(b) Les autres déterminants des effectifs des collectivités territoriales
Si le rôle social des collectivités territoriales des DOM explique pour une bonne part leurs sureffectifs, d'autres facteurs expliquent objectivement que ces collectivités aient besoin de davantage de personnel territorial que les collectivités territoriales métropolitaines pour assumer leurs charges courantes.
Ainsi, l'importance de la population jeune implique un volume de personnel supérieur à la charge des collectivités territoriales, notamment en matière de personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) dans les établissements scolaires.
Par ailleurs, les communes des DOM ont en moyenne une superficie très supérieure à celle des communes de métropole, comme l'indique le tableau ci-dessous. Or, cette superficie implique des coûts et des besoins en personnel plus importants pour le fonctionnement général des communes ultramarines. Il est plus coûteux d'entretenir le réseau routier ou de faire fonctionner un service de ramassage scolaire sur une commune de 50 km² que sur une commune de 15 km².
Superficie moyenne des communes
(en
kilomètres carrés)
|
Métropole |
15 |
|
Martinique |
33 |
|
Guadeloupe |
51 |
|
La Réunion |
105 |
|
Guyane |
3 932 |
Source : Institut national de la statistique et des études économiques
À ce titre, le cas particulier de Maripasoula, en Guyane, commune la plus vaste de France avec ses 18 360 km², illustre bien les spécificités auxquelles les collectivités territoriales des DOM peuvent faire face et qui expliquent partiellement l'importance de leurs effectifs.
Enfin, les compétences des collectivités territoriales des DOM diffèrent en partie des compétences des collectivités métropolitaines. Ainsi, en particulier, les régions de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion se sont vues transférer, en lieu et place des départements, les routes nationales d'intérêt local. Il en résulte nécessairement des charges de personnel plus importantes qu'en métropole.
(2) Inciter les collectivités territoriales à réduire leurs effectifs
Les sureffectifs des collectivités territoriales des DOM s'expliquent donc, pour partie, de manière objective. Il convient donc de ne pas rechercher un alignement du nombre moyen de personnel territorial dans les DOM sur le nombre moyen au niveau métropolitain. Toutefois, des efforts peuvent être poursuivis pour réduire le nombre d'embauches qui résultent de la fonction de « buvard social » des collectivités territoriales. Le rôle des collectivités n'est pas, en effet, de répondre directement aux problèmes sociaux en fournissant des emplois qui risquent d'être inutiles mais d'être le moteur du développement endogène de leur territoire. Or, les sureffectifs pèsent excessivement sur les finances locales et grèvent les marges d'actions des collectivités territoriales.
La réduction des effectifs des fonctionnaires et des contractuels territoriaux relève de la responsabilité des élus locaux. Toutefois, l'État peut jouer un rôle en incitant les collectivités à rationaliser les recrutements de contractuels et de fonctionnaires et à limiter le nombre des titularisations de contractuels lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à la gestion locale.
Ainsi, dans le cadre des plans de redressement financier des collectivités, l'Etat pourrait accorder aux collectivités territoriales des aides spécifiques telles que des prêts bonifiés ou des subventions d'équilibre, en échange d'un effort de rationalisation de leur part en matière de recrutement. Les collectivités, quant à elles, pourraient profiter de l'opportunité que va constituer le nombre important de départs à la retraite dans les prochaines années pour appliquer une politique de non remplacement poste à poste des fonctionnaires territoriaux.