Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport)

Rapport d'information n° 519 (2008-2009) de M. Éric DOLIGÉ , fait au nom de la Mission commune d'information outre mer, déposé le 7 juillet 2009

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• LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. ASSAINIR LA SITUATION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN RESTAURANT LA GOUVERNANCE
    
    • A. VERS UNE MEILLEURE PERTINENCE DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE
      
      • 1. Favoriser l'aménagement du principe d'assimilation
        
        • a) L'application « adaptée » du droit de la République aux départements d'outre-mer
          
        • b) Des possibilités d'adaptation récemment renforcées
          
          • (1) Une évolution vers davantage de souplesse
            
          • (2) Une mise en oeuvre encore embryonnaire
            
        • c) Une assimilation institutionnelle source de complexité et d'antagonismes stériles
          
      • 2. Une évolution institutionnelle ou statutaire souhaitable et souhaitée par plusieurs DOM
        
        • a) Une faculté d'évolution offerte depuis 2003 par la Constitution
          
          • (1) L'évolution institutionnelle sous le régime de l'assimilation législative adaptée : la collectivité unique ou l'assemblée délibérante unique
            
          • (2) L'évolution statutaire : la transformation d'un DOM en une collectivité d'outre-mer
            
        • b) Une faculté d'évolution soumise au consentement des électeurs des territoires concernés
          
          • (1) L'absence d'incidence sur le statut communautaire des départements d'outre-mer
            
          • (2) Le statut organique de la collectivité, décisif pour le maintien des lois sociales
            
        • c) L'échec des premières tentatives d'évolution en 2003 : les refus populaires en Guadeloupe et en Martinique
          
        • d) Un regain d'intérêt pour l'évolution institutionnelle ou statutaire dans les départements français d'Amérique
          
          • (1) La transformation en collectivité régie par l'article 74 : un choix esquissé par la Guyane et la Martinique
            
          • (2) Une volonté d'évolution affirmée mais encore indéfinie en Guadeloupe
            
        • e) Le choix du statu quo institutionnel à La Réunion
          
      • 3. Pour une meilleure prise en compte des départements d'outre-mer par l'administration de l'État
        
        • a) Pour une administration centrale de mission efficace
          
          • (1) La nécessité d'une administration centrale spécialement chargée de l'outre-mer
            
          • (2) La DéGéOM : une réforme perfectible
            
          • (3) Pour une structure plus souple et réellement interministérielle
            
        • b) Restaurer l'efficacité des services déconcentrés
          
          • (1) Une organisation administrative territoriale qui doit mieux épouser les particularités des départements d'outre-mer
            
          • (2) Une politique d'affectation et de gestion des personnels à réévaluer
            
          • (3) Une politique de rémunérations à ajuster
            
    • B. FAIRE SORTIR DE L'IMPASSE BUDGÉTAIRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DES DOM
      
      • 1. Pour un meilleur rendement de la fiscalité locale
        
        • a) Remédier à la faiblesse de la fiscalité directe locale
          
          • (1) La faiblesse de la fiscalité directe locale dans les budgets locaux ne résulte pas du niveau des taux d'imposition
            
          • (2) Mieux identifier les bases de la fiscalité directe locale
            
          • (3) Améliorer le recouvrement de la fiscalité locale
            
        • b) Préserver et accroître les recettes de la fiscalité indirecte locale
          
          • (1) L'importance de la fiscalité indirecte locale
            
          • (2) La nécessité de préserver les recettes de l'octroi de mer
            
          • (a) Le régime de l'octroi de mer
            
          • (b) L'importance de l'octroi de mer pour les régions et les communes des départements d'outre-mer
            
          • (c) Les contestations de l'octroi de mer
            
          • (i) L'octroi de mer et l'Union européenne
            
          • (ii) L'absence de preuve des effets nocifs de l'octroi de mer sur le niveau des prix
            
          • (d) L'absence d'alternative à l'octroi de mer
            
          • (3) Accroître le produit des autres recettes fiscales indirectes
            
          • (a) Une hausse de la fiscalité sur les carburants n'est pas opportune
            
          • (b) La hausse de la fiscalité pesant sur le tabac
            
          • (c) La création d'une taxe portant sur les jeux d'argent dans les départements d'outre-mer
            
      • 2. Réduire les dépenses de personnel qui grèvent les budgets des collectivités territoriales
        
