(b) Un véritable plan de restauration de l'espace agricole avec l'objectif d'un doublement de la surface agricole utile (SAU)
La situation du foncier agricole est alarmante dans les DOM.
Dans les départements antillais et, dans une moindre mesure, à La Réunion, la surface agricole utile (SAU) diminue de façon préoccupante . Cette diminution est liée à la concentration des exploitations, à la réduction du poids relatif de l'agriculture ou encore à la multiplication des constructions illégales sur les terres agricoles.
Évolution de la surface agricole utile (en hectares)
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1989 |
2005 |
Évolution |
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Guadeloupe |
46 025 |
35 530 |
- 22,8 % |
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Martinique |
36 975 |
26907
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- 27,2 % |
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Réunion |
50295 |
47 425
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- 5,7 % |
Source : IEDOM
En Guyane, la situation est différente : la SAU augmente régulièrement mais ne représente toujours que 0,3 % du territoire, soit 25 000 hectares.
Face à cette situation il paraît urgent aux yeux de votre rapporteur de lancer un véritable plan de restauration de l'espace agricole dans les DOM, avec un objectif de doublement de la surface agricole utile .
Cet objectif paraît réaliste au vu de l'importance des terres agricoles non cultivées . Ainsi à La Réunion, elles représentaient en 2006 près de 51 000 hectares, soit plus que la surface agricole utile.
Ce plan de restauration de l'espace agricole, pourrait passer par un certain nombre de mesures prises en lien avec les acteurs locaux, notamment :
- le renforcement des pouvoirs d'intervention des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ;
- la mise en place d'observatoires du marché du foncier ;
- le recensement des terres agricoles non utilisées.
Pour le cas spécifique de la Guyane où le foncier appartient très majoritairement au domaine privé de l'État, le doublement de la surface agricole utile pourrait passer également par la régularisation des agriculteurs installés exerçant sans titre (estimés à 70 % en 2000) et par le renforcement des moyens attribués à l'Établissement public de la Guyane (EPAG) qui a réalisé l'aménagement de près de 4 500 hectares attribués ensuite en cession onéreuse à près de 150 bénéficiaires.
S'agissant du recensement des terres agricoles inexploitées, votre rapporteur salue le vote de l'article 8 de la loi pour le développement des outre-mer (LODEOM) : cet article vise à ce que soit effectué, en lien avec les communes concernées, un recensement des parcelles susceptibles d'une remise en état, incultes ou manifestement sous exploitées.
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Proposition n° 32 : Engager un véritable plan de restauration de l'espace agricole avec l'objectif d'un doublement de la surface agricole utile (SAU) |