Séance du 15 janvier 2025

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Cet amendement, identique à un amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à prévoir un accompagnement financier en faveur des associations ultramarines.

Les territoires d’outre-mer sont frappés de plein fouet par la vie chère ; la précarité et la grande pauvreté y sont cinq à quinze fois plus répandues que dans l’Hexagone.

Les personnes les plus démunies se tournent de plus en plus vers les associations, afin d’accéder aux produits de première nécessité. Or ces structures sont elles-mêmes confrontées à de graves difficultés.

Le projet de loi de finances pour 2025 ne laisse guère présager d’amélioration, bien au contraire. La baisse des budgets ne fera qu’aggraver la précarité des plus vulnérables et exacerber les tensions sociales, déjà vives en outre-mer.

C’est pourquoi le présent amendement tend à créer un programme budgétaire dédié, à hauteur de 5 millions d’euros, destiné à soutenir ces associations, lesquelles constituent le dernier rempart de l’égalité des chances dans ces territoires.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Les associations que vous évoquez perçoivent d’ores et déjà un certain nombre de financements relevant du budget de l’État.

Nul ne saurait contester l’importance du tissu associatif, en particulier dans les territoires ultramarins. Néanmoins, la création d’un nouveau programme d’aide aux associations à vocation générale ne me semble pas opportune, dans la mesure où chaque territoire présente une diversité d’acteurs et de besoins spécifiques. De surcroît, la somme proposée ne paraît pas pertinente.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1237.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1356 rectifié n’est pas défendu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-1202 est présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mmes Bélim et Artigalas, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1367 rectifié bis est présenté par MM. Buval et Patient, Mme Nadille, M. Théophile, Mme Phinera-Horth et MM. Fouassin, Rohfritsch et Buis.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Catherine Conconne, pour présenter l’amendement n° II-1202.

Mme Catherine Conconne. Je considère cet amendement comme défendu, dans la mesure où nous avons déjà débattu des moyens à mettre en œuvre pour assurer la viabilité des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), pour garantir les principes de contrôle et de vigilance quant aux prix et aux marges pratiqués, et lutter efficacement contre la vie chère.

M. le ministre d’État a affirmé tout à l’heure que ce sujet figurerait parmi les priorités de l’État, lequel s’attachera à doter ces observatoires des moyens humains et financiers nécessaires à leur bon fonctionnement.

Par conséquent, je retire mon amendement.

M. le président. L’amendement n° II-1202 est retiré.

La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° II-1367 rectifié bis.

M. Dominique Théophile. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1383, présenté par M. Mellouli, Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

/Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Akli Mellouli.

M. Akli Mellouli. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre d’État, que nos exigences demeurent modestes. Nous sommes même moins-disants que les auteurs du rapport de la commission d’enquête sur le coût de la vie chère en outre-mer, puisqu’en tenant compte d’une allocation socle de 50 000 euros et d’une part supplémentaire de 0,25 euro par habitant nous ne demandons qu’un abondement de 417 000 euros du budget des OPMR.

Mon collègue Victorin Lurel et moi-même avions déposé conjointement un amendement analogue lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Bien qu’adopté par le Sénat, celui-ci n’avait malheureusement pas survécu au couperet de l’article 49.3 à l’Assemblée nationale.

Monsieur le ministre d’État, si vous êtes réellement attaché au principe d’égalité des territoires, un effort de votre part s’impose : soutenez cet amendement, dans l’attente de mesures plus concrètes et d’une plus grande ampleur, afin de lutter contre la vie chère et de renforcer les OPMR.

M. le président. L’amendement n° II-1286 rectifié, présenté par Mme Nadille et MM. Patient, Buis, Omar Oili, Théophile, Buval, Fouassin et Rohfritsch, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1244, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Je tiens à rappeler que, si nous ne revalorisons pas les budgets alloués aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer, nous laissons perdurer une situation inacceptable. Nous permettons ainsi aux monopoles de continuer à vampiriser les dépenses de nos concitoyens ultramarins.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur les quatre amendements restant en discussion.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. J’ai pris un engagement clair sur ce sujet. Par ailleurs, force est de constater que les crédits alloués ne sont pas intégralement consommés.

Plutôt que de procéder à une revalorisation budgétaire, il convient d’accompagner les observatoires des prix, des marges et des revenus afin qu’ils soient en mesure d’accomplir pleinement leur mission, dont nul ne saurait contester le caractère indispensable.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1367 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1383.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1286 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1244.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1243, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Cet amendement, qui concerne l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vise à lutter contre la précarité des personnes en situation de handicap, ainsi que celle des familles aidantes.

Comme cela a été maintes fois souligné, la vie dans les territoires ultramarins revêt des spécificités qui ne sauraient être ignorées. Il convient donc d’adapter le montant de l’AAH aux réalités de nos territoires.

