Séance du 20 janvier 2025

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Les moyens alloués à l’établissement et les missions qui lui sont confiés sont, nous semble-t-il, correctement calibrés.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Monsieur Piednoir, l’amendement n° II-1536 rectifié est-il maintenu ?

M. Stéphane Piednoir. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1536 rectifié est retiré.

Monsieur Iacovelli, l’amendement n° II-2008 est-il maintenu ?

M. Xavier Iacovelli. Non, je le retire également, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-2008 est retiré.

L’amendement n° II-2005, présenté par M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli. Alors que deux à trois millions de jeunes de moins de 19 ans souffrent de troubles psychiques, seuls 2 000 psychiatres exercent en pédopsychiatrie en France et uniquement 550 spécialistes, selon la Cour des comptes.

La pédopsychiatrie, ou psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, est certainement la spécialité médicale qui traverse la crise la plus grave. Les délais d’attente avant de pouvoir consulter un pédopsychiatre vont jusqu’à un an dans certains départements. Il faut ensuite attendre entre trois et six mois si une hospitalisation est nécessaire.

Des solutions inadéquates sont mises en œuvre dans les cas les plus graves et urgents, comme une hospitalisation dans un service de pédiatrie générale, peu adapté à un tel accueil, voire de psychiatrie adulte, ce qui est plus inacceptable encore.

Dans un rapport de 2017 sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, le Sénat avait déjà alerté sur cette réalité. La Cour des comptes a également rendu sur la question en 2023 un rapport dont l’une des recommandations a inspiré cet amendement.

Alors que le gouvernement Barnier avait fait de la santé mentale une grande cause de son gouvernement, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il en faisait également une priorité de son action. C’est pourquoi nous nous devons d’agir sur cette question.

Ainsi, cet amendement vise à créer trois postes d’enseignant-chercheur en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau de la licence, pour remédier à moyen terme au manque criant de professionnels.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Le déficit de pédopsychiatres en France a des causes plus larges que le manque de crédits.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Depuis 2017, une centaine d’internes s’orientent chaque année vers la pédopsychiatrie, ce qui a permis la création de quarante-six postes pour la formation dans les UFR de santé. En outre – c’est un élément important –, aucune demande de poste hospitalo-universitaire n’a été refusée dans le domaine.

Très concrètement, la création de trois postes d’enseignant-chercheur en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine semble donc peu réaliste au regard du vivier en cours de constitution aujourd’hui.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Monsieur Iacovelli, l’amendement n° II-2005 est-il maintenu ?

M. Xavier Iacovelli. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Je le mets aux voix.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1629, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Cet amendement vise à soutenir les doctorants, ou plus exactement le doctorat.

Nous assistons en effet à une baisse du nombre de doctorants. Celle-ci a été de près de 4 % en 2022. Le nombre de doctorants en mathématiques et en chimie a diminué respectivement de 10 % et de 15 %. Or les services de Bruno Le Maire avaient à l’époque évalué à 50 000 le nombre de doctorants dont notre pays a besoin compte tenu des enjeux en termes de recherche.

Cet amendement tend donc à porter à 2 400 euros brut par mois le montant de la rémunération des doctorants, conformément à ce que prévoyait pour 2026 la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR), pour un montant total de moins de 4 millions d’euros. C’est très précisément le montant que nous avons voté pour l’école du groupe Mine-Télécom.

M. le président. L’amendement n° II-2052, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. J’ajoute à ce que vient de dire mon collègue que le taux d’étudiants diplômés d’un master 2 poursuivant en doctorat a été divisé par trois entre 2006 et 2020, passant de 10,9 % à 3,6 %.

Cet amendement vise lui aussi à augmenter la rémunération brute minimale des doctorants et de la porter à 2 400 euros brut par mois. Il est indispensable d’enrayer la baisse continue du nombre de doctorants pour soutenir la recherche publique française.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Le PLF pour 2025 prévoit déjà 21 millions d’euros pour financer la revalorisation d’un peu plus de 100 euros par mois de la rémunération des doctorants. Il s’agit de l’une des mesures de la LPR qui ont été conservées dans ce PLF.

