3. Restaurer les capacités d'investissement des collectivités territoriales
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que, malgré des recettes proportionnellement plus importantes, en moyenne, qu'en métropole, les collectivités territoriales des DOM rencontrent de lourdes difficultés financières, qui touchent principalement les communes et grèvent leurs capacités d'investissement.
a) Des difficultés budgétaires qui grèvent principalement les capacités d'investissement des communes
(1) La situation globalement très préoccupante des communes des DOM
(a) Des difficultés à dégager des ressources pour investir
De manière générale, en raison des spécificités des recettes et des dépenses des communes des DOM, leur situation financière se caractérise par d'importants et récurrents déficits budgétaires qui altèrent fortement leur trésorerie, leur capacité à honorer leurs engagements et leur capacité d'investissement.
À titre d'exemple, en 2006, l'autofinancement brut 68 ( * ) dégagé par la section de fonctionnement des communes de La Réunion est en moyenne de 7 % pour les communes de moins de 10 000 habitants, contre une moyenne de 23 % en métropole et de 9,5 % pour les communes de plus de 10 000 habitants, contre une moyenne de 15,6 % en métropole.
Il résulte des effets cumulés de cette faiblesse des excédents dégagés par la section de fonctionnement des communes et des difficultés rencontrées pour recourir à l'emprunt bancaire que la majorité d'entre elles n'ont pas une capacité financière suffisante pour investir, voire pour entreprendre les travaux de rénovation des équipements existants. Ainsi, par exemple, les dépenses d'investissement des communes de Guadeloupe restent faibles par rapport à la moyenne nationale (304 € par habitant contre 548 € par habitant), alors même que les besoins en investissements sont d'une ampleur supérieure à ceux des communes de métropole.
(b) Des disparités importantes entre les départements d'outre-mer
En croisant les données du réseau d'alerte du Trésor et les saisines des chambres régionales des comptes, on relève que les difficultés financières des communes d'outre-mer concernent principalement les départements d'Amérique et, dans un ordre décroissant, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.
Il convient de relever que les disparités entre les communes des DOM peuvent parfois être au moins aussi importantes que les disparités existantes entre l'ensemble des communes des DOM et celles de métropole. La Réunion se distingue en particulier par une situation des communes globalement stabilisée, le taux d'épargne brute 69 ( * ) s'élevant à 9,8 %. La situation des communes de La Réunion révèle cependant que les collectivités peuvent être dans une situation fragile de manière récurrente, tout en se situant au-dessous du seuil de saisine de la chambre de régionale des comptes.
En ce qui concerne la dette, les situations sont également sensiblement différentes d'un DOM à l'autre. Ainsi, la capacité de désendettement, exprimée en nombre d'années de capacité d'autofinancement brute, est égale, en moyenne, à 3,3 années pour les communes de La Réunion en 2006 contre 8,2 années pour les communes de Guyane.
* 68 Autofinancement brut = produits réels de fonctionnement - charges réelles de fonctionnement. Ce solde constitue la capacité d'autofinancement des investissements.
* 69 Taux d'épargne brute = épargne brute / recettes réelles de fonctionnement.