Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Buval. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)
M. Frédéric Buval. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » comprend une grande variété de programmes : « Développement des entreprises et régulations », « Statistiques et études économiques », « Plan France Très haut débit », « Statistiques et études économiques », « Stratégies économiques », ainsi que le financement des opérations patrimoniales via le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».
Pour 2025, les crédits de l’enveloppe alloués à la mission « Économie » s’élèvent à 3,65 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 3,88 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une baisse de 13,77 % en autorisations d’engagement et de 9,51 % en crédits de paiement, comme cela a déjà été rappelé.
Malgré cette baisse, plusieurs mesures sont à la hauteur des politiques publiques visant à soutenir nos entreprises, mais aussi l’activité dans tous les territoires.
Je pense ainsi au maintien de la compensation carbone pour prévenir le risque de délocalisation des industries. Le montant de la compensation carbone versée aux industries électro-intensives des secteurs soumis à une forte concurrence internationale représentera ainsi en 2025 un budget initial de plus d’un milliard d’euros, et ce pour la deuxième année consécutive.
Par ailleurs, afin d’accélérer le verdissement du tissu industriel français, deux leviers primordiaux sont mobilisés au sein de ce PLF. D’une part, le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte continuera à soutenir l’implantation de chaînes de production impliquées dans les secteurs clés de la transition écologique : batterie, éolien, panneau solaire, pompe à chaleur. D’autre part, un dispositif de subvention des projets de décarbonation dans l’industrie destiné aux cinquante sites industriels les plus émetteurs sera lancé en 2025.
Ainsi, pour la première fois, la programmation pour 2025 comportera une ligne de financement pour la décarbonation de l’industrie de 50 millions d’euros.
La DGCCRF continuera également, en 2025, d’être mobilisée sur les problématiques de relations commerciales. Cela se traduira notamment par le renforcement des contrôles des pratiques commerciales des influenceurs, des sites de livraison directe, de modes éphémères ou de produits présentant un danger, ce dont nous pouvons nous féliciter.
Toutefois, si nous sommes conscients que, dans le contexte budgétaire actuel, la baisse de crédits de cette mission s’inscrit dans une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes publics pour ramener le déficit public à 5 % du PIB dès 2025, deux budgets nous semblent devoir être réajustés.
Tout d’abord, le budget du programme 343 « Plan France Très haut débit » passe de 97 millions d’euros à 48 millions d’euros. La généralisation de la fibre optique est indispensable à la résorption des fractures numériques. La fibre constitue d’ailleurs souvent un élément d’attractivité pour les territoires. Nous proposerons donc et soutiendrons les amendements visant à rehausser les moyens alloués à ces actions, en particulier ceux qui sont fléchés pour Mayotte.
Ensuite, la baisse des crédits alloués aux dispositifs des conseillers numériques France Services est inquiétante. Elle fera passer le nombre de conseillers numériques de 4 000 à 1 500 en moyenne, alors que le dispositif a déjà permis plus de 4 millions d’accompagnements. Le groupe RDPI proposera ainsi de rehausser les moyens dévolus à ces conseillers.
En conclusion, malgré certaines baisses de crédits de la mission « Économie », plusieurs mesures sont à la hauteur des objectifs défendus et s’articulent avec l’ensemble des politiques publiques visant à soutenir nos entreprises, mais aussi l’activité dans tous les territoires. Le groupe RDPI votera donc ces crédits.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Grosvalet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Philippe Grosvalet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Michelin, ArcelorMittal, Valeo… Si ces plans sociaux ont des résonances nationales, d’autres, moins médiatisés, fragilisent le tissu économique de nos territoires. C’est le cas en Loire-Atlantique, avec les fermetures de Systovi, ou les restructurations de Saulnier Duval, General Electric, Goodyear, Cargill et, je le crains, bien d’autres. Entre 100 000 et 200 000 emplois sont ou seront détruits dans les prochaines semaines.
C’est dans ce contexte aggravé par une crise politique majeure qu’il faut analyser les moyens accordés à cette mission « Économie ». Ils sont – hélas ! – largement insuffisants. Les autorisations d’engagement connaissent une baisse de 13,8 % et les crédits de paiement de 9,5 % par rapport à la loi de finances pour 2024.
Si nous sommes bien conscients de l’état très dégradé de nos finances publiques, nous regrettons ces coupes funestes au vu des actualités économiques. Ce n’est pas en s’attaquant à nos capacités à produire de la richesse que nous contribuerons à redresser nos finances publiques. Bien au contraire.
