(b) L'environnement, secteur économique d'avenir
(i) L'environnement, secteur prioritaire des zones franches d'activités
La loi pour le développement économique des outre-mer est issue d'une proposition du candidat à la présidence de la République, M. Nicolas Sarkozy, de mettre en place des zones franches globales dans les DOM, c'est-à-dire un dispositif de larges exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties) pour les entreprises qui y sont installées.
Pour la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique, le dispositif comprend deux niveaux d'exonération, un taux bonifié étant réservé à un nombre limité de secteurs économiques. En raison du retard économique de la Guyane, s'y applique uniquement le taux bonifié.
Pour les trois départements concernés, les collectivités ont été consultées sur la définition des secteurs prioritaires devant bénéficier du taux bonifié : les énergies renouvelables ont été choisies par les trois départements, la Martinique et la Guadeloupe optant en outre pour l'environnement.
Dans le cadre de la discussion au Sénat sur le projet de loi, le champ des secteurs prioritaires a été harmonisé entre les trois DOM : outre le tourisme et l'agro-nutrition, les entreprises actives en matière d'énergies renouvelables et d'environnement bénéficient donc aujourd'hui du taux bonifié d'exonération.
Cette disposition illustre que l'environnement et les énergies renouvelables apparaissent aujourd'hui comme un élément clé du développement économique endogène des DOM et le dispositif avantageux des zones franches d'activité devrait permettre leur développement.
(ii) La mobilisation de l'ensemble des acteurs afin de constituer dans les départements d'outre-mer des pôles d'excellence en matière de développement durable
Au-delà des dispositions législatives, il paraît aujourd'hui indispensable que l'ensemble des acteurs locaux se mobilisent et que se structurent de véritables pôles d'excellence dans le domaine de l'environnement et des énergies renouvelables .
Les atouts des DOM et les projets permettent en effet de juger réaliste l'émergence de filières de haute technologie , par exemple dans le domaine des énergies renouvelables, comme l'a souligné M. Guy Dupont, président de la Fédération des entreprises des DOM (FEDOM) lors de son audition par la mission d'information.
Le projet GERRI est de ce point de vue un modèle puisque sont organisées à La Réunion des rencontres interprofessionnelles entre formateurs et entreprises. De nouveaux métiers étant sur le point d'apparaître, il est nécessaire d'anticiper pour que les futurs actifs puissent y accéder, notamment en mettant en place de nouvelles formations et un accompagnement spécifique.
Les entreprises, les universités et les établissements de recherche doivent donc aujourd'hui se rapprocher et il paraît même envisageable que, sur ces thématiques, émergent à terme des pôles de compétitivité dans les DOM. Le refus du Gouvernement de labelliser de nouveaux pôles de compétitivité à court terme ne connaît à ce jour qu'une exception : les écotechnologies.
La mission estime souhaitable que de nouveaux pôles de compétitivité soient, par exception, labellisés dans les DOM dans les domaines qui leur sont spécifiques.
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Proposition n° 40 : Assurer la mise en place de véritables pôles d'excellence de développement durable et favoriser l'émergence de pôles de compétitivité dans les DOM. |