        • a) Ajuster les majorations de traitement des personnels territoriaux
          
          • (1) L'effet des majorations de traitement des fonctionnaires territoriaux
            
          • (2) Adapter les majorations de traitement à la réalité des surcoûts de la vie dans les départements d'outre-mer
            
          • (3) Compenser aux collectivités territoriales le poids des majorations de traitement
            
        • b) Améliorer la gestion des effectifs des collectivités territoriales
          
          • (1) Un nombre élevé de fonctionnaires et de contractuels territoriaux
            
          • (a) La fonction de « buvard social » des collectivités territoriales
            
          • (b) Les autres déterminants des effectifs des collectivités territoriales
            
          • (2) Inciter les collectivités territoriales à réduire leurs effectifs
            
      • 3. Restaurer les capacités d'investissement des collectivités territoriales
        
        • a) Des difficultés budgétaires qui grèvent principalement les capacités d'investissement des communes
          
          • (1) La situation globalement très préoccupante des communes des DOM
            
          • (a) Des difficultés à dégager des ressources pour investir
            
          • (b) Des disparités importantes entre les départements d'outre-mer
            
          • (2) La moindre gravité de la situation des autres strates de collectivités territoriales
            
          • (a) La situation assainie des régions d'outre-mer
            
          • (b) Une situation tendue mais soutenable des finances départementales
            
          • (c) La grande hétérogénéité des intercommunalités des départements d'outre-mer
            
        • b) Le nécessaire assainissement des finances locales
          
          • (1) Sortir du cercle vicieux du non-paiement des charges sociales
            
          • (a) Un problème méconnu : les dettes sociales des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
            
          • (b) Résoudre le problème en responsabilisant les collectivités territoriales
            
          • (2) Favoriser le redressement financier des communes des départements d'outre-mer
            
          • (a) L'activité soutenue des chambres régionales des comptes des régions d'outre-mer
            
          • (b) Renforcer les dispositifs de redressement financier des collectivités territoriales
            
          • (i) Les contrats « Cocarde »
            
          • (ii) Les contrats d'accompagnement spécifiques à la Guyane
            
          • (iii) Le suivi de ces dispositifs
            
  • II. REMODELER LES GRANDS ÉQUILIBRES POUR RELANCER ET FONDER LE DÉVELOPPEMENT DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE RÉÉQUILIBRAGES INTERNES POUR CRÉER LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENT SOLIDE
      
      • 1. Une vulnérabilité et des dérèglements liés aux spécificités du tissu économique des départements d'outre-mer
        
        • a) Un tissu économique fragile
          
          • (1) La dépendance de l'économie des départements d'outre-mer à l'égard d'un nombre restreint de domaines d'activité
            
          • (2) La prédominance des très petites entreprises dans le tissu économique des DOM
            
          • (3) Un processus dynamique de création d'entreprises pondéré par un fort taux de mortalité
            
        • b) La question cruciale des prix : une solution à double détente : concurrence et surtout transparence
          
          • (1) Le niveau et les mécanismes de formation des prix constituent une préoccupation majeure outre-mer
            
          • (a) Le niveau et les mécanismes de formation des prix ont été au coeur des conflits sociaux qui ont paralysé les départements d'outre-mer au cours des derniers mois
            
          • (i) Les prix, étincelle du conflit social
            
          • (ii) Les prix, sujet majeur des négociations de sortie de crise et aujourd'hui encore au centre des préoccupations en outre-mer
            
          • (b) Les différences de prix sont réelles entre les DOM et la métropole, mais également entre les départements d'outre-mer eux-mêmes.
            
          • (i) Les écarts de prix des produits de première nécessité ne peuvent que susciter des interrogations
            
          • (ii) Les autres prix sur la sellette
            
          • (2) Le renforcement de la concurrence connaît les limites de la spécificité des marchés ultramarins
            
          • (a) La concurrence doit aujourd'hui être renforcée dans un certain nombre de secteurs économiques
            
          • (i) Des secteurs clés de l'activité économique des départements d'outre-mer sont dominés par une entreprise.
            
          • (ii) Les lacunes de l'action des services de l'État en matière de concurrence
            
          • (b) Le renforcement de la concurrence connaît cependant des limites objectives dans les DOM
            
          • (i) Le renforcement de la concurrence doit parfois être concilié avec d'autres impératifs : l'exemple du prix du carburant.
            
          • (ii) Un obstacle à une large concurrence résultant de la spécificité des départements d'outre-mer : l'étroitesse des départements d'outre-mer
            
          • (iii) Des solutions complémentaires pour faire baisser les prix.
            