Alors même que, en 2023, les défaillances d’entreprises ont augmenté de 20 %, des crédits consacrés aux mécanismes de soutien et d’accompagnement sont supprimés. Or c’est justement en période difficile que de tels mécanismes trouvent leur pertinence. Le désengagement de l’État du financement des pôles de compétitivité, pourtant moteurs de croissance, fragilise les tissus économiques locaux au moment où nos collectivités locales vont perdre leur capacité à investir.
Sur l’industrie, pendant que les ministres successifs se gargarisent de « souveraineté industrielle » et de « réindustrialisation », les crédits sont en baisse de 39 % hors compensation carbone. Ce choix questionne suscite des interrogations sur la cohérence politique entre ce qui est exprimé par votre gouvernement et la réalité brute.
En matière d’inclusion numérique, la baisse de 33 % des crédits pour l’accompagnement des personnes isolées par France Services fait supporter ce coup de rabot budgétaire aux publics les plus fragiles. Nous défendrons des amendements tendant à maintenir des moyens nécessaires à la poursuite de cette ambition d’égalité.
Nous regrettons l’absence de révision du Fonds territorial d’accessibilité. Vous proposez la suppression d’une mesure facilitatrice sans proposer de solution de remplacement pour permettre l’accès de tous aux établissements recevant du public, en premier lieu nos petits commerces de proximité.
Enfin, l’économie sociale et solidaire est, en l’état, sous-dotée. Nous soutiendrons l’amendement de notre collègue Michel Masset visant à consolider un secteur économique durable.
Madame la ministre, nous déplorons le manque de moyens alloués à cette mission au regard des importantes difficultés des entreprises dans cette période troublée. Tard hier soir, le président de la chambre de commerce et d’industrie de mon département m’appelait, inquiet de la situation politique de notre pays. Il me prédisait les pires catastrophes alors même que notre territoire compte parmi les plus dynamiques de France.
Les vœux de réindustrialisation et de consolidation de notre économie ne se concrétiseront qu’avec un accompagnement public à hauteur des enjeux. C’est aussi par l’investissement et un soutien massif à la recherche, à nos entreprises et à nos collectivités locales que l’État pourra, grâce à des dynamiques économiques renouvelées, s’assurer de nouvelles rentrées fiscales.
Vous l’aurez compris, le budget proposé ne nous satisfait pas. Pourtant, fidèle à ces principes, le RDSE réserve son vote en privilégiant un débat constructif, dans l’intérêt de nos concitoyens.
Je crains – hélas ! – que ce ne soit pas le principal souci de nos collègues députés à la veille de la chute annoncée du Gouvernement. À titre personnel, bien que ne partageant pas les orientations poursuivies depuis sept années par les gouvernements qui se suivent et se ressemblent, je regrette profondément ce pas vers le désordre et l’inconnu. Ce n’est pas digne de partis politiques qui aspirent au gouvernement de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Fargeot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Daniel Fargeot. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en cette séquence politique inédite, gardons, s’il vous plaît, à l’esprit que c’est avec le monde économique que nous parviendrons à redresser un budget, et non sans lui.
Compétitivité des entreprises, stratégie économique, industrialisation : cette mission « Économie » est au cœur de la réflexion sur la trajectoire que nous souhaitons pour la France. Elle soulève une question clé : politique d’austérité ou soutien ciblé au monde économique pour éviter une récession ?
Ce projet de budget, construit en un temps record, traduit une position hésitante de Bercy, sans réelle vision de long terme, attendue pourtant par les acteurs économiques. Si nous comprenons les contraintes actuelles, nous regrettons l’absence de réelles dispositions contracycliques qui permettraient d’affirmer un soutien renforcé à l’industrie et, plus largement, notre confiance envers le monde économique, levier essentiel pour accompagner la nécessaire rigueur budgétaire.
Nous saluons toutefois plusieurs mesures positives, comme la rationalisation des crédits de dispositifs jugés inefficaces, le maintien des garanties de Bpifrance, le soutien à Business France pour accompagner les exportations ou les politiques de protection du consommateur.
La semaine dernière, à Limoges, le Premier ministre rappelait avec justesse qu’un grand pays, c’est un pays qui reste une terre de production. Cette ambition essentielle pour l’industrie et l’innovation ne trouve pas un écho suffisant dans ces orientations budgétaires, ce qui appelle un certain nombre d’observations.
