(3) Compenser aux collectivités territoriales le poids des majorations de traitement
Une fois le niveau des majorations de traitement ramené à celui du différentiel réel du coût de la vie entre les DOM et la métropole, l'État pourrait compenser aux collectivités territoriales la charge budgétaire que ces majorations représentent pour elles.
Cette compensation paraîtrait d'autant plus envisageable que l'État aurait, par l'application d'une réforme similaire pour ses propres fonctionnaires, réduit ses dépenses de personnel dans les DOM. Les économies ainsi réalisées pourraient être utilisées pour financer les majorations de traitement réduites versées par les collectivités territoriales ce qui présenterait l'avantage de réinjecter cet argent dans les économies locales, tout en libérant les collectivités territoriales du poids excessif de ces majorations.
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Proposition n° 19 : Une fois les majorations de traitement réajustées au différentiel réel du coût de la vie, compensation par l'Etat des charges supplémentaires qui en résultent pour les collectivités territoriales, grâce aux économies réalisées par cette réforme pour les fonctionnaires de l'Etat. |