Rappelons que cette prestation ne constitue pas un minima social, mais bien une ressource face à l’impossibilité de disposer de revenus suffisants grâce au travail.

La précarité est, de fait, institutionnalisée dans nos régions, puisque le montant maximal de l’AAH s’élève à 1 016 euros par mois pour une personne seule, alors même que le seuil de pauvreté est de 1 216 euros.

Il est donc indispensable de répondre à la situation dramatique de ces personnes, dont la précarité ne cesse de s’aggraver dans nos territoires. Nous ne voulons pas que les personnes en situation de handicap soient sacrifiées sur l’autel des économies budgétaires ; nous ne voulons pas que leur précarité s’accentue : il convient de revaloriser cette allocation, pour tenir compte des conditions de vie en outre-mer.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement, car une telle mesure ne relève pas de la mission « Outre-mer ».

En outre, son adoption créerait une rupture d’égalité entre les territoires, ce qui serait contraire à la Constitution.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Même avis

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1243.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1329 rectifié quinquies, présenté par M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Buis, Omar Oili, Buval, Patient, Rohfritsch et Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1329 rectifié quinquies est retiré.

L’amendement n° II-1344 rectifié, présenté par Mmes Petrus, Jacques et Malet, M. Naturel, Mmes Gruny et Lassarade, MM. Cambon et Genet et Mme Belrhiti, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Annick Petrus.

Mme Annick Petrus. Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires du régiment du service militaire adapté (RSMA), afin de permettre la création d’une antenne spécifique sur le territoire de Saint-Martin.

Saint-Martin est confrontée à une situation critique, avec 36 % des 15-29 ans, soit plus de 2 500 jeunes, qui ne sont ni en emploi ni en formation. Les dispositifs actuels, tels que celui de l’intégration des jeunes Saint-Martinois au SMA de Guadeloupe, atteignent leurs limites en raison de l’éloignement géographique, de leur coût élevé et de l’absence de proximité culturelle et familiale.

L’ouverture d’une antenne du RSMA à Saint-Martin offrirait une réponse adaptée à cette urgence sociale. Elle permettrait d’accueillir quatre-vingt-cinq jeunes par an dans des filières en phase avec les besoins économiques locaux, comme le bâtiment, le tourisme, le nautisme ou encore l’économie verte.

En plus de transmettre des compétences techniques, le RSMA inculque des valeurs fondamentales telles que la discipline, le respect et la solidarité, lesquelles constituent des atouts précieux pour l’employabilité des jeunes et la cohésion sociale.

Cet amendement tend à opérer un transfert budgétaire entre programmes pour respecter les contraintes constitutionnelles, sans réduire les crédits destinés à prendre en compte les conditions de vie outre-mer, qui demeurent insuffisants.

En investissant dans le RSMA à Saint-Martin, nous investissons dans l’avenir de notre jeunesse et la stabilité sociale et économique de nos territoires ultramarins.

Je vous invite donc à soutenir cet amendement qui répond à un besoin urgent et offre une solution durable pour notre jeunesse.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Une réflexion est déjà en cours à ce sujet : le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1344 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1305 rectifié bis, présenté par M. Rohfritsch, Mme Nadille, MM. Patient, Buis et Lemoyne, Mme Phinera-Horth et MM. Buval et Fouassin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Teva Rohfritsch.

M. Teva Rohfritsch. Il s’agit également d’un plaidoyer pour le service militaire adapté (SMA), qui a particulièrement fait ses preuves en Polynésie française.

En 2023, dans mon territoire, 19,1 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans étaient au chômage ; leur taux d’emploi s’établissait à 36,7 %. Le SMA, avec 800 volontaires, a permis d’atteindre des taux d’insertion dans l’emploi de près de 90 %.

L’ouverture de la nouvelle antenne de Hao, décidée par le Président de la République à la suite de son déplacement en Polynésie française, a donné lieu à des redéploiements de crédits entre les groupements déjà implantés sur le territoire. Il s’agit ici de renforcer les moyens à disposition du SMA pour assurer le financement de ce qui était prévu initialement, avant l’ouverture de Hao, dans les autres groupements qui font leurs preuves dans tous les archipels de la Polynésie française.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Les crédits alloués au service militaire adapté dans le présent projet de loi de finances ont déjà fait l’objet d’une concertation. C’est la raison pour laquelle votre demande ne me paraît pas justifiée.

Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président. Monsieur Rohfritsch, l’amendement n° II-1305 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Teva Rohfritsch. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1305 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° II-1345 rectifié, présenté par Mmes Petrus, Jacques et Malet, M. Naturel, Mmes Gruny et Belrhiti, M. Genet, Mme Lassarade et M. Cambon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Annick Petrus.

Mme Annick Petrus. Je retire également mon amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1345 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1408 rectifié, présenté par MM. Patient, Fouassin, Buval et Lemoyne, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth et MM. Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. La commission demande l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, sur lequel il lève le gage.