          • (3) La priorité : assurer une véritable transparence des mécanismes de formation des prix outre-mer
            
          • (a) La mise en place d'outils statistiques permettant une réelle surveillance du niveau et de la formation des prix
            
          • (i) Des outils permettant le suivi du niveau des prix
            
          • (ii) La nécessaire mise en place d'outils de surveillance de la formation des prix
            
          • (iii) La nécessaire évaluation de l'impact de l'octroi de mer sur les prix
            
          • (b) La mise en place d'un véritable service de la transparence des prix dans les départements d'outre-mer
            
          • (i) La multiplication d'initiatives ponctuelles au cours des derniers mois
            
          • (ii) La mise en place d'un véritable service de la transparence
            
      • 2. Mener de front le renforcement des secteurs traditionnels et le développement des secteurs d'avenir
        
        • a) Bâtir un socle d'activité en confortant les secteurs traditionnels structurants : l'exemple de l'agriculture et de la pêche
          
          • (1) Les spécificités de l'agriculture et de la pêche des départements d'outre-mer
            
          • (a) État des lieux et nature de l'agriculture et de la pêche
            
          • (b) Le poids du secteur primaire dans les départements d'outre-mer
            
          • (c) Une production loin de satisfaire la consommation locale.
            
          • (d) Un secteur qui demeure fragile
            
          • (2) Des initiatives locales doivent permettre de soutenir le développement de l'agriculture et de la pêche
            
          • (a) L'amélioration des infrastructures dans le secteur de la pêche
            
          • (b) La mise en place d'interprofessions et l'organisation des filières
            
          • (c) La diversification des activités
            
          • (3) L'État doit accompagner l'action des acteurs locaux par un certain nombre d'initiatives
            
          • (a) Un préalable : assurer un environnement favorable aux activités piscicoles.
            
          • (b) Un véritable plan de restauration de l'espace agricole avec l'objectif d'un doublement de la surface agricole utile (SAU)
            
          • (c) Lever les verrous empêchant d'exploiter les richesses naturelles.
            
          • (d) Étendre aux DOM les dispositifs métropolitains de garantie
            
          • (e) Mieux prendre en compte les spécificités de l'agriculture et de la pêche ultramarines au niveau européen
            
          • (f) Renforcer le soutien à la recherche en matière agronomique
            
        • b) Les axes d'avenir pour fonder le développement endogène : les gisements du développement durable
          
          • (1) L'environnement : richesse, fragilité et potentiel des DOM
            
          • (a) L'outre-mer, trésor environnemental
            
          • (b) Un environnement fragile
            
          • (i) Des risques naturels variés
            
          • (ii) Des risques liés à l'activité humaine
            
          • (c) Le potentiel des DOM en matière d'énergies renouvelables.
            
          • (2) Faire des DOM des modèles environnementaux
            
          • (a) Les initiatives en cours
            
          • (i) L'ambition du « Grenelle de l'environnement »
            
          • (ii) Des initiatives locales : l'exemple du projet GERRI
            
          • (b) Conforter les initiatives prises en faveur du développement durable
            
          • (i) Le renforcement du soutien aux énergies renouvelables
            
          • (ii) L'environnement et l'énergie, secteurs clé de la coopération régionale
            
          • (iii) L'amélioration de la répartition des compétences en matière de transport
            
          • (3) La valorisation de l'atout environnemental : une chance pour le développement économique
            
          • (a) L'environnement, atout pour le développement de certaines activités existantes ou d'avenir
            
          • (b) L'environnement, secteur économique d'avenir
            
          • (i) L'environnement, secteur prioritaire des zones franches d'activités
            
          • (ii) La mobilisation de l'ensemble des acteurs afin de constituer dans les départements d'outre-mer des pôles d'excellence en matière de développement durable
            
      • 3. Mobiliser les acteurs et combiner les moyens pour dynamiser les atouts
        
        • a) Le rôle d'accompagnement de l'État
          
          • (1) Les adaptations de la législation nationale afin de prendre en compte les spécificités des départements d'outre-mer
            
          • (a) Un préalable : la stabilité à moyen terme de la législation fiscale applicable aux départements d'outre-mer
            
          • (b) L'évaluation de l'application de certains dispositifs dans les départements d'outre-mer : l'exemple de l'auto-entrepreneur
            
          • (c) L'amélioration du système d'aides et de garantie aux petites entreprises
            
          • (2) Faire sauter certains verrous : le cas du schéma minier guyanais
            
          • (3) Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier pleinement des subventions de l'État et de l'Union européenne
            
