CONTRIBUTION DU GROUPE CRC-SPG
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La mission commune d'information sur la situation des DOM présente son rapport quelques semaines après un mouvement social d'ampleur inégalé dans les départements d'outre-mer.
C'est de toute évidence une situation économique et sociale particulièrement dégradée, et une incompréhension persistante de la spécificité et des aspirations des domiens par la métropole et l'Europe, qui a provoqué de tels évènements.
Le groupe CRC-SPG constate que l'urgence sociale, le développement économique, ne figurent pas parmi les premières grandes questions posées par la mission.
Une nouvelle fois, la question institutionnelle et l'organisation des services de l'Etat est particulièrement évoquée.
Nous réaffirmons sur ce point notre attitude constante depuis de nombreuses années : il faut répondre à l'aspiration des populations domiennes, de leurs collectivités, à maîtriser eux-mêmes leur développement dans la situation spécifique qui est la leur. Nous estimons nécessaire d'apporter des réponses différenciées selon les départements et régions, en leur donnant, s'ils le souhaitent, une plus large autonomie, avec des objectifs de développement pour chaque territoire.
Nous avons souligné l'insuffisance de la récente loi sur le développement économique de l'outre-mer.
Le groupe CRC-SPG avait regretté au cours du débat sur la loi pour le développement économique de l'Outre-mer de mai 2009, qu'une nouvelle fois, la part belle soit faite aux exonérations de charges et autres exemptions fiscales qui n'étaient, comme cela est le cas depuis des décennies, même pas assorties de garanties en matière d'augmentation de salaires ou d'emplois.
Le rapport de la mission est silencieux sur ce point : l'échec d'une politique fiscale qui n'a pas permis le développement économique et qui a accompagné la dégradation de la situation sociale et la croissance des inégalités de revenus.
Le groupe CRC-SPG propose comme priorité absolue, la réponse aux attentes sociales des populations :
Hausse des salaires. Les accords signés doivent être appliqués le plus rapidement possible.
Réduction de la TVA.
Mise en place d'une politique du crédit et du micro-crédit destinée à aider les personnes en grande difficulté et à faciliter les projets économiques locaux.
Une politique de formation et d'insertion professionnelle audacieuse avec les moyens adéquats pour la jeunesse qui pâtit d'un chômage au moins deux à trois fois plus élevé qu'en métropole, selon les catégories d'âges. Le RMI était versé proportionnellement à six fois plus d'habitants dans les DOM qu'en métropole.
Une politique publique du logement permettant aux collectivités de répondre aux besoins considérables de la population.
Une action déterminée, pluriannuelle pour un développement économique en phase avec leurs situations géographiques.
Le tourisme qui doit être soutenu ne peut être le seul objectif et surtout pas le seul tourisme « haut de gamme » évoqué par le rapport.
Les richesses locales doivent être promues. Il faut rendre le foncier à sa vocation agricole et nourricière première, plutôt que de le dédier à la spéculation immobilière.
Il faut développer les énergies renouvelables comme source d'indépendance énergétique des territoires. La région Réunion envisage cette indépendance en 2025.
Il faut accroître la commande publique et pérenniser les moyens des collectivités locales.
Enfin, les DOM doivent naturellement pouvoir se tourner vers les pays voisins en multipliant les accords de partenariat unilatéralement avantageux.
Chacun a en tête l'approvisionnement des Antilles en pétrole provenant de la métropole, alors que des pays producteurs sont présents dans la région.
Le groupe CRC-SPG constate que la mission a pris en compte un certain nombre de réalités, mais regrette que deux axes importants de l'action préconisée soient toujours et encore dictés par un dogmatisme libéral : la concurrence et, la réduction des salaires, en l'occurrence des fonctionnaires, nationaux ou territoriaux, entraînant un nivellement par le bas des rémunérations.
Le groupe CRC-SPG s'interroge sur la portée des travaux de cette mission alors que se sont tenus des états généraux à l'initiative du gouvernement auxquels d'ailleurs, notamment, de nombreux représentants de la sécurité civile aux Antilles n'ont pas participé.
Suite à cet ensemble de remarques, ils s'abstiendront sur le rapport.