Alors qu’une dynamique de réindustrialisation commençait à produire ses effets grâce à une hausse significative des crédits depuis 2023, nous observons avec préoccupation une baisse de près de 20 % des crédits du programme 134, dont une réduction de 11 % pour l’action n° 23 « Industrie et services », et, plus exactement, de 39 % si l’on exclut la compensation carbone.
Par ailleurs, nous regrettons le manque de lisibilité de la politique industrielle, fragmentée entre le plan France 2030, le programme Territoires d’industrie et la mission « Économie ». À notre sens, ce manque de coordination compromet son efficacité et complique son pilotage.
Autre point d’alerte, le message envoyé aux PME, qui apparaissent fragilisées par la suppression des lignes budgétaires dédiées à leur accompagnement et à leur restructuration, dispositifs pourtant efficaces et peu coûteux.
J’évoquerai enfin les coupes franches sur les pôles de compétitivité, qui favorisent l’innovation et profitent aux PME. Ces investissements stratégiques à long terme, peu coûteux, permettaient de développer des écosystèmes économiques vertueux, un réel soutien pragmatique aux côtés des collectivités locales. Le désengagement prématuré de l’État apparaît ici clairement comme une stratégie de court terme.
Malgré ces réserves, notre groupe votera les crédits de cette mission. Nous appelons de nos vœux un nouvel élan pour notre politique industrielle, au service de notre souveraineté économique et de notre attractivité. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay.
M. Fabien Gay. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes une assemblée politique, nous ne pouvons pas faire fi du contexte politique actuel. Aussi, même si j’avais préparé une intervention sur les crédits de la mission « Économie », je souhaite d’abord répondre à ceux qui nous accusent, nous, la gauche, d’être les « agents du chaos ».
Mes chers collègues, si nous sommes dans une telle situation, c’est du fait d’un seul homme : le Président de la République. C’est lui qui a pris la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, non pas pour remporter les élections législatives anticipées, mais pour confier le pouvoir au Rassemblement national ! Puis, le même a maintenu un gouvernement démissionnaire en fonctions pendant cinquante-cinq jours. En cette période de jeux Olympiques et Paralympiques, peut-être lui aussi voulait-il battre des records ! (M. Jacques Fernique s’esclaffe.) Mais cela posait tout de même une grave question démocratique.
Après avoir perdu les élections législatives – car, ne vous en déplaise, c’est le Nouveau Front Populaire qui les a remportées, même si ce n’est que de manière relative –, vous avez décidé de vous allier à d’autres perdants, les LR, pour conserver le pouvoir. Mais des perdants alliés avec d’autres perdants, cela ne fait toujours pas une majorité ! L’examen de la première partie du budget par l’Assemblée nationale, où le projet du Gouvernement a été retoqué, l’a montré.
À présent, on assiste au chant du cygne. Après vous être mis, pour la première fois, dans les bras du Rassemblement national, vous allez demain être censurés par la volonté de ce même Rassemblement national ! Et, ce faisant, vous aurez encore abîmé un peu plus la démocratie et aggravé un peu plus la crise démocratique.
Nous en avons eu une autre illustration dimanche. Alors que l’ensemble de la gauche sénatoriale avait arraché quelques petites victoires pour plus de justice sociale, fiscale et environnementale, vous avez décidé de vous essuyer les pieds une nouvelle fois sur le Parlement en exigeant une deuxième délibération.
Et vous aggravez d’autant plus la crise démocratique et politique de ce pays que votre budget ne répond pas aux terribles crises.
Les gens n’arrivent pas à payer leurs factures ? Vous proposez 3 milliards d’euros supplémentaires sur les facteurs de gaz.
Les gens ne trouvent pas d’emploi ? Nous en sommes à 300 000 emplois menacés ? Vous continuez à donner des cadeaux fiscaux, 200 milliards d’euros par an, sans vouloir une seule fois conditionner ces aides publiques et cet argent public ?
Votre projet de budget pour la mission dont nous sommes censés discuter aujourd’hui prévoit 34 millions d’euros en moins pour La Poste. Chaque fois que Philippe Wahl, le président-directeur général du groupe La Poste, vient devant le Sénat, vous lui demandez de ne pas fermer tel ou tel petit bureau de poste rural. Et vous avez raison ! Mais, dans ce cas, il faut donner à La Poste les moyens de remplir sa mission d’égalité républicaine. Nous, nous le ferons. Car nous préparons déjà demain, et nous donnerons les crédits nécessaires à La Poste.
