(2) La moindre gravité de la situation des autres strates de collectivités territoriales
(a) La situation assainie des régions d'outre-mer
Les régions d'outre-mer se trouvent aujourd'hui dans des situations financières globalement saines, après avoir connu, notamment les régions de Guadeloupe, de Guyane et de la Martinique, des crises financières importantes au début des années 1990. Les recettes fiscales importantes qui résultent principalement de la fiscalité indirecte, cumulées aux dotations de l'État et de l'Union européenne, leur permettent de conserver une capacité d'investissement.
Ainsi, par exemple, la mission a pu constater, lors de son déplacement à La Réunion, l'importance des projets d'investissement mis en oeuvre et partiellement financés par la région, notamment la route des Tamarins, qui doit être inaugurée prochainement.
Par ailleurs, les régions d'outre-mer parviennent progressivement à se désendetter. La dette des régions par habitant n'est plus que de 202 € en moyenne pour les régions d'outre-mer contre 176 € par habitant en métropole.
Toutefois, les situations varient sensiblement. Ainsi, l'endettement par habitant de la région Guadeloupe est égal à 492 €, soit plus de deux fois l'endettement moyen des régions d'outre-mer. À l'inverse, M. Alfred Marie-Jeanne, président du conseil régional de la Martinique, s'est félicité lors de son entretien avec la délégation de la mission de l'absence d'endettement de la région qu'il dirige. La mission relève à cette occasion que la pertinence d'un désendettement intégral de la région Martinique n'apparaît pas évidente au regard du rôle que peuvent jouer les régions en matière de développement économique et des investissements rendus nécessaires par les larges compétences que la loi a accordées aux régions, spécifiquement dans les DOM.
(b) Une situation tendue mais soutenable des finances départementales
Les conseils généraux des DOM ont globalement une structure financière équilibrée, qui se trouve toutefois fragilisée par la forte croissance des charges de transferts de solidarité, résultant de la mise en oeuvre de la décentralisation en 2003, ainsi que par la diminution prévisible des recettes des droits de mutation, à l'instar de l'ensemble des départements français.
Ainsi, on peut relever, au vu des comptes administratifs des DOM de 2006, que leurs capacités d'autofinancement sont relativement préservées : 28 millions d'euros pour la Martinique, 64 millions d'euros pour la Guadeloupe, 22,7 millions d'euros en Guyane et 85,1 millions d'euros à La Réunion.
Ainsi, en Martinique par exemple, la délégation de la mission a pu constater l'étendue des initiatives prises par le département. Le conseil général y soutient ou met en oeuvre des projets importants : centre d'observation et de gestion des risques naturels, pôle d'excellence rurale « Horticulture en aide au territoire », unité de production d'eau potable de la Capot ou encore Centre de découverte des sciences de la terre à Saint-Pierre.
La Guadeloupe, pour sa part, a mené une politique active de désendettement, qui s'est traduite par une réduction de plus de moitié du taux d'endettement du département sur quatre ans : ce taux est aujourd'hui de 19 % contre 43 % au niveau national en moyenne.