Par ailleurs, les amendements proposés par nos collègues ne permettent pas de porter de 2 000 à 2 400 euros la rémunération des doctorants, comme ils le souhaitent. S’ils étaient adoptés, ils permettraient une hausse d’à peine quelques euros par mois, je tiens à le préciser…

La commission demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je fais miens les arguments de Mme le rapporteur spécial.

Je souligne par ailleurs que la rémunération est évidemment importante, mais que la faible attractivité du doctorat ne s’explique pas par cette seule question. Je suis profondément convaincu qu’un travail doit être mené sur la place du doctorat dans nos sociétés et dans les entreprises, cette question fondamentale dépassant largement les enjeux de la rémunération.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1629.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2052.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-189 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, MM. Brault, Chasseing et A. Marc, Mme Bourcier et M. Verzelen, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Cet amendement de notre collègue Marie-Claude Lermytte vise à abonder de 3 millions d’euros supplémentaires les crédits de l’Institut Pasteur de Lille, l’État n’ayant pas réévalué sa subvention depuis plus de quinze ans, malgré la hausse de l’inflation et des coûts énergétiques.

Il s’agit de permettre à cet institut situé dans les Hauts-de-France de rayonner.

M. le président. L’amendement n° II-1765, présenté par M. Somon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Laurent Somon.

M. Laurent Somon. Compte tenu de la hausse des coûts fixes liés à l’activité de recherche et de la diminution actuelle des dons privés, même s’ils ont été multipliés par trois en dix ans, il est nécessaire d’augmenter la dotation allouée à l’Institut Pasteur de Lille.

Je rappelle que 33 équipes et 850 agents travaillent dans les 23 000 mètres carrés de laboratoires de l’Institut Pasteur de Lille, notamment sur les maladies infectieuses émergentes, auxquelles il est nécessaire de porter une attention très particulière, et sur les maladies chroniques qui coûtent très cher à la sécurité sociale.

L’amendement tend par ailleurs à prévoir une réduction à due concurrence des crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et non pas – vous y serez sensible, monsieur le ministre – de ceux du programme « Recherche spatiale ».

M. le président. L’amendement n° II-1886, présenté par Mme Linkenheld, MM. Kanner et Darras, Mme Gréaume et MM. Basquin, Temal, Bourgi, M. Weber, P. Joly, Redon-Sarrazy, Michau, Ros et Tissot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. Nous allons tous dans le même sens. Il y a certes l’Institut Pasteur Paris, mais aussi l’Institut Pasteur Lille. Le Ch’Nord est avec nous aujourd’hui ! (Sourires.)

Nous avons eu Frédéric Batteux au téléphone : il faut défendre cette pépite qu’est l’Institut Pasteur de Lille, l’aider et lui permettre de retrouver toute sa place dans la recherche française.

Tel est l’objet de cet amendement de Mme Linkenheld.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-142 rectifié est présenté par M. Cambier, Mme Romagny, MM. Longeot, Daubresse et Pellevat, Mme Gacquerre, MM. Kern et Duffourg, Mmes Sollogoub et Olivia Richard et MM. Levi et Jean-Baptiste Blanc.

L’amendement n° II-253 rectifié quater est présenté par M. Dhersin, Mme Apourceau-Poly et MM. Vanlerenberghe, Somon, Corbisez, Stéphane Demilly, Courtial et Verzelen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° II-142 rectifié.

M. Pierre-Antoine Levi. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin, pour présenter l’amendement n° II-253 rectifié quater.

M. Franck Dhersin. L’Institut Pasteur de Lille, cela a été dit, est un pilier de la recherche scientifique en France, et ce depuis plus de cent trente ans déjà. Pour rappel, il a mis au point le premier vaccin contre la tuberculose, sous la direction d’Albert Calmette et de Camille Guérin. L’Institut Pasteur de Lille constitue l’un des plus importants centres de recherche en France.

Pourtant, cet institut, qui brille par son excellence et son rayonnement international, fait face à une situation financière critique ; cela a été dit par l’ensemble de mes collègues sur toutes les travées. Sa subvention d’État, fixée à 6 millions d’euros, n’a pas été revalorisée depuis 2009, alors que l’inflation a augmenté de près de 30 % depuis lors et que le coût de l’énergie s’est envolé, jusqu’à s’élever à 1 million d’euros par an pour l’Institut.

L’Institut Passeur de Lille compte essentiellement sur la générosité du public pour financer ses opérations, ainsi que sur des dotations des collectivités territoriales. Mais comment peut-on imaginer qu’un institut de cette importance puisse jouer un rôle de premier plan sur une base financière aussi fragile ?

Aujourd’hui, l’Institut a besoin d’un soutien supplémentaire de 3 millions d’euros pour maintenir ses activités et préserver une cinquantaine d’emplois menacés dès 2025. Ces chercheurs contribuent directement aux avancées médicales et scientifiques. Leur perte serait un coup dur pour l’innovation, dans les régions comme à l’échelon national.

Ce soutien est d’autant plus crucial que d’autres instituts de recherche français, de taille comparable, bénéficient d’un financement plus important. Il est temps de rétablir une égalité territoriale et de permettre à Lille de conserver son rôle central dans le continuum de recherche fondamentale, translationnelle et clinique.

C’est pourquoi je souhaite vivement que le Sénat adopte cet amendement, afin de garantir la pérennité de l’Institut Pasteur de Lille et d’assurer l’avenir de la recherche scientifique dans la région des Hauts-de-France.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cet amendement a été défendu sur toutes les travées à peu près de la même façon.

Cependant, l’amendement de M. Somon, qui vise à réduire à due concurrence les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », me paraît mieux gagé. J’émettrai donc un avis favorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune si leurs auteurs acceptent de les modifier pour se rallier à celui de M. Somon.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le programme 172 alloue un financement récurrent à divers organismes de recherche au statut associatif, notamment à l’Institut Pasteur de Paris, aux établissements qui relèvent de son réseau international, à l’Institut Curie et à l’Institut Pasteur de Lille.

Le niveau de financement de l’Institut Pasteur de Lille prévu en programmation initiale a récemment augmenté. Il est passé de 5,93 millions d’euros en 2001 à 6,18 millions d’euros en 2025.

Par ailleurs, dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de la recherche a versé en 2024un complément de 1 million d’euros à l’Institut Pasteur de Lille, ce qui montre son engagement.

Nous examinons pleinement la situation financière de l’Institut Pasteur de Lille et nous définissons avec lui une trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire à moyen terme en calibrant au mieux la gestion de l’aide nécessaire, sachant que l’Institut bénéficie également de beaucoup d’autres financements publics.

Je rappelle que, outre ce financement de base, l’Institut Pasteur de Lille bénéficie de soutiens spécifiques, tant à l’échelon national qu’à l’échelon européen, pour de nombreux projets de recherche thématiques, que ce soit sur la maladie d’Alzheimer, la lutte contre l’antibiorésistance ou les vaccins, sur lesquels l’Institut est très bien positionné.

Sur les questions liées au vieillissement, à la santé, à l’environnement, à la prévention et à la santé publique, l’Institut peut bénéficier de soutiens dans le cadre du contrat de plan État-région, des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) sur les maladies neurodégénératives ou de la stratégie de prévention.

L’Institut Pasteur de Lille a de nombreux canaux à sa disposition. Quant au soutien de base, il est traité aujourd’hui directement par le ministère.

Pour l’ensemble de ces raisons, je prie les auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président. Madame Darcos, acceptez-vous de modifier l’amendement n° II-189 rectifié pour le rendre identique à l’amendement n° II-1765 de M. Somon ?

Mme Laure Darcos. Tout à fait, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Kanner, acceptez-vous vous aussi de rectifier votre amendement ?

M. Patrick Kanner. Oui, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Levi, acceptez-vous la même rectification pour votre amendement ?

M. Pierre-Antoine Levi. Entendu, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Dhersin, acceptez-vous pareillement de rectifier votre amendement ?

