Séance du 20 janvier 2025

M. Xavier Iacovelli. La quasi-totalité des étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’université : sur un total de 51 000, 47 000 occupent les bancs de la faculté, partout en France.

Pourtant, l’accompagnement financier de ces étudiants ne s’élève qu’à 300 euros par personne, contre 900 euros en 2007. Souvent sollicitées par les pouvoirs publics et saluées pour leur engagement, les universités ne sont pas suffisamment accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap. Cela n’est pas conforme à l’idée que nous nous faisons du service public.

C’est pourquoi cet amendement vise à proposer une hausse de 3 millions d’euros des crédits consacrés à l’accessibilité étudiante.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Cet amendement concerne des questions très concrètes. Il existe un cadre pluriannuel, qui prévoit le déblocage d’une enveloppe de 10 millions d’euros. L’année dernière, la ministre avait annoncé que ses services préparaient un cahier des charges, en liaison avec la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Dans l’attente du déploiement de ce plan, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Voilà déjà plusieurs années que le ministère a pris en compte ce sujet et qu’il met en place des actions pour l’inclusion des étudiants en situation de handicap – de tous les handicaps. Ces actions ont pour but de sécuriser et de fluidifier leur parcours pendant leurs études supérieures.

Entre 2022 et 2024, les montants consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap ont été multipliés par trois et, en 2025, les crédits prévus pour l’accompagnement pédagogique s’élèvent à 21 millions d’euros, Eespig compris.

Le ministère de la recherche a lancé un appel à projets Universités inclusives démonstratrices, qui vise à créer un effet de levier afin d’accélérer les changements structurels en faveur de l’accessibilité des formations.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.

M. le président. Monsieur Iacovelli, l’amendement n° II-2006 est-il maintenu ?

M. Xavier Iacovelli. Je le maintiens, monsieur le président.

Mme la rapporteure spéciale l’a évoqué, les engagements du Gouvernement ne sont pas suffisamment suivis d’effets. C’est notre rôle de législateurs que d’inviter le Gouvernement à respecter les engagements qu’il a pris. Je rappellerai qu’en l’espace de dix-huit ans le soutien versé aux universités pour les étudiants en situation de handicap a été divisé par trois.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2006.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-165 rectifié ter, présenté par Mme Havet, M. Frassa, Mmes Berthet et M. Mercier, MM. Buis, Omar Oili et Fouassin, Mme Phinera-Horth et M. Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Le présent amendement, proposé par ma collègue Nadège Havet, vise à doter l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev) de crédits supplémentaires.

La station polaire Dumont-d’Urville, dans l’Antarctique, a été construite en 1956 et requiert dès cette année des investissements assez importants. Pour les financer, cet amendement vise à prévoir 400 000 euros et de quoi créer quelques postes.

M. le président. L’amendement n° II-164 rectifié ter, présenté par Mme Havet, M. Frassa, Mmes Berthet et M. Mercier, MM. Buis, Omar Oili et Fouassin, Mme Phinera-Horth et M. Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement vise à accroître les crédits de fonctionnement de l’Ipev. Chaque année, en fin de gestion, il faut que l’État rajoute des crédits. Il serait plus sain de doter cet institut de moyens lui permettant de fonctionner sans avoir à quémander des crédits en fin d’année pour pouvoir boucler l’exercice. L’Ipev mène des travaux importants, notamment pour l’observation du climat.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Nous avons chaque année à examiner ce type d’amendements visant à accroître les crédits de l’Ipev.

Il est vrai que cet institut en a incontestablement besoin : entre 2021 et 2024, 18 millions d’euros de subventions exceptionnelles lui ont été versés. Le présent PLF prévoit une augmentation de 13 % de son budget, qui passe de 14,5 millions à 17,2 millions d’euros. Compte tenu de l’effort budgétaire qui s’impose à tous, nous pouvons considérer que l’Ipev est bien servi.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Il y a là, effectivement, un enjeu fondamental pour la recherche. Les priorités de la stratégie polaire ont été fixées par le Président de la République lors du One Planet – Polar Summit le 10 novembre 2023. Beaucoup concernent l’Ipev. Nous avons donc prévu un effort budgétaire considérable.

De plus, le plafond d’emplois de cet établissement a été porté à 53 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit 11 de plus qu’en 2020. Il fait partie des opérateurs de recherche qui ont bénéficié de la hausse la plus forte.

