(2) Adapter les majorations de traitement à la réalité des surcoûts de la vie dans les départements d'outre-mer
L'ensemble de ces éléments plaide pour une réforme des majorations de traitement des fonctionnaires territoriaux.
Plusieurs élus locaux rencontrés par la délégation de la mission lors de ses déplacements ont convenu que les majorations de traitement pesaient excessivement sur les finances des collectivités territoriales et qu'une telle réforme était souhaitable. Ainsi, M. Gilbert Annette, maire de Saint-Denis de La Réunion, s'est interrogé sur la pertinence de majorations qui « excèdent le différentiel réel du coût de la vie ».
La mission estime qu'une réforme de ces majorations devrait en effet permettre de les ajuster au différentiel réel du coût de la vie entre chaque DOM et la métropole. Seul cet élément permettrait de justifier un dispositif qui grève significativement l'initiative locale. Il apparaît donc souhaitable que l'étude comparative que doit rendre l'Insee en 2010 sur les coûts de la vie en métropole et dans les DOM soit l'occasion d'une modification législative du dispositif des majorations de traitement. Une condition pour que cette étude de l'Insee serve de référentiel au réajustement des majorations de traitement est, comme votre mission le propose par ailleurs, qu'elle se fonde sur la composition réelle des « paniers de la ménagère » en métropole et dans chaque DOM, afin de s'approcher au plus près de la réalité du différentiel du coût de la vie. Dans le cas contraire, il conviendra d'attendre que l'Insee produise une étude plus détaillée. Il conviendra par ailleurs que les majorations de traitement fassent par la suite l'objet de réajustements à intervalles réguliers, au fur et à mesure des réalisations régulières d'études comparatives des coûts de la vie que votre mission préconise. Ces adaptations régulières au surcoût de la vie permettront de garantir que les majorations de traitement restent pertinentes.
Si les modalités pratiques de cette réforme restent à définir, il serait souhaitable qu'elle se fasse sur le long terme afin de ne pas pénaliser exagérément les fonctionnaires et qu'elle s'applique de manière identique aux fonctionnaires d'État et aux fonctionnaires territoriaux. La réforme aurait vocation à ne s'appliquer qu'aux nouveaux bénéficiaires, afin de ne pas pénaliser les personnes qui y sont éligibles actuellement.
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Proposition n° 18 : Rendre des marges de manoeuvre aux collectivités territoriales en ajustant les majorations de traitement des fonctionnaires territoriaux au différentiel réel du coût de la vie. |
Outre cette initiative, la mission estime également qu'il serait souhaitable que les collectivités territoriales ne grèvent pas davantage leurs budgets en accordant à leurs personnels des compléments de rémunération, parfois demandés par les différents collectifs sociaux issus des mouvements du début de l'année. Cela conduirait en effet à aggraver encore davantage leur situation budgétaire.