M. Franck Dhersin. Oui, monsieur le président.

M. le président. Il s’agit donc des amendements identiques n^os II-189 rectifié bis, II-1886 rectifié, II-142 rectifié bis et II-253 rectifié quinquies, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-1765.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-189 rectifié bis, II-1765, II-1886 rectifié, II-142 rectifié bis et II-253 rectifié quinquies.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1449 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Bouchet et Sido, Mme Valente Le Hir, MM. Rapin et Genet, Mme Lopez, MM. Brisson, J.-B. Blanc, Pointereau et Perrin, Mmes Micouleau, Malet et Berthet, M. Rietmann, Mme Schalck, MM. C. Vial, Meignen, Savin et Gremillet, Mmes P. Martin et M. Mercier, MM. Darnaud, Paul, Cuypers et E. Blanc, Mme Gruny, MM. Cadec et Khalifé, Mmes Dumont et Deseyne, MM. Frassa, Naturel, Burgoa et Chaize, Mmes Richer, Gosselin, Puissat et Jacques, M. Bacci, Mme Josende, MM. Sol, Bruyen et Panunzi, Mmes Ventalon, Belrhiti, Petrus, Aeschlimann, Demas et Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Estrosi Sassone et M. Pellevat, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.

Mme Marie-Do Aeschlimann. La maladie de Charcot touche en France environ 6 000 personnes, d’une moyenne d’âge de 55 ans, dont chaque jour cinq sont diagnostiquées et quatre décèdent par jour. De toutes les maladies rares, elle est la plus fréquente.

À ce jour, les facteurs responsables de cette maladie sont très mal identifiés et aucun traitement n’a encore réellement prouvé son efficacité pour arrêter radicalement son évolution.

Cette année, une proposition de loi défendue par les sénateurs Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la maladie de Charcot, et Philippe Mouiller, auteur du présent amendement, a permis de grandes avancées, notamment dans la prise en charge précoce des personnes atteintes de maladies évolutives graves.

Toutefois, bien que quelques découvertes soient faites peu à peu, cette pathologie reste encore méconnue dans le domaine de la recherche, qui gagnerait à être davantage soutenue pour aboutir à des pistes thérapeutiques.

La France doit prendre une part plus importante dans le financement de cette recherche, qui représente de nombreux enjeux. Au-delà du traitement de cette maladie, notre pays pourrait ainsi participer aux progrès réalisés en termes de thérapie génique, contribuer à une meilleure connaissance des maladies neuro-dégénératives et à la recherche d’un traitement.

Cet amendement vise donc à augmenter les crédits en faveur de la lutte contre la sclérose latérale amyotrophique de 3 millions d’euros. Les crédits seraient prélevés sur l’action n° 15, « Pilotage et support du programme » du programme 150, pour abonder l’action n° 15, « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », du programme 172.

Pour conclure, nous avons tous été très émus, y compris au-delà du Sénat, par la gravité, la sensibilité et la dignité de notre collègue Gilbert Bouchet quand il s’est exprimé lors de l’examen de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves. Émettre un avis favorable sur cet amendement serait un beau signe.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cet amendement a un lien direct avec la proposition de loi que vient d’évoquer Marie-Do Aeschlimann. La commission y est favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le soutien à la recherche sur la maladie de Charcot est une priorité. Il n’existe aucun traitement ayant véritablement fait la preuve de son efficacité contre cette pathologie, qui est une maladie rare et grave.

À l’échelon européen, l’European Joint Programme sur les maladies rares, créé en 2019 et piloté par la France, se poursuivra en 2025 dans le programme Herdera, qui prendra sa suite.

Par ailleurs, les maladies rares font l’objet d’un investissement dans le cadre un plan spécifique, le plan national maladies rares (PNMR). Il y en a eu trois à ce jour, financés en grande partie par le ministère de la santé et l’Agence nationale de la recherche, pour plusieurs dizaines de millions d’euros.

L’effort de financement est maintenu, s’agissant en particulier du quatrième plan maladies rares, qui sera lancé au premier trimestre de 2025.

Pour l’ensemble de ces raisons, et bien qu’il ait entendu les éléments dramatiques qui ont été mentionnés, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettrait un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1449 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-2006, présenté par M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Xavier Iacovelli.