          • (a) Les obstacles dans l'obtention des subventions de l'État
            
          • (b) Préfinancer les subventions et soutenir techniquement les collectivités territoriales
            
        • b) L'impulsion locale pour valoriser les atouts du territoire
          
          • (1) Faciliter l'accès au crédit bancaire
            
          • (a) Des difficultés d'accès au crédit qui limitent l'impulsion locale
            
          • (b) Un endettement des collectivités territoriales relativement limité
            
          • (c) Mettre à l'étude un fonds de garantie, par l'État, des emprunts des collectivités territoriales
            
          • (2) Définir des projets et assurer un cadre favorable à l'activité économique
            
          • (a) Il revient aux acteurs locaux de déterminer les potentialités de leurs territoires et mettre en oeuvre les projets correspondants.
            
          • (b) L'accompagnement et la formation des chefs d'entreprises
            
          • (c) La nécessaire programmation des projets structurants
            
        • c) Une priorité : la formation professionnelle doit fédérer toutes les énergies
          
          • (1) La taille et l'isolement relatif des départements d'outre-mer doivent permettre de trouver des solutions rapides et adaptées
            
          • (2) La mobilité au service de la formation et de l'insertion professionnelles
            
          • (a) La mobilité, essentielle pour les habitants, doit aussi s'orienter vers les pays proches pour en améliorer l'efficacité
            
          • (b) L'ANT : un opérateur peu performant, mais en transformation
            
          • (i) Des missions ambitieuses, des résultats très limités
            
          • (ii) La signature de la convention d'objectifs et de moyens 2009-2011 : un nouveau souffle pour l'ANT ?
            
          • (3) Le service militaire adapté : un modèle pour un public par définition restreint
            
          • (a) Le succès du service militaire adapté
            
          • (i) Le « chaînon manquant »
            
          • (ii) Un dispositif qui a fait ses preuves
            
          • (b) De nouveaux objectifs bien ambitieux
            
          • (i) Un dispositif promis à un bel avenir : les annonces gouvernementales
            
          • (ii) Jusqu'où ne pas compromettre un dispositif aujourd'hui performant ?
            
    • B. L'IMPÉRATIF D'UNE MEILLEURE INSERTION RÉGIONALE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, NON EXCLUSIF DU MAINTIEN D'UN LIEN DE CONTINUITÉ RENFORCÉ AVEC LA MÉTROPOLE ET L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Renforcer le lien de continuité territoriale
        
        • a) La continuité territoriale : une exigence de service public d'accessibilité des personnes
          
          • (1) Des dispositifs de continuité territoriale imparfaits
            
          • (2) Un service public d'accessibilité des personnes encore à construire
            
        • b) Pour une acception élargie du principe de continuité territoriale
          
          • (1) La continuité des biens
            
          • (2) La continuité intra- et inter-DOM
            
          • (3) La continuité numérique
            
      • 2. Pour une approche renouvelée des relations avec l'Union européenne
        
        • a) Le statut de région ultrapériphérique : une chance pour les départements d'outre-mer
          
          • (1) Une spécificité reconnue tardivement par l'Union européenne
            
          • (2) Des régions distinctes des « pays et territoires d'outre-mer »
            
          • (3) L'importance des financements européens
            
        • b) Une prise en compte encore trop insuffisante des spécificités des régions ultrapériphériques
          
          • (1) L'exemple archétypique des accords de partenariat économique avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes -Pacifique (ACP)
            
          • (2) L'avenir de l'octroi de mer : une menace plus franco-française qu'européenne
            
          • (3) Un enjeu majeur : les départements d'outre-mer continueront-ils à pouvoir bénéficier des fonds structurels après 2014 ?
            
