Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport)

(2) Le renforcement de la concurrence connaît les limites de la spécificité des marchés ultramarins

(a) La concurrence doit aujourd'hui être renforcée dans un certain nombre de secteurs économiques

(i) Des secteurs clés de l'activité économique des départements d'outre-mer sont dominés par une entreprise.

Plusieurs secteurs essentiels de l'activité économique des DOM sont aujourd'hui dominés par une seule entreprise. C'est essentiellement le cas des trois secteurs suivants :

- le fret maritime ;

- le transport aérien entre la métropole et les DOM ;

- le secteur pétrolier.

? La position dominante de CMA CGM en matière de fret maritime

Le secteur du fret maritime connaît une situation très différente dans les quatre DOM .

Si la situation est concurrentielle à La Réunion, avec la présence de cinq armements ^{90 ( * )} , elle ne l'est pas en Guyane dont le marché est étroit et marqué par d'importantes difficultés logistiques ; deux armements ^{91 ( * )} s'y partagent seuls le marché.

Aux Antilles , six armements ^{92 ( * )} donnent l'apparence d'une situation concurrentielle, mais la position de l'entreprise CMA CGM est largement dominante , comme l'ont indiqué la quasi-totalité des acteurs économiques rencontrés par la mission sénatoriale ainsi que les représentants de l'Autorité de la concurrence.

Les données suivantes confirment la position dominante de CMA CGM sur les marchés antillais et guyanais.

Estimation des parts de marché des compagnies de fret dans les départements d'outre-mer

	Antilles	Guyane	La Réunion
CMA CGM	45 %	70 %	25 %
Marfret	20 %	30 %	0 %

Source : Armateurs de France

? La position dominante d'Air France-KLM dans le secteur du transport aérien

Si Air France n'est également pas en situation monopolistique sur les destinations vers les DOM, l'entreprise domine le marché, notamment en Guyane et dans les Antilles.

Part de marché d'Air France-KLM sur les destinations des départements d'outre-mer

	Antilles	Guyane		Réunion
Part de marché d'Air France-KLM	48 %	Avant le 15 décembre 2008 (arrivée d'Air Caraïbes sur le marché)	Après le 15 décembre 2008	36 %
		96 %	70 %

Source : Air France-KLM

Air France-KLM avait une position monopolistique sur le marché guyanais jusqu'au 15 décembre dernier, avant l'arrivée d'Air Caraïbes sur cette destination. Dans les Antilles, la position d'Air France-KLM, concurrencée par Air Caraïbes et Corsair reste dominante. Enfin à La Réunion, la situation est davantage concurrentielle avec Air Austral et Corsair.

Interrogée par la mission d'information lors de son audition, Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances a souligné qu'Air France avait par le passé empêché l'installation de toute entreprise en pratiquant une politique agressive en matière de prix sur ces destinations. Elle a estimé que les prix pratiqués par les compagnies comme Air Caraïbes ou Air Austral n'étaient que légèrement inférieurs à ceux pratiqués par Air France sur les mêmes destinations, du fait des pressions de cette compagnie.

? Le manque de concurrence dans le secteur des carburants a été souligné par le rapport de l'Inspection générale des finances

Le rapport de l'Inspection générale des Finances analyse le fonctionnement du marché du carburant dans les DOM et montre que l'ensemble de la chaîne de production et de commercialisation y est caractérisé par un défaut de concurrence :

- la mutualisation de l' approvisionnement entre les importateurs, nécessaire afin de ne pas multiplier les coûts fixes liés à l'étroitesse et aux caractéristiques du marché, correspond en fait à une situation de monopole au profit d'un opérateur unique ;

- en matière de stockage , la situation se caractérise par un monopole de fait , au profit de la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) dans les départements français d'Amérique (DFA) et de la Société Réunionnaise des Produits pétroliers (SRPP) à La Réunion ;

- en matière de distribution enfin, si plusieurs distributeurs et un réseau dense de stations services existent, l'Inspection générale des Finances n'a pu que souligner la faiblesse de la concurrence, voire la fermeture du marché.

Le rapport de l'Autorité de la concurrence sur le prix des carburants dans les DOM, rendu public le 29 juin 2009 ^{93 ( * )} , confirme le manque de concurrence en soulignant que l'approvisionnement de ces territoires se fait au travers de mécanismes de monopole : monopole de l'achat, du fret, du raffinage et du stockage aux Antilles et en Guyane, monopole du fret et du stockage à La Réunion. L'Autorité de la concurrence estime que le système d'administration des prix a créé des situations de rentes.

? La structure fortement oligopolistique de la grande distribution aux Antilles

Les acteurs de la grande distribution ont été stigmatisés au cours du conflit social du début de l'année 2009 aux Antilles, certains collectifs voyant dans le défaut de concurrence dans ce secteur un facteur d'augmentation des prix..

Le secteur a une structure fortement oligopolistique aux Antilles : le tableau suivant illustre ainsi la concentration à la Martinique des enseignes entre les mains de quelques groupes et de quelques familles.

Situation de la grande distribution en Martinique

Enseignes exploitées			Groupe	Actionnariat
Hypermarchés	Supermarchés	Maxidiscompte
Cora	Match	Ecomax	Cora	Famille Louis Delhaize
		Leader Price	Fabre	Famille Patrick Fabre
Carrefour ( Fort-de-France et Rivière-Salée)			GBH	Famille Bernard Hayot
Géant ( Schoelcher et Robert)	Casino		Ho-Hio-Hen	Famille Ho-Hio-Hen
Carrefour (Lamentin)		Ed	Lancry	Famille Lancry
Hyper U ( Lamentin et Fort-de-France)			Parfait	Famille Parfait
	Champion Huit à huit		SAFO	Famille Gérard Huyghes-Despointes
	Madimarché		Huyghes-Despointes	Famille Thierry Huyghes-Despointes

Source : IEDOM, 2007

Plus globalement, aux Antilles, la filière de la grande distribution est contrôlée par deux centrales d'achat, constituant les principaux importateurs : il s'agit de la Sogedial (Gérard Huygues Despointes) et la Sodicar (Groupe Bernard Hayot). Ces groupes sont respectivement second (20,17 % du marché) et troisième (13,3 %) en Guadeloupe, septième (10,8 %) et troisième (13,3 %) en Martinique) ^{94 ( * )} .

Cette concentration permet de peser sur les concurrents venant de la métropole tout en influant sur le niveau des prix par leurs réseaux d'approvisionnement.

La situation de la concurrence dans le secteur a conduit le secrétaire d'État à l'outre-mer à saisir le 18 février 2009 l'Autorité de la concurrence sur « la situation de l'importation et de la distribution des produits de grande consommation dans les DOM ». Le rapport commandé à celle-ci, dont la publication est attendue à la fin du mois de juillet prochain, devrait apporter des éclaircissements sur les pratiques concurrentielles dans ce secteur.

* ⁹⁰ CMA CGM, Delmas (Groupe CMA CGM), Maersk Line, DAL, MSC

* ⁹¹ CMA CGM et Marfret

* ⁹² Outre CMA CGM, sont présents sur ces destinations Marfret, Mersk Sealand, Holland Maas, Horn et Geest.

* ⁹³ Avis n° 09-A-21 du 24 juin 2009 relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les DOM.

* ⁹⁴ Cf. IFRAP, « DOM - Comment sortir de la suradministration et de l'assistanat », juin 2009