(3) Des moyens insuffisamment adaptés aux réalités locales

Par ailleurs, les moyens de l'éducation nationale sont insuffisamment adaptés aux réalités locales, et en particulier à l'ampleur des défis qui viennent d'être rappelés. Trois exemples le montrent amplement.

(a) Le personnel enseignant

Les effectifs du personnel enseignant ont progressé de manière non négligeable dans les DOM sur une dizaine d'années, de 1999 à 2009, l'effectif du secteur public a augmenté de 14 % et celui du privé de 16 %. Cette progression reflète néanmoins des variations de flux. L'accroissement a été régulier dans le premier degré public jusqu'en 2008, tandis que le second degré connaît depuis 2007 une diminution de ses effectifs (+ 21,2 % de 1999 à 2007 et - 2,5 % sur les deux dernières années). 160 ( * ) Ils sont actuellement, au total, 33 108 et 2 446 dans le privé.

Les modalités de recrutement dans les DOM sont strictement identiques à celles en vigueur en métropole. Les enseignants du second degré sont recrutés par concours organisés au niveau national.

Selon les chiffres du ministère de l'éducation nationale, le taux d'encadrement est désormais globalement équivalent à celui de la métropole, soit 7,2 enseignants pour 100 élèves dans les DOM contre 7,3 en métropole, voire supérieur (7,9 en Martinique).

En revanche, on observe un taux d'enseignants non titulaires (contractuels, maîtres auxiliaires et vacataires) plus important dans les DOM qu'en métropole dont la moyenne se situe à 2,9 % alors que ce taux varie entre 4,2 % à La Réunion jusqu'à 28,2 % en Guyane (5,1 % en Martinique et 7,4 % en Guadeloupe).

Par ailleurs, les enseignants du secteur scolaire, dans les DOM, ont un profil spécifique qui dénote, de fait, des conditions d'exercice différentes de celles rencontrées en métropole: ils sont en moyenne un peu plus âgés qu'en métropole, la part des femmes est moins importante et le travail à temps partiel ou incomplet est deux fois moins fréquent, sauf dans le second degré privé.

Enseignants dans les départements d'outre-mer (données 2009)

DOM

Métropole

Age
moyen

Part

des femmes

% de temps partiel

Age
moyen

Part

des femmes

% de

temps partiel

Public

Premier degré

40,7

75,7

5,0

40,1

81,5

12,0

Second degré

43,6

50,4

5,5

43,0

57,8

10,3

Privé

Premier degré

44,7

87,6

4,2

41,3

91,0

15,6

Second degré

44,5

60,0

17,8

44,4

65,8

20,9

(source DEEP)

Pour autant, les recteurs rencontrés lors des déplacements n'ont pas dissimulé un certain nombre de difficultés dans la gestion de ces personnels.

L'académie de Guadeloupe , par exemple, enregistre une diminution des postes d'enseignants alors qu'elle compte 344 écoles, 43 collèges et 23 lycées, pour des effectifs évalués à 60 700 élèves dans le premier degré et à 48 800 dans le second degré. L'effectif enseignant, qui s'établit à 3 400 dans le primaire et à 4 200 dans le secondaire, a connu une réduction d'une centaine de postes lors de la dernière rentrée , ce qui paraît surprenant dans le contexte sus-rappelé et n'a pas manqué de soulever de sérieuses difficultés, en particulier dans l'enseignement professionnel. Parallèlement, les personnels contractuels, soit 400 professeurs, continuent de leur côté à réclamer leur titularisation et il existe un déficit récurrent d'enseignants pour le français et la philosophie.

Si l'académie de Martinique se félicite de la bonne qualité du corps professoral en général, elle introduit cependant deux nuances : la titularisation des professeurs de l'enseignement général (PEGC), qui se sont révélés d'un niveau inégal, et un fort déficit d'agrégés.

L'académie de La Réunion a choisi une politique de recrutement local active avec un nombre important d'enseignants non titulaires (plus de 600), recrutés au seul regard de leur parcours universitaire et professionnel. Par ailleurs, le régime de bonification favorise les « agents originaires ou dont le conjoint ou les ascendants directs sont originaires du DOM demandé », près d'un recrutement sur quatre est d'origine locale.

Quant à la Guyane , le corps enseignant y est essentiellement métropolitain et est souvent, soit attiré par l'outre-mer et les primes offertes, soit inexpérimenté car affecté en premier poste. Les conséquences en sont l'existence d'un véritable « gap » culturel et « un turn-over » considérable (80 % dans certains établissements), d'où la difficulté d'élaborer un vrai projet pédagogique sur le moyen ou le long terme. Le phénomène est également constaté au niveau du rectorat, entre 20 et 40 % des effectifs partant chaque année et aucun cadre n'étant d'origine guyanaise.

En conséquence, dans ce dernier département en particulier, il paraît indispensable que le personnel enseignant soit mieux « profilé » aux spécificités locales. Le « turn-over » et l'importance de l'absentéisme des enseignants doivent conduire à repenser la politique de recrutement et d'affectation du ministère de l'éducation nationale opérée depuis Paris. En effet, la qualité de l'enseignement apparaît comme une condition primordiale de l'amélioration des résultats dans les zones où les conditions d'exercice s'avèrent particulièrement délicates.

La mission propose que la définition des qualités requises soit réalisée :

- en associant étroitement les collectivités territoriales (départements et communes) à la politique de recrutement des enseignants ;

- en rendant ces postes plus attractifs : système de bonifications et de sur-cotations pour le déroulement de carrière, mise à disposition de moyens pédagogiques modernes ;

- en privilégiant le recrutement de professeurs ayant une expérience concrète du milieu local.

Proposition n° 72 : Mieux « profiler » le recrutement des enseignants dans les DOM afin de prendre concrètement en compte les difficultés d'exercice de leur mission, particulièrement en Guyane.

* 160 Le nombre des enseignants du secteur privé sous contrat connait au niveau du premier degré quelques oscillations et augmente dans le second degré sur l'ensemble de la période. Comparé aux données France + DOM, le poids du secteur privé sous contrat est plus faible dans les DOM que celui du secteur public.

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