M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Favorable.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39.
L’amendement n° I-2062 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article 41, le IV de l’article 49, le II de l’article 57, les II et III de l’article 58, les IV et V de l’article 70, le V de l’article 95, le VI de l’article 104, le III de l’article 135, les II et III de l’article 147 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, l’article 3 de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics et le III de l’article 42 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement sont abrogés.
La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Saint-Martin, ministre. Cet amendement vise à abroger les dispositions prévoyant des gages qui n’ont pas été levés lors de l’adoption de lois précédentes, notamment la loi de finances pour 2024 et la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Favorable.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39.
Article 40 (précédemment examiné)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Monsieur le président, mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, je propose l’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Immigration, asile et intégration ».
Je réitérerai ce type de demande pour toutes les missions concernées par des regroupements thématiques, et non plus uniquement par gages, qui permettront d’éviter des discussions communes sur un nombre excessif d’amendements.
Par ailleurs, je vous informe que la commission des finances se réunira aujourd’hui, à quatorze heures, pour examiner l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre.
M. le président. Je suis saisi, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement, d’une demande de la commission des finances d’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Immigration, asile et intégration ».
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
La suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, dimanche 1er décembre 2024 :
À quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :
Suite de l’examen des articles de la première partie ;
Explications de vote sur l’ensemble de la première partie ;
Scrutin public ordinaire de droit.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le dimanche 1er décembre 2024, à une heure dix.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER