Séance du 15 janvier 2025

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour une mise au point au sujet d’un vote.

M. Laurent Burgoa. Monsieur le président, lors du scrutin public n° 150, mon collègue Cédric Vial souhaitait s’abstenir.

M. le président. Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie, des crédits de la mission « Outre-mer ».

Outre-mer (suite)

État B (suite)

M. le président. L’amendement n° II-1974, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls, ministre d’État. Cet amendement vise à prendre en considération les premières dépenses d’urgence pour la reconstruction et la refondation de Mayotte, à la suite du passage du cyclone Chido.

Le montant inscrit sera affiné dans le cadre de l’exécution des crédits au cours de l’exercice 2025, au vu de l’évaluation des besoins de reconstruction de Mayotte. À ce titre, nous attendons les résultats d’une mission interservices des différentes inspections. Une mission consacrée à Mayotte sera chargée de rendre plus efficace le travail interministériel, en lien avec les équipes du préfet sur place, pour améliorer l’action de l’État en lien avec les collectivités.

Dans les mois à venir, indépendamment du plan Mayotte debout et du projet de loi d’urgence pour Mayotte, il faudra affiner les politiques de droit commun menées par l’ensemble des ministères, afin de répondre aux attentes de reconstruction et de refondation de l’archipel.

J’indique que le montant spécifique des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » sera complété par les crédits des autres programmes budgétaires mobilisés pour Mayotte.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Au vu de l’ampleur de la catastrophe, l’ouverture de ces crédits est parfaitement justifiée : avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1974.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1978, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls, ministre d’État. Cet amendement vise à augmenter de 134 millions d’euros les crédits des contrats de convergence et de transformation et des contrats de développement (CDEV) ultramarins, afin de les faire correspondre au niveau des annuités théoriques, leur durée passant de quatre à six ans.

L’adoption de cet amendement permettra au Gouvernement de respecter ses engagements vis-à-vis des collectivités ayant signé ces contrats en 2024. Nous devons en poursuivre le déploiement dans tous les territoires, afin que nos concitoyens puissent bénéficier d’infrastructures essentielles et structurantes.

Le comité interministériel des outre-mer devra de nouveau examiner ces projets par territoire. Ces dispositifs représentent, sur la durée, plus de 8 milliards d’euros d’investissements, dont plus de 2 milliards d’euros de crédits contractualisés par l’État.

M. le président. L’amendement n° II-1204, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne et Artigalas, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1292, présenté par Mme Ramia, MM. Patient, Fouassin, Patriat, Buval et Kulimoetoke, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Théophile et Buis, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Iacovelli, Lemoyne, Lévrier et Rambaud, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Salama Ramia.

Mme Salama Ramia. Il est aussi défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. L’apport prévu au travers de l’amendement n° II-1978 est le bienvenu pour soutenir les collectivités locales via l’outil de la contractualisation, dont la pertinence a été démontrée.

La nouvelle génération de contrats de convergence et de transformation a été signée dans la plupart des territoires ultramarins en 2024. Faire bénéficier ces derniers de ces fonds supplémentaires permettra à l’État de tenir ses engagements envers les collectivités de manière lissée dans la durée. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Par ailleurs, elle demande le retrait de l’amendement n° II-1204 au profit de celui du Gouvernement et émet un avis favorable sur l’amendement n° II-1292.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Le Gouvernement demande le retrait des amendements n^os II-1204 et II-1292 au profit du sien.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1978.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, les amendements n^os II-1204 et II-1292 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1982, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls, ministre d’État. Cet amendement vise à mobiliser en 2025 les crédits nécessaires au déploiement du plan eau Mayotte afin d’éviter une crise de l’eau similaire à celle qu’a connue l’archipel en 2023-2024.

Je suis prudent : nous sommes en train de revenir progressivement à la situation antérieure au passage du cyclone, nous ne sommes pas à la fin du processus. Les investissements permettant de faire face aux défis dans ce domaine, notamment la construction d’une deuxième usine de dessalement de l’eau de mer, nécessiteront encore beaucoup de travail.

En 2025, le plan eau Mayotte est cofinancé à hauteur de 65 millions d’euros en autorisations d’engagement et 62 millions d’euros en crédits de paiement par le ministère des outre-mer, le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Incontestablement, le sujet est d’importance dans les territoires, tout particulièrement à Mayotte. Je vous le rappelle, une partie de La Réunion connaît également une crise de l’eau due à l’absence de pluie.

M. le président. L’amendement n° II-1348, présenté par Mme Ramia, MM. Omar Oili, Patient, Fouassin, Patriat, Rohfritsch, Buval et Kulimoetoke, Mmes Nadille et Phinera-Horth, MM. Théophile et Buis, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Iacovelli, Lemoyne, Lévrier et Rambaud, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Salama Ramia.

