(b) Les ambassadeurs délégués à la coopération régionale
La France dispose aussi de deux délégués à la coopération régionale , l'un pour la zone Antilles Guyane, l'autre pour la zone de l'océan Indien.
La mission commune d'information a auditionné M. Jean-Paul Dumont, qui était encore jusqu'à une date récente ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane et M. Philippe Leyssene, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien.
Comme l'a rappelé M. Jean-Paul Dumont, le délégué à la coopération régionale, dont la fonction est régie par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 et par le décret du 11 avril 2002, est investi de deux principales missions : un rôle de coordination des différentes actions de coopération régionale et un rôle en matière d'action multilatérale.
Ainsi, le délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane représente la France auprès de l'Association des États de la Caraïbe (AEC) et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). En revanche, il n'est pas accrédité auprès de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO).
(c) Les différents financements de la coopération régionale
Il existe plusieurs instruments financiers en matière de coopération régionale.
? Les Fonds de coopération régionale
Pour financer les actions régionales de coopération, il existe d'abord des fonds de coopération régionale (FCR), créés dans chaque région d'outre-mer sur le fondement de l'article L. 4433-4-6 du code général des collectivités territoriales, inséré par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000.
Ces fonds sont alimentés par l'État mais ils peuvent également recevoir des dotations du département, de la région ou de toute autre collectivité ou organisme public. Ils n'interviennent qu'en cofinancement de projets menés par des personnes publiques ou privées. Les projets sont soumis préalablement à un comité de gestion, composé du préfet de région, de trois représentants de l'État, de deux représentants de la région et de deux représentants du conseil général.
Les financements sont essentiellement destinés à la mise en place de partenariats bilatéraux ou multilatéraux avec les États voisins des collectivités ultramarines et la participation des collectivités aux actions des organisations régionales.
De 2001 à 2007, 452 projets ont été co-financés par les FCR .
Les FCR sont devenus un outil financier permettant « l'effet levier » de projets structurants avec les autres fonds de l'Etat (FSP, crédits du secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie), les fonds régionaux et les fonds européens (programme INTERREG, FED).
Les projets retenus sont intervenus pour l'essentiel dans le domaine du développement économique . Ils contribuent par exemple au renforcement des moyens de la pêche dans les zones concernées ou encore à la formation et à l'équipement des acteurs économiques des États voisins des collectivités françaises. Ils interviennent aussi dans le domaine de la santé publique, de l'approvisionnement en eau ou encore de la prévention des risques naturels, réels dans ces zones.
Plus accessoirement, les FCR ont été utilisés en matière de développement durable, d'éducation et d'enseignement supérieur . Ils constituent enfin une source de financement pour de nombreuses actions culturelles et sportives qui favorisent l'insertion régionale des territoires français d'outre-mer.
Comme l'a reconnu la Conférence de coopération régionale de la zone Antilles-Guyane, réunie les 21 et 22 avril 2008 en Guadeloupe, si modestes soit leur capacité de financement, les FCR permettent d'initier des projets d'ampleur qui peuvent être programmés en fonction des priorités de l'aide publique au développement. Le document-cadre de partenariat signé avec Haïti constitue l'un des exemples les plus aboutis des complémentarités possibles entre les différentes sources de financement bilatérales, multilatérales, régionales et décentralisées.
Les sommes apportées par l'Etat (2,9 millions d'euros en 2009 contre 3 millions en 2007 et 2008) restent cependant limitées.
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Proposition n° 63 : Augmenter la part des financements nationaux consacrés à la coopération régionale. |
? Les Fonds bilatéraux
Aux côtés des FCR, il existe également les financements nationaux mis en oeuvre par nos ambassades dans les pays voisins, ainsi que les fonds de l'Agence française de développement (AFD), qui intervient à la fois dans les DOM et dans les pays voisins de la zone de solidarité prioritaire.
Toutefois, les crédits de nos ambassades connaissent une forte baisse en 2009. Ainsi, pour la coopération régionale dans la zone des Caraïbes, on est passé d'une enveloppe de 565 000 € pour quinze pays en 2008 à un montant de 385 000 € en 2009, soit une réduction d'un tiers environ.
? Les fonds européens
Enfin, l'Union européenne intervient également en matière de financements de projets destinés à renforcer la coopération régionale, principalement par le biais de deux instruments .
D'une part, au titre de l'objectif 3 « coopération territoriale européenne » de la politique régionale , qui a succédé au programme INTERREG et qui vise à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, les quatre DOM bénéficient de financements européens, assurés par le FEDER, visant à soutenir des projets de coopération régionale. Le montant global est de l'ordre de 96 millions d'euros pour la période 2007-2013 , dont 68 millions au titre de la coopération transfrontalière et 28 millions au titre de la coopération transnationale. À titre de comparaison, l'enveloppe globale n'était que de 14 millions d'euros au titre de la coopération régionale et de 17 millions d'euros au titre du programme INTERREG, soit 31millions d'euros pour la période 2000-2006.
Il existe trois programmes opérationnels qui concernent les DOM :
- Le programme opérationnel « Espace Caraïbes », porte sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, ainsi que les pays partenaires riverains de la mer des Caraïbes, en particulier ceux de la CARICOM La participation communautaire s'élève à environ 48 millions d'euros ;
- Le programme opérationnel « Amazonie » concerne la Guyane, le Surinam et les États amazoniens du Brésil (Amapa, Para et Amazonas). Il est doté de 13 millions d'euros ;
- Enfin, le programme opérationnel « Océan Indien » est relatif à La Réunion et aux pays du Sud-ouest de l'océan Indien membres de la Commission de l'océan Indien. Il dispose de 35,5 millions d'euros.
Ces fonds européens interviennent à hauteur de 75 % au maximum du coût total des projets.
D'autre part, par le biais du Fonds européen de développement (FED), l'Union européenne apporte un soutien aux pays voisins en retard de développement. L'enveloppe globale du Xe FED est de 700 millions d'euros pour la période 2007-2013.
Si le montant des financements de l'Union européenne n'est pas négligeable, on constate cependant une certaine lourdeur dans la gestion de ces programmes, qui n'est d'ailleurs pas propre à la coopération régionale et qui se retrouve pour d'autres instruments communautaires.
Surtout, on peut regretter une absence de coordination entre les différents instruments de financement, en particulier entre les financements assurés par le biais du FEDER et ceux du FED , qui, bien qu'ils proviennent tous deux de l'Union européenne, relèvent de services distincts et répondent à des règles de programmation et de gestion différentes.
Ainsi, comme l'ont reconnu l'ensemble des personnalités auditionnées ou rencontrées, il est quasiment impossible de pouvoir bénéficier à la fois d'un financement au titre du FEDER et d'un financement au titre du FED pour lancer un projet de coopération régionale entre un ou plusieurs DOM et un ou plusieurs pays tiers.