Enfin, pour la rénovation de la base Dumont-d’Urville, le ministère a versé près de 8 millions d’euros entre 2021 et 2023 au titre de la LPR.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Monsieur le ministre, il faut apporter des crédits supplémentaires à cet institut, pour que son financement soit à la hauteur des travaux de recherche aussi nécessaires qu’importants qu’il conduit. Aujourd’hui, le compte n’y est pas, d’où l’importance de consentir un effort dans ce domaine afin que la recherche scientifique puisse se poursuivre.

M. Michel Canévet. Je retire les amendements, monsieur le président !

M. le président. Les amendements n^os II-165 rectifié ter et II-164 rectifié ter sont retirés.

L’amendement n° II-668, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à augmenter le budget consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les établissements d’enseignement supérieur.

Une étudiante sur dix déclare avoir déjà subi des VSS au sein d’un établissement de l’enseignement supérieur. Oui, une sur dix ! La moitié des étudiants ne se sentent pas en sécurité dans leur établissement du fait de ces violences. En effet, les dispositifs de prévention et de sanction des VSS ne sont pas suffisants pour assurer la protection des usagers de l’université.

Dans sa consultation nationale de 2023, l’Observatoire des VSS relève que plus de la moitié des étudiants n’ont pas accès à ces dispositifs dans leur université. Parmi les victimes et les témoins de viols ayant signalé les faits à leur établissement, un étudiant sur trois n’a reçu ni soutien psychologique ni soutien juridique. Les moyens engagés sont insuffisants.

Il est important que les étudiantes et les étudiants se sentent en sécurité pour étudier dans les meilleures conditions.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Les moyens consacrés à cette cause éminemment juste sont maintenus en 2025. Les universités doivent aussi mobiliser leurs ressources et leurs subventions pour charges de service public ; elles peuvent également utiliser la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. La lutte contre les VSS est une priorité majeure des gouvernements successifs depuis plusieurs années. Je reprendrai le flambeau au ministère et au sein des établissements d’enseignement supérieur.

De nombreuses mesures ont été prises, comme la formation massive de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, le signalement, la communication sur l’existence des dispositifs de signalement, la valorisation de l’engagement auprès des jeunes.

De plus, les crédits consacrés à cette question ont significativement augmenté, passant de 1,7 million d’euros en 2022 à 3,5 millions d’euros en 2023 et 2024, montant maintenu en 2025.

Si le Gouvernement partage la volonté de lutter contre les VSS au sein des établissements d’enseignement supérieur, il émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-668.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1647, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Accueil des chercheuses et des chercheurs menacés par l’absence de libertés académiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement vise à constituer un fonds pour financer l’accueil de tous les chercheurs qui sont victimes de persécutions dans le monde.

Je pense à des persécutions du fait de leurs opinions, de leur origine, mais aussi, malheureusement, à des entraves dans leur travail, comme on l’observe de plus en plus. Ainsi, certains collègues ne peuvent plus travailler sur les vaccins en Argentine, parce que le président est contre les vaccins. De même, avec l’avènement de M. Trump, nombre de chercheurs auront du mal à travailler sur les problèmes climatiques. Je pense aussi à tous les chercheurs en sciences humaines et sociales qui sont menacés, en Floride ou même en Europe.

Je ne sais pas, monsieur le ministre, si les chaires de professeur junior mises en place par la LPR ont permis d’accueillir des chercheurs. En tout cas, Si la France a du mal à proposer des salaires importants ou de bonnes conditions de travail, elle peut encore offrir à tous ces chercheurs la liberté académique. C’est un atout fondamental pour notre pays et pour notre République, autant qu’une grande tradition. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Colombe Brossel applaudit également.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je connais la sagacité de Pierre Ouzoulias sur ces sujets ; il connaît la mienne en matière budgétaire. Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

C’est un sujet sérieux, sensible, et la France s’attache déjà à accueillir des chercheurs en difficulté dans leur pays, pour montrer l’exemple. M. le ministre nous dira avec quels moyens, mais créer une ligne budgétaire complémentaire semble compliqué.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Il s’agit évidemment d’un enjeu majeur et c’est la tradition de la France d’accueillir ces chercheurs, à notre plus grand bénéfice, d’ailleurs, puisque ce sont souvent des personnalités brillantes et qui font rayonner indirectement les universités et les centres de recherche français.

Le programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause) permet déjà d’accueillir en urgence, comme son nom l’indique, des scientifiques et des artistes en exil. Ce dispositif fut conçu voilà une dizaine d’années par Alain Fuchs, ancien président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’université Paris Sciences et Lettres (PSL), qui est décédé récemment. Permettez-moi de rendre hommage à ce grand penseur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En moyenne, depuis le lancement du Pause en 2017, il y a 170 bénéficiaires chaque année. C’est le Collège de France qui est chargé de la mise en œuvre de ce programme ; son financement provient de diverses institutions et du ministère. Ce dernier, après avoir versé environ 17 millions d’euros entre 2021 et 2024, versera près de 3 millions d’euros en 2025. L’Agence nationale de la recherche (ANR), entre 2022 et 2025, aura versé près de 8 millions d’euros au programme.

Dans la mesure où ce dispositif fonctionne, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.

M. le président. Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-1647 est-il maintenu ?

M. Pierre Ouzoulias. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1647.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1915 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et Vermeillet, M. Folliot et Mme Antoine, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur les maladies auto-immunes dans notre pays. Celles-ci touchent entre 5 % et 10 % de la population mondiale. Nous devons accentuer la recherche en la matière, afin de définir les stratégies thérapeutiques les plus adaptées aux quelque 80 pathologies concernées. Il importe aussi de mettre en œuvre des actions de prévention adaptées.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Le sujet est important, mais le gage sur les crédits de la vie étudiante me gêne. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dispose déjà de 1,4 milliard d’euros de financements ; certains de ces crédits doivent pouvoir être affectés à ce sujet.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. L’État dépense déjà plus de 100 millions d’euros en faveur de la recherche sur les maladies auto-immunes. L’Inserm, au travers du Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP), et l’ANR travaillent sur le sujet. Le Marseille Immunology Biocluster bénéficie d’un financement de près de 100 millions d’euros. Je pense aussi à l’institut hospitalo-universitaire (IHU) Immun4Cure de Montpellier.

Un réel effort est donc fait. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

M. Michel Canévet. Je retire l’amendement, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II-1915 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1631, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Karine Daniel

Mme Karine Daniel. Cet amendement a pour objet d’abonder un fonds sur l’alimentation durable pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). En cohérence avec la loi Égalim, il faut améliorer les techniques et savoir-faire des Crous, passés à côté des progrès imposés aux cantines scolaires par les collectivités territoriales. Ils doivent notamment acquérir des équipements afin que leurs restaurants soient en mesure de traiter et transformer des produits bruts, et former leur personnel à ces pratiques. Cela renforcera les circuits courts et soutiendra les filières agricoles de proximité, qui seront plus enclines à fournir les restaurants universitaires.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Je ne pense pas qu’un amendement de crédits soit nécessaire pour évoquer la formation continue de personnels à la cuisine durable. J’en déduis que c’est un amendement d’appel.

La commission en demande donc le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) prévoit déjà de réduire de manière très significative ses émissions de gaz à effet de serre, à hauteur de près de 5 % par an, et travaille avec des associations, ou par exemple avec la filière Bleu-Blanc-Cœur, pour améliorer la qualité des produits et des aliments, dans le respect de la nature.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.

M. le président. Madame Daniel, l’amendement n° II-1631 est-il maintenu ?

Mme Karine Daniel. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1631.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2055, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Mellouli et Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Ghislaine Senée.

Mme Ghislaine Senée. Cet amendement vise à soutenir les expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation sur les campus universitaires. Des expérimentations de cette nature ont déjà été menées sur certains campus universitaires, par exemple à l’université Bordeaux Montaigne, afin de tester la faisabilité et les effets d’un tel système. Les résultats sont très prometteurs.

Ainsi, cet amendement a pour objet d’apporter un soutien financier de l’État permettant d’inciter les campus universitaires à mettre en place de telles expérimentations et de s’assurer de retours d’expériences pour envisager, ensuite, une généralisation du dispositif.

M. le président. L’amendement n° II-1632, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de ces amendements d’appel. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2055.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1632.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1579 rectifié, présenté par M. Stanzione, Mme Bélim, MM. Devinaz, Mérillou, Bourgi, Ros, Bouad et Pla, Mme Conway-Mouret et M. M. Weber, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Audrey Bélim.