(c) Lever les verrous empêchant d'exploiter les richesses naturelles.
L'action de l'État doit également viser à faciliter les projets de développement de certaines filières dans les DOM. Il doit donc apporter son soutien au développement de certaines filières prometteuses .
L'exemple de la bagasse , résidu fibreux de la canne à sucre et important déchet de l'industrie sucrière est révélateur.
La bagasse peut être brulée dans des centrales « bagasse charbon » afin d'assurer l'alimentation en énergie de l'usine sucrière et même couvrir une partie des besoins en électricité du réseau public. La bagasse permet ainsi aujourd'hui de satisfaire 12 % de la consommation d'électricité de La Réunion.
Cependant jusqu'à l'adoption de la LODEOM, la bagasse était achetée par EDF à un tarif largement inférieur à celui des autres énergies d'origine non fossile. À l'initiative de notre collègue sénateur M. Jean-Paul Virapoullé, a été introduite dans la loi une disposition visant à valoriser la bagasse, avec le relèvement du tarif de rachat de l'électricité produite : cela devrait ainsi permettre d'augmenter sensiblement le revenu des planteurs de canne à sucre, à La Réunion, mais aussi dans les autres DOM, comme a pu le constater la mission parlementaire lors de ses déplacements.
L'État doit également prendre des initiatives afin de faciliter le développement de la filière bois en Guyane : ce département de 84 000 m 2 , d'une taille comparable à celle du Portugal, est recouvert à 96 % par la forêt, qui appartient à près de 99 % au domaine privé de l'État. Or, la filière bois est actuellement largement sous-développée, avec seulement quelques 200 entreprises. La responsabilité de l'État est donc de faciliter un développement de cette filière, qui pourrait permettre la création de nombreux emplois, tant dans le secteur industriel que dans l'artisanat.
Certaines initiatives ont été prises en la matière, comme le plan de développement concerté (PDC) signé en 2003 entre l'État, les collectivités territoriales et les chambres consulaires. Cette convention, signée pour cinq ans, avait pour objectif de développer une démarche marketing visant à rapprocher les entreprises des marchés, de favoriser l'innovation technologique et la conception de nouveaux produits, de favoriser le développement à l'export et enfin, d'adapter la formation aux besoins de professionnels.
L'article 26 de la LODEOM affirme par ailleurs la nécessité de développer la filière bois, disposant que « les normes de construction et d'éco-construction sont adaptées aux départements et collectivités d'outre-mer afin de favoriser [dans le cadre des rénovations d'hôtels] l'utilisation de techniques et de matériaux locaux, notamment le bois ».
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Proposition n° 33 : Lever les verrous pour permettre le développement des filières prometteuses et la diversification des activités des agriculteurs et des pêcheurs. |