Vous proposez 30 millions d’euros en moins pour l’inclusion numérique, alors que la fracture numérique frappe tous les territoires, dans la ruralité comme dans les quartiers populaires.
Vous prévoyez une suppression totale des subventions aux associations de consommateurs. Mais ce n’est pas sérieux ! Aujourd’hui, face au développement du e-commerce, les gens se retrouvent confrontés à de nouvelles problématiques. Nous, demain, nous y répondrons. Nous donnerons les moyens.
Réduire de 60 millions d’euros les crédits destinés aux TPE en difficulté, alors que l’on compte 68 000 fermetures d’entreprises chez les TPE-PME, ce n’est pas sérieux non plus ! Nous, nous leur donnerons des moyens.
Comment, me demanderez-vous ? En prenant l’argent à ceux qui ont déjà tout et qui ne veulent jamais contribuer !
Vous l’aurez compris, nous préparons déjà demain. Demain, vous serez censurés. Ensuite, nous reviendrons devant le Parlement avec un budget permettant de répondre à l’urgence sociale, politique et environnementale de ce pays. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Antoinette Guhl.
Mme Antoinette Guhl. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » est le socle du développement industriel, de l’innovation et de l’entrepreneuriat de notre pays : un socle, c’est-à-dire une base, solide et stable, sur laquelle repose une structure, en l’occurrence la dynamique d’emplois de notre pays.
Et vous, que faites-vous ? Vous soldez, vous coupez, vous réduisez ! En quelque sorte, vous nous faites le Black Friday du budget ! Les crédits consacrés à la politique industrielle, par exemple, sont en baisse de 10 %.
Après avoir annoncé partout la décarbonation de notre industrie, initiative que – vous vous en doutez – j’appelle de mes vœux, les moyens alloués sont bien en deçà des besoins réels.
Alors que l’État dit lui-même avoir besoin d’entre 50 milliards d’euros et 70 milliards d’euros à l’horizon 2032 pour atteindre une décarbonation effective de notre industrie, le budget de la mission « Économie » ne prévoit au départ que 50 millions d’euros, puis 1,5 milliard d’euros. Le compte n’y est pas.
Vous soutenez la compensation carbone, c’est-à-dire l’achat de quotas carbone pour les entreprises, à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Ce budget n’étant pas négligeable, j’aimerais que nous puissions avoir, contrat par contrat, une évaluation de l’usage qui est fait de cet argent public, notamment pour nous assurer qu’il n’y a pas de doublons avec les fonds européens, mais aussi que les entreprises ne distribuent pas de dividendes pharaoniques. Ne donnons plus d’argent public sans contrôle ni contrepartie.
En parlant de contrôle, les crédits de la DGCCRF baissent de 25 %. Et ses effectifs ont été réduits de 25 % depuis 2007. L’affaire Nestlé Waters a mis en lumière l’importance indiscutable de ses missions. Nous demandons une augmentation de cinquante équivalents temps plein pour que la DGCCRF puisse faire son travail et protéger les consommateurs.
J’en viens à l’économie sociale et solidaire. Comment avez-vous osé couper un budget d’à peine 20 millions d’euros, qui concerne 15 % de l’emploi privé en France, soit 2,4 millions de personnes ? Je voterai donc l’amendement tendant à augmenter ce budget.
Par ailleurs, avec plusieurs collègues de différents groupes politiques, nous défendons la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprise par leurs salariés. Pourquoi ? Parce que cela marche.
Prenons l’exemple de Duralex, entreprise emblématique qui a connu quatre redressements judiciaires. Lors du dernier, les salariés n’ont pas cédé et, avec l’appui des élus locaux de tous bords, ils ont repris Duralex sous forme de société coopérative participative (Scop). Cela a permis de sauver les emplois, de préserver le savoir-faire et de garantir l’avenir de l’usine.
Ce projet a nécessité 10 millions d’euros. Heureusement que la région et la métropole ont pris cela en charge, parce que Bpifrance n’a pas privilégié la structure coopérative ! (Mme Pauline Martin s’exclame.) Ce fonds permettra peut-être de sauver deux ou trois entreprises. Mais quand bien même il ne permettrait de n’en sauver qu’une seule, ce serait déjà une grande réussite. Je compte donc sur vous pour voter l’amendement concerné.