        • c) Pour une approche renouvelée et plus percutante de la politique européenne en faveur des régions ultrapériphériques
          
          • (1) Un nouveau rapport de force au sein du Conseil peu favorable aux régions ultrapériphériques
            
          • (2) Pour une meilleure défense des intérêts des départements d'outre-mer à Bruxelles
            
          • (3) Un nouveau paradigme à valoriser : les régions ultrapériphériques, un atout pour l'Europe
            
      • 3. L'impérieuse nécessité d'une meilleure insertion régionale
        
        • a) Une préoccupation récente
          
          • (1) Les partenaires naturels des départements d'outre-mer
            
          • (i) La coopération régionale dans les Caraïbes
            
          • (ii) La coopération régionale dans l'océan Indien
            
          • (2) Une large palette d'outils en matière de coopération institutionnelle
            
          • (a) Les accords bilatéraux ou multilatéraux
            
          • (b) Les ambassadeurs délégués à la coopération régionale
            
          • (c) Les différents financements de la coopération régionale
            
        • b) Une insertion qui reste encore balbutiante
          
          • (1) Des échanges économiques encore très faibles
            
          • (2) Les freins à la coopération régionale
            
          • (a) Les limites institutionnelles
            
          • (b) Les écarts de niveaux de vie
            
          • (c) Les autres obstacles
            
        • c) Pour une politique d'insertion régionale plus ambitieuse
          
          • (1) Un enjeu majeur
            
          • (i) Une nécessité économique
            
          • (ii) Des intérêts réciproques
            
          • (iii) Un enjeu pour l'influence de la France et la francophonie
            
          • (2) Des outils existants à développer
            
          • (3) La nécessité de s'appuyer sur des projets concrets
            
          • (4) Pour une politique européenne de « grand voisinage »
            
  • III. RELEVER LES DÉFIS POUR PRÉPARER L'AVENIR
    
    • A. LE DÉFI DÉMOGRAPHIQUE : LA JEUNESSE DES POPULATIONS, CLÉ DE L'AVENIR
      
      • 1. La jeunesse des populations, une donnée cruciale
        
        • a) Un remarquable dynamisme démographique
          
          • (1) L' « envolée » guyanaise
            
          • (2) La Réunion face à la perspective d'un million d'habitants
            
          • (3) Les effets différés de la transition démographique aux Antilles
            
        • b) Des flux migratoires atypiques
          
          • (1) Les départements d'outre-mer : terres d'immigration
            
          • (2) Les migrations entre les départements d'outre-mer et la métropole
            
        • c) Des effets amplifiés sur des économies locales fragiles
          
          • (1) Les jeunes, premières victimes du chômage
            
          • (2) Des effets dévastateurs sur les sociétés locales
            
      • 2. La formation des jeunes, un enjeu capital
        
        • a) Une formation initiale en décalage
          
          • (1) Des écarts de résultats importants avec les niveaux métropolitains
            
          • (2) Des échecs pénalisants pour l'avenir
            
          • (a) Un niveau élevé d'illettrisme
            
          • (b) Un niveau inacceptable d'échec scolaire
            
          • (3) Des moyens insuffisamment adaptés aux réalités locales
            
          • (a) Le personnel enseignant
            
          • (b) Les programmes et les méthodes
            
          • (c) Les constructions scolaires
            
        • b) L'enseignement supérieur face au défi de l'insertion professionnelle
          
          • (1) Un redimensionnement nécessaire
            
          • (a) Des statuts à moderniser
            
          • (b) Des personnels à diversifier
            
          • (2) Une vie étudiante matériellement plus difficile pour les jeunes ultramarins
            
          • (3) Une offre de formations insuffisamment ajustée au marché de l'emploi
            
          • (a) Un nombre restreint de filières
            
          • (b) Une relative inadéquation des formations au marché du travail
            
    • B. LE DEVOIR DE L'ÉTAT D'ASSUMER SES RESPONSABILITÉS EN PRENANT PLEINEMENT EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES DOM
      
      • 1. Adapter les concours financiers de l'État aux spécificités des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
        
        • a) Des charges nécessairement plus élevées que celles des collectivités métropolitaines
          
          • (1) Des compétences plus larges que celles des collectivités métropolitaines
            
          • (2) Une situation sociale qui implique des dépenses importantes
            
          • (a) Les dépenses sociales pèsent fortement sur les dépenses de fonctionnement
            
          • (b) Le problème de la sous-compensation par l'État des transferts de compétences
            
          • (3) Des besoins en dépenses d'investissement résultant d'une situation historique, géographique et démographique spécifique
            
        • b) Réexaminer l'adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales des départements d'outre-mer
          
          • (1) Les départements d'outre-mer bénéficient déjà d'importantes dotations de l'État
            
          • (a) Des règles de droit commun plutôt favorables aux départements d'outre-mer
            
          • (b) Une spécificité guyanaise : le plafonnement de la part de la DGF proportionnelle à la superficie
            
          • (c) Le bénéfice de règles plus favorables pour le calcul de certaines dotations
            