Mme Salama Ramia. Cet amendement vise à renforcer l’appui financier de l’État au syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (Lema) dans le cadre du contrat d’accompagnement renforcé, afin de répondre à la crise de l’eau sans précédent qui a touché Mayotte en 2023, dont les conséquences se font encore ressentir en 2025.

La crise de l’eau de 2023-2024 a exposé de manière criante les fragilités structurelles du système d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement à Mayotte.

Les « tours d’eau », c’est-à-dire les coupures hebdomadaires, ont affecté la vie quotidienne de milliers de Mahorais, aggravant les inégalités et les tensions sociales dans ce territoire.

En sus des mesures déployées par l’État et face à la crise traversée par Mayotte, le syndicat mixte Lema a besoin d’un financement pérenne. À défaut, il risque de se retrouver dans une situation critique, ce qui compromettrait la réalisation des infrastructures vitales pour assurer un service public efficace.

L’annuité 2025 de ce contrat, estimée à 4 millions d’euros en crédits de paiement, est indispensable pour poursuivre cette dynamique.

Par cet amendement, nous proposons donc d’abonder l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 4 millions d’euros en crédits de paiement.

Bien plus qu’une réponse ponctuelle, ce financement supplémentaire représente une étape clef pour construire un avenir durable à Mayotte, où chaque habitant aurait accès à une ressource aussi essentielle que l’eau potable. Cet amendement vise à permettre un investissement dans la dignité, la santé et le bien-être des Mahorais.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. L’amendement n° II-1982 du Gouvernement vise à abonder de 21,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions d’euros en crédits de paiement le plan eau Mayotte. Cet apport est bienvenu compte tenu de l’ampleur du chantier : la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

En revanche, elle demande le retrait de l’amendement n° II-1348 de Mme Ramia, au profit de celui du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Le Gouvernement demande également le retrait de l’amendement n° II-1348.

M. le président. Madame Ramia, l’amendement n° II-1348 est-il maintenu ?

Mme Salama Ramia. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1348 est retiré.

La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.

Mme Lana Tetuanui. Nous soutiendrons bien évidemment l’amendement du Gouvernement, mais je profite de cette occasion pour appeler l’attention de M. le ministre sur la situation des quarante-huit communes de Polynésie, qui sont également concernées par le sujet de l’eau.

Mon collègue Teva Rohfritsch et moi-même essayons par tous les moyens de convaincre le Gouvernement de déposer un amendement sur cette question, car le délai au terme duquel toutes les communes de Polynésie française doivent fournir de l’eau potable à leurs habitants est échu depuis le 31 décembre dernier.

Nous avons déposé des amendements visant à repousser cette échéance, mais nous appelons l’État à participer à cet effort, puisque cette compétence a été transférée aux communes sans les moyens nécessaires pour l’assurer.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1982.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1209, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne et Artigalas, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel. Depuis plusieurs années, nous demandons de parfaire le plan de financement du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). Actuellement, les plus grandes collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le financent ; l’État met quelque argent, mais ce n’est pas suffisant.

Le montant des travaux à conduire sur une dizaine d’années est évalué à plus de 1 milliard d’euros. Des investissements ont été réalisés, à hauteur de quelque 200 millions d’euros, mais 800 millions restent à financer.

Nous demandons d’accorder pendant cinq ans une subvention annuelle de 40 millions d’euros à ce syndicat, soit 200 millions d’euros au total, ainsi que la garantie d’un emprunt sur trente ans de 500 millions d’euros.

Nous le répétons, il faut aider ce syndicat. Trop de personnes, près de 100 000 habitants de Guadeloupe, subissent encore des tours d’eau. La situation à Mayotte est grave, mais celle en Guadeloupe est très grave. Des problèmes se posent également dans d’autres provinces, mais ils ne sont pas de cette ampleur.

L’État doit mieux aider ce syndicat. Seul le Gouvernement peut lever le gage et augmenter ces crédits.

Mon collègue Dominique Théophile présente un amendement similaire, certes plus modeste, à hauteur de 10 millions d’euros annuels. Je demande que l’une de ces deux propositions soit retenue : il faut aider ce syndicat.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. De 2016 à 2022, le ministère des outre-mer a engagé 141,4 millions d’euros et consommé 72,5 millions d’euros de crédits.

Par ailleurs, un rapport a été demandé à la Cour des comptes sur la gestion de l’eau et de l’assainissement outre-mer, au titre du deuxième alinéa de l’article 47-2 de la Constitution.

De surcroît, le syndicat des eaux de Guadeloupe bénéficie d’un contrat de redressement en outre-mer à hauteur de 20 millions d’euros dans le PLF 2025.

