(2) Une situation sociale qui implique des dépenses importantes
(a) Les dépenses sociales pèsent fortement sur les dépenses de fonctionnement
Si les charges de personnel sont déterminantes pour le niveau des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales des DOM, elles n'expliquent pas, à elles seules, leur volume dans leurs budgets.
Part des dépenses de fonctionnement dans les dépenses totales des collectivités territoriales
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DOM |
France entière |
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Régions |
42,2 % |
52,6 % |
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Départements |
79,2 % |
72,8 % |
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Communes |
71,6 % |
67,7 % |
Source : direction générale des collectivités territoriales
Comme l'indique le tableau ci-dessus, la part des dépenses de fonctionnement dans les budgets des collectivités territoriales n'est supérieure à celle de la moyenne française que pour les départements (6,4 % de plus) et pour les communes (3,9 % de plus). Les régions, quant à elles, ont des budgets d'investissement proportionnellement plus importants en outre-mer que pour la moyenne des régions de France.
Toutefois, rapportées au nombre d'habitants, les dépenses de fonctionnement apparaissent largement plus élevées dans les DOM que dans le reste de la France, comme le montrent les données chiffrées du tableau ci-dessous.
Dépenses de fonctionnement par habitant des
collectivités territoriales
(en euros)
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DOM |
France entière |
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Régions |
269 |
148 |
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Départements |
1 100 |
585 |
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Communes |
1 043 |
889 |
Source : direction générale des collectivités locales
Les dépenses de fonctionnement par habitant des collectivités territoriales des DOM sont en effet d'un niveau largement supérieur à celles de la moyenne des collectivités françaises : + 82 % pour les régions, + 88 % pour les départements et + 17 % pour les communes.
Outre l'effet des charges de personnel, ce déséquilibre résulte également du poids des dépenses sociales dans les budgets des collectivités territoriales.
La situation sociale des DOM est en effet très dégradée : le nombre de RMIstes est égal à 8,5 % de la population réunionnaise et à 7,9 % de la population guadeloupéenne contre « seulement » 1,8 % de la population française dans son ensemble. Cela conduit nécessairement, pour les finances départementales, à une situation particulièrement tendue :
- les dépenses d'aide sociale des DOM sont, en moyenne, égales à 58,4 % de leurs dépenses totales , contre 44,2 % des dépenses pour les départements métropolitains ;
- en moyenne, les conseils généraux des DOM dépensent 911 € par habitant en matière d'aide sociale contre 468 € par habitant pour la moyenne des départements métropolitains, soit près du double.