Réduire les budgets de la mission « Économie », c’est fragiliser les fondements mêmes de notre dynamique économique collective. Faire et défaire, c’est toujours travailler, dit l’adage. Mais l’heure est grave. Ce que vous êtes en train de défaire va engendrer une crise sociale sans précédent. Et ce que vous êtes en train de faire est irresponsable compte tenu des enjeux climatiques planétaires. En l’état, ce projet de budget est inacceptable ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
Mme la présidente. La parole est à M. Serge Mérillou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Serge Mérillou. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Économie » subissent une baisse drastique de près de 14 % par rapport à 2024.
Et, au sein de cette mission, le programme consacré à l’industrie enregistre une diminution de 12 %, alors même que le Gouvernement nous parle sans cesse de « réindustrialisation » comme priorité nationale. Comment expliquer une telle contradiction ? Ce programme est censé renforcer la compétitivité de notre industrie, accompagner les mutations économiques de nos entreprises et soutenir les territoires. Alors, pourquoi réduire précisément les moyens alloués à ces objectifs stratégiques ?
Je note également la suppression pure et simple de la ligne budgétaire consacrée à la gouvernance des pôles de compétitivité, pourtant dotée de 9 millions d’euros en 2024. À l’heure où la désindustrialisation s’accélère, où la concurrence mondiale s’accroît et où les besoins en innovation territoriale s’intensifient, ce choix est purement incompréhensible.
Dès lors, plusieurs questions se posent. Comment prétendre s’engager dans la réindustrialisation avec des budgets en baisse ? Comment prétendre soutenir nos industries alors que les plans sociaux se multiplient, touchant Michelin, Rougié dans notre département, Auchan, Valeo et tant d’autres ? Comment parler de reconquête industrielle quand la CGT alerte sur la menace pesant sur 200 000 emplois et la préparation de 250 plans sociaux ? Et que dire de notre souveraineté sanitaire, déjà affaiblie, que ce gouvernement semble avoir abandonnée, malgré ses engagements ?
Enfin, la décarbonation de nos industries est essentielle, mais l’effort reste insuffisant et centré sur les grandes industries électro-intensives.
N’oublions pas nos TPE-PME, qui sont le cœur battant de notre économie et de nos territoires. Elles aussi ont besoin du soutien face à la crise énergétique et à la compétition internationale. L’effort demandé est immense, mais les moyens alloués sont dérisoires. J’ai cherché, et j’avoue que je cherche encore, des motifs de satisfaction dans ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente. La parole est à M. Christopher Szczurek.
M. Christopher Szczurek. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’étude de cette mission nous conduit à faire un constat simple, mais terrible : la France est en récession ; nous sommes devant l’échec total d’une politique économique déjà bien entamée par le socialisme depuis 2012.
Toutes les composantes de la croissance sont inférieures aux prévisions macroéconomiques du Gouvernement. On nous promettait en 2017 un « monde nouveau », le retour du sérieux et un langage de vérité devant les Français. Nous n’avons eu que le précipité du pire de l’ancien, mâtiné d’un mépris conformiste devant nos propositions raisonnables.
Mais revenons au présent. Devant la dérive des comptes et de l’économie, le gouvernement précédent se défend péniblement, expliquant que le dérapage ne serait dû qu’à une mauvaise élasticité des recettes fiscales à la croissance. Pourtant, dès le mois de décembre 2023, le gouvernement d’alors était au courant de l’affaiblissement inquiétant de l’économie. Bruno Le Maire, Élisabeth Borne, puis Gabriel Attal ont menti devant la représentation nationale et devant les Français.
Après les déculottées électorales successives, nous sommes maintenant à l’heure des comptes et des efforts délirants demandés aux Français et aux entreprises.
Depuis, la crise s’est aggravée : les entreprises n’investissent plus, les ménages consomment moins, les plans sociaux s’égrènent, charriant avec eux leur lot de drames sociaux et de dépenses publiques nouvelles. Le journal Le Monde dresse la liste tragique des centaines d’entreprises qui déposeront le bilan en 2025. Ainsi, 160 000 emplois, et presque autant de familles, et bien plus d’emplois liés, vont bientôt disparaître.
Toute la politique menée depuis sept ans n’a consisté qu’en paroles et en projets inaboutis. Même la Cour des comptes, que l’on ne peut pas accuser d’être un organe à la main du Front national, indique dans un rapport limpide que la politique de réindustrialisation n’a pas permis de progrès substantiels.
L’emploi industriel baisse encore dans notre pays à des niveaux alarmants et est livré à une concurrence déloyale, à laquelle vous refuserez évidemment de vous attaquer.
Encore une fois, nous proposerons au cours de la discussion des sources d’économies réelles dans le maquis des opérateurs d’État, dont les ressources ont considérablement augmenté depuis 2017.