Il convient donc d’examiner la façon dont sont utilisés ces crédits avant d’en ouvrir de nouveaux : la commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Monsieur le sénateur Lurel, votre amendement vise à créer un nouveau programme intitulé « Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe » et composé d’une action unique, dotée de 40 millions d’euros.

Je vous rejoins forcément sur le constat : la situation, en matière de distribution de l’eau potable et d’accès à cette ressource en Guadeloupe, est préoccupante. Le système des tours d’eau ne saurait devenir la norme pour nos compatriotes guadeloupéens. Aussi, des investissements substantiels sont évidemment nécessaires.

J’ai toutefois un point de divergence avec vous, mais peut-être faut-il continuer notre discussion, en ce qui concerne la méthode. Si l’accompagnement des collectivités par l’État, qui, du reste, n’est pas compétent en matière de distribution de l’eau potable, est sans doute important, l’implication des acteurs locaux demeure déterminante pour sortir de la crise.

Je ne reviendrai pas sur l’importante mobilisation financière de l’État dans le cadre du plan Eau pour les outre-mer depuis 2016, mais je tiens à évoquer rapidement la situation du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe, soutenu depuis 2023 via un contrat d’accompagnement renforcé.

Au-delà de la gouvernance, il me paraît essentiel qu’un pilotage financier soit mis en place pour permettre au syndicat de retrouver une situation budgétaire solide. L’un des enjeux consiste à dégager la capacité d’autofinancement et le fonds de roulement nécessaires pour supporter la trésorerie d’investissement. Il faut par ailleurs poursuivre la montée en puissance de l’investissement. J’ai cru comprendre qu’un plan d’investissement 2024-2027, doté de 320 millions d’euros, avait été stabilisé.

Depuis septembre 2023, trente-six opérations prioritaires ont été engagées, avec l’objectif de sortir 50 000 habitants des tours d’eau d’ici à 2026 – je ne détaille pas les investissements.

Au titre du contrat d’accompagnement, l’État apporte une aide financière au syndicat pour l’exploitation, les investissements et l’assistance technique sous réserve du respect des engagements de performance contractualisés. Par conséquent, il n’y aura pas de sortie de crise sans implication des acteurs locaux et pas de sortie de crise non plus sans effort de redressement, parallèlement aux investissements.

C’est sur ce fondement qu’il faut, me semble-t-il, poursuivre l’accompagnement de l’État aux côtés du syndicat mixte, dans le respect des engagements pris au titre de l’accompagnement.

Pour ma part, je suis prêt à poursuivre la discussion avec les élus locaux, mais dans le cadre d’une démarche donnant-donnant, d’un contrat. Je ne puis donner aujourd’hui mon accord à la création de ce programme, y compris pour les raisons présentées par M. le rapporteur spécial, mais, je le répète, je suis ouvert à une discussion avec vous et avec les élus locaux, pour envisager les manières d’avancer sur cette question, sur le fondement des principes que je viens de rappeler.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Monsieur Lurel, l’amendement n° II-1209 est-il maintenu ?

M. Victorin Lurel. J’entends vos observations, monsieur le ministre, mais les acteurs locaux – la région, le département, les EPCI – contribuent au financement.

Le rapporteur spécial indique que 131 millions d’euros ont été accordés sur plusieurs années : sans doute, l’État a versé 10 millions d’euros et l’Office français de la biodiversité (OFB), l’ex-Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), le Fonds européen de développement régional (Feder) ou le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ont également mis de l’argent. Toutefois, je peux vous affirmer que des efforts ont été faits. On a même viré le comptable public, parce qu’il ne faisait pas son travail !

Ensuite, il y a eu un contrat d’accompagnement renforcé, et le comité national chargé du suivi de ce contrat a formulé des demandes excessives, car il n’y avait pas eu de détournement de fonds. Il y avait simplement eu un problème d’écritures comptables, un hiatus entre le compte bancaire et la trésorerie figurant dans les comptes. L’État s’est alors retiré et a refusé de verser les fonds.

Ainsi, aujourd’hui, le syndicat connaît une grave crise de trésorerie. Il vient de changer de président ; le nouveau président, expert-comptable de son état et maire de Goyave, Ferdy Louisy, est venu voir votre prédécesseur, monsieur le ministre, pour souligner à quel point l’affaire est grave et indiquer que l’on risque de déposer le bilan.

Je veux bien que l’on me détaille ce qui a été fait depuis plusieurs années, mais la région et le département avaient donné des garanties d’emprunt. Je l’avoue, le département pourrait faire davantage : considérant que l’office de l’eau lui est adossé, il met 5 millions d’euros, l’office de l’eau versant pour sa part 20 millions. C’est insuffisant, nous sommes d’accord, donc un effort est fait.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, on ne parle pas d’un montant de 320 millions d’euros ; il s’agit de 213 millions, pour un plan qui doit durer jusqu’en 2028. Il faut en effet réviser le plan de financement et je demande que l’État réexamine ses aides, en étant peut-être plus exigeant – sans être excessif – pour aider ce syndicat.