M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° II-1408 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1281 rectifié, présenté par Mme Nadille et MM. Patient, Buis, Omar Oili, Théophile, Buval, Fouassin et Rohfritsch, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Le Gouvernement y est favorable et lève le gage.

M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° II-1281 rectifié bis

Je le mets aux voix.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1283 rectifié, présenté par Mme Nadille et MM. Patient, Buis, Omar Oili, Théophile, Buval, Fouassin et Rohfritsch, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1283 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1306 rectifié est présenté par Mme Jacques, MM. Sol, Naturel, Cambon et Pointereau, Mme Petrus, M. Bruyen, Mme Gruny, MM. Rietmann, C. Vial et Brisson, Mmes Belrhiti, M. Mercier et Lassarade et MM. Genet, Reynaud, Panunzi et E. Blanc.

L’amendement n° II-1355 est présenté par Mme Ramia, MM. Patient, Fouassin, Patriat, Buval et Kulimoetoke, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Théophile et Buis, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Iacovelli, Lemoyne, Lévrier et Rambaud, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Micheline Jacques, pour présenter l’amendement n° II-1306 rectifié.

Mme Micheline Jacques. Il est défendu.

M. le président. La parole est à M. Teva Rohfritsch, pour présenter l’amendement n° II-1355.

M. Teva Rohfritsch. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Je demande le retrait de ces deux amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement et lève le gage.

M. le président. Il s’agit donc des amendements identiques n^os II-1306 rectifié bis et II-1355 rectifié.

Je les mets aux voix.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1366 rectifié bis, présenté par M. Buval, Mme Phinera-Horth, M. Patient, Mme Nadille et MM. Théophile, Fouassin, Buis et Rohfritsch, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour la lutte contre le narcotrafic en outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. La lutte contre le narcotrafic est un sujet important, mais il convient de le traiter autrement. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1366 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Les amendements n^os II-1369 et II-1430 ne sont pas soutenus.

L’amendement n° II-1207, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne et Artigalas, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel. Cet amendement vise à rétablir l’intégralité des crédits dédiés au plan Séisme Antilles. Il est aberrant de les réduire, alors même qu’un séisme de grande ampleur, un big one, est redouté.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1207.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-833, présenté par Mme Conconne, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour l’accompagnement des associations engagées dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Catherine Conconne.

Mme Catherine Conconne. Je vais tenter ma chance, puisque je constate que l’argument budgétaire ne prévaut pas toujours et que certains amendements, pourtant très coûteux, passent facilement, flouz, comme on dit chez nous.

Mon amendement tend à dégager des moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Justine Benin, ancienne ministre et ancienne députée, a mené une mission importante et rendu un rapport qui démontre que les violences faites aux femmes sont supérieures de 30 % dans les territoires de ladite outre-mer.

Comment lutter contre ce fléau ? Monsieur le ministre d’État, consentir un effort financier est parfois nécessaire. Disposer des moyens ne suffit pas toujours, mais, dans certains cas, c’est indispensable : quand les associations ne peuvent pas rémunérer le personnel chargé d’accueillir ces femmes en détresse, voire ne parviennent pas à payer leur loyer ou les hébergements d’urgence, il s’agit bel et bien d’un problème de moyens.

Il est donc essentiel de donner du sens au rapport de Justine Benin, lequel a déjà fait le tour de l’outre-mer et préconise un certain nombre de mesures.

Les violences faites aux femmes sont insupportables. En tant que femme et au même titre que toutes mes collègues présentes dans cet hémicycle, je trouve cette situation intolérable. Pour lutter efficacement contre ce phénomène, il faut débloquer des financements.

Nous demandons ainsi un million d’euros au titre des conditions de vie outre-mer, une dénomination qui parle d’elle-même. Il faut absolument abonder ces crédits.

Monsieur le ministre d’État, croyez bien que l’élue que je suis depuis vingt-cinq ans sait parfaitement quels sont les leviers à actionner : il y a les ARS bien sûr, ainsi que vous l’avez mentionné tout à l’heure, et bien d’autres dispositifs.

Mais si nous sollicitons la représentation nationale, c’est justement parce que nous avons exploré toutes les pistes et qu’il n’y en a plus d’autres.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Il s’agit bien évidemment d’une question préoccupante, dont j’entends faire l’un des principaux sujets de réflexion du comité interministériel des outre-mer.

Cependant, la création du fonds que vous proposez, même si le ministère chargé des outre-mer soutient déjà ce type de dispositif, relève du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

M. le président. Madame Conconne, l’amendement n° II-833 est-il maintenu ?

Mme Catherine Conconne. Je le maintiens, pour le symbole, en soutien aux femmes !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-833.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1238, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Formation des agents des centres communaux et intercommunaux d’action sociale sur les violences intrafamiliales

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :