(iii) La DGF des régions
Enfin, en application de l'article L. 4332-8 du code général des collectivités territoriales, les régions d'outre-mer bénéficient d'une quote-part de la dotation de péréquation, calculée également selon des modalités préférentielles puisque cette quote-part est égale au triple du rapport entre la population des régions d'outre-mer et la population de l'ensemble des régions.
Au total, ce sont 69,28 millions d'euros qui ont été répartis entre les régions d'outre-mer au titre de la DGF en 2009. Toutefois, en moyenne, la DGF des régions par habitant est inférieure dans les DOM à son niveau métropolitain, comme l'indique le tableau ci-dessous, en raison de la faiblesse relative de la dotation forfaitaire, qui n'est que partiellement compensée par le niveau plus élevé des dotations de péréquation.
Dotation globale de fonctionnement des régions
en 2009
(en euros)
|
DGF des régions |
DGF des régions par habitant |
|
|
Ensemble des DOM |
69 279 050 |
38,78 |
|
Métropole |
5 346 741 918 |
87,08 |
Source : direction générale des collectivités locales
(iv) Des dotations spécifiques
Outre le bénéfice des dotations prévues pour l'ensemble des collectivités territoriales françaises, parfois adaptées à la situation des DOM, les collectivités territoriales des DOM bénéficient parfois de concours financiers de l'État spécifiques , mis en place hors du cadre classique des contrats de plan État-région.
Ainsi, par exemple, la Guyane bénéficie d'une aide spécifique en matière de constructions scolaires , pour faire face à l'importante croissance démographique. Ces aides ont été octroyées dans le cadre d'une convention avec l'État portant sur les années 2007 à 2013, signée le 16 août 2007 entre l'État, la région, le département et l'association des maires de Guyane en présence du secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Cette convention prévoit une participation de l'État, hors contrat de plan État-région , à la construction de lycées, collèges et écoles en vue de soutenir les besoins en infrastructures d'enseignement primaire et secondaire sur le territoire guyanais.
Le montant global de la participation de l'État sur la période s'élève à 102 millions d'euros soit une moyenne de 15 millions d'euros par an.
(d) Le bénéfice des dotations européennes
En outre, l'importance des financements européens a été rappelée précédemment et bénéfice également aux collectivités territoriales des DOM, notamment au titre de l'objectif « convergence », dont le montant cumulé des aides, pour l'ensemble des DOM et l'intégralité de la période 2007-2013 , est égal à 3,179 milliards d'euros .
En raison des modes de financement européens, ces dotations bénéficient essentiellement aux régions d'outre-mer , en particulier à la région de La Réunion qui, à elle seule, reçoit 45 % des subventions accordées par l'Union européenne aux régions d'outre-mer.
Ainsi, pour reprendre l'exemple des constructions scolaires en Guyane, aux 102 millions d'euros apportés par l'État pour la période 2007-2013 viennent s'ajouter 33 millions d'euros supplémentaires issus du programme opérationnel des fonds européens. C'est donc une enveloppe totale de 135 millions d'euros que l'État et l'Union européenne consacreront aux constructions scolaires en Guyane sur 7 ans à raison de 45 millions d'euros pour les écoles, 40 millions d'euros pour les collèges et 50 millions d'euros pour les lycées.