Cela étant dit, si une discussion est effectivement ouverte, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1209 est retiré.

L’amendement n° II-1264 rectifié quinquies, présenté par M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Buis, Omar Oili, Buval, Patient, Rohfritsch et Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Cet amendement est analogue au précédent, mais porte sur des montants plus modestes.

Je souhaite abonder dans le sens des propos de notre collègue Lurel et du ministre pour ce qui concerne l’accompagnement prévu.

Toutefois, je souhaite souligner que le SMGEAG a renouvelé sa gouvernance, avec Ferdy Louisy, maire de Goyave, et s’est doté d’un plan ambitieux pour « dégraisser », comme on dit, et mettre la structure en perspective . Or le syndicat ne pourra, sur le fondement de son seul budget, faire face à la fois à ses dépenses d’investissement et à ses charges de fonctionnement, puisqu’il faut prévoir un plan de départ. C’est pour cela que notre demande est plus modeste.

Le rendement du réseau se dégrade. Il s’élève aujourd’hui à moins de 40 % : quand on produit 1 000 litres d’eau, on en vend seulement 400, c’est-à-dire que l’on perd 600 litres au passage !

Ce ratio est dramatique et les 10 millions d’euros que nous demandons s’ajouteront aux aides des collectivités – la région et le département –, qui se sont engagées à compléter le plan d’investissement à venir. Ce montant représenterait un bon coup de pouce pour le SMGEAG pour les deux ans à venir.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Pour les mêmes raisons que précédemment, demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre d’État. Pour l’année 2024, Victorin Lurel l’a rappelé, une enveloppe de 20 millions d’euros a été attribuée visant à poursuivre les efforts de redressement, qui ont été engagés, d’où le plan pluriannuel 2024-2027.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, 16 millions d’euros sont d’ores et déjà prévus pour financer une subvention exceptionnelle au profit de ce syndicat, conformément à la trajectoire de rétablissement de ses finances, soit un montant supérieur à celui qui est proposé au travers de cet amendement.

En outre, si des difficultés se présentent, si l’on continue de contractualiser et si la discussion se poursuit, nous pourrons évidemment aider le syndicat, en exécution ou via des prêts.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur, et je propose que l’on discute des moyens d’apporter cette aide. Je ne doute pas des efforts du syndicat et de son nouveau président ; je sais l’implication des maires et je souhaite que l’on avance sur ce fondement. Par ailleurs, s’il y avait des difficultés liées à une crise de l’eau, nous serions évidemment au rendez-vous ; du reste, en quelque sorte, nous y sommes déjà.

Nous devons aller plus loin, mais sur une base contractuelle et dans le cadre d’une discussion sereine et transparente avec les élus.

M. le président. Monsieur Théophile, l’amendement n° II-1264 rectifié quinquies est-il maintenu ?

M. Dominique Théophile. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1264 rectifié quinquies est retiré.

L’amendement n° II-1979, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls, ministre d’État. Cet amendement, dont j’ai parlé dans mon intervention liminaire, vise à remettre à niveau les crédits affectés à l’Agence française de développement et à ses dispositifs d’accompagnement au service des collectivités territoriales. Il s’agit d’une augmentation des crédits à hauteur de 21 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2 millions en crédits de paiement.

Je souligne à cet égard l’importance que j’attache au rôle de l’AFD pour nos territoires. Nous devons pouvoir aller plus loin, notamment lors de l’exécution. Ce que je disais précédemment de l’Union européenne vaut également pour l’AFD. Cet outil doit être beaucoup plus utilisé dans une perspective régionale, pour chacun de nos territoires. Ce sera pour moi une priorité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Ces nouveaux crédits sont bienvenus.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1979.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1977, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls, ministre d’État. Cet amendement vise, dans le même esprit que le précédent, à rehausser les crédits des programmes de Bpifrance pour l’outre-mer.

Il s’agit d’une augmentation de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 9 millions en crédits de paiement, afin de donner à ces programmes les crédits nécessaires pour leur déploiement dans les territoires ultramarins, au niveau des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2024.

Je ne sais si c’est une bonne nouvelle, mais il s’agit en tout état de cause d’une mesure de justice que vous attendiez, mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà des programmes du ministère.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-1194 est présenté par M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne et Artigalas, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1351 est présenté par Mme Ramia, MM. Patient, Fouassin, Rohfritsch, Patriat et Buval, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Théophile, Kulimoetoke et Buis, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Iacovelli, Lemoyne, Lévrier et Rambaud, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :