(iii) L'amélioration de la répartition des compétences en matière de transport
Comme a pu le constater la mission d'information lors de ses différents déplacements , l'organisation d es transports est un enjeu central dans les DOM.
L'automobile tient une place centrale dans ces départements , notamment à La Réunion où près de 30 000 véhicules neufs sont achetés chaque année. Le poids des dépenses afférentes à l'automobile est d'ailleurs plus élevé dans les DOM qu'en métropole : 19 % en Guadeloupe, 18,3 % à La Réunion et 17,6 % en Guyane, contre 13,3 % en métropole 117 ( * ) .
Outre des raisons sociales liées notamment à la facilité relative d'accès au crédit bancaire pour l'achat d'une voiture en comparaison au crédit immobilier, cette situation s'explique par la déficience des transports collectifs.
La mission relève que, dans les DOM, les compétences en matière de transport sont réparties entre les conseils généraux, les conseils régionaux, les communes et leurs groupements. Cet enchevêtrement de compétences entre différentes autorités organisatrices des transports nuit à l'efficacité de l'action publique dans ce domaine, comme l'a souligné M. Philippe Van de Maele, président du conseil d'administration de l'ADEME, lors de son audition par la mission d'information.
Afin de rationaliser la répartition des compétences et optimiser l'action publique, il paraît donc utile qu'une autorité unique organisatrice des transports soit mise en place dans chaque DOM.
Une telle évolution est d'ailleurs à l'ordre du jour en Martinique où le conseil général a formulé une demande d'habilitation en ce sens.
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Proposition n° 39 : Inciter à la mise en place d'une autorité unique organisatrice des transports compétente sur l'ensemble du territoire de chaque DOM. |
(3) La valorisation de l'atout environnemental : une chance pour le développement économique
(a) L'environnement, atout pour le développement de certaines activités existantes ou d'avenir
La richesse écologique des DOM peut constituer un atout pour le développement de certaines activités économiques.
Ainsi l'environnement constitue un élément clé de l'attractivité de ces départements en matière de tourisme . Une des priorités du conservatoire du littoral dans les DOM est d'ailleurs d'accentuer la valorisation éco-touristique des sites qu'il gère.
De même, le projet GERRI vise à faire de La Réunion une destination attractive à partir du concept d'île exemplaire en matière d'innovation au service du développement durable grâce à la réalisation de structures d'hébergement autosuffisantes en matière énergétique, proposant une climatisation solaire, des véhicules électriques alimentés par l'énergie photovoltaïque ou la mise en place de passeports touristiques « zéro carbone ».
Le trésor de biodiversité que constituent les DOM représente également un atout pour le développement des activités liées à la pharmacopée ultramarine .
Comme l'ont indiqué les responsables d'une entreprise de fabrication de produits de santé et de cosmétiques rencontrés par la mission en Guadeloupe, la biodiversité végétale des DOM est particulièrement riche, avec près de 3 000 espèces de plantes dont 625 plantes médicinales. Certaines de ces plantes ont des vertus curatives exceptionnelles.
La LODEOM a constitué un premier pas pour la pharmacopée ultramarine. L'article 12 de ce texte a reconnu la pharmacopée ultramarine en l'introduisant dans le code de la santé publique. L'article 13 a prévu qu'un décret adapterait la pharmacopée française afin de tenir compte des particularités des plantes médicinales utilisées dans les DOM.
Au-delà de la reconnaissance de la pharmacopée ultramarine, il paraît nécessaire que les autorités publiques portent une attention particulière à ce secteur, afin d'en faire un vecteur de développement.
Enfin, les préoccupations environnementales conduisent à un nouveau potentiel de la culture de la canne à sucre .
La canne est aujourd'hui valorisée sous forme de sucre, de rhum, d'électricité ou encore d'engrais. Comme l'ont indiqué les professionnels du secteur à la mission, notamment à La Réunion, la recherche a mis en avant de nouvelles valorisations de la canne : la production de papiers, de cartons, d'isolants thermiques, de panneaux agglomérés, de films, de textiles, de plastiques, de revêtements protecteurs ou adhésifs,...
Ces nouvelles possibilités de valorisation démultiplient le potentiel exceptionnel de la canne et constituent donc une chance pour la filière.
* 117 Cf. Insee, enquête budget des familles 2006, citée par le rapport de l'IGF sur le prix des carburants.