(3) Les points qui restent à approfondir
(a) Une évaluation à conforter voire à organiser
Les données relatives au secteur du logement dans les DOM sont disparates et souvent peu individualisées dans les chiffres nationaux. Il existe un conseil départemental de l'habitat à La Réunion, qui fournit des études et qui organise une certaine programmation entre les acteurs locaux. De même, en Guadeloupe, le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées a prévu la constitution d'un observatoire local de l'habitat avec pour objectif de fournir une meilleure évaluation des besoins et des offres en logement. Cependant, le site internet de l'observatoire n'a pas été actualisé depuis environ deux ans, à l'exception d'informations concernant le droit au logement opposable (Dalo) ou la résorption de l'habitat insalubre. Par exemple, la page du conseil départemental de l'habitat présente une synthèse de l'exercice 2006. En Martinique, le site internet de la direction départementale de l'équipement ne comporte que des pages relatives au plan de prévention des risques naturels et le site de la DDE de Guyane est en construction et ne contient pas à ce stade d'informations sur le logement.
S'il existe bien des informations statistiques sur le logement dans les DOM, les sources sont souvent les opérateurs eux-mêmes et une mise en perspective globale est nécessaire face aux enjeux.
(b) L'implication des acteurs nationaux
Les acteurs nationaux du monde du logement ne mettent pas l'outre-mer au premier plan de leurs priorités et négligent même trop régulièrement les questions spécifiques des DOM.
L'Agence nationale de l'habitant (ANAH), établissement public créé en 1971, est un des outils majeurs de l'action publique pour mettre en oeuvre la politique de développement, de réhabilitation et d'amélioration du parc de logements privés existants. Elle a attribué 540,3 millions d'euros de subventions aux propriétaires en 2008, dont 11,4 pour les quatre DOM, soit seulement 2,1 % du montant total. La faiblesse des aides de l'agence est particulièrement marquée à La Réunion, où le montant des subventions s'est élevé à 1,2 millions d'euros en 2008, soit 0,2 % du total national.
D'ailleurs, on peut s'étonner que l'organisation administrative de l'agence prévoie une supervision des actions dans les DOM par la délégation régionale ... Auvergne-Limousin. Dans ces conditions, la question posée par Mme Anne-Marie Payet, Sénateur, dans son rapport 172 ( * ) sur le projet de loi de développement économique de l'outre-mer reste d'actualité : quel sera le financement de l'extension de la compétence de l'ANAH à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon 173 ( * ) ?
Aides accordées par l'ANAH en 2008
|
Guadeloupe |
Guyane |
Martinique |
La Réunion |
Total DOM |
France entière |
|
|
Montant total en millions d'euros |
1,5 |
2,4 |
6,3 |
1,2 |
11,4 |
540,3 |
|
En % du total français |
0,3 % |
0,4 % |
1,2 % |
0,2 % |
2,1 % |
- |
Source : rapport d'activité 2008 de l'ANAH, juin 2009
* 172 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer par Mme Anne-Marie Payet, Sénateur, n° 244 (2008-2009).
* 173 Article 42 de la loi n° 2009-594 pour le développement économique des outre-mer.