Gosselin, MM. Brisson et D. Laurent, Mme Aeschlimann, MM. Sol, Genet et E. Blanc, Mme Joseph, M. Panunzi, Mmes Ventalon et Imbert et MM. Pointereau, Michallet et Gremillet.

L’amendement n° II-2007 est présenté par M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l’amendement n° II-760 rectifié.

Mme Béatrice Gosselin. Cet amendement de notre collègue Elsa Schalck vise à augmenter de 15 millions d’euros par an les crédits en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques.

Chaque année en France, environ 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Cette pathologie reste la première cause de décès chez les enfants de plus de 1 an.

En 2018, le Gouvernement a partiellement entendu cette demande et déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2019 visant à prévoir 5 millions d’euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques.

Ce financement a permis de mobiliser la communauté scientifique française sur cette problématique. Cinq ans plus tard, il permet d’entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques.

Nous proposons aujourd’hui d’allouer 15 millions d’euros de crédits supplémentaires à l’action n° 15, « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », au sein du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et de réduire du même montant les crédits de l’action « Maîtrise de l’accès à l’espace », au sein du programme « Recherche spatiale ».

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° II-2007.

M. Xavier Iacovelli. Chaque année en France, 2 500 enfants et adolescents se voient diagnostiquer un cancer.

Cette injustice de la vie plonge des familles dans l’inquiétude la plus profonde. Ces cancers sont la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et provoquent 500 décès par an. Deux tiers de ceux qui survivent ont des séquelles après leur traitement.

Les plus grandes difficultés sont concentrées sur des cancers spécifiques aux enfants, sur lesquels une recherche adaptée est nécessaire, afin de mieux en comprendre les mécanismes et de proposer des essais cliniques ambitieux. La mise en place d’un budget dédié est souhaitée de longue date par de nombreuses associations, afin d’accélérer cette recherche spécifique.

Comme l’a rappelé ma collègue, à la fin de l’année 2018, le Gouvernement a entendu cette demande et déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2019 visant à allouer 5 millions d’euros à la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. À l’époque, nous l’avions voté à l’unanimité.

Ces crédits ont permis d’engager plusieurs projets nouveaux nous conduisant, cinq ans plus tard, à entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques.

Le présent amendement vise donc à porter à 15 millions d’euros les crédits de la recherche sur les cancers pédiatriques.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Il s’agit d’un sujet sensible, sur lequel nous revenons chaque année. J’en parle aisément, car, il y a quelques années, j’avais incité mes collègues sénateurs à contribuer personnellement à une levée de fonds que j’avais organisée avec notre ancienne collègue Catherine Deroche pour un programme de recherche sur le cancer pédiatrique.

Qu’est-ce qui justifie d’augmenter les crédits de 15 millions d’euros, alors que le système ne fonctionne déjà pas mal, que les financements ont progressé depuis 2022 et que l’Institut national du cancer (INCa) coordonne parfaitement des actions spécifiques en oncopédiatrie ?

Cela me déchire le cœur de le faire, mais, pour des raisons purement techniques, je demande le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. On ne peut évidemment qu’être sensible à ce sujet. On sait à quel point ces situations peuvent être dramatiques.

Comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, énormément d’argent est investi dans ce domaine, dans différents dispositifs de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), de l’INCa, de l’Agence nationale de la recherche (ANR) ou dans la recherche des centres hospitalo-universitaires (CHU).

Ajouter une dizaine ou une quinzaine de millions d’euros sans vision globale de l’ensemble des dispositifs ne me semble pas, d’un point de vue technique, la meilleure façon de faire aujourd’hui.

Pour cette raison, et compte tenu du contexte budgétaire contraint, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Madame Gosselin, l’amendement n° II-760 rectifié est-il maintenu ?

Mme Béatrice Gosselin. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Iacovelli, l’amendement n° II-2007 est-il maintenu ?

M. Xavier Iacovelli. Oui, je le maintiens également, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-760 rectifié et II-2007.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-466 rectifié n’est pas défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1536 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade.

L’amendement n° II-2008 est présenté par Mme Havet, M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° II-1536 rectifié.

M. Stéphane Piednoir. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° II-2008.

M. Xavier Iacovelli. Il est également défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Nous le savons tous, la situation budgétaire est difficile. En outre, l’Ifpen est déjà soutenu par le ministère de la recherche, qui lui verse une allocation annuelle. Enfin, l’augmentation du financement n’est pas documentée.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.