          • (i) Un régime préférentiel pour les dotations de péréquation des communes
            
          • (ii) La garantie de maintien du niveau de certaines dotations aux départements d'outre-mer
            
          • (iii) La DGF des régions
            
          • (iv) Des dotations spécifiques
            
          • (d) Le bénéfice des dotations européennes
            
          • (2) Plusieurs pistes d'améliorations doivent toutefois être mises en oeuvre
            
          • (a) Le devoir de l'État d'assumer pleinement ses responsabilités régaliennes, en contrepartie d'une meilleure gestion des collectivités territoriales
            
          • (b) Garantir une juste évaluation de la population réelle pour le calcul du montant des dotations
            
          • (c) Favoriser, par des dotations spécifiques, l'initiative des collectivités territoriales
            
          • (d) Outre l'adaptation des dotations, adapter les normes
            
      • 2. Vers une meilleure prise en charge par l'État de ses missions de régulation
        
        • a) La crise aiguë du logement
          
          • (1) Un constat édifiant et alarmant
            
          • (a) La construction de logements en nombre très insuffisant par rapport aux demandes, principalement dans le secteur social
            
          • (b) Des contraintes géographiques et sociales spécifiques
            
          • (c) Des coûts de construction plus élevés qu'en métropole
            
          • (2) Les réponses de la LODEOM
            
          • (a) Les critiques de la défiscalisation et la recherche de l'efficacité
            
          • (b) Les principales mesures de la loi de développement économique des outre-mer
            
          • (3) Les points qui restent à approfondir
            
          • (a) Une évaluation à conforter voire à organiser
            
          • (b) L'implication des acteurs nationaux
            
          • (c) Le problème du foncier et de l'aménagement urbain
            
          • (d) Le problème des moyens d'action des collectivités territoriales
            
          • (e) De trop nombreuses décisions prises nationalement ne sont pas adaptées au contexte local mais sont coûteuses pour les opérateurs
            
          • (i) Les nouveaux paramètres de la ligne budgétaire unique (LBU) se révèlent mal adaptés
            
          • (ii) Les normes et règles techniques pèsent lourdement sur les finances des bailleurs et des promoteurs
            
        • b) Un effort important est à fournir en matière de santé publique et de prise en charge des personnes âgées
          
          • (1) La situation sanitaire des départements d'outre-mer présente de fortes spécificités
            
          • (2) L'urgence de la mise en oeuvre du plan « santé outre-mer »
            
          • (a) Combler les retards
            
          • (b) Adapter la politique de santé aux spécificités locales
            
          • (3) L'importance croissante de la prise en charge des personnes âgées et handicapées : le secteur médico-social
            
        • c) La protection sociale : une juste évaluation du RSA et du RSTA
          
          • (1) La quasi-totalité des prestations sociales a été alignée sur celles de métropole
            
          • (2) L'importance des prestations sociales
            
          • (3) Le lancement du revenu supplémentaire temporaire d'activité et son évaluation comparée avec le revenu de solidarité active
            
        • d) Un niveau inquiétant d'immigration irrégulière
          
          • (1) Des situations très contrastées selon les départements d'outre-mer
            
          • (2) Une poursuite nécessaire de l'adaptation des moyens de l'État
            
          • (a) Des efforts réels
            
          • (b) Des marges de progrès certaines
            
        • e) Des atteintes à l'ordre public spécifiques qui appellent des réponses appropriées
          
          • (1) Des atteintes à l'ordre public d'une nature particulière
            
          • (2) Une réponse de l'État à renforcer
            
          • (a) Poursuivre l'adaptation des moyens aux contraintes opérationnelles des territoires
            
          • (b) Favoriser la coopération transfrontalière
            
      • 3. Une meilleure reconnaissance des outre-mer : la diversité culturelle, une richesse à valoriser
        
        • a) Des identités fortes, expressions de la diversité française
          
          • (1) L'histoire des départements d'outre-mer, genèse d'identités fortes et diversifiées
            
          • (2) La richesse culturelle des départements d'outre-mer, un atout pour l'avenir
            
        • b) Une reconnaissance encore incomplète : la justification d'une démarche plus volontaire
          
          • (1) L'adoption de mesures symboliques fortes mais récentes
            
          • (2) La nécessité d'aller plus loin
            
• LES 100 PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION SUR LA SITUATION DES DOM
  
• EXAMEN DES ORIENTATIONS DU RAPPORT DE LA MISSION
  
• EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION
  
• CONTRIBUTION DU GROUPE CRC-SPG