Loin d’apporter une technicité et une régulation efficaces, les agences et autorités publiques sont des trous noirs comptables et gestionnaires, où se perdent 80 milliards d’euros. Avant de demander des efforts aux Français et d’augmenter le coût du travail dans notre pays, nous devons y trouver des économies. Quelques fusions ne réduiraient pas l’efficacité de ces agences, mais apporteraient les milliards d’euros nécessaires au retour à l’équilibre de nos comptes publics.
Plus que jamais, pour sauver l’économie française et nos emplois, il faut une rupture : la rupture avec un système qui n’a jamais autant montré les preuves de sa faillite.
Nos propositions sont sur la table. Il y a de grandes chances que vous les refusiez. Nous en prendrons acte.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Brault. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Jean-Luc Brault. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Développement des entreprises et régulations », « Statistiques et études économiques », « Stratégies économiques », « Plan France très haut débit », « Participations financières de l’État » : voilà la liste des programmes de la mission « Économie » que nous examinons.
Pour parler plus concrètement, nous pourrions appeler cette mission la mission du quotidien.
Derrière ces grands mots, il y a en effet une réalité : des femmes, des hommes, de la passion, du labeur, du savoir-faire, du travail, de la vitalité et de l’espoir quand cela va ; du chômage, de la pauvreté, de l’isolement, des vies malmenées – parfois brisées –, des petits patrons et des agriculteurs étouffés quand cela va mal. J’en passe, mes chers collègues.
Il est ici question de faire ses courses alimentaires, de se chauffer, de produire, d’avoir du très haut débit à la maison ou encore, pour une personne à mobilité réduite, de disposer d’un accès à un simple service public.
La noblesse de cette mission, c’est de faire le pont entre le quotidien des gens et la souveraineté industrielle et numérique de notre pays.
Je ne rappellerai pas le contexte financier et les conditions dans lesquelles ce budget a été rédigé ni les risques qui pèsent déjà sur la confiance dans notre économie.
La situation que nous traversons est très grave et très incertaine.
Le Gouvernement a élaboré un budget d’urgence. Il a décidé de faire porter l’effort pour un tiers sur une augmentation de fiscalité ciblée et pour deux tiers sur une baisse des dépenses publiques.
La France étant l’un des pays les plus fiscalisés du monde – il faut en avoir conscience –, nous ne pouvons plus abuser du levier fiscal. Trop d’impôts tue nos entreprises. Les défaillances repartent en flèche et les perspectives sont alarmantes si l’on en juge par la rareté des appels d’offres.
On cite souvent les grandes entreprises, mais nos très petites entreprises (TPE) et nos petites et moyennes entreprises (PME) sont à l’os pour bon nombre d’entre elles : pas moins de 60 000 PME-TPE fermeront boutique dans quelques mois.
Dans le secteur du bâtiment, on assiste à un massacre. Le secteur vit un véritable drame. Les plans sociaux vont se multiplier, et j’en sais quelque chose.
L’État doit donc réduire ses dépenses – j’y insiste –immédiatement.
Avec mes collègues du groupe Les Indépendants – République et Territoires, nous tenons la ligne suivante : l’État ne doit pas rogner ses fonctions régaliennes – la police, la justice, la défense, la diplomatie, mais aussi la santé, l’éducation, la recherche, l’écologie –, mais nous devons, mes chers collègues, faire preuve de beaucoup de courage et diminuer nos dépenses dans la plupart des autres missions du budget de l’État. Nous devons simplement cesser de dépenser l’argent que l’on n’a pas. Quand on n’a pas d’argent, on ne dépense pas ! Arrêtons de vivre à crédit !
Cela vaut donc en particulier pour la mission « Économie », dont le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. C’est peu, mais nécessaire.
Il ne s’agit pas de sacrifier tel ou tel service public ni de minorer tel ou tel programme ou action de la mission, comme le développement des postes, des télécommunications et du numérique dans nos campagnes ou encore la participation de l’État aux pôles de compétitivité, qui est importante.
Nous envisageons plutôt de réduire les dépenses de fonctionnement. En la matière, des sources d’économie doivent être trouvées, et rapidement.
Pour garantir la souveraineté économique de la France, chacun doit fournir un effort au quotidien.
Pour cette raison, le groupe Les Indépendants vous proposera un amendement visant à diminuer les dépenses de la mission « Économie » de 78 millions d’euros, soit de 2 %, et à répartir cette baisse entre tous les programmes de la mission.